Compte-Rendu - cr Compte Rendu 12 MAI 2016

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 12 MAI 2016 Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 12 MAI 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque, | Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 MAI 2016

COMPTE RENDU

Conseillers municipaux en exercice :19

Conseillers municipaux présents : 13

L'an deux mille seize, le jeudi douze mai, à vingt heures, les conseillers municipaux se sont réunis à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

Christophe ENGRAND, Valérie BERGAME, Alain BAUD, Catherine GRNAIER, Walter ROSSI, Elodie ROJON, Fréderic LAVERRIERE, Jean Pierre BLANCHOD, Jacky CECON, Pierre BONNET, Patrick JEAMBAR, Marion NICOLAS, Magali BOSSY

Excusés :

Bernard MARTIN ayant donné pouvoir à Alain BAUD, Ingrid BEATINI ayant donné pouvoir à Christophe ENGRAND, Sandrine MERAS ayant donné pouvoir avec Elodie ROJON, Noel REMY ayant donné pouvoir à Jacky CECON, Michèle MARTIN DHERMONT ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME, Jacqueline DRILLAT ayant donné pouvoir à Walter ROSSI Magali BOSSY est désigné(e) secrétaire de séance.

Ordre du jour de la convocation :

 Approbation du règlement des astreintes

 Echanges de parcelles

 Achat d’une parcelle

 Achat d’une parcelle

 Acquisition à l’€ symbolique de 2 parcelles auprès du département  Demande de subvention à la Communauté de communes Le Grésivaudan pour l’évènement « de l’arrière au front » :

 Don d’anciens livres de la bibliothèque à la Maison de retraite de St Vincent de Mercuze  Tarif spécial pour la location de la salle Vauban pour les apprentis d’Auteuil  Réalisation du diagnostic et de la cartographie de l’éclairage public par le SEDI  Demande de subvention au SEDI, opération « Le Fayet »

 Demande de subvention au SEDI, opération « Beauregard »

 Tarifs des séjours été de l’Espace Jeunes

 Application des tarifs barrolins pour les enfants rattachés aux agents communaux  Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable pour la mise en place ou le changement de clôture, tous travaux concernant les menuiseries (fenêtres, volets, fenêtre de toit, portes) et portail.

 Programme de travaux 2016 contre les risques naturels spécifiques à la montagne et demande de subventions correspondantes

I - Validation du procès-verbal du conseil du jeudi 24 mars 2016

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 20 h 05 puis propose que le procès- verbal du conseil municipal du 24 mars 2016 soit approuvé.

Procès Verbal adopté à l’unanimité des présents et représentés.| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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33-2016 Approbation du règlement des astreintes

Le Maire explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale

VU l'avis favorable du comité technique en date du mercredi 2mars 2016

Le Maire propose à l’assemblée :

Le Maire propose à l’assemblée :

- De mettre en place des périodes d'astreinte d’exploitation

- Afin d’être en mesure d’intervenir en cas : d'événement climatique sur le territoire communal (neige, verglas, inondation, etc.), dysfonctionnement dans les locaux communaux, salle des fêtes, dysfonctionnement sur le réseau d’eau potable/assainissement

Ces astreintes seront organisées chaque week-end et jour férié toute l’année pour les astreintes liées au réseau d’eau potables et aux locaux communaux (salles des fêtes) ET sur la période allant du ...1er novembre au 31 mars pour les astreintes de déneigement/évènement climatique.

- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :

Emplois relevant de la filière technique :

Agent de maîtrise, Adjoint technique principal, Adjoint technique De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :

La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barême en vigueur au Ministère de l’Ecologie et du Développement durable pour les agents relevant de la filière technique.

En cas d'intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d'un état détaillé comportant notamment l’origine de l'appel, motif de sortie, durée et travaux engagés

- d’adopter le règlement interne des astreintes

Le Conseil Municipal délibère,

DECIDE d’adopter le règlement des astreintes de la Commune.

Délibération adoptée à l »unanimité des présents et représentés| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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34-2016 - Echange de parcelles

Afin de régulariser l’agrandissement du parking rue du Fort, en face de l’école maternelle, le Maire

soumet la proposition d’échange entre :

MME BLANCHOD BRIGITTE CHRISTIANE

MME GARDIEN CATHERINE GISELE

M BLANCHOD JEAN-PIERRE JULES

MME BLANCHOD ALEXANDRINE MARIE-CLAUDE

M. BLANCHOD JEAN

Et la commune de BARRAUX.

Cet échange concerne une partie, soit 953 m², de la parcelle n°438 section C, contre une partie, soit 953 m², de la parcelle n°437 section C, propriété de la commune de Barraux.

M. Jean Pierre BLANCHOD ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal délibère, et :

DONNE son accord à l’échange proposé par le Maire :

Bien cédé par la commune : terrain cadastré (nouvelle situation) section C n°1218, de 953m² Bien cédé en contre échange par :

MME BLANCHOD BRIGITTE CHRISTIANE

MME GARDIEN CATHERINE GISELE

M BLANCHOD JEAN-PIERRE JULES

MME BLANCHOD ALEXANDRINE MARIE-CLAUDE

M. BLANCHOD JEAN

Terrain cadastré (nouvelle situation) section C n°1220, de 953 m².

DIT que cet échange est effectué sans soulte de part ni d’autre

AUTORISE Le Maire à signer l’acte relatif à cet échange

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

35-2016- Achat d’une parcelle

Rapporteur : Catherine GRANIER

Mme GRANIER expose l’intérêt pour la commune de réaliser l’acquisition de la parcelle D 497, 129 m², à La Gache, Barraux, au prix de 500€ nets vendeur.

Le Conseil Municipal délibère,

DONNE son accord pour l’achat de la parcelle D 497 (129 m²), propriété de M. SCIACQUA Jeremy, Mme VARESANO Angela, Mme ISKRA née SCIACQUA Dorinella Rosa Sylvia, Mme SONZOGNI née SCIACQUA Liliane Tina Gina, M.SCIACQUA Noel

AUTORISE Le Maire à signer l’acte relatif à cet achat

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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36-2016 Achat d’une parcelle

Rapporteur : Walter ROSSI

Afin de pouvoir réaliser les travaux de mise en place du piège à matériaux sur le torrent de La Fourchette et d’en assurer par la suite l’entretien, il s’avère nécessaire d’acquérir une partie d’une parcelle de M.BURNOD.

Une division parcellaire a été nécessaire.

La parcelle achetée à M.BURNOD est la A 1417 pour une contenance cadastrale de 18a90ca

Après délibération, le Conseil Municipal,

DONNE son accord pour l’achat de la parcelle (nouvelle situation) A 1417., propriété de M. BURNOD Marcel

Au prix de 4 000€

AUTORISE Le Maire à signer l’acte relatif à cet achat

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

37-2016 - Acquisition à l’€ symbolique de 2 parcelles auprès du département

Le département de l’Isère propose à la commune de Barraux d’acquérir à l’€ symbolique les parcelles cadastrée E 161 et E 224, situées sur le territoire de la commune de BARRAUX.

Après délibération, le Conseil Municipal,

DONNE son accord pour l’acquisition des parcelles E161 et E224 à l’€ symbolique auprès du Département de l’Isère

AUTORISE Le Maire à signer l’acte relatif à cet achat

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

38-2016 Demande de subvention à la communauté de Communes Le Grésivaudan pour l’évènement « de l’arrière au Front »

L’évènement « de l’arrière au front » a un coût total de 11 200€.

La subvention demandée à la Communauté de communes est de 4 000€, la subvention demandée au département est de1 000€

Après délibération, le Conseil Municipal,

DEMANDE une subvention de 4 000€ à la communauté de communes. Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

39-2016- Don des anciens livres de la bibliothèque à la Maison de retraite de St Vincent de Mercuze

Rapporteur : Valérie BERGAME

Le personnel de la maison de retraite de St Vincent de Mercuze a un projet de création de bibliothèque. Au vu du volume important de livres stockés et qui ne sont plus prêtés, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Barraux fasse un don régulier à la Maison de retraite de ses anciens livres.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE

Le don des anciens livres de la bibliothèque municipale de Barraux à Résidence Les Cascades

Maison de retraite

283 Chemin de la Rivoire,

38660 Saint-Vincent-de-Mercuze

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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40-2016– Tarif spécial pour la location de la salle Vauban pour les apprentis d’Auteuil

Monsieur le Maire propose un tarif exceptionnel de 200€ pour la location de la salle Vauban à l’association les apprentis d’Auteuil, cette location étant pour un mercredi après-midi pour une association d’utilité publique.

Après délibération, le Conseil Municipal,

APPROUVE le tarif exceptionnel de 200€

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

41-2016 - Réalisation du diagnostic de l’éclairage public et de sa cartographie par le SEDI Rapporteur : Walter ROSSI

Walter ROSSI informe l’assemblée que le SEDI développe un programme expérimental de diagnostic Eclairage public. Ce programme prévoit l’analyse technique et financière du réseau d’éclairage public, par un bureau d’étude externe et permettra d’avoir une vision en coût global (investissement + fonctionnement) de ce poste budgétaire.

Ce diagnostic a pour but d’établir un état des lieux du patrimoine (points lumineux, armoires de commande...), des recommandations d’améliorations et de mise en conformité et se concrétisera par un programme d’actions pluriannuel. Les différentes actions à engager seront hiérarchisées et chiffrées afin de constituer une aide à la décision qui permettra la mise en œuvre d’une gestion énergétique optimale du réseau d’éclairage public. Ce programme prévoit également d’établir la cartographie informatique du réseau.

Le SEDI prend en charge 80% du financement de cette opération. La commune assumera la part non financée par le SEDI, à laquelle s’ajouteront les frais de maîtrise d’ouvrage fixés par délibération n° 329 du conseil syndical du 05/07/2010 à 6% du montant HT de l’opération.

Il est proposé au Conseil Municipal que la Commune demande son intégration dans ce programme.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération,

DEMANDE que la commune de Barraux soit intégrée au programme expérimental d’audit énergétique développé par le SEDI, pour la mission de base:

Points lumineux

Armoires de commandes

Cartographie numérique du réseau d’éclairage public

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

Le coût prévisionnel à charge de la commune est de 1 382,18 €.

42-2016- Demande de subvention au SEDI pour travaux d’éclairage public , projet « Le Fayet »

Rapporteur : Walter ROSSI

Compte-tenu de l’indice de richesse de la commune (IR 2015 = 11), le taux d’aide financière pour l’Eclairage Public est de 50% du montant HT des travaux.

Les aides sont plafonnées à 42 800 € HT/an/commune

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public au Fayet prévus en juillet 2016

Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 8 500€ HT De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet de rénovation de l’éclairage public au lieu dit « Le Fayet » d’un coût de 8 500 € HT

DEMANDE que la commune de BARRAUX établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

43-2016- Demande de subvention au SEDI pour travaux d’éclairage public, projet « Beauregard »

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le SEDI finance les travaux d’éclairage public au titre du retour de redevance R2.

Il est proposé au Conseil municipal que la commune sollicite l’aide financière du SEDI pour les travaux sur le réseau d’éclairage public à Beauregard prévus en juillet 2016

Le Maire présente le dossier technique et l’estimatif des travaux qui s’élève à 14 950€ HT De plus, l’aide financière est conditionnée à la cession des certificats d’économie d’énergie (CEE) générés par ces travaux au SEDI.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention de répartition des CEE avec le SEDI et de porter une attention particulière à la performance des équipements installés. Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal sur cette opération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération

ACCEPTE la réalisation des travaux pour le projet de rénovation de l’éclairage public au lieu dit « Beauregard » d’un coût de 14 950 € HT

DEMANDE que la commune de BARRAUX établisse une demande de financement auprès du SEDI pour les travaux d’amélioration de l’éclairage public.

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention de répartition des certificats d’économie d’énergie avec le SEDI.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

44-2016– Tarifs « été » de l’espace jeunes

Mme BERGAME propose les tarifs suivants pour l’été 2016 à l’accueil de loisirs de Barraux.

TARIFS BARROLINS

6-11 ans

QF

Objet < 350

351 à

460

461 à

610

611 à

760

761 à

880

881 à

1170

1171 à

1440 > 1441

Prix

coûtant

PARTICIPATION MAIRIE 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35%

Séjour Crinières au vent 111,46 € 130,04 € 148,62 € 167,19 € 185,77 € 204,35 € 222,93 € 241,50 € 371,55 €

Séjour "je mets les voiles !" 45,33 € 52,89 € 60,44 € 67,99 € 75,55 € 83,10 € 90,66 € 98,21 € 151,10 €

JOURNEE 6,00 € 7,00 € 8,00 € 9,00 € 10,00 € 11,00 € 12,00 € 13,00 €

DEMI-JOURNEE

3,40 € 3,80 € 4,20 € 4,60 € 5,00 € 5,40 € 5,80 € 6,20 €| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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11-17 ans

QF

Objet < 350

351 à

460

461 à

610

611 à

760

761 à

880

881 à

1170

1171 à

1440 > 1441

Prix

coûtant

PARTICIPATION MAIRIE 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35%

Séjour Wal-belette 2016 27,07 € 31,58 € 36,09 € 40,60 € 45,11 € 49,62 € 54,13 € 58,64 € 90,22 €

Séjour "on prend le large" 42,93 € 50,08 € 57,24 € 64,39 € 71,55 € 78,70 € 85,86 € 93,01 € 143,10 €

ACTIVITES A ESPACE JEUNES

2,10 € 2,45 € 2,80 € 3,15 € 3,50 € 3,85 € 4,20 € 4,55 €

SORTIES OU INTERVENANTS 6,60 € 7,70 € 8,80 € 9,90 € 11,00 € 12,10 € 13,20 € 14,30 €

TARIFS EXTERIEURS

6-11 ans

QF

Objet < 350

351 à

460

461 à

610

611 à

760

761 à

880

881 à

1170

1171 à

1440 > 1441

Prix

coûtant

PARTICIPATION MAIRIE 35% 30% 27% 25% 20% 15% 10% 5%

Séjour Crinières au vent 241,50 € 260,08 € 271,23 € 278,66 € 297,24 € 315,81 € 334,39 € 352,97 € 371,55 €

Séjour "je mets les voiles !" 98,21 € 105,77 € 110,30 € 113,32 € 120,88 € 128,43 € 135,99 € 143,54 € 151,10 €

JOURNEE 13,00 € 14,00 € 14,60 € 15,00 € 16,00 € 17,00 € 18,00 € 19,00 €

DEMI-JOURNEE 6,20 € 6,60 € 6,84 € 7,00 € 7,40 € 7,80 € 8,20 € 8,60 €

11-17 ans

QF

Objet < 350

351 à

460

461 à

610

611 à

760

761 à

880

881 à

1170

1171 à

1440 > 1441

Prix

coûtant

PARTICIPATION MAIRIE 35% 30% 27% 25% 20% 15% 10% 5%

Séjour Wal-belette 2016 58,64 € 63,15 € 65,86 € 67,67 € 72,18 € 76,69 € 81,20 € 85,71 € 90,22 €

Séjour "on prend le large" 93,01 € 100,17 € 104,40 € 107,32 € 114,48 € 121,63 € 128,79 € 135,94 € 143,10 €

ACTIVITES A ESPACE JEUNES

4,55 € 4,90 € 5,11 € 5,25 € 5,60 € 5,95 € 6,30 € 6,65 €

SORTIES OU INTERVENANTS

14,30 € 15,40 € 16,06 € 16,50 € 17,60 € 18,70 € 19,80 € 20,90 €

Après délibération, le Conseil municipal,

VOTE LES TARIFS CI-DESSUS pour l’été 2016 à l’accueil de loisirs « Espace Jeunes » de la commune de BARRAUX.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

45-2016 – Application du tarif « Barrolins » pour les enfants du personnel de la commune de Barraux

Rapporteur : Valérie BERGAME| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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Mme BERGAME propose de faire bénéficier du tarif « barrolins » de l’Espace jeunes les enfants dont les parents sont employés par la commune de BARRAUX

Après délibération, le Conseil municipal,

ACCEPTE de faire bénéficier du tarif « Barrolin » les enfants rattachés au personnel communal n’habitant pas sur la commune.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

46-2016 - Instauration de l’obligation de déposer une déclaration préalable pour la mise en place ou le changement de clôture, tous travaux concernant les menuiseries (fenêtres, volets, fenêtre de toit, portes) et portail

Rapporteur : Catherine GRANIER

Mme GRANIER présente l’intérêt d’instaurer la nécessité de déposer une déclaration préalable pour la mise en place ou le changement de clôture, tous travaux concernant les menuiseries (fenêtres, volets, fenêtre de toit, portes) et portail, au même titre que les façades.

Après délibération, le Conseil municipal,

Instaure la nécessité de déposer une déclaration préalable pour la mise en place ou le changement de clôture, tous travaux concernant les menuiseries (fenêtres, volets, fenêtre de toit, portes) et portail, tous travaux portant modification de façade.

Vote pour :14

Votre contre : 5 (Walter ROSSI, Elodie ROJON, Frederic LAVERRIERE, Sandrine MERAS, Jacqueline DRILLAT)

Abstentions :0

Délibération adoptée à la majorité des présents et représentés

47-2016 – Programme de travaux contre les risques naturels spécifiques à la montagne 2016

Rapporteur : Walter ROSSI

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’intérêt d’entreprendre la réalisation des travaux de correction torrentielle sur le torrent de la Fourchette au Hameau de La Cuiller. Le dossier technique correspondant a été dressé par le service départemental RTM de l’ONF ; le montant estimatif de l’opération s’élève à 50 380€HT et inclut les études préalables à l’élaboration du dossier ainsi que la maîtrise d’œuvre.

Le financement de l ‘opération pourrait être assuré à l’aide d’une subvention sur les lignes de crédit de l’Etat et du conseil départemental consacrées à la prévention des risques naturels spécifiques à la montagne.

Après délibération, le Conseil municipal,:

1 Approuve le dossier technique remis par RTM

2 Demande que les études préalables ainsi que les acquisitions de terrain nécessaires aux travaux soient intégrées dans le montant des dépenses subventionnables.

3 Sollicite l’inscription au programme 2016, dans le cadre d’opérations de protection contre les risques naturels spécifiques à la montagne pour l’attribution d’une subvention au taux maximal :

De l’ETAT (Fonds Barnier)

Du département de l’Isère

4 Adopte le plan de financement suivant :

Montant estimatif HT de l’opération : 50 380€HT

Dépense subventionnable : 50 380€HT

Subvention ETAT 40% : 20 152€HT

Subvention département 30%mais uniquement sur les travaux : 11 814€HT Autofinancement communal : 18 414€HT| Compte rendu du conseil municipal du jeudi 12 mai 2016

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La collectivité assurera également la trésorerie relative à la TVA s’élevant à 10 076€ environ.

5 S’engage à mettre en œuvre les procédures réglementaires relatives à la réalisation des travaux, ainsi que les actions d’entretien des aménagements ultérieurement nécessaires.

6 Charge Monsieur Le Maire de poursuivre toutes démarches utiles, tant en vue du financement que de la réalisation des travaux.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

48-2016 – Festival GRESIBLUES

Rapporteur : Alain BAUD

M. BAUD explique que le 28 juin 2016 GRESIBLUES aura lieu à Fort BARRAUX. Pour ce faire, GRESIBLUES a besoin de matériel et de l’aide du personnel technique communal. Ces

besoins techniques sont récapitulés dans un cahier des charges dont M.BAUD donne lecture. Une subvention exceptionnelle de la commune doit également leur être versée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés : - approuve le cahier des charges en spécifiant que la Salle VAUBAN a une capacité de 299 personnes et non 500 comme demandé

-attribue une subvention exceptionnelle de 1 500€ au Festival GRESIBLUES

Délibération adoptée à l’unanimité des présents et représentés

Questions diverses :

M. Le Maire informe l’assemblée que le Commissaire enquêteur a rendu son avis sur l’enquête publique de la carrière GRANULATS VICAT. Son rapport est téléchargeable sur le site internet de la Préfecture. Le Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable avec réserves. Les réserves principales sont de réduire la superficie d’exploitation à 13Ha au lieu des 17 ha demandés, et que la durée de l’autorisation d’exploitation soit ramenée à 20 ans au lieu des 30 ans demandés.

M. BONNET demande où en est la vente des terrains de la ZA. M. Le Maire annonce que 3 lots ont définitivement trouvé acquéreur et que des contacts sont pris pour les autres lots, mais les acheteurs potentiels ont des difficultés à obtenir des emprunts.

M. Le Maire rappelle également que la ZA deviendra propriété de la communauté de Communes du Pays du Grésivaudan le 1er janvier 2017.

La séance est levée à 19H50