Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du CM 19 mai 2022
Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 12 MAI 2016
Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 4 SEPTEMBRE 2014
Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm 2022 12 12 1
Compte-Rendu - compte rendu reunion du 24 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 19 01 2023
Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 3 MAI 2018
Compte-Rendu - CR COMPTE RENDU 27 MAI 2014
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 mai 2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 mai 2022 1
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Barraux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 19 mai 2022 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Économie et finances,
[D
Mairie de BARRAUX
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 MAI 2022
Compte-rendu
L’an deux mil vingt-deux, le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Christophe ENGRAND, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : ENGRAND Christophe, VALVERDE Audrey, REMY Noël, FAIVRE-CHALON Christelle, CECON Marc, LOHAT Françoise, ARCHAMBAULT Caroline, CECON Jacky, FRESCHI Bérengère HUET Nathalie, ROJON Elodie, SIMIAND Sébastien, VERDOIJA Jordan, BLONDEEL Emmanuel, BERTHOME Stéphanie, COURAULT Céline, SORRET Bruno.
Excusé(e)s : VILLA Jean (procuration à Sébastien Simiand), Frédéric Mollot
Absents non excusés :
Nombre de procuration : 1
Nombre de vote : 18
Date de convocation : vendredi 13 mai 2022
Mme Audrey Valverde a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du 7 avril 2022
Aucune remarque n'étant faite, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du conseil municipal du 7 avril 2022. AFFAIRES GENERALES
22-2022. Renouvellement de la convention de la consultance architecturale avec le CAUE
Rapporteur : Mme Audrey Valverde
Mmé Valverde présente la convention qui a pour objet la reconduction de la consultance
architecturale suivant les principes définis par le C.A.U.E. de l'Isère, sur le territoire de la Commune de BARRAUX. La Convention est reconduite pour une durée de trois ans, à compter du 21 décembre 2021. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception, notifiée avec un préavis de trois mois.
La mission de l'Architecte Conseiller consiste à être à la disposition du public qui désire construire en lui donnant les informations, les orientations et les conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site. Cette intervention, qui est un conseil, doit se faire le plus en amont possible dans le processus de conception de l'habitat et doit éviter, autant que faire se peut, d'avoir lieu sur des dossiers trop avancés. Ce conseil est une mission de service gratuit pour les particuliers et doit être exercé dans un
esprit de concertation et de sensibilisation.
M. le Maire propose au conseil de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention avec le CAUE.
23-2022. Renouvellement du contrat de mission architecte conseiller avec Mme Murielle Clair
Rapporteur : Mme Audrey Valverde
La mission de l'Architecte Conseiller consiste à être à la disposition du public qui désire construire ou aménager en lui donnant Îes informations, les orientations et les conseils propres à favoriser la qualité architecturale, paysagère et environnementale des constructions et leur bonne insertion dans le site, sans toutefois se charger de la maîtrise d'œuvre. Cette intervention, qui est un conseil, doit se faire le plus en amont possible dans le processus de conception de l'habitat et doit éviter, autant que possible, d'avoir lieu sur des dossiers trop avancés. Ce conseil est une mission gratuite pour les
particuliers et sera exercé dans un esprit de concertation et de sensibilisation.
Ce contrat est renouvelé pour une durée de 3 ans, à compter du 15 mars 2022 et pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, notifiée avec un préavis de trois mois
Le taux de la permanence de base, représentant une permanence d'une demi-journée, est fixé à la somme de 212,07 € H.T, soit 254,48 € T.T.C. (tarif au 1er janvier 2022). En cas de dépassement, la permanence fera l'objet d'une rémunération horaire de 70,68 € HT, soit 84,81 € T.T.C. (tarif au ler
janvier 2022). Ces tarifs s'entendent avec un taux de T.V.A. à 20 %
M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la
convention avec le CAUE
24-2022. Modification du règlement de la bibliothèque municipale
Rapporteur : M. Noel Rémy
M. Rémy présente le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque. La bibliothèque fait partie du réseau des bibliothèques du Grésivaudan pour lesquelles des règles de prêts communes ont été établies.
M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement de la bibliothèque municipale.
FINANCES
25-2022. Souscription d’une ligne de trésorerie ou d’un emprunt de 700 000€
Rapporteur : M. Christophe Engrand
M. Engrand expose aux élus, comme vu lors de l’élaboration du budget primitif 2022, que la
commune se voit contrainte de souscrire soit une nouvelle ligne de trésorerie à hauteur de 700 000€,
soit un emprunt du même montant sur une durée de 15 ans.
En effet, la demande d’avance sur le FCTVA 2023 a été refusée par M. le Préfet de l’Isère. Le projet
Cœur de Village (800 k€ à payer en 2022), les travaux engagés par la municipalité précédente (350 K€), le retard dans le versement des subventions génèrent des difficultés de trésorerie qui engendrent des retards de paiement des factures (200 k€ en attente). Un plan de suivi de la trésorerie a été établi pour 2022, et il s’avère que le besoin s’élève à 700 k€, fonction du rythme d’arrivée des factures et d’entrée des recettes (subventions).
M. le Maire propose de s’orienter plutôt vers une ligne de trésorerie complémentaire, plus rapide à engager, avec une souplesse de gestion. Au vu du plan de trésorerie, la 1%° ligne de trésorerie d’1 million (qui devra être prolongé en septembre 2022) sera remboursée au 1° trimestre 2023, et celle de 700 000 € au 1°” trimestre 2024,
La situation financière de la commune permet également de souscrire un emprunt sur 15 ans. La conjoncture actuelle ne permet pas d’obtenir un taux fixe, mais un taux variable calé sur le taux du livret À, plus commission bancaire.
Aussi, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Rhône-Alpes une ouverture de crédit nommée « ligne de trésorerie interactive » (CTI) d’un montant maximum de 700 000 euros dans les conditions suivantes : 1.
2.
3.
Durée = un an maximum
Taux d’intérêt applicable aux tirages = ESTR + 0.7% ou taux fixe de 0.70% l’an
Modalité de calcul des intérêts = en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant
le mois, rapporté à une année de 360 jours
4.
5.
6.
7.
Périodicité de facturation des intérêts = trimestrielle civile, à terme échu
Frais de dossier ou commission d’engagement : 1 400 €
Commission de mouvement : néant
Commission de non-utilisation : 0,15% de la différence entre le montant de la LTI et
l’encours quotidien moyen - périodicité identique aux intérêts
La LTT permet à la collectivité d’effectuer des demandes de versement de fonds («tirages ») et de remboursements par le canal Internet. Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages reconstitue le droit à tirage.
Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office, et les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la
procédure de paiement sans mandatement préalable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les conditions de cette ligne de
trésorerie et autorise M. le Maire à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne et de Prévoyance
Rhône-Alpes, ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
26-2022. Subvention 2022 aux associations
Rapporteur : Mme Françoise Lohat
Mme Lohat présente le tableau des subvention allouées pour l’année 2022, travaillé par la commission vie associative.
Il se présente ainsi qu’il suit :
BUDGET ASSOCIATIONS 2022
l1ere Cie de Tir à l’arc 350
AAMAI Maires 200
AAPPMA des deux rives 200
ACCA 300
Amicale Boules (lyonnaise) 400
Amicale Don du Sang 800 .
ANACR 200
Arcade 3000 ARTIS 500
Association musicale de Barraux 400
Association Sportive du Grésivaudan 1200
Association sportive du Lycée 200
Au Fil de Soi 300
Barraux Pétanque 400
CAPRG 500
CHA-PO-BA 300
Club Philatélique 200
Comité de Jumelage 2000
Comité paroissial 400
Cie Artiflette 500
Coopérative scolaire / école élémentaire 1650
Coopérative scolaire / école maternelle 750
CTM 200
FNACA 750
Foyer socio éducatif collège Pontcharra 200
Grésiblues 2000
Harmonie Les Enfants de Bayard 900
Itinéraire Bis (Jazz) 2000
JAY A 300
La Bassine 500
La Compagnie Le Puits 500
Les Compagnons de la Marche 800
La Marm’hotte 300
Les Pénélopes 300
Le Baromètre 700
MIJC/MPT 1000
Musique en Grésivaudan 500
Nextap Hip Hop 200
Refuge des animaux de la nature 600
Radio Grésivaudan 250
Radio Oxygène 250
Sauvegarde et de Valorisation de Fort Barraux 5000
Secours populaire 500
Sou des Ecoles 800
Sur les Pas des Huguenots 280
Tennis Club 1500
UNC 200 UNRPA Le Furet (Cub des anciens) 3000
UMAC 200
UNADIF déportés 200 |
Total 38 680 €
M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les subventions présentées ci- dessus, impute la somme de 38 780€ au compte 6574 du budget primitif, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
AFFAIRES SCOLAIRES
27-2022. Refonte du règlement des services péri et extra-scolaire suite à l’acquisition du portail famille.
Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon
Mme Faivre-Chalon présente le nouveau règlement du service péri et extra-scolaire. Celui-ci a fait l’objet d’une refonte suite à la mise en place du portail famille à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022. La suppression du fonctionnement avec la vente de tickets de cantine est attendue par les parents, et la mise en place d’un logiciel va apporter souplesse, simplicité et un gain de temps pour les familles comme les agents communaux
Mme Faivre-Chalon salue le travail des agents et des commissions scolaires et jeunesse qui ont œuvré pour fournir un document abouti à partir duquel le paramétrage du logiciel va pouvoir s’opérer.
M. le Maire propose au conseil municipal de passer au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement des services péri et
extra-scolaires, et charge M. le Maire de toutes les formalités afférentes à ce dossier.
28-2022. Tarifs service péri-scolaire
Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon
Mme Faivre-Chalon expose à l’assemblée que suite à la refonte du règlement intérieur du service périscolaire, il convient de revoir les tarifs, ces derniers présentant certaines incohérences comme un grand écart de tarif entre la garderie et l’étude surveillée. La commission scolaire propose de maintenir le tarif du restaurant scolaire à 5€.
Nouveauté: la mise en place d’une majoration du tarif pour les enfants non-inscrits, afin de sensibiliser les parents à respecter les délais de prévenance.
Les nouveaux tarifs sont donc : Restaurant scolaire :
repas : 5€
repas PAI : 3€75
Majoré * : 7€ par repas
Garderie :
2€/heure
Majoré* : 3€/heure
Etude surveillée :
2€/heure
Espace Jeunes :
Tarif en fonction du QF selon les activités proposées
En cas d’impayés répétés, la famille pourra être avisée d’une exclusion par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour toutes questions relatives à la facturation veuillez vous adresser aux responsables de
service (voir mémo des services scolaires, périscolaires et extra-scolaires)
*pour tout enfant non-inscrit au service
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, vote les tarifs ci-dessus, applicables à partir de la rentrée scolaire 2022/2023.
SERVICE JEUNESSE
29-2022. Demande de subvention à la CAF pour l’acquisition du portail famille
Rapporteur : Mme Christelle Faivre-Chalon
Mme Faivre-Chalon présente la convention d’aide à l’investissement entre la commune et la CAF Isère, pour l’acquisition d’un logiciel « portail famille ». Le budget se présente ainsi qu’il suit :
DÉPENSES
Logiciel 3 267,00 €
Module tablette tactile 821,00 €
4 088,00 € Total des Dépenses
Attention : retenir les dépenses HT pour les Collectivités et CDC ; TTC pour les associations.
RECETTES
Mairie de Barraux 2 044,00 €!
CAF de l'Isère 2 044,00 € | Total des Recettes 4 088,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à signer la convention d’aide à l’investissement pour l’acquisition du portail
famille, et le charge de toutes les formalités afférentes à cette affaire.
30-2022. Tarifs séjours été 2022
Rapporteur : M. Noel Rémy
M. Rémy présente les séjours proposés cet été pour les jeunes Barrolins ainsi que les tarifs à voter ci- dessous :
L’Espace Jeunes a pour mission de proposer un programme d’activités à la journée et également de mettre en place des séjours et mini-séjours de vacances pour les enfants de 6 à 11 ans et les
adolescents de 11 à 17 ans durant la période estivale.
Pour ces séjours, il est demandé une participation financière établie en fonction du quotient familial des familles.
Il convient donc au Conseil Municipal de délibérer sur la participation demandée qui est établie de la façon suivante :
QF1 QF2 | QF3]| QF4 QF5 | QF6 | QF7 | QF8
% du coût réel pris
en charge par les 30 35 | 40 45 50 | 55 | 60 65 familles barrolines
QF1 | QF2 | QF3 QF4 QF5 | QF6 | QF7 | OF8
% du coût réel pris
en charge par les 65 70 73 75 80 85 | 90 95 familles extérieures
Sur cette base, la tarification proposée sur un budget prévisionnel pour les séjours est la suivante :
Les séjours 6-11 ans:
Mini-séjour en Ardèche,
du 20 au 22 juillet QF1 OQF2 QF3 OF4 QF5 OF6 OF7 QF8
Tarifs Barraux 53€ | 61€ | 70€ | 79€ | 88e | 96€ | 105€ | 114€
Tarifs Extérieurs 114€ | 123€ | 128€ | 131€ | 140€ | 149€ | 158€ | 166€
Mini-séjour randonnée en
refuge Haute Maurienne (Mont QF1 QF2 QF3 QF4 OF5 QF6 QF7 QF8
Cenis), du 25 au 27 juillet
Tarifs Barraux
43 € 50 € 57€ 64 € 72€ 79 € 86€ 93 € Tarifs Extérieurs | 93€ | 100€ | 104€ | 107€ | 114€ | 122€ | 129€ | 136€
Mini-séjour au bord du
Léman (Sciez}, du 23 au 25 OF1 OQF2 QF3 OQF4 QF5 QF6 QF7 QF8
août
Tarifs Barraux 35€ | 41€ | 46€ | 52€ | 58€ | 64e | 70€ | 75€
Tarifs Extérieurs 15€ | 81€ | 85€ | 87€ | 93€ | 99€ | 104€ | 110€
Les séjours adolescents
Séjour itinérant à vélo
— QF1 QF2 QF3 QF4 OF5 QF6 OF7 OF8
du 4 au 9 juillet
Tarifs Barraux
112 € 130€ | 149€ | 167€ | 186€ | 205€ | 223€ | 242€ Tarifs Extérieurs
242 € 260€ | 272€] 279€ | 298€ | 316€ | 335€ | 353€
Mini- séjour « AUX
sources de l'Isère », QF1 QF2 QF3 QF4 QF5 QF6 QF7 QF8
du 18 au 19 juillet
Tarifs séjour Barraux
35 € A1€ 46€ 52€ 58 € 64€ 70€ | 75€
Tarifs séjour
extérieurs
75€ 81€ 85 € 87 € 93 € 99€ | 104€ | 110€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs proposés ci-dessus. P
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. Christophe Engrand
31-2022. Création et recrutement des contrats d’engagement éducatif
(Contrat de droit privé)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal :
Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative
au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation
de ce type d’activités.
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs
(article L.432-4 du Code de l’action sociale et des familles).
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles).
Le Maire propose à l’assemblée :
Dans le cadre de sa politique jeunesse, Monsieur le Maire précise que pour l’organisation du service espace jeune sur les périodes de vacances scolaires, il s’avère nécessaire de recruter des animateurs. Monsieur le Maire propose de recruter des Contrats d’Engagements Educatifs pour toutes les périodes de vacances scolaire et afin d’assurer un encadrement suffisant pour l’accueil des enfants, ouvrir 3 postes d’animateurs durant les petites vacances scolaires et 4 postes d’animateurs durant les vacances d’été.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif 3
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des
démarches administratives ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D.
432-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos
compensateur des titulaires d’un contrat d'engagement éducatif ;
DECIDE :
- d’adopter la proposition de M. le Maire,
- d’autoriser M. le Maire à recruter des agents dans le cadre de ces contrats d’engagement éducatif,
- Autoriser M. Le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne conduite de ce dossier. 32-2022. Création d’emplois saisonniers pour l’été 2022
{Article L. 332-23.2° du Code général de la FPT _ ex-article 3-I.2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 abrogée)
Le Maire rappelle au conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.2 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir :
Durant la période estivale, alors que l’effectif des agents municipaux est réduit, Monsieur le Maire propose de recourir à des emplois saisonniers pour garantir l’entretien et la propreté des espaces publics de la commune.
Ces emplois, à pourvoir du 20 juin au 4 septembre 2022, seront réservés aux jeunes étudiants de 16 à 20 ans résidant à BARRAUX, pour des périodes d’une semaine, à temps complet, rémunérés sur la base de l’indice du premier échelon de rémunération des agents titulaires de la fonction publique (adjoint technique territorial).
Les missions confiées concernent :
- L’entretien et la salubrité de la voirie, balayage et ramassage des déchets divers ; - l’entretien des espaces verts ;
- Le décollage d’affiches et nettoyage des tags ;
- L'entretien du mobilier urbain et ludique.
- l'entretien des locaux communaux
Il est proposé d’adopter la délibération décidant la création de 22 emplois saisonniers à raison de 2 par semaines à temps complet du 20 juin au 4 septembre 2022, affectés au service technique de la
commune, et autorisant Monsieur le Maire à signer les contrats à intervenir.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de deux emplois par semaines dans le grade d’adjoint technique territorial pour une période allant du 20/06/2022 au 04/09/2022 inclus.
33-2022. Mise à jour du tableau RIFSEEP
M. Engrand expose à l’assemblée,
Vu la délibération de la commune numéro 86.2019 du 12 décembre 2019 modifée le 16 décembre
2021 concernant la mise en place du RIFSEEP. Considérant la nécessité de mettre à jour le régime indemnitaire, Pour sa part fixe
et variable, conformément à la réglementation en vigueur,
compte tenu de l’ouverture d’un nouveau bénéficiaire
au grade de technicien.
Considérant que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
est composé des deux parts suivantes ;
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime
indemnitaire : Le
complément Indemnitaire annuel (CIA) lié à l‘engagement professionnel et à la manière de servir.
Il convient de modifier la délibération de la commune datée du 12 décembre 2019 et
modifiée en date du 16 décembre 2021 concernant
le tableau de répartition des groupes de fonctions, fixant les
montants minimums et maximums de l’IFSE et du CIA annexé, celui-ci étant réparti par grade.
Il est nécessaire d’ajouter les grades de techniciens territoriaux, de techniciens territoriaux principaux de 2eme classe et de techniciens territoriaux
principaux de 1ere classe dans les tableaux annexés de
la délibération du 12 décembre 2019 et modifiée le 16 décembre 2021. REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS / MONTANTS MINIMA ET MAXIMA DE L'IFSE
gestionnaire des ressources humaines
Rédacteurs territoriaux principaux de 2eme classe
B1
Groupe Poste dans la collectivité Montants Montants
minima maxima
Al
A2 Directeur Général des Services 1 750 € 30 000 €
A3 1750 € 25 500 €
A4
B1
B2
B3 Responsable de l’urbanisme et de la comptabilité, 6 000€
gestionnaire des ressources humaines
WoENPal lai EN ba ER RAEERTS
B1
B2
B3 Responsable de l’urbanisme et de la comptabilité, 1 450€ | 6 000€
gestionnaire des ressources humaines
B1
B2
B3 Responsable de l’urbanisme et de la comptabilité, 1350 € 6 000€
B2
B3
EVENE
Responsable du service scolaire et périscolaire | 1 550€
oriaux principaux de 2eme classe
Responsable du service scolaire et périscolair
oriaux ; Animateurs territ
B3 Responsable du service scolaire et périscolaire | 1350 €
Adjoints administratifs principaux de 1ere et 2eme classe
C1
C2
Techniciens terri
B1
Agent d'accueil polyvalent, agent administratif polyvalent
B2
B3 Responsable du service technique
Agents de maîtrise, agents de maitrise principaux
C1 Responsable du service technique
12 600€
11 340€
C2 Agent technique polyvalent
Adjoints techniques principaux de 1ere et 2eme classe
Responsable du service technique, agent technique
4 000€ polyvalent référent d’eau / salles et gestion des stocks
C2
C1
Adjoints techniques
Agent périscolaire polyvalent, agent technique
polyvalent, chargé du transport scolaire
Responsable du service technique, agent technique
polyvalent référent d’eau / salles et gestion des stocks
1350€ 4 000€
16 000 €
C2 Agent périscolaire polyvalent, agent technique
polyvalent, chargé du transport scolaire
1200€ 4 000 € Groupe Poste dans la collectivité
CN Eur MCE ENS ET ele dE ET
C1 Responsable de l’espace jeune | 1350€
Montants
maxima
Montants
minima
5 000€
C2 Animateur, agent périscolaire polyvalent
Adjoint d'animation
polyvalent, chargé du transport scolaire
Adjoint d'animation
C1 Responsable de l'espace jeune
C1 Responsable de l’espace jeune 5 000€
C2 Animateur, agent périscolaire polyvalent 1 200 € 4 000€
ACT ue RAI US
C1 Responsable du service technique, agent technique 1 200 € 16 000 €
polyvalent référent d’eau / salles et gestion des stocks
C2 Agent périscolaire polyvalent, agent technique 1200 € 4 000 €
1 200€ 5 000€
C2 Animateur, agent périscolaire polyvalent 1200 € 4 000€
ATSEM 1ere et 2eme classe
C1 Responsable de la restauration scolaire 1350 € 5 000 €
C2 ATSEM 1350€ 4 000 €
C1 Responsable de la restauration scolaire 1 200€ 5 000€
C2 ATSEM 1200 € 4 000€
C2 Animateur de bibliothèque
Adjoints du patrimoi -
C1 Responsabie de la bibliothèque
Adjoints du patrimoine principaux 1ere et 2eme classe
C1 Responsable de la bibliothèque 1350€ 5 000 €
1350€ 4 000 €
1200 € 5 000 €
C2 Animateur de bibliothèque 1200 € 4 000 €
15 REPARTITION DES GROUPES DE FONCTIONS / MONTANTS MAXIMA DU CIA Compte tenu de la répartition des groupes de fonctions relatifs au versement de l’IFSE, les plafonds annuels du CIA sont les suivants :
Groupes de fonctions Montants annuels maxima du CIA
A1 i Z
A2 100 €
A3 100 €
A4 CL
B1 L
1
Adjoints administratifs / Adjoints d'animation / Adjoints du patrimoine / COTE TTC RU C1 100
€
| C2 100 € À
Sur proposition du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l'ajout des agents des grades de techniciens territoriaux, de techniciens territoriaux principaux de 2eme classe et de techniciens territoriaux principaux de ere classe dans les
tableaux annexés de la délibération du 12 décembre
2019 et modifiée le 16 décembre 2021.
DIVERS ET COMMUNICATION
Fête des mères : dimanche 22 maïi à 11h au fort
Elections législatives les 12 et 19 juin de 8h à 18h
La séance est levée à 22h22
16