Compte-Rendu - cr Compte Rendu 13 decembre 2016

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Compte-Rendu - cr Compte Rendu 13 decembre 2016 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Barraux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Compte Rendu 13 decembre 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, | Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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Mairie de BARRAUX

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 DECEMBRE 2016

Compte-Rendu

Ordre du jour de la convocation :

• Décisions modificatives de fin d’exercice

• Convention pour la mise à disposition du centre nautique de la communauté de communes

• Transposition du RIFSEEP

• Indemnités de conseil du receveur

• Harmonisation des règles de prêt dans l’ensemble des bibliothèques du territoire

• Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Crolles

• Vente de terrains de la zone du Renevier

• Tarifs séjour février Espace jeunes

• Subvention à l’association de sauvegarde du Fort Barraux

Présents :

Christophe ENGRAND, Valérie BERGAME, Magali BOSSY, Alain BAUD, Jacky CECON, Michèle MARTIN-DHERMONT, Noel REMY, Elodie ROJON, Jean Pierre BLANCHOD, Sandrine MERAS, Pierre BONNET, Thomas HEYMES

Absents :

Patrick JEAMBAR absent et ayant donné pouvoir à Alain BAUD, Bernard MARTIN, Catherine GRANIER, Frédéric LAVERRIERE absent et ayant donné pouvoir à Noel REMY Walter ROSSI absent et ayant donné pouvoir à Valérie BERGAME, Jacqueline DRILLAT absente et ayant donné pouvoir à Michèle MARTIN DHERMONT, Ingrid BEATINI absente et ayant donné pouvoir à Christophe ENGRAND,

Michèle MARTIN-DHERMONT est désignée secrétaire de séance

I - Validation du procès-verbal du conseil du jeudi 13 octobre 2016

Christophe ENGRAND ouvre la séance du conseil municipal à 18h 05 puis propose que le procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre soit approuvé.

Le Procès verbal est adopté à l’unanimité| Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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77-2016 Décisions modificatives de fin d’exercice

Rapporteur Christophe ENGRAND

Afin de clôturer les exercices des différents budgets, il est nécessaire de passer des écritures d’ordre :

Budget général :

Intégration au compte 041 des études (en dépense et recettes)

Soit :

Dépense

Article 2315-041, Montant : 42 732.50€

Recettes :

Article

2031-041, Montant : 42 732.50 €

Intégration au compte 041 de l’avance faite à l’entreprise COLAS

Recettes au 238-041 : 20 414.47 euros

Dépense au 2315-041 : 20 414.47 €

Amortissement des études de la bibliothèque (sur 5 ans)

Dépense :

Article : 6811-042, Montant :3843.14€

Recette

Article : 28031-040, Montant : 3843.14€

Budget ZA :

Intégration des dépenses de fonctionnement en dépenses d’investissement (comptabilité de stocks) :

Compte 71355 (variation de stocks), recette de fonctionnement : 20 489.42€ Compte 3555 (terrains aménagés), dépense d’investissement : 20 489 .42€

Délibération adoptée à l’unanimité

78- 2016Convention pour la mise à disposition du bassin du centre nautique de la communauté de communes

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’initiation à la natation dans le cadre scolaire doit se dérouler dans le cadre d’une convention conclue avec la Communauté de Communes du Grésivaudan.

Les sorties «Piscine» de l’école élémentaire se dérouleront le mercredi de 9H30 à 10H15 pour 2 classes du 30 novembre 2016 au 15 février 2017.

Le coût de la tranche horaire réservée représente 2.05 € par élève et par séance. L’éventuelle mise à disposition d’un maître nageur supplémentaire sera facturé 29.83€/séance/MNS.

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal que la Communauté de Communes étudie la possibilité de la construction d’une piscine couverte sur le secteur du Haut-Grésivaudan.

Après délibération, le Conseil municipal :

APPROUVE la Convention de mise à disposition du bassin du Centre Nautique intercommunal de Crolles pour les sorties Piscine de l’école élémentaire pour l’année scolaire 2016-2017.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan.

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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79-2016 Transposition du RIFSEEP

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel a été instauré par le décret 2014-53 du 20 mai 2014. Il s’appliquera à tous les cadres d’empois de la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017.

Les montants affectés à l’IAT, l’IEMP, l’IFTS sont affectés au RIFSEEP.

Délibération adoptée à l’unanimité

80-2016 Indemnités de conseil du receveur

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Il convient de délibérer pour attribuer l’indemnité de conseil au receveur municipal. Le décompte adressé par Mme LECOZ arrête la somme de 730 euros et onze cents.

Sur proposition du Maire,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, attribue 730.11€ à Mme LECOZ

Délibération adoptée à l’unanimité

81-2016 Harmonisation des règles de prêt dans l’ensemble des bibliothèques du territoire : adaptation du règlement de la bibliothèque de Barraux

Rapporteur : Alain BAUD

Vu les statuts de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan et ses compétences en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisirs et de développement et d'aménagement culturel de l'espace communautaire ; Vu le règlement de la bibliothèque municipale de Barraux

Dans le cadre de la mise en réseau des bibliothèques du Grésivaudan et du déploiement du logiciel commun, il est nécessaire que les bibliothèques définissent des règles de prêt communes, afin d'apporter aux usagers une plus grande cohérence et une meilleure lisibilité du fonctionnement des bibliothèques. Par ailleurs, ces règles communes sont nécessaires pour assurer l'égalité d'accès aux services et la circulation des documents.

- REGLES DE PRET :

a/ Prêts aux particuliers

− Durée du prêt : 21 jours, pour tous les documents, nouveautés incluses ; Prolongation des emprunts (dans la bibliothèque ou à distance à partir du portail Internet) : renouvelable 2 fois pour une durée de 3 semaines, sauf pour les nouveautés, les documents réservés et les DVD;

− Durée du statut nouveauté d'un document : au choix des équipes (durée préconisée de 2 mois) ;

− Règles d'emprunt :

o Imprimés (livres, revues) : chaque usager peut emprunter 10 imprimés par bibliothèque dans la limite de 37 imprimés dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques ;

o CD: chaque usager peut emprunter 5 CD par bibliothèque dans la limite de 15 CD dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques ;

o DVD: chaque usager peut emprunter 1 DVD par bibliothèque qui dispose d'un fonds réduit ou 2 DVD par bibliothèque disposant d'un fonds plus important, dans la limite de 3 DVD dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques.

Chaque usager peut donc emprunter 17 documents (imprimés, CD ou DVD) par bibliothèque dans la limite de 55 documents dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques. Ainsi, un usager ne peut pas emprunter plus de 55 documents à la fois dans l'ensemble du réseau.| Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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b/ Prêts aux collectivités et aux associations (crèches, écoles, centres de loisirs, mjc ...)

− Durée du prêt : 2 mois

− Nombre maximum de prêts dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques : 60 imprimés et CD.

c/ Prêts aux assistant(e)s maternel(le)s des Relais Assistants Maternels (RAM)

− Durée du prêt : 2 mois

− Nombre maximum de prêts dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques : 15 documents, dont 3 DVD.

2 - RETARDS :

Première lettre de rappel : après 10 jours calendaires de retard ;

− Deuxième lettre de rappel : 15 jours calendaires après l'envoi du premier rappel ; Troisième lettre de rappel : 7 jours calendaires après l'envoi de la deuxième lettre de rappel.

Il est précisé que les éventuelles sanctions applicables sont définies dans le règlement intérieur de chaque bibliothèque. A ce propos, lorsqu'un usager emprunte un ou plusieurs documents dans une bibliothèque différente de celle dans laquelle il est inscrit; les sanctions applicables sont celles de la bibliothèque d'emprunt.

3-. RESERVATIONS :

− Par abonné (dont nouveautés) dans l'ensemble du réseau des 36 bibliothèques : 4 imprimés, 4 CD, I DVD ;

Durée des réservations : 15 jours calendaires ;

− Possibilité pour les usagers de réserver des documents disponibles dans les fonds des bibliothèques sur le portail ou dans les bibliothèques.

Ainsi, Monsieur le Maire propose :

d'adopter les règles de prêt communes énoncées ci-dessus, lesquelles entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2017 ;

et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.

le Conseil municipal, après en avoir délibéré, MODIFIE le règlement de la bibliothèque municipale de Barraux dans les règles énoncées ci-dessus.

Délibération adoptée à l’unanimité

82-2016 Convention relative à la participation aux frais de fonctionnement du centre médico scolaire de Crolles

Rapporteur : Christophe ENGRAND

La commune de Crolles accueille le centre medico-scolaire auquel la commune de Barraux est rattachée.

Le montant de la participation des communes a été actualisé, passant de 1.11€/enfant scolarisé à 0.85€ par élève.

Le montant de la participation de la commune de Barraux s’élève donc à 193€ pour l’année 2016- 2017.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- approuve la répartition de la participation des communes dépendant du CMS de Crolles - autorise M. Le Maire à signer la convention correspondante

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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83-2016 Vente de lots sur le Parc d’activités du Renevier

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Deux entreprises se portent candidates à l’acquisition de terrains sur la ZA du Renevier (35€HT/m²).

SAS MARTIN et Fils (couverture, charpente, zinguerie...), souhaite acquérir le lot 6 : 2211 m², soit 77 385€HT

ENR Energy (Electricité et Automatismes):

− Lot 3 : 1 127m², soit 39 445€HT

− Lot 5 : 1073 m² soit 37 555€HT

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

- VALIDE LA VENTE DU LOT 6 à SAS MARTIN et Fils, représentée par M. ANNEQUIN - VALIDE LA VENTE DES LOTS 3 et 5 à ENR Energy, représentée par M. COTTITO, Gérant

Délibération adoptée à l’unanimité

84-2016 Tarifs séjours Février Espace Jeunes

Rapporteur : Magali BOSSY

Mme BOSSY propose les tarifs suivants pour le séjour neige à l’Espace Jeunes :

TARIFS SEJOURS HIVER 2017

CHAMROUSSE

TARIFS

BARROLINS

TRANCHE QF < 350 351 A 460 461 A 610 611 A 760 761 A 880 881 A 1170 1171 A 1440 > 1441 PRIX COUTANT

Participation

mairie 70% 65% 60% 55% 50% 45% 40% 35% 0% Coût séjour 6-11

ans 97 € 114 € 130 € 146 € 162 € 178 € 195 € 211 € 324,5 Coût séjour 11-

17 ans 113 € 132 € 151 € 169 € 188 € 207 € 226 € 245 € 376,27 TARIFS

EXTERIEURS

TRANCHE QF < 350 351 A 460 461 A 610 611 A 760 761 A 880 881 A 1170 1171 A 1440 > 1441 PRIX COUTANT

Participation

mairie 35% 30% 27% 25% 20% 15% 10% 5% 0% Coût séjour 6-11

ans 211 € 227 € 237 € 243 € 260 € 276 € 292 € 308 € 324,5

Coût séjour 11-

17 ans 245 € 263 € 275 € 282 € 301 € 320 € 339 € 357 € 376,27

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

VALIDE ces TARIFS

Délibération adoptée à l’unanimité| Compte Rendu du conseil municipal du mardi 13 décembre 2016

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85-2016 Subvention à l’association de sauvegarde du Fort Barraux

Rapporteur : Christophe ENGRAND

Dans le cadre de l’exposition sur le centenaire

M. ENGRAND propose le versement d'une subvention exceptionnelle à l'association du fort d'un montant de 1 685€ correspondant aux frais de conférencier et de guide. M.BAUD rappelle que l’exposition a reçu 2 522 visiteurs en 3 semaines.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

VALIDE le versement de 1 685€ à l’association de sauvegarde du Fort Barrraux Délibération adoptée à l’unanimité

Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Résultats de la consultation pour le Marché accessibilité de la Mairie Lot 1 : GROS ŒUVRE : EGPI (10 950 €HT)

Lot 2 : Métallerie : RIMBOUD (4654€HT)

Lot 3 : électricité : infructueux, consultation restreinte : SARL MCE (960€HT) Lot 4 : élévateur PMR : ADS (20 000€HT)

Lot 5 : menuiseries bois : BOUILLOT (2 791.42€HT)

Questions diverses

Le département organise une pièce de théâtre en janvier, au Coléo, « DJIHAD ». Le Marché de Noel s’est très bien passé. Beaucoup de succès notamment pour le secteur alimentaire. Michèle MARTIN DHERMONT informe que les colis de Noel ont été distribués aux anciens samedi 10 décembre par les bénévoles du CCAS.

Elodie ROJON évoque le premier conseil municipal jeunes qui s’est tenu vendredi 9 décembre, il comporte 7 membres.

Vendredi 16 décembre aura lieu le goûter de Noel offert par le CCAS aux enfants de maternelle. Le spectacle a également eu beaucoup de succès.

Mme BERGAME informe que jeudi 15 décembre aura lieu le repas de cantine de noel au Fort Barraux. Jeudi 15 décembre soir aura également lieu un conseil d’école extraordinaire concernant les TAP et leur rythme.

M. ENGRAND souhaite également la bienvenue à Thomas HEYMES qui assiste à son premier conseil (remplacement de Marion NICOLAS).

Sandrine MERAS dresse un rapide bilan des dernières actions de la commission cadre de vie : création d’un chemin piétonnier au niveau du Pont de la Gache, l’éclairage est prévu début 2017, de nouvelles décorations de noel ont été installées, l’objectif est d’investir une petite somme tous les ans. M .ENGRAND informe également que l’espace ludique du Col de Marcieu a été transféré à la CCPG. Le département a lancé le plan Très Haut Débit le 9 décembre 2016.

M. BONNET demande s’il serait possible de faire une bande cyclable au Pont de la Gache, car la situation actuelle est dangereuse. M.ENGRAND va transmettre cette demande au département de l’Isère.

M. ENGRAND informe également que la CLIS concernant l’extension de la carrière a eu lieu le 29 novembre. Le compte rendu sera envoyé aux participants lorsqu’il aura été validé. Noel REMY évoque la réunion sur TOUGO, organisée par la CCPG à Barraux au vu du mécontentement constaté. Malheureusement, seuls 3 élus barrolins étaient présents. Les autres communes n’étaient pas représentées.

La séance est levée à 19H40