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Arrêté - 100 Annule et Remplace larrete n°89
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 100 Annule et Remplace larrete n°89)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE « HORS JEUX »
DU VENDREDI 12 AU DIMANCHE 14 MAI 2023
PLACE SAINT-JACQUES, L'HOUMEAU,
A ANGOULÊME angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2023-n° 100
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU Ia loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.33835-T, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées
- VU l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 fixant les heures d'ouverture
et de fermeture des débits de boissons dans le département de la
Charente,
- MU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 11 juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU l'arrêté municipal COM-2023-n°89 du 17 avril 2023 autorisant
l'ouverture d'un débit de boissons temporaire pour l'association SAXIFRAGA à l'occasion de « Hors Jeux »
- CONSIDÉRANT qu'il a lieu de modifier le nom du lieu de la manifestation
-ARRETE-
Article 1 : L’ arrêté n° 89 est modifié comme suit,
Aticle 2 : Monsieur Nicolas MAYEUX, membre de l'Association Saxifraga
sis 70, rue Leclerc Chauvin à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de
boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des
boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant
de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18
degrés d'alcool pur, à l'occasion de « Hors Jeux ».
Article 3 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 12 mai
de 17h00 à 01h00, le samedi 13 mai de 10h00 à 01h00 et le dimanche 14
mai 2023 de 10h00 à 22h00, Place Saint-Jacques, L'Houmeau, à Angoulême. Aticle 4 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 5: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles par association.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçant
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à ladresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le {9 9 MA] 2023
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et de l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, 03 MAI 2023
Pour le Maire et pq délégation,
Le Responsable du Service Commerce,
Benoit. ATTAGNANT