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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 11 2016 2
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c52 11 2016 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
S.A. SEMTAN
8 , rue Paul Sabatier
79000 NIORT
Exercice clos le 31 décembre 20
VW
RAPPORT
DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
SUR LES COMPTES ANNUELS
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 Société d'Expertise Comptable
et de Commissariat aux Comptes
inscrite au Tableau de l'Ordre de
{a Région Poitou-Charentes-Vendée
Mernbre de la Compagnie Régionale de Poitiers
S.A. SEMTAN
Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2015
Aux actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur :
- je contrôle des comptes annuels de la société SEMTAN, tels qu'ils sont joints au présent rapport,
- la justification de nos appréciations,
- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.
1 - Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que
les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par
sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et
informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes.
Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder
notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note de
l’annexe aux comptes annuels qui expose un changement de méthode comptable relatif à l’abandon du principe de continuité d’exploitation de la société.
SIÈGE SOCIAL : NIORT FONTENAY-LE-COMTE FUTUROSCOPE LA ROCHE-SUR-YON PARIS
53 rue des Marais 38 rue de la Capitale du Ras Poitou Téléport 1 - @ 7 bis 52 rue Jacques-Yves Cousteau 69 rue La Boétie CS 18421 BP 20173 Avenue de Galtlée, BP 10115 Bâtiment A, BP 409 75008 PARIS 73024 NIORT Cedex 3 85203 FONTENAY-LE-COMTE Cedex 86961 FUTUROSCOPE Cedex 85010 LA ROCHE-SUR-YON ,
Tél. : 05 49 32 49 01 Tél, : 02 51 59 06 10 Tél, : 05 49 489 49 10 Téi.:025162 2201 Fax: 05 49 324917 Fax: 02 51 69 56 07 Fax: 05 49 48 01 54 Fax: 02 51 62 20 43
SAS au capital de 37 000 € - RCS NIORT B 377 530563 - APE 69207 - T VA:FR10377530563
Membre indépendant du réseau NEXIA Membre du groupement CABINETS PARTENAIRES | Membre du groupement ATH EI GE DU RP PS age mme comm ge
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ET
#
a
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 IT - Justification des appréciations
En application des dispositions de Particle L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification |
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :
# Dans le cadre de nos travaux, nous avons examiné la correcte traduction en comptabilité des
incidences financières contenues dans le contrat de Délégation de Service Public et ses différent
avenants.
“Sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées à ce jour, et dans le
cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous estimons que la
note de l’annexe sur le changement de méthode comptable donne une information appropriée su
la situation de la société. ‘
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des compte
annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dan
la première partie de ce rapport. Li
HE - Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en
France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. |
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels
des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents
adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. |
Fait à Niort, le 30 mai 2016
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
GROUPE Y Audit
Christophe MALÉCOT
S.A. SEMTAN
Exercice cios le 31 décembre 2015
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 BILAN - ACTIF
_
OGFP n° 2050 2016
Exercice clos au: 33/32/2015
EXEMPLAIRE
PREPFARATOIRE
SEMTAN
Imprimé le: 02/06/2015 — 10h 28 Sidéposé NEANT, cochez ln cése :
Désigaalion de l'antrepdsa : SEMTAN Durée de l'exercice” : 32
. Durée de l'exercice Adresso de l'antegtisé: & Rue Paul Sabatiez 79000 NIORT pécédent=:
Numéro SIRET: 45344133$00018 42
Exerdes N clos ke, N-1
33/12/2015 31/12/2024
Brit Arortissements, provisions Net Net
1 2 3 E $
Captiat Souscrit Non Appel & AA
Frais d'établissement AË AC
Frais da Recherche et développement” Ccx cQ
Concssslans, brevets et droits simitaires AF 29 484 | AG 26 10 3378 ra
Fonds Commerciat {+} AR Ai
Autres immobilisations incorporelles Aÿ ÂÀK
Avances et acomptes sur Immoblisations Incorporetles AL AM
| à Tarains AN AC
k Constructions AP 64! AQ 3045 8 see 1047
instakaïlons Techniques, matériel et outillage industriels AR 30531! AS 24792 5738 188
Ë Autres Immobilisations Corperelles AT 20781 | AU 65 d4t 25740 2829
x Imnotslleations en Cours AV AW
î Avañces et AcamiRes AX AY
À IPertdpañons évaiuées sslon la méthode de mise en cs ct équivalence à
R Autres Partidpatons CU Cv
Créances rattochées à das partidpations B8 ac
Autres Titres tmmabillsés BD BE
Préts BF 80
Autres Immobilisations Finuaciàrer* BH 400 | et 400 | 400 TOTAL, GD] er 457 890 | 8K 118 287 38 844 | 30614
Matiéres pramières, approvisionements BL 66622 ; EM 68822 51547
En cours de production de biens BN Bo
Elite cours de production de services ep EQ g ë Produtts intermédiaires et finie BR RS E ô Marchandises BT BU Avanoes st avomptes versés sur commairéss BV . w
Cients et Comptes Rattachés (31° EX 3239 417 | BY 3 339 417 3 692 633
Autres séances (2) B8z +055 598 : CA + 055 598 + +88 061
Capital soustrit st appelé, non versé CB ce
ue [AH,P.téont actions pres) Ë cp CE
ë Dlspornibiités CF 1426B5% | CG 1 428 854 4 428 BS8
Charges corstatéus d'avance (3) CH 177] c 4174 +8 007
8 £ TOTAL al © 5 800218 | CK 5920 218 & 380 145
ë & Éreis d'émission d'emprunts a Sttes Ev} | CW
"
% Primes de remboursement des obfgations oO | M
ê £ Ecntts de conversion actif {vn) CN
TOTAL GENERAL (Là VI} ? CO É 057 846 IA 118 987 5 924 881 6 410 756
. {2} pat à moins Sun 27 43 Dont RE Jmt- mobilisaons Snandères Cr 5 nettes {3} Port a plus Gun a
Clause de renerve de propriels imat Stocks Créances :
» Des explications concamant cette rubrique sant données dans ja notite ne% 2032
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 EXEMPLAIRE
PREPARATOIRE
BILAN - PASSIF avant répartition
@)
DGFIP n° 2051 2018
Exercice clos au: 33/12/2015
SEMTAN
imprimé Le: 02/08/2018 — 10h 30
55 déposé NEANT, cochez La case : []
Désignation de l'entreprise
SEMTAH
Exercice N Exercice N-3
Capital social ou Individuel (t}° (Dont versé :
295 000 DA 295 000 286 009
Primes d'émission, de fusion, d'apport...
DB
Ecante de réévaluation (23° (dont écart d'equivelence À EK| > | oc
Réserve tégäle (3}
DD 4 423
1 804
5 Réserves statutaires qu cantractuelies
RE
DÉ
G Réserves Dom réserve spéciale
des provisions pour
& menées c)* … fuetustion des Cours
mt [> 9F
RS 7 EE | ve E Report à NOUVBALE Dh 84 042 | 34 28t
ô RÉSULTAT DE L'EXERGICE {bénéfice ou perte)
D 13 578 52 380
Subventions d'investissement
DF
Prowsions réglementées *
DK
TOYALM | DL 397041 383 465
ÿ @ broduit des émissions de lfres
pasticpatifs
DM
5 à ”Avances condiionnées
_. DN
5 BE | ToTAt. {1} Do
8 8 8 _ provisions pour risques
DP 184 060 86 032
à # 5 Provisions pour charges
20 !
È 8
TOTAL {}” DR 184 080 | 86 032
Emprunts obfgataires convertibles
_ DS
Autres emprunts obligataires
oT
Emprunts et dettes auprès des Siabissements de crédit (5) I 2 226 2123
€ Emprunts ei deties financières divers (Dont emprunts participatifs
[a| | >Fo
fi Avances et acampies retus sur commandes en cours |
DW
D) Poeuce toumisseurs et comples ratiscnés px 810 467 1 262628
potes fiscales ot soclales | DY 839 645 898 444
Dettes sur immoblisatlons et comptes rattachés
DZ
autres dettes | HA 296 270 210 692
oi produits constatés d'avance (4) ES 3499 2t1 | 3446978
FOTAL HV} EC 5387 789 5 g4t 282
Ecarts de conversion passif
{tv} ED
D |
TOTAL GENERAL à VI FE 5 934 861
8 410 758
0) | | écart de réévatuation Incarporé au capital
1B
Résarve spéciats de réévaluation (1958)
ic
an | @ | Bon Ecart de réévaluation fibre
iD
Réserve de réévatiatlon (1874)
JE
x | D'bont réserve spéciale des plus-values
à tong terre *
ÉE
y Deties et produits constalés d'avarice à moins d'un
an
EG
le. Dont toncours bancaïres courants, et soldes créditaurs de
banques et CCP EH
+ pes explications concerfiant cette rubeique sont données dans
la notice + 2032
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 OGAP n° 2082 2016 .
(3) | COMPTE BE RESULTAT DE L'EXERCICE
SEMTAN Exercice olos au: 31424201
Imprimé le: 02/06/2016 — 10h 25 Sidéposé NEANT, cochez ja case : L_} Désignation de l'entreprise: SEMTAN
| Exercice N
fre nan Fan Ce
& Ventes de marchandises* FA F& | FC
E biens* FD FE FF F5 Production vendue — services" FG 1748081 FH Fi 1 748 037 +717 75%
: Chhfres d'affaires nets 5 474808 FK FL 4 748 097 ATIT THÉ
F2 À Production stockte® FM
à Proëuctlon Immobilsée* FN
Ë Subventions d'exptoltaëon Fe 12 024 434
Reprises aur smorbssements st provisions, transiarts de charges” (9) FP 154 G84
Autres produite (1}{F1) FQ
Totai des produits d'explotation {2} )É FR +3 926 858
Achats de marchandises (y compris droits de douane) FS
Vatlation de stock (marchandises)" | FT
Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris dralts de douane)* FU 1 066 230
& | Variation de stock {matfères premières et approvialonnements}* FEV {15 278)
# Autres achats et charges extemes {3} (8 bis} FW 5651 323 = ee NE — — — x pe
ë Salaires et trañesrerta" de FY 4 203 998
GS Charges sociales (10} EZ 2 242 720 È C s _ — ” ——— ren TT h ne
5 Ë - dotations aux prévisions GB
F Sur actif roulant : dotations aux provisions” gC
ë Pour elsques ef charges : dotations aux provisions D 133 060
Autres charges {12} GE
| Totat des charges d'exploitation (4} {1}] CF 43 927 312 14180774.
4 - RESULTAT D'EXPLOITATION (7-XF} GG {758}
: & | sanérco atrbud ou parte trnarérée* a om] cn
l 8 Perte supportée ou bénéfics transféré {IV}É GI
Produits financiers de patticipations {5) GJ 18e05
ë Produks des autres valeurs mobilières et créances de l'actif Immobiiss {$} GK
2 | Autres Intérêts et produits assimilés (8) (514
ë | Reprises sur provisions et tansferts de charges GM
3 Ciéronces positives de changes L GN
É Produits nets nur cessions de valeurs mobilières de placsment 66
Totai des produite financiers (V}É GE 18 805
Dotations finandères aux amvortissements ét provisions * Ge
Ë intérêts et charges assimilées {5) GR
$ Différences négatives de change | ss
ë Charges neties sur cessions de valeurs mobilières de plécernent | GT
5 Total des charges financières {VI}} OU
2-+ RÉSULTAT FINANCIER (V-VI} Gv 18 696
3-RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS ÇL-D+ HI-IV + V- VI) Gw | 17 847
(RENVOIS : voir tableau n° 2053} * Des explications concernant cette rubrique sont données dans le notre n° 2037
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 COMPTE PE RESULTAT DE L'EXERCICE {Suite}
@L DSFIP n° 2055 2016 Exercice tlos au: 31/12/2018 Siééposé NEANT. cochez là DHSE :C]
Imprimé la: 02/06/2018 — 10h 28
Désignation de l'entrepdse SEMTERN
Exercice N Exateice N-1
ÿ Produits exceptionnels sur opératdons de gestion HA 62 732 ë 206
Ë 6 Produits exceptionneis sur opérations on capital * #8 100
Q EF Reprises sur provisiotts et transferis de chacges EC |.
& è Tott dec prodults exceptlouvets {7} {VII}1 HD 6? 792 5306
1 Charmes exceptionnelles se opérations de gestiort {6 bis} HE 17 009 4 918
a . Charges excaptlonnellss sur opérations en ca HF 45
éE Dotations sxceptlonneties aux ï ts at provis! KG 50 000
rs Totai des tharges exceptionuriles (7) € VIT) | ET 67 994 AB B54
4- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VIL- VIT) Hi (4 272} {44 658)
Participætion des salariés aux résultats de l'entreprise æo j # impèts sur les bénéfices" œ HK TOTAL DES PRODUITS (14 LV + VIE) # t4 007 881 14283 158
TOTAL DES CHARGES {IE+IV + VIS VIR+IX + X) HM 43 DD 315 44230 736
$-BENEFICE OU PERTE {total des prodnîts - total des charges} HN 13 576 52 389
{13 | Dont produits nets partiels sur opérations à long terms HO _
praduits de locations Immobilières | HY
(2) Bont produès d'explotalios afférents à des exercices antérieurs {à détailler au {8} 16 L crdessous)
F - crédi-bail mobilier * EF
3 Dont L
| - crédi-bafl immobiller HQ
{83 ? Dont chages d'exploitation stférantas à des exercices antérieurs {à détalliar au {8) tHiessous 18
un (6) À Dont praduits eunicemant fes entraprices liées u
2 {8) ? Dont Itétats concemants les entreprises léus ik
ra {8bis) À Dont dons faits aux organismes saciaux d'intérêt général (art, 238 bis du C.GE} HX
ts) À Dont transfert de charges AI 68 052 6 947
{+05 } Dont cotisofions personnelles de Faxpioftant {33ÿ A1
{st} | Dont redevances pour concassions de brovels, de flcencas { pmduits ) A3
112) | Dont redevances pour concessians de brevels, de ficences { charges } A4
(53) [entrespx elles: Moutuives | | otiigatores | 43 ‘ {7} À Détais des produite et charges exceptionnels {SI ce cadre n'est pas suffisant, joindre un &tst Exertice N du mème modèle): Charges exceptianneiles | Produits exceptionnels INDÉMNITES RUPTURE CONRTAT TRAVAIL 12 564 VOL CAISSE CONDUCTEUR
254
COUT NETTOYAGE CHAUSSEE FUITE GO 270
L SOLDE CARFA PRUDHOMME 409
DIFFERENCES REGLEMENTS TIERS sas | 4 468 SOLDE LITIGÉ AZUR NET 13 854
ANNULATION BROV COUT DÉCOUPE 12247
AVOIR PMAD 2014 FACTURE À TORT 2 169
FRAIS CHSSOLUTION ANTICIPÉE £6 000
1 Détails des prodults et charges sur axercites antarfeure : —Breres À Charges antérleurss Produs antéfisur
Des expications concernant ceïte mibrique sont données dans x nobce n*2032
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 Annexes au 31/12/2015
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Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 REGLES ET METHODES COMPTABLES
Les états de synthèse de notre société ont été établis en euros en application des règles comptables françaises. Ces
règles sont issues des articles L.123-12 à 123-28 et des articles R.123-172 à R.123-202 du Code de Commerce.
En outre, le plan comptable 1999 (PCG 1999) a été respecté conformément au règlement 99-03 du CRC.
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence.
Dans sa délibération du 26 octobre 2015, la Communauté d'Agglomération du Niortais a acté le principe de la
dissolution de la Semtan au terme de la Délégation de Service Public prolongée jusqu’au 31 décembre 2016.
Ainsi, les principes de continuité de l'exploitation, de permanence des méthodes comptables d’un exercice à l'autre, et
d'indépendance des exercices sont abandonnés. Une provision exceptionnelle de 50 000 € a été comptabilisée au
31/12/2015 pour tenir compte des frais liés à la dissolution anticipée.
METHODES D'EVALUATION
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est ia méthode des coûts
historiques.
La société applique les textes du Comité de Règlementation Comptable sur la définition, la comptabilisation, l’évaluatic
des actifs (CRC 2004-06), l'amortissement et la dépréciation des actifs (CRC 2002-10 et 2003-07).
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût {prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des
immobilisations)
Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue.
PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES
La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais d'acquisition.
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 | STOCKS
Les stocks sont évalués suivant la méthode du dernier prix connu.
: La valeur brute des marchandises et des approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires à
: l'exception de toute valeur ajoutée.
Les créances sont comptabilisées pour leur valeur nominale,
Les créances douteuses font l’objet d’une dépréciation appréciée au cas par cas et pouvant aller jusqu’à 100% du
: montant hors taxes lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
| Les VMP acquises à titre onéreux sont comptabilisées pour leur prix d'achat. on,
. La comparaison entre la valeur d'entrée dans le patrimoine et la valeur d'inventaire (valeur probable de négociation)
è peut faire apparaitre des moins-values ou plus-values latentes ; seules les moins-values sont comptabilisées sous forme
: d’une provision pour dépréciation.
| PROVISIONS REGLEMENTEES
. Les provisions réglementées figurant au bilan sont détaillées sur l’état des provisions et font partie des capitaux propres
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Une provision de 133 060 € a été constituée pour tenir compte des litiges prudhommaux en cours.
Une provision de 50 000 € a également été constituée pour les frais de dissolution anticipée de la Semtan.
ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS
L'engagement en matière de retraite, non provisionné dans les comptes, s'élèvent à 308 166 €.
La méthode de calcul retenue est la « méthode des unités de crédits projetées » (PBO-IAS19/FAS87) conformément à la
recommandation 203 R-01 du CNC, Le taux d’actualisation retenu est de 2.03 % correspondant à un taux IBOXX
Corporates AA.
Les honoraires du commissaire aux comptes provisionnés au titre du contrôle légal des comptes 2015 s'élèvent à 13 500
€ hors taxes.
CREDIT D'IMPOT POUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI
Le C.I.C.E. est comptabilisé dans le compte 649000 conformément à la position préconisée par l'ANC dans sa note
d’information du 28 février 2013.
Ainsi, le montant de 251 062 € vient en diminution des charges de personnel constatées sur l'exercice 2015.
Le montant total à recevoir au titre du CICE pour 2013, 2014 et 2015 s'élève à 692 630 €.
CHANGEMENT DE METHODE D'EVALUATION
Aucun changement notable de méthode d'évaluation n’est intervenu au cours de l'exercice.
CHANGEMENT DE METHODE DE PRESENTATION
Aucun changement notable de méthode de présentation n’est intervenu au cours E Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 Informations Bilan et Compte de résultat au 31/12/2015
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DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 HIS
PE
NA
NU
NS 10169 # 20 tire obli re Cartche
33à du Cadre général des impôts)
la p ‘résultat
©) L | | NO ILISATIONS DGFiP N° 2054SD 2016
Néant 1. ° Bésianation de l'entreprise SEMTAN
EXEMPLAIRE
À
CONSERVER
PAR
LE
DÉCLARANT
Ge
pas
reporier
montant
des
centimes"
Valeur brute des Augmentatiohs
CADRE À IMMOBILISATIONS samobiiations as sessions. cases gps
& | Frais d'établissement et de développement FOTALI |CZ | 1] D °
5 Autres postes d'irmrmobilisations incorporelies TOTAL |KD 57751 KE KF
Terrains £&G EH| &
& | Sur sol propre [os Composants | 19 | K] K| KL
5 Sur soi d'autrui [oo campus | M1 | KM 3702 |£N KO 2 732
est le R n [sas [he ls asser [er ru à ë on ER D Ev 32201 |gw Kx 2 “ Matériel de transport * KY KZ 14
‘ ES n mobilier ormatique 1B 61968 | IC ID 5 fnrallages récupérahles oi Œ IF 1G
immobilisations corporelles en cours IA Ë U
Avances et acompAes IR EH LM
| TOTALIN |IN 134 453 | LO tP 2732
Participations évaluées par mise en équivalence 86 [et É4
& | Autres participations ‘ 8 8v 8w
Ê Autres titres immobilisés P IR 3
Ê Prés et autres immobilisations financières iT 400 | ÎU IV
TOTALIV [IQ 400 | LR S |
TOTAL GÉNÉRAL (1 + EL + II + I) ETe 102 604 | OH @ 273 Dimitutions Vateur btute des ann
CADRE BR | IMMOBILISATIONS par virent de poste M Éemebiimdonse Yateur d'ongtne DesImmo
ë Fe déclopperent rorai 1 | N Où | D@ | DT | Fes UT 4OTAL I | IN 28 266 | W 29 484 |1X Terrains IP IX If IZ Sur 50] propre 1Q MA LME MC
Constructions | Sur s0l d'autrui Æ MD ME 6 434 | MF
net. pales, agents et am. des 5 MG MH M
del matériel et outil. IT M 6 050 | MK 30 531 ML
2 ere ds [I NS C) 52201 [no È ARTS Matériel de transport HA ME MO MR
divers x MY MF xx
immobilisations corporelles en cours AY dZ MA XE
Avancés 81 acompies NC N2 NE NF
TOTALE | NG 9 440 | NH 127 746 | NI
RE FT F ov & | Autres participations ÿ ax ay! OZ Ê Autres titres immobilisés h 28 er am Ê Prêts et autres immobilisations financières | L2 2E pà |
TOTAL | NJ N TT
TOTAL GÉNÉRAL (1 + D + »+1IV) | 4 PK 37 706 [QL 157630 JON] —"
Accusé de réception en préfecture
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A
ARE
COR
AT
HoSA
A EVE
MX
Lane
sn
me
me
me
+ Des explications concernant ccee rubrique sont données dans la notice 0° 2032
k 6 Ne 10172 & 20 (6) es (6) AMORTISSEMENTS DGFIP N° 2055.SD 2016
du Code général des inpéts)
Désignation de l'entreprise_SEMTAN
Néant LT”
CADRE À SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES
{OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *
. . . Diminutions :amattissements Moûtant dés afmo Axgm : dotations 2 2 Montant d cttissetrents
IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES au début idee ler Le héros “= émet»soltis
Si Gndet. ul
Frais d'établissement |
EH |
a de développement TOTALE | CY H |
EN
Autres inmobiisations omorelles roraLn | 57 022 | pp 1843 | 32 766 | y 26 109
Terrains M F PK FL
Sur sol propre PM PS PO PQ
Constructions | Sue so d'autrui FR 2 665 | PS 390
|PT FI 3 045
Ja aénérales, anencenests et
.
RÉ een ds consticions FV FF FX
PY
ee marie et FZ 36 394 [QA 235 |QB 11 837 |QC 24792 First, générales, apCRTOMEnNs,
Autres Er gentenss den QD 18 854 |QE 3667 |QF
QG! 22522
Matÿriel de trans
immobilisations EE ce nn © ® Ÿ
ë
infoematique, mobilier QL 47 064 |OM 6451 ON 10 886 |00 42519 corporelles
Embai Écupéranl |
et Rs rRupérres CF QR @
QT
TOTAL HI ÎQU 104 968 IQV 10744 \QW 22 823 |QX 92 878
TOTAL GÉNÉRAL + + 1m [EN 161 990 | #P 12 587 |ÉQ 55 589 | 6R 118
987
CADRE R VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES
bülisati DOTATIONS
SES Mouvement het des
linmohilisations Colonne 1 Coionne 3 Colohte à T
Colonne 6 | amottissemets
amortissables | Dirfénentiel de dutée Connie 2 À amoitissement fiscal | Différehticl de duré Colonne $ À émortissement fiscat |
à la fin de l'exercic
© cL autbes Mode dépressif exceptionnel " saute °
Mode dégresstf : “excoptiontiel °
”. F d se
. F
PSS Gaz ni N2 N3 nil NS Né
He TOTAL IN dE ré pr 8 p
at
: Frerrains @ os Qi % Q% qg œ
a sur sotprope |® RI m2 #3 Ré 85 Ré
: Ê Sur ol danra 17 R& RO St
83 sil
7 Aer 5 | S?
SS S TL T2
Inst. tochniques ‘ * Vr couee | Té Ts TS T7 T8 F
Ë fr. gas, 28806) {1 2 5 ui ts u| A7
ËDs ts tp vI 2 w! vs y
& Fiat bueme | vs |
À | inform. mobilier v6 v v3 wi
2 53
E Emballages ,
À E récup. « divers |W4
"TOTAL 111 | X2
Fak d'acqukition de fétres de participations | NL
TOTAL IV <
Total pénéral no
++ EE+IVS |
ot général Total général sou verte
Total général
NP+NO+ NB D ENS + NT + NL) [x nn NZ |
CADRE € |
MOUVEMENTS DE L'EXERCICE dé Mans del'excrei ‘ “Le AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES | “cree Augmentation Pure ainortiscinetes Ru de l'exetciee SUR PLUSIEURS EXERCICES*
Frais d'émission d'emprunt à étaler %
Zà
Primes de remboursement des obligations | SP Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 résultat au 31 décembre 2015 .
L NS 10943 # 18 (7) [ PROVISIONS INSCRITES AU BILAN DGFiP N° 2056SD 2016 Enmmadlie obligricére faticle 4 A & du Code gérnérel des impéts)
2] Désignation de l'entreprise SEMTAN | | _—— | Néant D° *<
< Montant au détrut AUGMENTATIONS : DIMENUTIONS : Montatt mS Natere des pirvisiotis de Fexctcite Porations de l'excréice Baprises de l'exttrice à a fin de l'exetrice
VD 1 z 5 4
à Piüvisions pour reconstitution dés T
A gisements miniers et pétroliers * 3 TA TB TC
. pot ans pour Hycstissement 3 TD TE TE
LS $ Provisions pour hausse des prix (1)° Jay TG TH 7 KT 5 à
&e ë Amontissements dérogatoires x si TN TO
et € [Dont majonati jonnelle | w ë LeEtui ons exceptionnelles D3 Di ps Dé
Æ
Provistons rèts d'instaltation
a Ë Léa 39 quan El du CON) ÿ E L M D Autres prdsions réglementées (15 3% TP TQ TR
o TOTAL 1 |3 7 TT TU
T Provisions pour litiges 44 86 032 }{B 133 060 JiC 85 032 [40 134 060
| hrovisions pour gauniies données & A CONS AE 4E 4F ÂG #
P isi hés LA
2] [PRES pourpeñes sur mariés | ik iL 4
S Proxisions pout amendes et pénalités JAN 4P ë&R ä
Se | Ë Provisons pour pestes de change gt AÜ ÀY SF
Provisi ions et obliga-
Sie eee lux ù a À & | Provisions pour impôts (13 5B 5C 5D 5E Æ — = sions lement d à |immobiismnons se ni SE 3 sk LS | Provisions pour gros entretien a £ grandes retsIONS FO EP FQ FR ë | Provisions pour chumes sochkset Le s ë cales sur conpés À payer * 5R 3 5T 3Ù Cage QE PONS 15 sw 50 000 |5x sY 50 000
TOTAL LE 152 86 032 ETY 183 060 ITW) 85 032 ÎTX 184 060
- incorporelies 6À 6B & 6D
- corporelles 6 6 6G 6H
Sur - Htres mis
immobilisations es équialence g2 8j pi g5
& - tres de participaicn Îou gy gw gx] ä # - autres immobitss
& tions financières (17 196 ÿ7 88 #9
à Sur siocks et en COUrS 6N 68 6R és 45
8 | 5 | Sur comptes cliems 6t ou 6Y 6Y SE = & & : Autres provisions F : °
ÉTÉ |dépréhtonty 6x 6Y _ le TA È TOTAL IH 178 TÉ TZ VA
û TOTAL GÉNÉRAL {1 + + Hÿ ÊTC 86 032 1UB 183 D60 Hi 85 032 ]LD 184 060
ä — d'exploitation LE 133 060 LUF 85 032
nu Dont duixi u - : à etreprises À — Mrancèns EG UE
Ë — excapüonriélles U 50 600 JUK
2 | Tics mis en équivalence : montant de la déprécition à fa clôture de l'exercice calculé setor les régles prévues à Particle 39.1.5e du CGI iÔ
D à cérailler sur feuillet séparé selon l'asnée de constitution de la provision ou selon F'objet de la provision.
NOTA : Les charges & payer ne duivenL pas être momionnées sur ce tableau mais ètre vensilées sur l'élar détaillé des charges 4 payer dont la production est prévue pat l'article 38 11 de l'annexe Hi au CGI.
* Des explications concemant cotle subrique sont données dans far Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20161121-C52-11-2016-2-
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 ‘Informations Bilan et Compte de résultat au 31 décembre 2015 :
D ne 10950 % 18 ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET
ie dinue Caniche 35 À DES DETTES A LA CLÔTURE DE L'EXERCICE * DGFP N° 2057-SD 2016
Fe Codk général a aps).
= Désignation de l'entreprise : SEMTAN
Néant [7°
gl CADREA | | ÉTAT DES CRÉANCES Momapt brut À L'an au plus À plus d'u an
à #8 Créances rattachées à des participations EL UM UN
Rji#A) Prêts (1) (2) UP UR US Gaz
. B%| Autres immobilisations financières UT 409 FU 450 FF
# Clients douteux où litigieux LT tj
æ Autres créances clients UX 3 339 417 3 339 di7
bu Créer rpréaoreives de les Fax KEa
E prisée caa xs en prirares * { érie ri dm ol il Z1
à b Pesonnel et comptes rattachés UY 4 535 4 635
FR Ê Sécurité sociale et autres orpanismes SOCitUx UZ
: ô Impüts sur les bénéfices VM
à GC État ex autres le ur ja valeur ajoutée vB 199 208 199 208 Dr | collectivités -
à tt publiques Autres impôts, taxes ct versements assimilis YN 323 327 32 337
* Divers
ii EE “ “ Groupe et associés {2} YC
pe der Gaont créances relatives 4 des opérations vR 819 428 819 428
Charges constatées d'avance vs 11727 11727
TOEAUX VT 4 407 142 EYU 4 407 142 I VY
À a lu Montant . Prèts accondés en cours d'exercice VD
: des - Remboussements oblenus en cours d'exercice {VE
(2) | Prêts et avances consentis aux assoiés (personnes physiques} LV
î CADRE B | ÉTAT DES DETTES Moneaht brut # 1 an au plus A plus d'A ufr ct $ arms au plus | À plus de 5 ans
À Emprunts obligataires convertibles {Li ni
À Autres emprunts obligatires CH) 7Z
Emprunts et dettes 4 j à l'oricine 4 | en rhs des à 1 an maximun à l'origine 1VG 2 226 2 226
étabiissements : , | pasos : : de crédit (1) à plus d'E aa à Forigine vH
Li -[ Emprunts et dettes financières divers (1) (2) SA
À Foumisseurs et comptes rattachés 8B 819 467 810 467
Personnel et comptes ratachès 8C 194 825 194 925
Sécurité sociale et autres ONjanisnes S0CiaUXx BD 532 827 532 827
État et Impéxs sur les bénäfices 8E
autres Taxe sur k+ valeur ajoutée VW 25 42) 25 42
collectivités | Obligations cautionnées vx
_ publiques | Autres impôts, taxes et assimilés [VO 86 563 86 563
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés #
Groupe et associés (2) il
Autres dettes {dont dettes relatives à des
“opérations de pension de titres) BK 296 220 296 220
Bette représentative de titres empruntés 72
Lu remis en garantie *
Produits constatés d'avance &L 3409211 3 409 211
; | TOTAUX |vy 5 357 759 ÎVZ 5 357 759
$ o Emprunts souscrits en cours d'exercice | V} 2} Mona de Dee PT LS pi come | 1 |
: ‘8 Emprunts remboursés en cours d'exercice VK * Des explications conccmant cette cubique sont denmées dens-n-nmotice HR
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL
Nombre de titres
Catégories de titres À la clôture de Créés pendant Remboursés pendant Valeur nominale
l'exercice l'exercice l'exercice
Actions ordinaires 29 500 | 10,00
VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs
Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs
‘Autres variations
‘Capitaux propres avant ré
AFFECTATION DES RESULTATS SOUMISE
A L’'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE
383 465
383 465
13576
13 576
397 041
jure
Résultat de l’exercice
Reserve légale LT =
Report à nouveau
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/11/2016 RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES
Date d'arrêté 31/12/2015 | 31/12/2014 | 31/12/2013 | 31/12/2012 | 31/12/2011
Durée de l'exercice (mois) 12 12 12 12 12
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
Capital social 295 000 295 000 295 000 295 000 295 000
Nombres d'actions ordinaires 29 500 28 500 29 500 29 500 | 29 500
OPERATIONS ET RESULTATS
Chiffres d’affaires hors taxes 1 748 037 1 717 796 3 424 487 1562 010 | 1310570
Résultat avant impôt, participation,
dot. Amortissements et provisions 159 223 115 018 168 431 (6 157) 34 032
Impôts sur les bénéfices 0 0 0 0 10 010 Dot. Amortissements et provisions 145 647 62 638 113 984 11 880 12897
Résultat net 13 576 52 380 54 447 (18 037) 11125
RESULTAT PAR ACTION | |
Résultat après impôt, participation,
avant dot. Amort, et provisions 0 0 0 1 1
Résultat après impôt, participation,
dot. Amortissements et provisions 0 0 0 0 O0
PERSONNEL
Effectif moyen des salariés 152 158 161 158 113 Masse salariale 4 435 491 4 669 021 4 612 078 4 411 739 3 857 994
Sommes versées en avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales...) 2 242 720 2 311 398 2 073 992 2 143 871 1 869 120
VENTILATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES EN K€
+3,10 %
0%
-66.66 %
-14,58 %
Accusé de réception en préfecture
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DE
Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 Refa uration e frais Lu
Sinistres Véhicules LU 791120 791310
Indemnités rupture contrat de travail
Prud'homme ReEe |
Vol Caisse conducteur
Nettoyage chaussée fuite Go
Solde litige Azur Net Ce
Différence règlèments Tiers
| Annulation Prov découpe
| Régularisation PMAD 2014
EFFECTIF MOYEN
Cadres :
Agents de nrmaîtrise et techniciens
Employés
: Ouvriers
Conducteurs
671800
671800
687500
671800
671800
771800
771800
771800
771800
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/11/2016
Date de réception préfecture : 25/11/2016 53 rue des Marais
CS 18421
79024 NIORT Cedex
Tél. : 05 49 32 46 01 - Fax: 05 49 32 4917
email : groupey@groupeyfr
WWW.groupey
Accusé de réception en préfecture
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