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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 F Compte administratif restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Compte administratif 2025.
Ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté + Egalité + Fraternité
COMMURE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2026-04-06-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Budget du Rest t administratif le Gui A PE ifle Guinguet Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal..…........................ 45
Membres en exercice......................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance........................,.,..,..,... 45
Absent.e.s....................,..,....,..,.... 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-04-06-F
Budget du Restaurant administratif le Guinguet Compte administratif 2025.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612.12 et
suivants, L.2121.14, L.2121.31, L.2221-1 et suivants, L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et
suivants ;:
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 57 ;
VU la délibération n° 2025-04-12-F du 10 avril 2025 approuvant le budget primitif annexe du Restaurant Administratif pour 2025 ;
VU la délibération n°2025-06-03-F du 19 juin 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif du Restaurant administratif le Guinguet pour 20285 ;
VU la délibération n°2025-11-02-F du 13 novembre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif du Restaurant administratif le Guinguet pour 2025 ;
VU la délibération n°2026-04-03-F du 9 avril 2026, portant approbation du compte de
gestion 2025 du budget annexe du Restaurant Administratif le Guinguet ;
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2025 fait apparaitre le résultat
de l'exercice 2025 suivant :
Le Compte Administratif 2025 présente un résultat de l'exercice 2025 de -67 861.93 € : - Section de fonctionnement de : -69 117.26 €
- Section d'investissement de : - 1 255.33 €
Le résultat net de clôture 2025 cumulé avec les reports s'établit à : 15 794,22 € - Section de fonctionnement : 14 752,09 €
- Section d'investissement : 1 042,13 €
Un montant de RESTES A REALISER
En recettes 0€
En dépenses 1251,5€
Solde RAR -1 251,5 €
CONSIDERANT qu'il appartient à la Ville de procéder au vote du compte administratif 2025 au plus tard le 30 juin 2026 ;
Conformément à l’article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil municipal de désigner
sa ou son président.e pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2025 du budget
annexe du Restaurant Administratif le Guinguet ;
Madame Anne KLOPP est désignée par le Conseil municipal pour assumer cette
fonction ;
Sous la présidence de Madame Anne KLOPP, délibérant sur le compte administratif du
Restaurant Administratif le Guinguet pour l'exercice 2025, dressé par Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS ; Délibération n° 2026-04-06-F
Budget du Restaurant administratif le Guinguet Compte administratif 2025.
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL
Par 10 voix contre
M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS
DÉCIDE,
Article1®" : D'arrêter le Compte Administratif concernant le budget annexe du Restaurant Administratif le Guinguet pour l'exercice 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le ….1.6.AVR.. 2076...
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
LE En
a PT4