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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 05 F Compte administratif restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bolis Liberté * Egalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-04-05-F Département du Val-de-Marne Lu . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Budget du Restaurant administratif « Le
Guinguet » Compte administratif 2024 Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal .…......................................... 45
Membres en exercice... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 40
Absent.e.s 5
SÉANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le trois avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme TRANCART, M. KEITA, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, Mme LAROQUE (départ 22h), Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS- BARANGER
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. MATHIEU a donné mandat à Mme CAZALS
M. BERTRAND a donné mandat à CACAIS-BARANGER
Mme LELU a donné mandat à Mme BOUHADA
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
Mme FENASSE, M. BRUNET, Mme MICHEL, Mme INDJA, M. DE LA CROIX
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2025-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet » Compte administratif 2024.
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612.12 et
suivants, L.2121.14, L.2121.31, L.2221-1 et suivants, L.2311-1 et suivants et R.2311-1 et
suivants,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 57,
VU la délibération n° 2024-04-12-F du 04 avril 2024 approuvant le budget primitif annexe du Restaurant Administratif pour 2024,
VU la délibération n°2024-11-02-F du 14 novembre 2024 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif du Restaurant administratif « le Guinguet » pour 2024,
VU la délibération n°2025-04-02-F du 10 avril 2025, portant approbation du compte de
gestion 2024 du budget annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
CONSIDERANT que le compte administratif pour l'exercice 2024 fait apparaitre le résultat de l'exercice 2024 suivant :
Le Compte Administratif 2024 présente un résultat de 106 670,47 € :
- Section de fonctionnement de : 72 130,00 €
- Section d'investissement de : 34 540,47 €
Le résultat net de clôture 2024 s'établit à : 83 869,35 €
- Section de fonctionnement : 84 082,55 €
- Section d'investissement : — 213,20 €
Un montant de reports
En recettes 0,00 €
En dépenses 10 255,92 €
Solde Reports - 10 255,92 €
CONSIDERANT qu'il appartient à la Ville de procéder au vote du compte administratif
2024 au plus tard le 30 juin 2025,
Conformément à l'article L.2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire, demande au Conseil Municipal de désigner
sa ou son président.e pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2024 du budget
annexe du Restaurant Administratif « Le Guinguet »,
Madame Sylvie CHARDIN, doyenne de l'assemblée, est désignée par le Conseil
municipal, à l'unanimité, pour assumer cette fonction,
Sous la présidence de Madame CHARDIN, délibérant sur le compte administratif du
Restaurant Administratif « Le Guinguet » pour l'exercice 2024, dressé par Monsieur Jean-
Philippe GAUTRAIS, Délibération n° 2025-04-05-F
Budget du Restaurant administratif « Le Guinguet » Compte administratif 2024.
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 32 voix pour
Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER
Par 7 voix contre
Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS
DECIDE,
Article : D’arrêter le Compte Administratif concernant le budget annexe du Restaurant Administratif «Le Guinguet » pour l'exercice 2024, tel qu'annexé à la présente délibération.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun -— dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préeciue qu Vale Uarne POUR EXTRAIT CONFORME 1.8 AVR. 20 mir na ublication :
LB ANR 20 1e | Notification < Pour le Maire, ee Adjointe Déléguée Anne KLOPP
pour le Maire, pAdiGinte péléguée
Anne KLOPFP