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Déliberation - 2026 04 09 F Affectation des résultats restaurant administratif
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 09 F Affectation des résultats restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
sous-Bolis Liberté + Égalité «+ Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SO0US-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2026-04-09-F Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Budget Restaurant Administratif le Guinguet,
Affectation des résultats 2025 Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice................,....… 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance.................................,..... 45
Absent.e.s.............,...............,........ ..0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean- Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUÉ LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
Mme BENZIANE a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
ABSENT.E.S
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-04-09-F
Budget Restaurant Administratif le Guinguet, Affectation des résultats 2025
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-12 et
suivants, L. 2221-1, L.2311-5 et R.2311-11 et suivants ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M 57 ;
VU la délibération n°2026-04-03-F du 9 avril 2026, adoptant le compte de gestion 2025
du budget annexe du Restaurant Administratif le Guinguet ;
VU la délibération n°2026-04-06-F du 9 avril 2026, portant approbation du compte
administratif 2025 du budget annexe du Restaurant Administratif le Guinguet ;
VU le compte de gestion du budget annexe du restaurant administratif pour 2025 ;
VU le compte administratif du budget annexe du restaurant administratif pour l'exercice
2025 qui fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement Investissement
Résultat d'exécution 2025 - 69 117,26 € + 1 255,33 €
Résultat de clôture 2025 + 14 752,09 € +1 042,13 €
Reste à réaliser 1 251,50 €
Dépenses
Reste à réaliser 0€
Recettes
Solde des Reste à _ 1 251,50 €
réaliser
CONSIDERANT la nécessité d'affecter les résultats de clôture de l'exercice 2025 et la
reprise de ceux-ci au budget primitif 2026 ;
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITE
DÉCIDE,
Article 1°": Dire que les résultats de clôture de l'exercice 2025 constatés au compte administratif du budget annexe du Restaurant Administratif le Guinguet, sont repris au budget primitif 2026, comme suit : Délibération n° 2026-04-09-F
Budget Restaurant Administratif le Guinguet, Affectation des résultats 2025
> En section de fonctionnement en recettes, au compte 002, 14 752,09 €
> En section d'investissement en dépenses, au compte 001, 1 042,13 €
> En section d'investissement en recettes, au compte 1068. 209,37 €
> Restes à réaliser - 1 251,50 €
Article 2 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée sur les panneaux de l’hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun - dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 1-6 AVR:-2026 Jean-Philippe GAUTRAIS Publication ;
POUR EXTRAIT CONFORME
le 1.7. ANR..2076.…...
Notification
Le secrétaire de séance, L pr”