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Déliberation - 2026 04 03 F Compte de gestion restaurant administratif
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 F Compte de gestion restaurant administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
sous-Bois
ÿ Fontenay-
Délibération N° 2026-04-03-F
Budget du Restaurant administratif le Guinguet
Compte de gestion 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité + Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
Le Conseil Municipal.......................... 45
Membres en exercice....................... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 45
Absent.e.s.............................,......., 0
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le deux avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUËE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M.BATTAL, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. MALLERIN, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, Mme AVOGNON-ZONON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE, M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL, M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme FARNOUX
Mme BENZIANE
ABSENT.E.S
a donné pouvoir à M. BERNIER-GRAVAT
a donné pouvoir à Mme LAUSSEL
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2026-04-03-F
Budget du Restaurant administratif le Guinguet Compte de gestion 2025
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29,
L.2121-31, L2221-1 et suivants et D.2343-1 et suivants ;
VU la délibération n°2025-04-12-F du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif du
Restaurant administratif le Guinguet pour 2025 ;
VU la délibération n°2025-06-03-F du 19 juin 2025 portant adoption de la décision
modificative n°1 du budget primitif du Restaurant administratif le Guinguet pour 2025 ;
VU la délibération n°2025-11-02-F du 13 novembre 2025 portant adoption de la décision
modificative n°2 du budget primitif du Restaurant administratif le Guinguet pour 20285 ;
CONSIDERANT le compte de gestion de l'exercice 2025 du budget annexe du Restaurant
administratif dressé par le comptable public du service de gestion comptable de
Vincennes ;
CONSIDERANT que le compte de gestion 2025 du budget annexe du Restaurant
administratif a été certifié exact dans son résultat par le comptable public et le directeur
départemental des finances publiques du Val de Marne ;
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
Mme KLOPP, M. GUENICHE, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. LACHELACHE, Mme BOUE LELU, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MORA, Mme BOUHADA, M. FERNANDEZ, Mme BENZIANE, M. BERNIER-GRAVAT, Mme MICHEL, M. BATTAL, Mme NAIT- BAHLOUL, M. MALLERIN, Mme FARNOUX, M. CHEVALLIER, Mme MUTARELLO, M. AVOGNON, M. DAMIANI, M. KEITA, Mme GARNIER, M. DERAAOUI, Mme BARBAY, Mme. TRANCART, Mme SAINT-GAL, M. MOLINER, M. AMMOUCHE M. OSIPA, M. KHEDIM, Mme LAUSSEL
Par 10 abstentions
M. JAMES, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme LAROQUE, M. COVIAUX, Mme DERFOUFI, M. FEBBRARO, Mme SENKUS, M. HERNANDEZ, Mme MAUPIN
Ne prend pas part au vote
M.GAUTRAIS Délibération n° 2026-04-03-F
Budget du Restaurant administratif le Guinguet Compte de gestion 2025
DÉCIDE,
Article1®": D'’arrêter le compte de gestion du comptable public du budget annexe du restaurant administratif le Guinguet pour l'exercice 2025, dont les résultats s'établissent ainsi :
Un déficit de l'exercice 2025 de la section de fonctionnement de -69 117,26 €
Un excédent de l'exercice 2025 de la section d'investissement de 1 255,33 €
Article 2 : De constater les résultats de clôture 2025 cumulés avec les reports suivants :
Un excédent de clôture 2025 cumulé de la section de fonctionnement de 14 752.09 €
Un excédent de l'exercice 2025 de la section d'investissement de 1 042.13 €
Article 3 : La présente délibération sera transmise au Préfet du Val-de-Marne, affichée
sur les panneaux de l'hôtel de Ville et publiée sur le site internet de la Ville.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans
le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
Publication
le ..1.7.AVR..2026...........
Notification
Le secrétaire de séance,
°°
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