Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 25 002.A. DCM FIN Rapport dorientations budgetaire
Déliberation - DCM26 033 FIN Rapport dorientations budgetaires RO
Déliberation - Rapport dorientation budgetaire DC25 01 FIN
Déliberation - 23 001. DCM FIN ROB
unknown - 25 002.AA . DCM FIN Depenses dinvestissements pour
Déliberation - Deliberation Rapport dOrientations Budgetaires ROB
Convocation - 007DEL2025 Rapport dOrientation Budgetaire 2025
Déliberation - DCA23 01 CCAS Rapport dorientation budgetaire 2023
Déliberation - Debat dorientation budgetaire DCA24 03
Déliberation - Deliberation Rapport dOrientation budgetaire ROB 2
Déliberation - 25 002 DCM FIN Rapport dorientations budgetaires ROB 2025
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 002 DCM FIN Rapport dorientations budgetaires ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
DCM 25/002 — FINANCES - Rapport d’orientations budgétaires 2025 (ROB)
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 14 janvier 2025 à 19h07, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
(Convocation et affichage effectués le 8 janvier 2025).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M. HAUDRECHY
Christophe, ME COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MM PRIM
Céline, MT OROSCO Claire, M. DE CAMARET Gilles, M" DUFOUR Florence, MM®
HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
ME PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, ME DUPLA
Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MTS CHATELLET Brigitte par M. BORDES Joël
- ME LE LANN CONSTANS Isabelle par M MARTINHO Sandrine
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M RIBAUTE PICARD Delphine par ME COLLET Marina
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MMS BARDARY Karine par M. HAUDRECHY Christophe
- MMECOLLET Jennifer par M PRIVAT Christine
ME MICHEL Fleur par M. CADIOU Patrick
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
- M. CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
M. FONTANA Alexandre, arrivé en cours de séance à 19h17.
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
M. CADIOT Laurent, parti en cours de séance à 19h54.
- M. FONTANA Alexandre, parti en cours de séance à 21h23, sans pouvoir.
ABSENCES :
- MT BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. SEKKAI Hadiji a été désigné pour remplir c TD Accusé de réception en préfecture 078-217803113-20250117-DCM25-002-DE Date de télétransmission : 17/01/2025 Date de réception préfecture : 17/01/2025 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 JANVIER 2025
VILLE DE
HOUILLES
DCM 25/002
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Rapport d'orientations budgétaires (ROB) 2025
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29, L. 2312-1 et
D. 2312-3,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
(NOTRe), et notamment son article 107,
Vu la loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001
relative aux lois de finances,
Vu le rapport comportant les orientations budgétaires 2025 portant sur le Budget principal de la Ville
ci-annexé,
Considérant la nécessité de présenter un rapport d'orientations budgétaires préalablement à l'examen
du Budget Primitif pour l’année 2025 et d'ouvrir un débat sur ces orientations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article 1°: PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2025 du Budget
principale de la Ville.
Article 2 : APPOUVE le rapport d’orientations budgétaires 2025 préalable au vote du Budget
Primitif 2025 ci-annexé.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départeme |
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le : 17/01/2025
Publication effectuée le : 17/01/2025
Exécutoire ce jour: {7/01/2025
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et/ ou d’un rechurs pour excès de pouvoir,
devaat le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa tdate
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250117-DCM25-002-DE
Date de télétransmission : 17/01/2025
Date de réception préfecture : 17/01/2025