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Déliberation - Deliberation Rapport dOrientations Budgetaires ROB 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Bihorel.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation Rapport dOrientations Budgetaires ROB 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
DELIBERATION N° DEL_2025_001
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni le 27/02/2025 à 19 h00, salle des mariages de l'Hôtel de Ville de Bihorel, 48 rue d'Etancourt, sous la présidence de Pascal HOUBRON, Maire, par suite d'une convocation en date du , dont un exemplaire a été affiché le en Mairie.
Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Absent(s) : 1
Nombre de pouvoirs : 3
Conseillers présents :
Pascal HOUBRON, Nathalie LECORDIER, Françoise LACAILLE-LAINÉ, Olivier MARICAL, Jocelyne BROCHARD, Christophe BARRE, Maryse CHAILLET, Xavier HAUGUEL, Marie-France FOUCHARD, Patrice RENAULT, Philippe JOUET, Catherine RECHER, Laetitia HEITZ, Jean-Luc DELSAUT, Céline SEKKAI, Antoine OJEDA, Thomas DELAUNAY, Annick BONNEAU, Monique DUBECQ, Jean-Christophe CHATELAIN, Aude ERRAGNE, Baptiste BOULLAND, Christiane BAZIN, Pascal GUILLOUET, Véronique MICHAUX
Conseiller absent(s):
Gilles THOMAS
Conseillers ayant donné pouvoir :
Isabelle BERJONNEAU pouvoir à Patrice RENAULT, Fatima BOUCHAMA pouvoir à Antoine OJEDA, Quentin BOUS pouvoir à Xavier HAUGUEL
Secrétaire de séance : Céline SEKKAI
FINANCES - ECONOMIE - RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE (ROB) PORTANT SUR LE BUDGET 2025 DE LA VILLE DE BIHOREL
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.
Ce document doit être communiqué au représentant de l’État.
Ce document retrace les évolutions des dépenses réelles et recettes réelles en section de fonctionnement et indique les principales dépenses d’investissement intervenues au cours de l’année 2024 et les principales recettes d’investissement qui ont permis le financement de ces différents projets.
Pour permettre de débattre des orientations budgétaires générales du budget 2025 de la Ville de Bihorel, le Conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’adoption du Conseil municipal.
Le présent projet de délibération a été présenté à la commission finances du 13 février 2025 qui a émis un avis favorable.
Au regard du rapport qui précède, il est donc proposé D'ADOPTER LA DELIBERATION SUIVANTE :
LE CONSEIL MUNICIPAL, CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
DELIBERATION N° DEL_2025_001
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-II-4° et 5°,
VU le décret n°2016-841 du 24 juin 2016,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission Finances,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
DE PRENDRE ACTE que le débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport portant sur le budget de la ville de Bihorel ci-joint, a eu lieu, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2025.
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LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
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Pour extrait certifié conforme
#signature#
Cette délibération a été signée électroniquement.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.