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Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170206 01 Droit de préférence AH 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170206_01
Séance du 6 février 2017
L’an deux mil dix-sept, le six février à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Joël
ALPY, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen
VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Nicolas GRIFFOND.
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY.
Mme Pascale DUSSOUILLEZ a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence
La Commune est sollicitée dans le cadre d’un projet de vente de la
parcelle boisée cadastrée AH 48, de 811 m2, afin de savoir si elle
souhaite exercer son droit de préférence.
Considérant que ladite parcelle ne jouxte aucune propriété
communale, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
exercer son droit de préférence.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 15
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 janvier 2017
Date d’affichage :
13 février 2017
Envoyé en préfecture le 18/02/2017
Reçu en préfecture le 18/02/2017
Affiché le
ID : 039-213903313-20170206-DCM_20170206_01-DE