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Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2022020705 droit de preference ae 280)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20220207_05
Séance du 7 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le sept février à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Anne-Marie MIVELLE, Gérard MUGNIOT, Lydie
CHANEZ, Carmen VALLET, Pascale DUSSOUILLEZ, Olivier BLANCHARD, Olivier
BOILLOT, Aurore BRULPORT, Jacques DAYET, Maxime FOURNY, Michaël FUMEY,
Philippe SCHENCK, Valérie VUILLERMOT.
Étaient absents excusés : Joël ALPY, Étienne MILLET, Martial VERNEREY.
Était absente : Camille BARBAZ.
Mme Valérie VUILLERMOT a été désignée secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Droit de préférence - parcelle AE 280 (Le Léal)
Lydie CHANEZ, adjointe en charge de la forêt, informe le conseil
municipal que la Commune est sollicitée dans le cadre de son droit
de préférence à l’occasion de la vente, de la parcelle AE 280 (La Léal)
d’une superficie de 13 a 13 ca.
Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas
exercer le droit de préférence de la Commune pour cette parcelle
qui ne jouxte aucune parcelle forestière communale.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 18
• Présents : 14
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 janvier 2022
Date d’affichage
du compte rendu :
14 février 2022