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Compte-Rendu - download Document publié le Mercredi 20 novembre 2013 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - download)Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Tourisme, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 novembre 2013

L’an deux mille treize, le mercredi 20 novembre à 20h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 novembre 2013.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Sont présents : 21

Mmes & MM HARTMANN, SCHREIBER, BARBIER, PLAYE, RENAUD, MARLIN, LEONARD, FELICANI, MUNCH, KOLODZIEJ, CLAUDOT, POTDEVIN, ACAMPO, ZACHARIE, STOCKY, GELHAYE, KELLER, CLAUSE, COLOMBEY, MICAUX et INGOLD

Sont absentes : 2

Mmes SCHIPPER et WIND

Excusé : 1

M. MILLOT

Procurations : 3

M. VERGANCE donne pouvoir à Mme PLAYE

M. MOLARD donne pouvoir à M. MARLIN

Mme MULLER donne pourvoir à M. HARTMANN

Le quorum est atteint.

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Monsieur Cédric INGOLD

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N° 2

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2013

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2013

ADOPTE A L'UNANIMITE

N° 3

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la

délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐ 22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2013‐82 19/09/2013 Contrat de télémaintenance du système de télégestion avec la société PERAX

2013‐83 23/09/2013 DIA – Consorts DEHAYE – 36 C rue de Frouard – AC N°237

2013‐84 23/09/2013 DIA – M. et Mme OSTERMANN Nicolas – 5 bis rue du Clos du Lac – AV N°173

2013‐85 04/10/2013 Avenant N°1 au marché de réalisation du génie civil d’un réseau d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement de la rue

Charles Martel attribué à SCREG Est Ets COLAS Est

2013‐86 07/10/2013 DIA – M. DUCHET Pierre et Mme MARLIER Josiane – 69 rue

Fontaine Saint‐Joseph AT N°37

2013‐87 07/10/2013 DIA – Consorts REZER – 79 rue Fontaine Saint‐Joseph – AT N°32 2013‐88 15/10/2013 DIA – M. MATHIEU Jean‐Claude et Mme GIROL Nadine – 1 rue de la Violette Blanche – AV N°200, 263, 265 et 267

2013‐89 15/10/2013 DIA – M. SAMSON Christophe et Mme TRANCHANT Blandine – 93 rue Fontaine Saint‐Joseph AT N°25

2013‐90 18/10/2013 Contrat de fourrière avec le Refuge du Mordant pour

l’hébergement et le soin des animaux errants ou blessés

2013‐91 22/10/2013 Convention avec la CCBP et GESVAL pour la mise à disposition d’une salle de la mairie annexe pour des ateliers

« Alphabétisation, français, langue étrangère et illettrisme »Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

2013‐92 25/10/2013 Convention de mise à disposition du camion‐nacelle à la Ville de Saizerais

2013‐93 25/10/2013 DIA – Mme MULLER Anne‐Marie – 20 rue Antoine Lavocat – AB N°229

2013‐94 31/10/2013 DIA – Melle THIEL Yvonne – 79 rue de Nancy – AK N°23

2013‐95 06/11/2013 DIA – M. VOIRIN Antoine et Melle TISSERANT Alexandra – 9 rue des Mûres – AP N°435

2013‐96 07/11/2013 DIA – Consorts COLSON – 61 rue Philippe Martin – AB N°485 2013‐97 07/11/2013 DIA – Mme MENOUS Jessica – 2 rue de Lorient – AC N°293, 259, 291, 292, 345 et 368

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption.

N°4

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2014

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4.2. Personnels contractuels

Rubrique : 4.2.1 Délibérations et conventions

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La loi fixe les grandes lignes de la réforme du recensement. Le texte prescrivant le recensement est inséré dans la Loi relative à la démocratie de proximité, promulguée le 27 février 2002 – Loi n° 2002‐276 – Titre V, articles 156 à 158 et suite au courrier du directeur général de l’INSEE Lorraine en date du 2 mai 2013, l’enquête de recensement de la population de la commune a lieu du 16 janvier au 15 février 2014.

Pour mener à bien cette opération, un coordinateur a été désigné par la collectivité. Il est chargé du suivi et du bon déroulement de la collecte des renseignements en

collaboration avec un superviseur de l’INSEE.

Parallèlement, il sera procédé au recrutement de 13 agents recenseurs qui seront répartis sur les 13 districts que compte la commune, pour recueillir les informations nécessaires auprès de la population.

Une dotation de l’Etat d’un montant de 15 587 € sera versée au titre de l’enquête de recensement 2014. Cette dotation forfaitaire est calculée en fonction du volume de la collecte communale.

Pour information, les agents recenseurs sont rémunérés en fonction du secteur à recenser (nombre de logements, nombre de bulletins individuels, formations, tournée).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances Personnel en date du 12 novembre 2013,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à recruter 13 agents recenseurs chargés d’effectuer le

recensement et à nommer un coordinateur communal.

INDIQUE que les dépenses ainsi que la recette (dotation) seront inscrits au

budget primitif 2014.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°5

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE EXTERIEURE DE L’ECOLE JEAN MOULIN ET DE

l’HOTEL DE VILLE – EXONERATION TOTALE DES PENALITES DE RETARD

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande public

Rubrique : 1.1. Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le 26 septembre 2012, la ville de Champigneulles notifiait à l’entreprise MILANDRI le marché de travaux d’accessibilité extérieure de l’école Jean Moulin, et de l’Hôtel de Ville pour un montant de 36.756, 45 € TTC, et une durée d’exécution des travaux de 2,5 semaines pour l’école Jean Moulin et d’1 semaine pour l’Hôtel de Ville.

Sachant que l’entreprise devait respecter impérativement les délais d’exécution, notamment à l’école Jean‐Moulin, l’article 4.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières prévoyait, en cas de retard, l’application de pénalités de 150 € par jour calendaire de retard.

Le démarrage des travaux était prévu pour le 29 octobre 2012 à Jean Moulin et le 19 novembre 2012 à l’Hôtel de Ville. Afin de remédier aux différents aléas de chantier (difficultés d’approvisionnement des marches blocs bloqué par le fournisseur, reports de réunion de plusieurs semaines avec l’entreprise pour valider les travaux, conditions climatiques défavorables), des ordres de service d’interruption et de reprise des travaux ont été pris par la commune, ce qui a entrainé un retard dans l’exécution des travaux.

La date de réception des travaux ayant été fixée au 29 mai 2013, un procès‐verbal avec réserves a été établi spécifiant que ces dernières devaient être levées hors période scolaire, entre le 08 juillet et 19 juillet 2013, date impérative de fin des travaux.

Les décomptes réalisés après la réception définitive desdites prestations, ont fait apparaître un montant total de pénalités de retard, pour les deux sites, de 29.700 € HT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

Compte tenu du fait que l’entreprise ne pouvait intervenir que lors de la fermeture de l’école, à savoir les mercredis et les vacances scolaires, et que les conditions

climatiques de l’hiver dernier furent rigoureuses, cette dernière a connu des difficultés dans la réalisation des travaux.

Etant donné que le retard dans l’exécution de cette opération ne peut être imputable à l’entreprise, et vu le coût des pénalités important par rapport au montant du

marché, il est demandé au conseil municipal de prononcer l’exonération totale des pénalités de retard à l’encontre de l’entreprise MILANDRI.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme‐Travaux‐Projet de Ville – Eau –

Assainissement » en date du 04 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE: d’exonérer totalement l’entreprise MILANDRI des pénalités de retard dues.

Mme COLOMBEY :

Il aurait été judicieux de programmer ces travaux pendant l’été, afin de permettre à l’entreprise d’intervenir en dehors des périodes scolaires, d'autant plus s'agissant de travaux d'accessibilité.

M. le Maire :

Ces travaux étaient bien programmés pendant l’été, mais le marché s’est révélé infructueux, aucune entreprise n’ayant candidaté pour des travaux à la période pressentie. Le marché a dû être relancé en septembre, pour une intervention qui s’est déroulée en partie durant les vacances d’automne.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°6

ACQUISITIONS FONCIERES AUPRES DE MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

RUE DES FOURASSES

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine 3 : DOMAINE ET PATRIMOINE

Rubrique 3.1.2 : Acquisitions inférieures à 75 000 €

Télétransmission : ouiVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération du 25 septembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle section AO n°387 d’une superficie de 3 ares et 89 centiares, au prix de 1 euro, auprès de Meurthe et Moselle HABITAT, et a autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître HUVER, Notaire.

En effet, ladite parcelle est actuellement un espace public de la rue des Fourasses, puisqu’il s’agit d’un trottoir longeant les résidences de meurthe et moselle HABITAT situées allées des Sapins et des Bouleaux.

Or, après vérification par le cabinet AMESURE, géomètre expert, le trottoir concerné comprend également plusieurs autres parcelles, selon le détail suivant :

- Section AO parcelle n°460 : 30 ca

- Section AO parcelle n°462 : 26 ca

- Section AO parcelle n°464 : 58 ca

- Section AO parcelle n°466 : 35 ca

- Section AO parcelle n°468 : 76 ca

Il s’agit donc au total d’acquérir 6 ares et 14 centiares auprès de mmH, qui accepte de céder ces terrains au prix de un euro.

Pour information, l’évaluation de France DOMAINE pour ce foncier est de 29.56 € par mètre carré.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 4 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE l’acquisition des parcelles section A0 énumérées ci‐dessus, au prix de 1 euro, auprès de mmH

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir auprès de Maître

HUVER, notaire à NANCY

INDIQUE que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2013 de la

commune.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N°7

MARCHES DE SERVICES D’ASSURANCES

Rapporteur : Martine SCHREIBER

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1. Marchés publics

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Les marchés de services d’assurances relatifs aux assurances de patrimoine, de responsabilités et de flotte automobile conclus en 2008, à effet au 1er janvier 2009, par lots, pour une durée de 5 ans, arrivent à leurs termes le 31 décembre 2013.

Il a été décidé de lancer une consultation comprenant trois marchés distincts en utilisant la procédure adaptée (article 28 du code des Marchés Publics), pour une durée de 5 ans.

Compte tenu du caractère pluriannuel de ces marchés, le conseil municipal est amené à délibérer.

Ces marchés sont les suivants :

Marché 29/2013 – assurance du patrimoine comprenant 3 lots :

 Lot 1 – le dommage aux biens

 Lot 2 – le bris de machines informatiques et matériels divers

 Lot 3 – multirisques expositions

Marché 30/2013 – assurance des responsabilités comprenant 3 lots :

 Lot 1 – responsabilité civile et risques annexes de la ville et du CCAS

 Lot 2 – protection fonctionnelle des agents et des élus

 Lot 3 – protection juridique de la commune et du CCAS

Marché 31/2013 – assurance de la flotte automobile en lot unique.

Le maire en qualité de personne responsable des marchés a décidé d’attribuer :

Le marché 29/2013 – assurance du Patrimoine

 Lot 1 à la SMACL pour un montant annuel de 27 614,05 € soit 138 070,25 €

pour la durée du marché,

 Lot 2 à la SMACL pour un montant annuel de 656,01 € soit 3 280,05 € pour la

durée du marché,

 Lot 3 à Sarre et Moselle (HISCOX) pour un montant annuel de 500,00 € soit

2 500,00 € pour la durée du marché.

Marché 30/2013 – assurance des Responsabilités

 Lot 1 au cabinet MENNEL (AXA) pour un montant annuel de 6 009,87 € soit

30 049,35 € pour la durée du marché,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

 Lot 2 à la SMACL pour un montant annuel de 683,42 € soit 3 417,10 € pour la

durée du marché,

 Lot 3 à la SMACL pour un montant annuel de 1 308,00 € soit 6 540,00 € pour la

durée du marché.

Marché 31/2013 – assurance de la flotte automobile

 Lot unique à la SMACL pour un montant annuel de 14 304,02 € soit 71 520,10 €

pour la durée du marché

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances‐Personnel en date du 12 novembre 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir.

INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2014.

S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à chaque exercice budgétaire

concerné pour la durée des marchés.

Mme COLOMBEY :

Les montants de ces marchés s’élèvent à 30 % de plus que les précédents …

M. le Maire :

C’est vrai, et pourtant la sinistralité de la commune n’est pas en cause. Au vu des résultats, on s’aperçoit qu’il n’y a pas beaucoup de candidats sur ces marchés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8

DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

L’instruction 01‐114‐M0 de décembre 2001 précise les règles applicables aux

opérations d’enfouissement des réseaux des lignes de télécommunication. Lorsque la collectivité réalise et finance les travaux d’enfouissement, ces travaux ne représentent pas la nature d’une dépense d’investissement puisqu’ils n’ont pas comme résultat l’entrée d’un nouvel élément destiné à rester durablement dans le patrimoine de la collectivité. En effet, lorsque les travaux d’enfouissement portent sur des lignes existantes, les collectivités interviennent sur des biens n’entrant pas dans leur

patrimoine. S’il s’agit de lignes nouvelles, leur remise immédiate dans le patrimoine de France Telecom, chargé de leur gestion, ne permet pas de les imputer en section d’investissement.

En conséquence de quoi, ces travaux doivent être imputés sur le compte 605 « achats de matériels, équipements et travaux ».

Il convient donc d’ajouter 20 000 € au compte 605 pour les travaux d’enfouissement des réseaux des lignes de télécommunication rues de l’hôtel de ville, de Cherbourg et de la Rochelle.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la Commune :

Section de fonctionnement – DEPENSES

605.816 Achats de matériel, équipement 20 000 €

023 Dépenses imprévues ‐ 20 000 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS.

Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. INGOLD S’ABSTIENNENT.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N°9

ADMISSION EN NON VALEUR

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 ‐ FINANCES LOCALES

Rubrique : 7.10 Divers

Transmissible : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer, ce jour, sur l’admission en non‐valeur suivante :

 Le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Me Antonia

CLAUDIN, entraine une admission en non‐valeur de 494,30 € correspondant à

des factures de cantine et de périscolaire de l’année 2010.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/DRH » en date du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L’admission en non‐valeur suivante :

- 494,30 € pour les factures de cantine et de périscolaire de l’année

2010 de Me Antonia CLAUDIN.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2013 de la

Commune.

Mme COLOMBEY :

Au vu de la multiplication des impayés, le système antérieur des tickets n’était‐il pas préférable ?

M. le Maire :

Le système des tickets était très lourd pour les familles, obligées de déplacer

systématiquement en Mairie pour les acheter. Avec le système actuel, les familles reçoivent une seule facture pour l’ensemble des prestations et peuvent être prélevées

automatiquement, ce qui simplifie les démarches. Il est vrai que cela génère des impayés. Nous allons travailler avec la Trésorerie Principale afin d’être informés en amont des difficultés rencontrées par les familles pour régler leurs factures, et envisager, pour les familles en grande difficultés, un recours au centre communal d’action sociale.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N°10 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR LE CONTROLE ANNUEL ET L’ENTRETIEN

DES SYSTEMES DE SECURITE INCENDIE

ET DE DESENFUMAGE

DE LA VILLE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour le contrôle

annuel et l’entretien des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage de la Ville de Champigneulles.

Le Foyer des Personnes Agées, sis 1 rue de la Papeterie classé Etablissement Recevant du Public, possède ce type d’installation.

Dès lors, le Centre Communal d’Action Sociale se trouve concerné par ce marché au même titre que la Commune.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances‐Personnel, en date du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande

correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif,

AUTORISE le lancement et la signature du marché par M. le Maire,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

PRECISE que le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du

1er janvier 2014, renouvelable trois fois par période de 1 an, par tacite

reconduction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°11 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR LE NETTOYAGE DES VITRES

DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la Ville de Champigneulles.

Parmi les sites répertoriés se trouve la Mairie Annexe et le Foyer des Personnes Agées.

Ainsi, le Centre Communal d’Action Sociale se trouve concerné par ce marché au même titre que la Commune.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Finances‐Personnel, en date du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande

correspondante avec le CCAS, ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

AUTORISE le lancement et la signature du marché par M. le Maire,

PRECISE que le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du

1er janvier 2014, renouvelable trois fois par période de 1 an, par tacite

reconduction.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12

AVENANT N° 6 AU MARCHE D’EXPLOITATION THERMIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande public

Rubrique : 1.1. Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

En date du 10 septembre 2009, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Le décret 2010‐349 du 31 mars 2010 impose des inspections périodiques des systèmes de climatisation, dont la puissance frigorifique est d’au moins 12 KW. Un contrôle doit avoir lieu tous les cinq ans pour les installations de 12 à 100 KW, et tous les deux ans au dessus de 100 KW.

Le Moulin des Générations dispose d’une installation de 31,7 KW. Il s’avère nécessaire d’intégrer cette prestation au contrat en contrepartie d’une incidence financière sur la redevance P2 (prestation d’entretien et de maintenance des chaufferies) d’un montant de 174,50 € HT (en valeur base contrat).

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme‐ Travaux‐ Projet de Ville – Eau –

Assainissement » en date du 4 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE : la modification apportée au marché d’exploitation thermique des

bâtiments communaux.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant, à effet du 1er

décembre 2013.

INDIQUE : que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2013.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N°13

ENTRÉES ET SORTIES DU SDAA 54

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine 5 : INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Rubrique 5.7 : Intercommunalité

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211‐18, L5211‐19 et L5211‐20, qui définissent les modalités d’admission et de retrait des collectivités d’un syndicat,

Vu les statuts du SDAA 54,

Vu la délibération 17‐2013 du SDAA 54 du 9 octobre 2013,

Après avoir pris connaissance des explications fournies par le Maire,

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter

- les demandes d’entrée dans le SDAA 54 des communes suivantes : BEUVILLERS, VACQUEVILLE, VENEY et de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU

SAINTOIS pour son nouveau périmètre à savoir les 55 communes qui la

compose (Affracourt, Autrey‐Madon, Bainville‐aux‐Miroirs, Benney, Bouzanville, Bralleville, Ceintrey, Clérey‐sur‐Brénon, Crantenoy, Diarville, Dommarie‐

Eulmont, Etreval, Forcelles‐Saint‐Gorgon, Forcelles‐sous‐Gugney, Fraisnes‐en‐ Saintois, Gerbécourt‐et‐Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney,

Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housseville, Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville‐devant‐Bayon, Lebeuville, Lemainville, Leménil‐Mitry, Mangonville, Neuviller‐sur‐Moselle, Ognéville, Omelmont, Ormes‐et‐Ville, Parey‐Saint‐

Césaire, Praye, Quevilloncourt, Roville‐devant‐Bayon, Saint‐Firmin, Saint‐

Remiremont, Saxon‐Sion, Tantonville, They‐sous‐Vaudémont, Thorey‐Lyautey, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Voinémont, Vroncourt, Xirocourt).

- les demandes de sortie dans le SDAA 54 des communes suivantes :

HAUSSONVILLE, PUXIEUX, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTES EN

HAYE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS pour son ancien périmètre (Affracourt, Autrey‐Madon, Bainville‐aux‐Miroirs, Benney,

Bouzanville, Ceintrey, Chaouilley, Clérey‐sur‐Brénon, Crantenoy, Diarville,

Dommarie‐Eulmont, Etreval, Forcelles‐Saint‐Gorgon, Forcelles‐sous‐Gugney, Fraisnes‐en‐Saintois, Gerbécourt‐et‐Haplemont, Germonville, Goviller, Gripport, Gugney, Hammeville, Haroué, Houdelmont, Houdreville, Housseville,

Jevoncourt, Laloeuf, Laneuveville‐devant‐Bayon, Lemainville, Leménil‐Mitry,

Mangonville, Neuviller‐sur‐Moselle, Ognéville, Omelmont, Ormes‐et‐Ville,

Parey‐Saint‐Césaire, Praye, Quevilloncourt, Roville‐devant‐Bayon, Saint‐

Remiremont, Saxon‐Sion, Tantonville, They‐sous‐Vaudémont, Thorey‐Lyautey, Vaudémont, Vaudeville, Vaudigny, Vézelise, Vitrey, Voinémont, Vroncourt,

Xirocourt).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – environnement – eaux et assainissement en date du 4 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’accepter les demandes d’entrée dans le SDAA 54 des communes

suivantes : BEUVILLERS, VACQUEVILLE, VENEY et de la

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU SAINTOIS pour son

nouveau périmètre, et les demandes de sortie des communes

suivantes : HAUSSONVILLE, PUXIEUX, COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES COTES EN HAYE, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU PAYS DU SAINTOIS pour son ancien périmètre.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14

DISPOSITIF ANIM’JEUNES 2014

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles propose de renouveler, dans le cadre du

développement des actions en faveur de la Jeunesse, pendant toute l’année, selon un programme mensuel, des journées d'animations sportives et culturelles en faveur des jeunes champigneullais de 14 à 18 ans.

Sous la forme d'une journée, d'une demi‐journée ou, le cas échéant, sous la

forme de mini stages, ces plages d'animations permettront aux jeunes de découvrir des activités qu'ils n'ont pas ou très peu l'occasion de pratiquer, des loisirs ou des visites qu'ils ne pourraient habituellement réaliser.

L'accès à ces animations sera facilité par la mise en place d'une tarification

réduite.

Les inscriptions auront lieu auprès de l’animateur de l’Accueil Jeunes de la Ville.

L’ensemble de ces animations et les informations s’y rapportant seront prévues et disponibles dans le cadre de l’Accueil de Jeunes mis en place en 2010 par la commune.

Les activités seront encadrées par un éducateur territorial diplômé de

Champigneulles, les clubs sportifs locaux, ou par des structures extérieures.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra Scolaire du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE La réalisation d'animations Jeunes sous le nom ANIM’JEUNES en

faveur des champigneullais de 14 à 18 ans.

Que les activités proposées sur Champigneulles par l’animateur

municipal seront gratuites.

FIXE Le montant de la participation familiale aux activités payantes selon

la grille ci‐dessous :

Tarif de l’activité Participation familiale

≤ 10 € 3 €

10 € < activité ≤ 20 € 5 €

20 € < activité ≤ 35 € 10 €

35 € < activité ≤ 45 € 15 €

> 45 € 20 €

INDIQUE Que les crédits seront inscrits au Budget Primitif de 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15

AIDES AUX DEPARTS EN CENTRES DE VACANCES 2014

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. FINANCES LOCALES

Rubrique : 7.10 DIVERS

Télétransmission : oui NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles permet chaque année à tous les enfants

âgés de 4 à 18 ans de partir en vacances, durant les congés scolaires.

Un salon de vacances sera organisé le 19 février 2014, de 14h00 à

18h00 au Moulin des Générations de Champigneulles, afin de permettre aux familles de choisir elles‐mêmes le prestataire agréé, et le séjour qui les intéressent. Les familles ont la possibilité de choisir un prestataire en dehors du salon.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

L'aide municipale se traduit par l'affectation pour chaque séjour d'un

bon journalier calculé en fonction du quotient familial et après déduction des aides de la CAF, du Conseil Général et des Comités d'Entreprises (ou de non participation).

Compte tenu du coût toujours plus élevé des séjours, il est proposé

de réévaluer les tranches des quotients familiaux en tenant du taux d’inflation (chiffre de l’INSEE de janvier à août 2013) de l’année 2014.

QUOTIENT FAMILIAL

+ 1%

MONTANT

JOURNALIER DE LA

PARTICIPATION

COMMUNALE

PLAFOND DE LA

PARTICIPATION

(par séjour)

2014

‐ de 330.67 € 16,00 € 250 €

De 330.68 € à 570.65 € 17,00 € 250 €

De 570.66 € à 744.47 € 18,00 € 250 €

De 744.48 € à 909.81 € 19,00 € 250 €

De 909.82 € à 1 124.63 € 15,00 € 200 €

De 1124.64 € à 1 621.04 € 12.00 € 200 €

Plus de 1 621.05 € 10,00 € 100 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra Scolaire du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE que les enfants et adolescents, domiciliés à Champigneulles et âgés

de 4 à 18 ans, pourront s'inscrire dans les différents centres de

vacances présents ou non au salon de février 2014, et ensuite au

service Jeunesse Education Sport de la Mairie.

ADOPTE le barème de participation communale énoncé ci‐dessus :

Mode de calcul du QF municipal = Revenus bruts annuels avant

déductions / 12 / nb de parts

FIXE les conditions d'octroi ci‐dessous :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

 Un minimum de 15 € par semaine devra rester à la charge des

familles après déduction de l'ensemble des aides.

 L’aide communale est plafonnée de 250 € à 100 € par séjour en

fonction des revenus.

 L'aide concerne les enfants de moins de 18 ans (à la date du

début de séjour) et domiciliés à CHAMPIGNEULLES, pour des

séjours avec hébergement, sans les parents et via un organisme de

vacances agréé.

 L'aide est limitée à 21 jours maximum par an

 Les familles devront présenter les justificatifs suivants :

 Avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année 2013 (de

toutes les personnes vivant sous le même toit)

 Aides aux temps libres ‐ 2014

 Justificatif de domicile

 Attestation de l'employeur indiquant le montant de l'aide

possible par le Comité d'Entreprise (ou de non ‐ participation)

 Devis de l’organisme du coût du séjour

PRECISE que la participation communale sera calculée après déduction des

aides diverses (CAF, Conseil Général, Comité d'Entreprise) accordées

aux familles.

PRECISE que les prestataires participant au salon des vacances doivent être

agréés comme centres de vacances et de loisirs, ou d’une habilitation

de jeunesse et sports.

INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget primitif de l'exercice de

2014.

Mme COLOMBEY :

Comme les années précédentes, nous nous abstiendrons sur cette délibération, non pas sur le principe de l'aide aux départs en vacances à laquelle nous sommes bien entendu favorables, sauf pour le quotient familial supérieur à 1621€, et ce dans un souci de solidarité et de juste répartition de l'effort fiscal.

Monsieur le Maire :

Les tranches moyennes et supérieures sont également celles qui fournissent le plus gros effort fiscal, tant sur les revenus que sur les taxes locales. Par ailleurs, le fait de permettre le départ de tous les enfants, quel que soit le revenu des parents, est une garantie de mixité sociale dans les centres de vacances. Enfin, il faut rappeler que le principe d’aider toutes les familles, à des niveaux différents, date des équipes précédentes, et de l’ancien Maire, M. UHLRICH

ADOPTE PAR 20 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE.

Mme CLAUSE, Mme COLOMBEY, M. MICAUX ET M. INGOLD VOTENT CONTRE.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

N°16

PRESTATIONS DE RENTREE SCOLAIRE 2014

Rapporteur : Jacqueline PLAYE

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles, dans le cadre des actions en faveur des jeunes

Champigneullais, a décidé de renouveler pour la prochaine rentrée scolaire les aides suivantes et de maintenir leurs montants :

Pour les élèves Champigneullais du Collège Julien Franck: la distribution de

fournitures scolaires sous forme de colis : valeur totale de l’aide 30 €. (Sur

présentation d'une pièce d'identité valide)

Pour les collégiens et les lycéens Champigneullais scolarisés à l'extérieur de la commune: la distribution de deux bons d'achat d'une valeur de 15 €, soit 30 € par élève (sur présentation d’un certificat de scolarité et d'un justificatif de domicile récent).

Pour les étudiants: deux bons d'achats d’un montant de 25 €, soit 50 € au total leurs seront accordés après dépôt d'un dossier justifiant les critères suivants:

 L'étudiant lui‐même et/ou ses parents sont domiciliés à Champigneulles

(L'étudiant pouvant résider sur son lieu d'études)

 Abordant ses études dans la continuité du cycle scolaire (pour les jeunes

bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents), poursuivant des études

supérieures en continu, sans rupture (pour les étudiants déjà engagés dans

des études universitaires).

 Bénéficiant du régime étudiant et n’étant pas rémunéré dans le cadre de

ses études.

Cette aide de rentrée aux étudiants est attribuée pendant une période maximale de 3 ans d'études supérieures en continu.

Le dépôt des dossiers aura lieu du 07 juillet au 28 novembre 2014.

Tous les bons seront valables jusqu'au samedi 29 novembre 2014 inclus.

Les bons d'achat seront acceptés, dans tous les commerces de Champigneulles (sauf débits de boissons et de tabac), et dans les commerces précisés sur les bons.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Jeunesse Vie Scolaire et extra Scolaire du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'attribution d'un colis de fournitures scolaires à chaque élève

champigneullais du Collège Julien Franck.

DECIDE L'attribution de bons de rentrée aux collégiens, lycéens et étudiants

de Champigneulles effectuant leurs études à l'extérieur de la

commune.

PRECISE Que toutes les prestations sont délivrées sur présentation des

justificatifs et d’une pièce d’identité

FIXE Le montant des bons attribués à un collégien et à un lycéen à 30 €

par élève.

FIXE Le montant des bons attribués à un étudiant, à 50 €.

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice

2014.

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N°17

DISPOSITIF CHAMPI PASS LOISIRS 2014

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7. Finances Locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La Ville de Champigneulles décide la poursuite d'animations de loisirs

durant les vacances scolaires de l'année 2014 pour les jeunes âgés de 10 à 14 ans. Ce dispositif est nommé CHAMPI PASS’LOISIRS.

Les activités sportives seront encadrées par l'animateur sportif

diplômé de Champigneulles, les clubs sportifs locaux et par les éducateurs diplômés d'Etat, mis à disposition par l'Association Profession Sport 54. Les autres activités seront encadrées par l'animateur de Champigneulles et/ou par des intervenants extérieurs.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

Les activités seront proposées sur des créneaux d’une demi‐journée,

une journée ou sous la forme de stage le cas échéant.

Enfin, des tracts et des affiches seront diffusés lors de chaque

inscription pour préciser les règles à suivre et toutes les coordonnées nécessaires.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture et Vie Associative du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE L'organisation d’activités de loisirs durant les périodes de vacances

scolaires (Hiver ‐ Printemps – Eté – Toussaint – Noël de l'année 2014).

FIXE La participation financière des familles à 1€ pour une activité se

déroulant sur la commune de Champigneulles.

FIXE La participation financière des familles à 3 € pour une activité se déroulant à l’extérieur de la commune de Champigneulles

INDIQUE Que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l'exercice 2014

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU TENNIS CLUB DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Philippe POTDEVIN

Domaine : 7 FINANCES Locales

Rubrique : 7.5.2. SUBVENTIONS INFERIEURES A 23 000 €

Télétransmission : OUI

NOTE EXPLICATIVE

Depuis la construction du Complexe couvert de Tennis, une

convention de mise à disposition de l’équipement a été signée par le Tennis Club et la Ville de Champigneulles. Cela afin de définir les conditions d’utilisation et d’entretien du site par l’association résidente, la Ville assure quant à elle la maintenance et réalise les travaux nécessaires le cas échéant.

Il se trouve que les bénévoles assurant l’entretien des sols éprouvent de grandes difficultés à entretenir ces derniers avec la machine actuelle.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013

Grâce à un partenariat privé, à hauteur de 75% du coût global, le Tennis pourrait acquérir une nouvelle machine d’entretien. Il reste néanmoins un solde à régler de 1000€ par l’association elle‐même.

C’est à ce titre qu’une subvention exceptionnelle de 500€ est demandée à la Ville pour finaliser cet achat sans pénaliser les comptes du club.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission Sports Loisirs Culture et Vie Associative du 12 novembre 2013,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE Le versement d'une subvention exceptionnelle de 500 € au Tennis

Club de Champigneulles

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2013.

ADOPTE A L'UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

Madame COLOMBEY :

Où en êtes‐vous avec la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Monsieur le Maire :

Comme convenu, nous lançons trois séries de questionnaires à destination des familles. Nous sommes en train d’analyser les résultats du second. Nous avons programmé une réunion avec les associations qui souhaitent participer au dispositif, puis une réunion avec le FJEP. Le projet avance donc selon le rythme défini au départ. Nous envisageons un rythme d’activités proposées de 6 semaines, correspondant au temps entre chaque période de vacances scolaires. Nous veillerons à mettre en place un projet de qualité, et les parents seront consultés sur ce projet.

Monsieur le Maire :

Concernant les camions stationnés devant la brasserie, j’ai comme convenu rencontré le directeur. Une étude est en cours pour trouver une solution. Cependant les conditions d’accès à la brasserie sont délicates en raison du classement de l’entreprise. La réflexion se poursuit.

Monsieur MICAUX :

Nous avons été interpellés par M. BILDE, qu’en est‐il de sa construction ?

M. le Maire : M. BILDE a construit, sans autorisation, une construction soit disant démontable. Cependant cette construction se situe à proximité de nos sources, et je dois être très vigilant à protéger la qualité de l’eau.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : MERCREDI 18 DECEMBRE à 20 H 30Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 20 novembre 2013