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Arrêté - Arrete circulation 66 2023 reglementation circulation chemin du Pont Gresin vehicules motorises velos et pietons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete circulation 66 2023 reglementation circulation chemin du Pont Gresin vehicules motorises velos et pietons)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Pêche et métiers de la mer,
DEPARTEMENT DE L'AIN
Commune de LEAZ
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 66 - 2023
._ ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Chemin du Pont Grésin - Véhicules motorisés vélos et piétons
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les article L 2213-2 à L 2213-4,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 modifiée et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L 161-5,
VU l'article L 115-1 du code de la voirie routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4È"® partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
VU l'arrêté municipal n°102-2020 portant réglementation de la circulation, interdisant les véhicules motorisés sur la voie communale n°C4 dit chemin du Pont, entre Grésin et Eloise,
CONSIDERANT que suite à la forte pluviométrie de ces derniers mois, le 13 décembre 2023 un éboulement du terrain en amont du chemin est survenu (dont photos ci-dessous), avec pour conséquence l'obstruction totale de ce chemin, le rendant impraticable aux véhicules motorisés, vélos et piétons,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'interdire l'accès sur le chemin du Pont et jusqu'au pont de Grésin en direction d'Eloise jusqu’à nouvel ordre, et de remettre en état ce chemin, et que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ ARTICLE 1 :
La circulation de tous véhicules motorisés (voitures, 4x4, motos, quads, etc.), vélos, piétons est interdite sur la voie communale n°C4 dit chemin du Pont à Grésin, sur la section comprise entre le pont qui relie Grésin à Eloise sur le Rhône et les dernières maisons d'habitations situées à Grésin sur ce chemin, avec effet immédiat et jusqu'à nouvel ordre.
ARTICLE 2
La signalisation réglementaire sera mise en place, maintenue et déposée par les services municipaux de la commune de Léaz, chargée des travaux et des interventions, dont photos ci- dessous.
Un panneau « Route barrée à 500m » est installé sur le haut du Chemin du Pont. Deux panneaux « Sens interdit » ont été installés: un côté Eloise et un côté Grésin sur ledit chemin.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
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66-2023 Arrêté municipal circulation - chemin du Pont Grésin véhicules motorisés vélos et piétons - jusqu'à nouvel ordre - annule et remplace arrêté 102-2020 du 16112020.docx ARTICLE 4
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Maire d'ELOISE (74),
- M. le Président de la Société de Chasse,
- M. le Directeur du SDIS de l'Ain,
- M. le Lieutenant de la Brigade de Gendarmerie de THOIRY,
- M. le Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Gex, - M. le Président de la Régie des Eaux Gessiennes,
- M. le Directeur de la Compagnie Nationale du Rhône,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
LÉAZ, le 14 décembre 2023.
Le Maire,
L
Christine BLANC
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