Procès Verbal - 01.07

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Procès Verbal - 01.07 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 01.07)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Séance du 01 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le premier juillet à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date : 27 juin 2024

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Thierry POUJOL, Françoise BICHARD, Béatrice BROUETTE, Hervé CHATEAU, Maxime DUCAROUGE, Ludovic GOGUE, Didier MAURICE, Ludovic TINET.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Christophe RONGET à Ludovic GOGUE, Pierre-Yves CAILLIATTE à Pascal THEVENOUX, Laurent TALON à Thierry POUJOL.

Secrétaire de séance : Béatrice BROUETTE

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Convention pour le matériel en commun avec Coulanges

A L’ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 mai 2024

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du 29 mai 2024.

Budget principal et assainissement : décisions modificatives

Pour faire suite à un manque de crédit lié aux frais bancaires des lignes de trésorerie, il convient de prendre une décision modificative afin de régulariser la situation comptable. Il manque 108.76€ actuellement mais il va y avoir d’autres frais.

Dépenses Budget principal

615221 Bâtiments publics -500.00 €

Recettes budget assainissement

66111 Intérêts réglés à l’échéance +500.00 €

Suppression de la régie photocopie

Pour faire suite à la création de la régie multiple incluant les photocopies, la régie photocopies est supprimée à compter du 31 décembre 2021.

Suppression du budget lotissement du Vernay

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la vente du dernier terrain au lotissement le Vernay, le budget « Lotissement du Vernay » a été dissout au 31 décembre 2023

Budget : CFU

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants : * Délibérer en faveur de l'adoption du cadre budgétaire et comptable des métropoles défini par les articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du CGCT déclinés dans l’instruction budgétaire et comptable M57, le cas échéant ;

* Dématérialiser les documents budgétaires au format XML.Pour information, le principe est que le budget principal et ses budgets annexes produisent des comptes sous le même format (sauf cas particulier des budgets annexes M22 non éligibles au CFU). La commune ayant délibéré en faveur de l’adoption de la nomenclature M57 en date du 03 août 2023 et effectuant la dématérialisation des documents budgétaires au format XML, elle réunit les conditions requises pour la mise en œuvre du CFU.

Le CFU a plusieurs objectifs : favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes et simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le CFU sera préparé conjointement par l’ordonnateur et le comptable de la collectivité. La transmission du CFU au représentant de l’État aux fins de contrôle budgétaire, sera effectuée par la collectivité.

Le Conseil Municipal valide la mise en place du Compte Financier Unique pour le budget principal et les budgets annexes de la collectivité.

Fête et cérémonie : prix des repas du 14 juillet

Comme chaque année, les repas seront offerts aux habitants de Pierrefitte, membres des associations Pierrefittoises et résidents permanents du camping. Le tarif des repas pour les personnes extérieures est fixé à : 11€ le repas adulte 7€ le repas enfant. Le montage des chapiteaux est prévu le 12 juillet à 18h. Les bénévoles et les membres associatifs seront les bienvenus. Démontage le 15 juillet à 18h. L’animation sera assurée par Valérie Jeanthon et les enfants pourront se divertir sur une structure gonflable.

Fête et cérémonie : achat décoration de noël

Le Conseil Municipal décide d’acheter des décorations lumineuses de Noël. La commande sera passée auprès de la société DECOLUM pour un montant de 926.40 € TTC.

Communauté de Communes : convention fond de concours

Lors du conseil communautaire du 25 mars 2024, le nouveau règlement des fonds de concours 2024-2026 a été adopté. Afin de pouvoir bénéficier de subventions de la Communauté de Communes, une convention doit être signée. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature de ladite convention.

Personnel : renouvellement contrat Christine REGOND

Le contrat de Madame Christine REGOND arrivant à son terme le 31 août 2024 et considérant qu’elle donne entière satisfaction, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la reconduction de son contrat pour la durée d’un an dans les mêmes conditions. Le contrat de Madame Christine REGOND sera donc renouvelé du premier septembre 2024 au 31 août 2025 à raison de 34 heures hebdomadaires annualisées au grade d’adjoint technique catégorie C échelon 2.

Hôtel : travaux assainissement

Suite aux différents problèmes d’écoulement des eaux usées sur le réseau parking liés à un problème de pente, le Conseil Municipal décide de reprendre cette partie de réseau à neuf et d’y ajouter une station de relevage afin de refouler les eaux chargées vers le réseau principal. Un devis a été présenté comprenant les travaux de reprise des réseaux et une station de relevage adaptée à la collectivité (Polyphas 1000) et s’élève à 15 635€ HT. Il convient de rajouter à ce montant le coût des travaux pour l’alimentation électrique ; Une délibération sera prise pour engager les travaux dès que tous les coûts seront évalués et le plan de financement monté.

Fédération de chasse : nouvelles plantations

Considérant le bon déroulement des premières plantations effectuées au mois de février conjointement avec les écoles, la fédération de chasse et la commune dans le cadre du projet « Sensibilis’haie », il nous est proposé la possibilité de renouveler l’opération. Le Conseil Municipal favorable à la reconduction de cette expérience, se prononce pour autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement du programme « Sensibilis’haie ».Maxime VENIANT : travaux de drainage

Dans son courrier, Monsieur Maxime VENIANT explique qu’il projette de drainer la parcelle ZR20 en propriété familiale. Cette parcelle jouxtant la parcelle ZR19 appartenant à la commune au lieu-dit « Les Grands Brûlés ». Monsieur VENIANT sollicite l’autorisation pour drainer, une partie de cette parcelle qu’il exploite en fermage. Le Conseil Municipal autorise Monsieur VENIANT à pratiquer le drainage et à rejeter dans le fossé présent sur la parcelle sous réserve que l’ensemble des travaux soient à la charge du demandeur.

Convention pour le matériel en commun avec Coulanges

Afin de définir les conditions de paiement et d’utilisation du matériel acheté en commun avec la commune de Coulanges, il convient de mettre en place une convention. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la commune de Coulanges.

Questions et informations diverses

Dossier pour l’établissement public d’Auvergne : L’établissement public foncier d’Auvergne est un acteur public majeur du développement du territoire d’Auvergne. Cet établissement met au service des communes et des EPCI sa force collective et son expertise de l’ingénierie afin d’épauler les collectivités sur l’acquisition foncières en amont d’aménagement.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a constitué un premier dossier pour solliciter l’établissement sur la problématique de la parcelle AC34 route de Coulanges ; parcelle en état d’abandon manifeste à l’entrée du bourg de Pierrefitte.

Panneau camping : Xavier ANGLEYS rappelle au Conseil Municipal que le panneau situé à l’entrée du chemin du camping est à remplacer du fait de sa vétusté. La Conseil Municipal se prononçant favorablement à ce remplacement, plusieurs visuel seront faites par la société CR COM afin de choisir le dessin.

Compte rendu de réunion : Xavier ANGLEYS et Ludovic TINET étant présents à la commission tourisme communautaire font le compte rendu au Conseil Municipal. Xavier ANGLEYS précise que le dossier itinéraire découverte avance et que la communauté de communes Entr’Allier Besbre et Loire prend en charge le jalonnement et la signalétique du parcours.