Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 026 250 Circulation stationnement rue des Vigneron
Arrêté - 025 544 circulation stationnement rue des vigneron
Arrêté - 026 170 Circulation stationnement rue de lIndustri
Arrêté - 026 085 Circulation stationnement rue Chateaubrian
Arrêté - 026 056 Circulation stationnement rue de lAmourett
Arrêté - ARR 026 043 circulation stationnement rue Franche
Arrêté - 026 022 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 026 063 Circulation stationnement rue Grande Fonta
Arrêté - 026 046 Reglementation circulation stationnement r
Arrêté - 026 126 Neutralisation circulation stationnement r
Arrêté - 026 086 Circulation stationnement rue des Vignerons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 086 Circulation stationnement rue des Vignerons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ee COURNON d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
cmtecumm ane. DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/086
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES VIGNERONS À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.825-3,
-Vu la demande d'un administré, pour une livraison de matériels à réaliser au 9 rue des Vignerons à Cournon-d'Auvergne, ce
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue des Vignerons.
ARRÊTÉ
Article 1°
La rue des Vignerons sera barrée le lundi 23 mars 2026 de 08h00 à 12h00, le temps strictement nécessaire à la durée de la livraison.
Article 2èm°
Une déviation sera mise en place par l'avenue de Lempdes.
Article 3°°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire ou l'entreprise chargée de la livraison. Article 4i"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 5°7°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'administré sont chargés chacun en ce qui ie concerne de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 16 mars 2026.
1°" Vice-Président le Clermont Auvergne Métropole
Ÿe CRD
Publié le €
t 9 Mars 2026 Re