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Arrêté - 026 056 Circulation stationnement rue de lAmourette
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 056 Circulation stationnement rue de lAmourette)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
(C2 COURNON
d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/056
SERVICES TECHNIQUES: ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L’AMOURETTE À COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et R.325-1 à R.325-3 ;
- Vu les travaux de reprise du mur de clôture de la propriété cadastrée section BS n°11, réalisés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND -— 222 avenue Jean Mermoz 63000 CLERMONT- FERRAND ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l’entreprise en charge des travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande de l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND en date du 12 février 2026;
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera interdite, sauf riverains, rue de l'Amourette du lundi 02 mars 2026 à partir de 07h00 au vendredi 06 mars 2026 17h00.
La stationnement sera interdit avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
En raison des restrictions qui précédent, une déviation sera mise en place par la rue des Alouettes et la rue des Plaines.
ARTICLE 3°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND, chargée de la réalisation des travaux. we,
ARTICLE 4° L4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
ARTICLE 5°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise EUROVIA CLERMONT-FERRAND sont chargés chacun en ce qui les concerne, de Pexécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 24 février 2026
Certj
François Rage.
Maire
1” Vice-Prési
Publié le
2 7 FEV, 2026