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Arrêté - 026 431 Circulation stationnement rue du Foirail
Arrêté - 026 379 Circulation stationnement rue des Acilloux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 379 Circulation stationnement rue des Acilloux)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Vilie de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Viile - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tét, : 0473 69 90 00
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/379
SERVICES TECHNIQUES : ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES ACILLOUX A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-41 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation roufière et de stationnement,
- Vu les travaux de raccordement au réseau électrique, réalisés par l'entreprise CONSTRUCTEL
ENERGIE sise, 3 rue de Périgñat 63800 COURNON-D'AUVERGNE,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie ;
- Considérant la demande en date du 20 août 2026 ;
ARRETE /
ARTICLE 4°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue des Acilloux (à hauteur du numéro 16) du
lundi 07 septembre 2026 à partir de 07h00 au vendredi 25 septembre 2026 à 17h00 par :
- Un rétrécissement de la voie de circulation côté pair
- Une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure
- Une interdiction de dépassements
- Un alternat par panneau de chantier de type B15 et C18, ou par feux de chantier de type KR11,
si besoin
- Une neutralisation du trottoir selon les besoins du chantier. Les piétons seront dévoyés sur le trottoir opposé
Le stationnement sera interdit au droit du chantier avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le
chantier du présent arrêté seront assurés par l’entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE, chargée de la
réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La Police Nationale, la Police Municipale et le Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE sont chargés chacun en ce.qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
A Cournon-d'Auvergne, le 25 août 2026
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Publié le
2 7 AIT 2026