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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 071 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 8 septembre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 071 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 71 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2014251-0004 - VENTE INTERNET MEDICAMENTS .................................... 1
Décision N °2014251-0005 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DU LBM MULTI SITES EXPLOITE PAR LA SELAS BIOMEDIVAL SISE 429
AVENUE SALVADOR ALLENDE - 84500 BOLLENE
.................................... 5
Décision N °2014254-0002 - DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DU LBM MULTI SITES EXPLOITE PAR LA SELARL LABM DU LAC - SISE A LE
PLAN ORIENTAL BÂTIMENT B - LOCAL N °10 - ROUTE
DÉPARTEMENTALE 562 A MONTAUROUX
83440
.................................... 9
Décision N °2014259-0003 - Décision portant modifications de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres "PEGOMAS
AMBULANCES". .................................... 15
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Arrêté N °2014261-0011 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Dispositif d'Hébergement et d'Accueil des Familles" (DHAF) .................................... 18
Arrêté N °2014261-0012 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Ecole Saint Louis" .................................... 21
Arrêté N °2014261-0013 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Le Hameau" .................................... 24
Arrêté N °2014261-0014 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Dispositif d'Accueil Urgence
Familles" .................................... 27
Arrêté N °2014261-0015 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Association Vitriolaise pour l'animation et la gestion des centres sociaux" (AVES) .................................... 30
Arrêté N °2014261-0016 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Habitat Alternatif Social - Le
Mascaret" .................................... 33
Arrêté N °2014261-0017 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Maison de
la jeune fille - Centre Jane Panier" .................................... 36
Arrêté N °2014261-0018 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "LOGISOL - HOTEL DE LA FAMILLE" .................................... 39
Arrêté N °2014261-0019 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "Programme d'Action Contre les
Taudits" (PACT) de Tarascon. .................................... 42Arrêté N °2014261-0020 - Arrêté fixant la dotation globale de financement pour l'année 2014 du centre d'hébergement "SARA Urgence +" .................................... 45
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Décision N °2014254-0003 - Décision relative à la composition de la Commission consultative paritaire en région Provence, Alpes, Côte d'Azur .................................... 48EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014251-0004
signé par
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
le 08 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
VENTE INTERNET MEDICAMENTS
Décision N°2014251-0004 - 22/09/2014 Page 1Ar @ » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0914-4508-D
Décision «OFFICINE INTERNET» n° 2014.13.15
portant acceptation de la demande présentée par la SELARL PHARMACIE SAINT BARTHELEMY
sise 19 avenue Claude Monet — 13014 MARSEILLE
en vue d'obtenir une autorisation de création et d'exploitation
d'un site de commerce électronique de médicaments
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-9, L.5121-5,
L.5125-5 à L.5125-41 et R.5125-9 à R.5125-74 ;
Vu l'ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité
de la chaîne d’approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de
médicaments sur Internet et à la lutte contre la falsification de médicaments et notamment ses
articles 3, 7 et 23 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité
de directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2012-1562 du 31 décembre 2012 relatif au renforcement de la sécurité de la
chaîne d’approvisionnement des médicaments et à l'encadrement de la vente de
médicaments sur Internet ;
Vu l'arrêté de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 19
décembre 2012 portant attribution de la licence de transfert n° 13#001064 à une officine de
pharmacie dans la commune de Marseille (13014), exploitée par Monsieur Léon BLANCHET,
pharmacien associée unique en exercice, inscrit au tableau de la section A de l'Ordre des
pharmaciens sous le n° RPPS 1000206180 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par
voie électronique ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
rue va NUl
Vu l'arrêté n° 2014062-0001 du 03 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur
Paul CASTEL, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
à Monsieur Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la demande présentée par la SELARL pharmacie Saint Barthélémy, représentée par
Monsieur Léon BLANCHET, en vue d'obtenir une autorisation de création et d'exploitation
d'un site de commerce électronique de médicaments dénommé « www.pharmacie-st-
barthelemy-marseille.doctipharma.fr» et exploité par l'officine de pharmacie sise à Marseille
(13014), dossier remis en mains propres par le pharmacien et enregistré le 08 juillet 2014 ;
Considérant que l’article L.5125-35 du CSP précise que la création du site internet de
commerce électronique de médicaments de l’officine de pharmacie prévu au troisième alinéa
de l'article L.5125-33 est subordonnée à l'existence de la licence mentionnée à l’article
L.5125-4 ou de la décision du ministre chargé de la santé mentionnée à l’article L.5125-19 et à
l'ouverture effective de la pharmacie ;
Considérant qu’au vu des pièces justificatives fournies à l'appui du dossier, les conditions
d'octroi de l'autorisation sollicitée sont remplies ;
DECIDE
Article 1er
La demande adressée par la SELARL « PHARMACIE SAINT BARTHELEMY» sise 19 avenue
Claude Monet — 13014 MARSEILLE, représentée par Monsieur Léon BLANCHET, pharmacien
associé unique en exercice, en vue d'obtenir l'autorisation de création et d'exploitation d’un site
de commerce électronique de médicaments dénommé www.pharmacie-st-barthelemy-
marseille.doctipharma.fr est accordée.
Article 2
En cas de modification substantielle des éléments de l'autorisation mentionnés à l’article R 5125-
71, le pharmacien titulaire de lofficine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours
minière en informe sans délai, par tout moyen permettant d'en accuser réception, le directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil régional de
l'Ordre des pharmaciens.
Article 3
En cas de suspension ou de cessation d'exploitation de son site internet, le pharmacien titulaire
de l’officine ou gérant d’une pharmacie mutualiste ou de secours minière en informe sans délai le
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et le conseil
régional de l'Ordre des pharmaciens.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Décision N°2014251-0004 - 22/09/2014Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif 22 rue Breteuil 13006 Marseille.
Article 5
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera notifiée aux personnes physiques et morales
intéressées et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 08 septembre 2014
rour le pe) Général de l’ARS
el par délégbtion
Le Diret
/
oO Naper NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
a http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/3
Page 4 Décision N°2014251-0004 - 22/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014251-0005
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 08 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Patients, Offre de soins, Autonomie
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DU LBM MULTI
SITES EXPLOITE PAR LA SELAS
BIOMEDIVAL SISE 429 AVENUE
SALVADOR ALLENDE - 84500 BOLLENE
Décision N°2014251-0005 - 22/09/2014 Page 5li}
Ar @ > Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DOS-0914-4473-D
DECISION
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELAS « BIOMEDIVAL » sise 429 avenue Salvador Allende 84500
BOLLENE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté n° 2014062-0001 en date du 3 mars 2014 portant délégation de signature de Monsieur Paul
CASTEL, directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à Monsieur
Norbert NABET, directeur général adjoint ;
Vu la décision conjointe de l'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et de l'Agence régionale de santé
Provence Alpes Côte d'Azur du 3 juillet 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « BIOMEDIVAL » ;
Vu l’extrait du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale mixte du 30 juin 2014 décidant :
- l'augmentation du capital social par l'élévation de la valeur nominale des 2005 actions, avec
effet au 30 juin 2014 ;
-__la modification corrélative des statuts.
Vu les statuts de la société à jour au 30 juin 2014 ;
Vu la demande présentée le 28 août 2014 et complétée par mail le 8 septembre 2014 par le Cabinet
Jacques Bret, société d'avocats au Barreau de Lyon, conseil de la SELAS « BIOMEDIVAL » en vue de
l'obtention de l’autorisation administrative concernant les délibérations de l'assemblée générale mixte ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/3
Pet QU LL UNISConsidérant que la répartition du capital social et des droits de vote, le mode d'exploitation, la liste des
biologistes associés internes de la SELAS « BIOMEDIVAL », la liste des sites exploités sont conformes
aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 6222-6, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1,
L62223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi
qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi 2013-442 du
30 mai 2013 réformant la biologie médicale ;
Et qu'en application de l’article 3 de la décision du 3 juillet 2013, « Toute modification apportée aux
conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites « BIOMEDIVAL » devra être
portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé » ;
DECIDE
Article 1°” : La décision du 3 juillet 2013 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « BIOMEDIVAL » est modifiée.
Article 2 : En conséquence, à compter de la signature de la présente décision, la répartition du capital
social et des droits de vote de la société SELAS « BIOMEDIVAL » est telle que présentée dans
l'annexe n° 1, suite à l'augmentation du capital social par l'élévation de la valeur nominale des actions.
Les annexes 2 et 3 sont sans changements.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites SELAS « BIOMEDIVAL » devra être portée à la connaissance du directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La directrice de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Paca.
Fait à MARSEILLE, le 8 septembre 2014
\
Poür le Di Génélal ‘de l’ARS
et har-délégation
Es fcieur Général adjoint
Ndrbert NABET
— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
——— T6 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
a http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/3
Décision N°2014251-0005 - 22/09/2014 Page 7f]
ANNEXE N° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES
SELAS BIOMEDIVAL EJ 830019535
8 septembre 2014
REPARTITION DU CAPITAL SOCIAL ET DROITS DE VOTE
Montant actuel du C.S. : 1.200.995 €uros
SELAS BIOMEDIVAL EJ 840015523
8 septembre 2014
SITES EXPLOITES ET OUVERTS AU PUBLIC
Nombre % du capital Droits de vote | % droits de vote
d'actions
mo 401 20 % 1 20%
:eur on #6 ne 1 nu
fred Dre 401 20 % 1 20%
TOTAL 2.005 100% 5 100%
ANNEXE 2
429, av Salvador Allende 84500 Bollène FINESS ET 84 001 553 1
120, av. Jean Jaurès 26200 Montélimar FINESS ET 26 001 819 7
ANNEXE 3
SELAS BIOMEDIVAL EJ 840015523
8 septembre 2014
BIOLOGISTES CO-RESPONSABLES
Sophie MARTIN - président - pharmacien biologiste
Isabelle TRAMINI - directeur général - pharmacien biologiste
Véronique BOURG - directeur général - médecin biologiste
Pierre GROSJEAN - directeur général - pharmacien biologiste
Agnès VERLINGUE- directeur général - pharmacien biologiste
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 8
.80.40
Décision N°2014251-0005 - 22/09/2014
Page 3/3EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014254-0002
signé par
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur
le 11 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Direction Patients, Offre de soins, Autonomie
DÉCISION PORTANT MODIFICATION DE
L'AUTORISATION DE
FONCTIONNEMENT DU LBM MULTI
SITES EXPLOITE PAR LA SELARL LABM
DU LAC - SISE A LE PLAN ORIENTAL
BÂTIMENT B - LOCAL N °10 - ROUTE DÉPARTEMENTALE 562 A
MONTAUROUX 83440
Décision N°2014254-0002 - 22/09/2014 Page 9Ill
Ar ® » Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction de l’organisation des soins
Mission qualité et sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
Réf : DOS-0914-4559-D
DECISION
portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale
multi-sites exploité par la SELARL « LABM DU LAC » sise à Le plan oriental bâtiment B - Local
n°10 - Route départementale 562 à MONTAUROUX (83440).
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49
du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs
adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu l'arrêté n° 2014062-0001 portant délégation de signature du directeur général de l'Agence régionale
de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3 mars 2014, en cas d'empêchement :
Vu la décision de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur, en date du 18 juillet 2014
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites,
exploité par la SELARL « LABM DU LAC », dont le siège social est situé à Le plan oriental bâtiment B -
Local n°10 - Route départementale 562 à MONTAUROUX (83440).
Vu le procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SELARL « LABM DU
LAC » en date du 7 juillet 2014 approuvant et autorisant, sous conditions suspensives avec effet au 15
septembre 2014 :
- L'agrément de Madame Stéphanie DEFOSSES ALEX, Pharmacien biologiste, en qualité d’associé
coresponsable à compter du 1°” septembre 2014 :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/5
D N°2014254-0002 - 22/09/2014 écision Page 10- La démission concomitante de Monsieur Gérard ZANCHI ;
- La cession des 41 parts détenues dans le capital de la société par Monsieur G. ZANCHI au profit de la SPFPL « RZ » pour 40 parts et de Madame Stéphanie DEFOSSES-ALEX pour 1 part ;
- La modification corrélative des statuts.
Vu les actes de cession de parts sociales sous conditions suspensives intervenus le 7 juillet 2014 entre d’une part Monsieur Gérard ZANCHI et la SPFPL « RZ » et d'autre part entre Monsieur Gérard ZANCHI
et Madame Stéphanie DEFOSSES ALEX ;
Vu le projet de mise à jour des statuts au 15 septembre 2014 ;
Vu la demande par mail du 9 septembre 2014, par laquelle la société d'avocats GIRAULT CHEVALIER
HENAINE Associés, Conseil de la SELARL «LABM DU LAC, demande la modification de l'autorisation de fonctionnement de la SELARL « LABM DU LAC » ;
Considérant que le mode d'exploitation, », la répartition du capital social et des droits de vote, la liste
des biologistes associés internes de la SELARL « LABM DU LAC, la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 6222-5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1,
L6223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale.
Et qu’en application de l’article 3 de la décision de l'Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur, en date du 18 juillet 2014, « Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du
laboratoire de biologie médicale multi-sites SELARL « LABM DU LAC» devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé ».
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/5
Décision N°2014254-0002 - 22/09/2014 Page 11DECIDE
Article 1 : La décision du 18 juillet 2014 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELARL « LABM DU LAC » sise à Le plan
oriental bâtiment B - Local n°10 - Route départementale 562 à MONTAUROUX (83440), est modifiée.
Article 2: En conséquence, à compter du 15 septembre 2014, sont enregistrées les modifications
suivantes :
- nouvelle répartition du capital social, détaillée en annexe 1, suite aux cessions de parts
sociales.
- nouvelle liste des coresponsables et directeurs en annexe 3, suite au départ de Monsieur G.
ZANCHI et à la nomination de Mme S. DESFOSSES-ALEX.
L'annexe 2 des sites exploités par la société est sans changement.
Article 3 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale
multi-sites SELARL « LABM DU LAC » devra être portée à la connaissance du directeur général de
l'Agence régionale de santé.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Paca.
Fait à Marseille, le 11 septembre 2014
Pour le Di cteur Gé éral de l’ARS
L& xl é | ceoi 2,
Norbert NABET
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/5
Page 12 Décision N°2014254-0002 - 22/09/2014—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Annexe 1
LBM MULTI-SITES SELARL « LABM DU LAC » sise à Le plan oriental bâtiment B - Route
départementale 562 - Local n°10 à MONTAUROUX (83440), enregistré au FINESS (EJ) sous le
numéro 83.001.883.4
15 septembre 2014
Répartition du capital social et des droits de vote
Montant actuel du C.S. : 43.845 €uros
ae. Professionnels CP | %C.S. Droitdevote) %
1 | Romain ZANCHI 323 0,737 323 0,737
2 |'Antoine TREIL 41 0,094 41 0,094
3 | Roger ARNAUD 1 0,002 1 0,002
4° |Yacer OUANOUCHE 1 0,002 1 0,002
5 |Stéphanie DESFOSSES-ALEX 1 0.002 1 0.002
esociés professionnels 367 0.837 367 0.837
6 |SPFPL » RZ » 22.057 50,307 22.057 50,307
7 | SPFPL «1 MONT I » 10.040 22,899 10.040 22,899
32.057 74,043 32.057 74,043
32.464 74,972 32.464 74,972
Associés professionnels
externes
8 |Pierre RIPOLL 732 1,670 732 1,670
9 | Stéphanie PIGNON 732 1,670 732 1,670
10 | SARL « BIOINVEST » 6.788 15,482 6.788 15,482
11 | SARL « BIOFESS » 3.129 7,137 3.129 7,137
Total APE 11.381 25,957 11.381 25,957
TOTAL 43.845 100,00 43.845 100,00
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2014254-0002 - 22/09/2014
Page 4/5
Page 13Annexe 2
LBM MULTI-SITES SELARL « LABM DU LAC » sise à Le plan oriental bâtiment B - Route
départementale 562 - Local n°10 à MONTAUROUX (83440), enregistré au FINESS (EJ) sous le
83.001.883.4
15 septembre 2014
Exploitant les sites suivants du laboratoire d'analyses de biologie médicale multi-sites :
Adresse site FINESS ET 611
Le plan oriental bâtiment B — route départemental 562 local n° 10 —
1] MONTAUROUX - 83440 FAITS
2 ca astides de la Bléjarde — 13 avenue Frédéric Mistral - PEYMEINADE 06.002.246 4
3 104, Chemin de Draguignan — FAYENCE - 83440 83.002.036.8
4 259, rue de Triberg — FREJUS - 83600 83.002.037.6
5 1268, avenue de Provence — Bât A2 Le Fréjus Plage — FREJUS - 83600 83.002.063.2
Annexe 3
LBM MULTI-SITES SELARL « LABM DU LAC » sise à Le plan oriental bâtiment B - Route
départementale 562 - Local n°10 à MONTAUROUX (83440), enregistré au FINESS (EJ) sous le
83.001.883.4
15 septembre 2014
Liste des biologistes coresponsables et directeurs
Monsieur Romain ZANCHI, Pharmacien biologiste
Monsieur Antoine TREIL, Pharmacien biologiste
Monsieur Roger ARNAUD, Pharmacien biologiste
Monsieur Yacer OUANOUCHE, Pharmacien biologiste
Madame Stéphanie DESFOSSES-ALEX, Pharmacien biologiste me
ES
D Es
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
— Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
sans http:// www.ars.paca.sante.fr Page 5/5
Page 14 Décision N°2014254-0002 - 22/09/2014EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014259-0003
signé par
Le directeur général de l'agence régionale de santé de Provence Alpes Côte d'Azur
le 16 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Alpes Maritimes
Décision portant modifications de l'agrément
de l'entreprise de transports sanitaires
terrestres "PEGOMAS AMBULANCES".
Décision N°2014259-0003 - 22/09/2014 Page 15© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes à. P,
Côte d'Azur D.
Décision portant modification concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la SARL
«PEGOMAS AMBULANCES» (agrément numéro 195)
Le directeur général
de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 à L.6313-1 et R.6312-1 à R.6314-6 ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, äu niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires (Art 211) ;
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur :
VU l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément des personnes
effectuant des transporis sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules affectés aux transports
sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l'autorisation de mise en service des véhicules affectés aux
transports sanitaires terrestres ;
VU l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles
affectés aux transports sanitaires ;
VU l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 3
février 2014 n° 2014-034-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Docteur Denis REFAIT,
Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes et en son absence, Monsieur Yvan DENION,
Délégué territorial adjoint du département des Alpes-Maritimes ;
CONSIDERANT le courrier en date du 16 septembre 2014 de la SARL «PEGOMAS AMBULANCES »
relatif aux changements de véhicules de catégorie C type À de marque RENAULT immatriculé BD 789 HJ
par le véhicule neuf de catégorie C type A de marque FORD immatriculé DJ 956 VF et de catégorie D de
marque SEAT immaitriculé 242 CCY 06 par le véhicule neuf de catégorie D de marque OPEL immatriculé
DJ 338 ZP acquis par cette société ;
CONSIDERANT le procés verbal de conformité des nouveaux véhicules établi à l'issue de la visite de
contrôle réalisée le 16 septembre 2014 ;
SUR proposition du Délégué territorial du département des Alpes-Maritimes de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - http:// www.ars.paca.sante.fr
Page .l6 .. — + Décision N°2014259-0003 - 22/09/2014 . Béégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM — 147, Bid du Mercantour — Bâtiment Mont des Merveilles- 06202 NICE Cedex 3DECIDE
Article 1°: La décision en date du 18 juin 2013 portant modification de l'agrément de transporis sanitaires
de la SARL « PEGOMAS AMBULANCES » est abrogée.
Article 2 : Les modifications suivantes sont apportées à la SARL « PEGOMAS AMBULANCES » agréée
sous le n° 195:
GERANT : Monsieur Pascal BARROIS
DENOMINATION SOCIALE : « SARL PEGOMAS AMBULANCES »
NOM COMMERCIAL : «PEGOMAS AMBULANCES »
SIEGE SOCIAL : 412, Boulevard de la Mourachonne (06580) PEGOMAS
GARAGE : 412, Boulevard de la Mourachonne (06580) PEGOMAS
TELEPHONE : 04.93.40.79.29
E-MAIL : pegoambu@gmail.com
PARC AUTOMOBILE :
Marque Catégorie Type N° Immatriculation N° d'identification
RENAULT C A BK 336 HJ VFIFLAHAG6BY372225
FORD C A DJ 956 VF MWO1XXTTG1EY60254.
OPEL D - DJ 338 ZP WOLSDS9ER1F4003272
Article 3 : La présente décision peut être contestée par voie de recours gracieux auprès du directeur
général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte-d'Azur et/ou de recours contentieux devant la
juridiction administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication
pour les tiers ou de sa notification pour les intéressés.
FAIT à Nice, le { 6 SEP, 20141
Pour le directeur général,
et par délégation,
le Délégué territorial adjoint du
département des Alpes-Maritimes
|
| Yvan DENION
—— Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
TT Tél:04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 - hitp:/ Www.ars.paca.sante.fr
Délégation territoriale des Alpes-Maritimes — CADAM:447 Bbbguwbtengentous/pgätiment Mont des Merveilles — 06202 NICE cedex Rage 17EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0011
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Dispositif d'Hébergement et
d'Accueil des Familles" (DHAF)
Page 18 Arrêté N°2014261-0011 - 22/09/2014Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
du centre d’hébergement « Dispositif d’Hébergement et d’Accueil des Familles » (DHAF)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU L'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
Arrêté N°2014261-0011 - 22/09/2014 - ] Page 19Page 20
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de
ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants/
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches
du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Une dotation de 320 000 € (trois cent vingt mille euros) prise en charge par l’Etat au titre de
l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement dénommée Dispositif
d’Hébergement et d'Accueil des Familles (DHAF) géré par l’association « Association
Nationale d’Entraide Féminine » (ANEF) Provence
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association " ANEF Provence" dont les
coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel,
184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le
responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 18 SEP, 2014EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0012
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Ecole Saint Louis”
Arrêté N°2014261-0012 - 22/09/2014 Page 21Liberté + Égalité » Fratarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Page 22
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
du centre d’hébergement COLE SAINT LOUIS »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
Arrêté N°2014261-0012 - 22/09/2014 se 5VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de
ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches
du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 250 000 € (deux cent cinquante mille euros) prise en charge par l’Etat au
titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement dénommée «ECOLE
SAINT LOUIS» gérée par la Fondation de l’ Armée du Salut.
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association « Fondation de l’Armée du
Salut » " dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel,
184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le
responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
- 2 Page 23EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0013
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Le Hameau"
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
du centre d’hébergement «LE HAMEAU »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7,R 314-1 à R 314-157 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône ;
Arrêté N°2014261-0013 - 22/09/2014 1 Page 25VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départemental de la cohésion sociale des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 232 228 € (deux cent trente deux mille deux cent vingt huit euros) prise en charge par l'Etat au titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement
dénommée «LE HAMEAU» gérée par la Fondation de l’ Armée du Salut
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association " Fondation de l’ Armée du Salut " dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE 2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes- Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, 1 8 SEP. 2014
Page 26EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0014
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Dispositif d'Accueil Urgence
Familles"
Arrêté N°2014261-0014 - 22/09/2014 Page 27Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Page 28
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
du centre d’hébergement « Dispositif d’ Accueil Urgence Familles »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157 ;
VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône:
Arrêté N°2014261-0014 - 22/09/2014 =] sVU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de
ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches
du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Une dotation de 429 542 € (quatre cent vingt neuf mille cinq cent quarante-deux euros) prise
en charge par l’Etat au titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement dénommée « Dispositif d’ Accueil Urgence Familles » gérée par l’Association «Programme
d’Action Contre les Taudis des Bouches du Rhône » (PACT 13).
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association «Programme d’Action Contre les Taudis des Bouches du Rhône » (PACT 13) dont les coordonnées bancaires figurent en
annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le
responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Arrêté N°2014261-0014 - 22/09/2014 _ 2 Page 29EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0015
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale
"Association Vitriolaise pour l'animation et la
gestion des centres sociaux" (AVES)
Page 30 Arrêté N°2014261-0015 - 22/09/2014Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
Du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
«Association Vitriolaise pour l’animation et la gestion des Centres Sociaux » (AVES)
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône ;
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ; Arrêté N°2014261-0015 - 22/09/2014 - 1 Page31Page 32
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 ;qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Une dotation de 14 820 € (quatorze mille huit cent vingt euros) prise en charge par l’Etat au
titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d'hébergement dénommée « AVES » gérée par l’association «Association Vitriolaise pour l’animation et la gestion des Centres Sociaux » (AVES).
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association «AVES » dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes- Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 1 8 SEP, 2014
Pour le Préfet,
Le Directeur
délégation
Arrêté N°2014261-0015 - 22/09/2014 -2-EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0016
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Habitat Alternatif Social - Le
Mascaret"
Arrêté N°2014261-0016 - 22/09/2014 Page 33Liberté + Égalité » Fraternité
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Page 34
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
du centre d’hébergement «Habitat Alternatif Social — Le Mascaret»
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157 ;
VU L'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU L'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
Arrêté N°2014261-0016 - 22/09/2014 ueVU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départemental de la cohésion sociale des Bouches du
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 57 000 € (cinquante sept mille euros) prise en charge par l’Etat au titre de l'exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement dénommée «Habitat Alternatif
Social - Le Mascaret » gérée par l’association « Habitat Alternatif Social » (HAS).
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association «Habitat Alternatif Social »
(HAS) dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le responsable du centre d'hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le { 8 SEP, 2044
Arrêté N°2014261-0016 - 22/09/2014 - 2 Page 35EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Arrêté n °2014261-0017
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale
"Maison de la jeune fille - Centre Jane Panier”
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PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
Du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
«Maison de la jeune fille — Centre Jane Pannier»
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19,R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône,
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion,
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
Arrêté N°2014261-0017 - 22/09/2014 - | Page 37Page 38
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet,
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de
ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches
du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 91 980 € (quatre vingt onze mille neuf cent quatre vingt euros) prise en
charge par l'Etat au titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement
dénommée «Maison de la jeune fille — Centre Jane Pannier» gérée par l’association Maison
de la Jeune Fille
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association « Maison de la Jeune Fille » dont
les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel,
184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le
responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0018
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement et de réinsertion sociale
"LOGISOL - HOTEL DE LA FAMILLE"
Arrêté N°2014261-0018 - 22/09/2014 Page 39Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Page 40
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
Du Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
«LOGISOL - HOTEL DE LA FAMILLE.»
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à L.314-7, R 314-1 à R 314-157;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007 fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R 314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône,
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et d'Insertion,
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25 juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
Arrêté N°2014261-0018 - 22/09/2014VU les propositions budgétaires pour l'exercice 2014 présentées par la personne ayant qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet,
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 ;qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 204 214 € ( deux cent quatre mille euros deux cent quatorze euros) prise en
charge par l’Etat au titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement
dénommée «LOGISOL — HOTEL DE LA FAMILLE » gérée par l’association. LOGISOL.
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association «LOGISOL» dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes- Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Arrêté N°2014261-0018- - 2 Page 41EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0019
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "Programme d'Action Contre
les Taudits" (PACT) de Tarascon.
Page 42 Arrêté N°2014261-0019 - 22/09/2014Liberté + Égalité » Fraternité
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Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
Du centre d’hébergement « Programme d’Action Contre les Taudis » (PACT) de Tarascon
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône ;
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion ;
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet ;
Arrêté N°2014261-0019 - 22/09/2014 - | Page 43Page 44
VU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE ler :
Une dotation de 48 000 € (quarante huit mille euros) prise en charge par l’Etat au titre de
l'exercice 2014 est allouée à la structure d'hébergement dénommée «Programme d’Action Contre les Taudis de Tarascon» gérée par l’association «Programme d’Action Contre les Taudis des Bouches du Rhône. » (PACT 13)
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association PACT 13 dont les coordonnées bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel, 184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE 4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes- Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le responsable du centre d'hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
4 8 SEP. 2014
Pour le Préfét par délégation
Le Directefr régional,
Fait à Marseille,
Jacq
Arrêté N°2014261-0019 -EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014261-0020
signé par
Pour le préfet le directeur régional de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale de
Provence Alpes Côte d'Azur
le 18 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
Pôle Cohésion territoriale, Egalité des Chances et Prévention des Discriminations
Arrêté fixant la dotation globale de
financement pour l'année 2014 du centre
d'hébergement "SARA Urgence +"
Arrêté N°2014261-0020 - 22/09/2014 Page 45Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
ARRETE
Page 46
Fixant la dotation globale de financement pour l’année 2014
Du Centre d’Hébergement « SARA Urgence + »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-8, L.314-3 à
L.314-7, R 314-1 à R 314-157 ;
VU l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié par les arrêtés du 10 avril 2006 et du 9 juillet 2007
fixant les modèles de documents prévus aux articles R 314-10, R 314-13, R 314-17, R
314-19, R 314-20, R 314-48 et R 314-82 du code de l’action sociale et des familles ;
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du
21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU l'arrêté du 17 avril 2014 paru au Journal Officiel du 15 mai 2014 pris en application de
l'article L.314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations
régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement
et de réinsertion sociale ;
VU la délégation de gestion du 10 février 2014 entre la direction régionale de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur et la direction
départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône,
VU les orientations assignées dans le Plan Départemental d'Accueil, d'Hébergement et
d'Insertion,
VU l'avis d’appel à projets n° 2014083 - 0001 publié le 24 mars 2014 relatif à la
pérennisation et à la création de places de Centre d’Hébergement et de Réinsertion
Sociale dans les Bouches du Rhône et notamment le cahier des charges dudit appel à
projets ;
VU le procès verbal de la commission d’appel à projet réunie le 30 juin 2014 et établi le 25
juillet 2014 par le président de la commission de sélection d’appel à projets et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de département de Bouches du Rhône;
VU les propositions budgétaires pour l’exercice 2014 présentées par la personne ayant
qualité pour représenter le CHRS, dans le dossier de candidature de l’appel à projet,
Arrêté N°2014261-0020 - 22/09/2014 2 LEVU le rapport d’orientation budgétaire du 22 mai 2014 ;qui précise que la pérennisation de ces places d’hébergement doit être effectuée à moyens constants,
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches
du Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Une dotation de 334 068 € ( trois cent trente quatre mille soixante huit euros) prise en charge par l'Etat au titre de l’exercice 2014 est allouée à la structure d’hébergement dénommée «Service Accueil et de Reclassement des Adultes (SARA) Urgence +» gérée par l'association. « Service Accueil et de Reclassement des Adultes » (SARA).
Le versement sera mandaté sur le compte de l’Association SARA dont les coordonnées
bancaires figurent en annexe.
ARTICLE2 :
Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale sis palais des juridictions Cour administrative d’appel,
184, rue Duguesclin 69003 LYON, dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’établissement concerné.
ARTICLE4 :
En application des dispositions du III de l’article R 314-36 du code de l’action sociale et des
familles susvisées, les tarifs fixés à l’article 1 du présent arrêté seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
ARTICLE5 :
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-
Côte d’Azur, la directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône et le
responsable du centre d’hébergement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1 8 SEP, 2014 Fait à Marseille, le
Arrêté N°2014261-0020 - 22/09/2014 - 2 Page 47EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Décision n °2014254-0003
signé par
Le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt de Provence Alpes Côte
d'Azur
le 11 Septembre 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF)
Décision relative à la composition de la
Commission consultative paritaire en région
Provence, Alpes, Côte d'Azur
Page 48 Décision N°2014254-0003 - 22/09/2014Liberté » Lab» Égaié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
DECISION RELATIVE À LA COMPOSITION
DE LA CCP RÉGIONALE
EN RÉGION « PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
de la région « Provence-Alpes-Côte d'Azur »
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables
aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
l'arrêté du 10 février 2009 modifié instituant des commissions consultatives paritaires
compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au Ministère chargé de
l'agriculture ;
l'arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de
certaines instances représentatives du personnel du Ministère de l'Agriculture, de
l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
les Notes de Service SG/SRH/SDD/N2011-1116 du 12 juillet 2011 et N2011-1130 du 27
juillet 2011 relatives au renouvellement des CCP compétentes à l'égard de certains
agents non titulaires du Ministère chargé de l'agriculture ; :
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132. Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03 - @04.13.59.36.00 - = 04.13,59.36.04 - draaf-pacaçragriculture.gouv.fr
13
Décision N°2014254-0003 - 22/09/2014 Page 49La composition de la Commission Consultative Paritaire instituée auprès du Directeur
Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de la région Provence-Alpes-
LA
Côte d'Azur
a) Représentants de l'Administration
Membres titulaires
- M. François GOUSSÉ
Directeur Régional de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt
- M. Christian CAZENAVE
CSRFE-DRAAF
- M. José GONZALVEZ
LEGTA d'AVIGNON
- M. Jean-Luc CARLAN
LEGTA d'AIX-VALABRE
- M. Ridha DJERBI
LEGTA de DIGNE-CARMEJANE
- Mme Juliette LEJEUNE
CFPPA de CARPENTRAS
b) Représentants du Personnel
Meinbres suppléants
- Mme Marie ALLEMAND
SG-DRAAF
- Mme Sylvaine GRECO
SRFE-DRAAF
- Mme Dorlène ORECCHIONI
LEGTA de HYERES
Mme Laurence LOUIS
LEGTA de HYERES
- M. Pascal BURON
LPA d'ORANGE
- Mme Laurence ISNARD-AUBERT
CFPPA de DIGNE-CARMEJANE
Au titre de l'UNSA
CCP catégorie À
Membres titulaires
- M. Karim KHOULALENE
CFPPA d'AIX-VALABRE
- M. Jérôme BRIGNOLI
CFPPA de ST-REMY
- Mme Victoria MARTINEZ
CFPPA de ST-REMY
Direction Régionale de l'Alimentat
Membres suppléants
- M. Jean-Baptiste VERNAY
UFA de CARPENTRAS
- Mme Nathalie PASSART
UFA de CARPENTRAS
- M. Henri-Benoït FOLIO
UFA de CARPENTRAS
ion, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132, Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03 - @04.14.59.36.00 - « 04.13.59,36.04 - draaf-pacatwagriculture gouv.fr
Page 50
D}
3
Décision N°2014254-0003 - 22/09/2014CCP catégories B et C
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Nathalie SANCHEZ
CFPPA d'AIX-VALABRE
- Mme Corinne CHARLET
LEGTA d'AIX-VALABRE
- Mme Chantal GIODRDANO f
UFA d'ANTIBES
Au titre du SNETAP-FSU
CCP catégories B et C
Membres titulaires Membres suppléants
- Mme Nathalie CARAPETIAN
LEGTA d'AIX-VALABRE
- Mme Rima SKAPAITE
LPA de MARSEILLE
2. Le mandat des membres de la CCP expire le 31 décembre 2014.
Marseile, le {1 septepbre 2014
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agricultupe et de la Forêt,
L
F. GOUSSÉ
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
132. Boulevard de Paris - CS 70059 - 13331 MARSEILLE CEDEX 03 - @04.13.59.36.00 - - 04.13.59.36.04 - draaf-paca, wagriculture.gouv.fr
33
Décision N°2014254-0003 - 22/09/2014 Page 51