Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 065 SEPTEMBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 075 OCTOBRE
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 015 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 051 JUILLET
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 059 AOUT
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 014 FEVRIER.
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 005 JANVIER
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 019 MARS
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 041 MAI
Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072 SEPTEMBRE
Document publié le Vendredi 28 octobre 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 072 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 72 - SEPTEMBRE 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision N °2014265-0003 - décision DGARS PACA de remplacement d'un appareil
scannographe .................................... 1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014265-0001 - Arrêté autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de certains vins de la récolte 2014 .................................... 5
Arrêté N °2014265-0002 - Arrêté modifiant l'arrêté n ° 2011-565 du 28 octobre 2011
modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Var .................................... 8IF
© » Agence Régionaie de Santé "à
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Fa
Réf_: DOS-0914-4608-D
Décision n° 45-09-2014
Demande d'autorisation de
remplacement d'un appareil
scanographe de marque SIEMENS,
type SOMATOM définition Flash par
un nouvel appareil
Promoteur:
Association Hôpital Saint
Joseph de Marseille
26 boulevard de Louvain
13285 Marseille cedex 08
N° FINESS : 13 001 422 8
Lieux d'implantation :
Hôpital Saint Joseph
26 boulevard de Louvain
13285 Marseille cedex 08
N° FINESS : 13 078 565 2
Dossier n° : 2014 À 098
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
VU le code de la santé publique, et en particulier les articles L 61 22-1, R 6122-23 et suivants, R 6122-
39 ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
VU l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi
n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionale de santé :
VU le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars paca. sante.fr
Page 1/4
DLL TITI
Décision N°2014265-0003 - 23/09/2014 Page 1VU l'arrêté n°2012DG/01/08 du 30 janvier 2012, modifié par l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre
2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, fixant le schéma
régional d'organisation des soins-projet régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié le 31
janvier 2012 ;
VU l'arrêté N° 2013361-0001 du 27 décembre 2013 du directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur portant révision partielle du schéma régional d'organisation des soins-projet
régional de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU l'avis de publication du directeur général de l'ARS PACA n°2012DG/01/14 du 31 janvier 2012 relatif
au projet régional de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
VU la délibération du 13 février 2007 du directeur général de l'Agence régionale de lhospitalisation
Provence-Alpes-Côte d'Azur autorisant l'association Hôpital Saint Joseph de Marseille, sise 26 boulevard
de Louvain —- Marseille (13), à remplacer l'appareil scanographe de maque GE Medical, de type
Lightspeed 16, de classe 3, sur le site de l'Hôpital Saint Joseph, sis 26 boulevard de Louvain —
Marseille (13) ;
VU le renouvellement de l'autorisation d'un appareil scanographe de marque SIEMENS, type
SOMATOM définition Flash accordé à compter du 14 février 201 2, Sur le site de l'Hôpital Saint Joseph,
sis 26 boulevard de Louvain — Marseille (13) ;
VU la demande du 25 mars 2014 présentée par l'association Hôpital Saint Joseph de Marseille, sise 26
boulevard de Louvain — Marseille (13), représentée par son directeur général, en vue d'obtenir
l'autorisation de remplacement d'un appareil Scanographe de marque SIEMENS, type SOMATOM
définition Flash par un nouvel appareil, sur le site de l'Hôpital Saint Joseph, sis 26 boulevard de Louvain
— Marseille (13) ;
VU le dossier complet le 27 mars 2014 et les engagements du demandeur :
VU le rapport établi par l’instructeur de l'Agence régionale de santé ;
VU l'avis émis par la commission spécialisée de l'organisation des soins, dans sa séance du 22
septembre 2014 ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est justifié en ce qu'il répond à un besoin
de santé identifié par le SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est compatible avec les objectifs du
SROS-PRS ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil est sans incidence sur l'objectif quantifié
de l'offre de soins régional ;
CONSIDERANT que le projet de remplacement de l'appareil satisfait aux conditions d'implantation et
aux conditions techniques de fonctionnement réglementaires :
CONSIDERANT en conséquence, qu'aucun des motifs prévus à l’article R 6122-34 du code de la santé
publique ne peut être opposé au demandeur pour le remplacement de cet appareil ;
—— Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ae me
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
Page 2/4
Page 2 Décision N°2014265-0003 - 23/09/2014DECIDE
ARTICLE 1 :
En application des articles L6122-1 et R 6122-26 du code de la santé publique, la demande présentée
par l'association Hôpital Saint Joseph de Marseille, sise 26 boulevard de Louvain — Marseille (13),
représentée par son directeur général, en vue d'obtenir l'autorisation de remplacement d'un appareil
Scanographe de marque SIEMENS, type SOMATOM définition Flash par un nouvel appareil, sur le site
de l'Hôpital Saint Joseph, sis 26 boulevard de Louvain — Marseille (13), est accordée.
ARTICLE2 :
L'autorisation est délivrée dans les conditions fixées par les articles R 6122-37 et D 6122-38 du code de
la santé publique.
Lorsque le titulaire de l'autorisation met en service l'équipement matériel lourd, il en fait sans délai la
déclaration au directeur général de l'Agence régionale de santé qui a délivré l'autorisation. La durée de
validité d'une autorisation est de 5 ans à compter de la date de réception de cette déclaration.
La déclaration prévue est adressée au directeur général de l'Agence régionale de santé par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception, ou par tout moyen assurant des garanties
équivalentes de réception à date certaine. Sont joints à cet envoi tous documents attestant que le
titulaire a obtenu un résultat positif aux contrôles techniques applicables, le cas échéant, à ses
installations.
Le titulaire peut commencer l'exercice de l'activité ou l'utilisation de l'équipement matériel lourd et
dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux à partir du jour suivant cet envoi.
Dans le délai de six mois, une visite de conformité est programmée et réalisée par accord entre
l'Agence régionale de santé et le titulaire. A défaut de visite au terme de ce délai par le fait du titulaire,
le directeur général de l'Agence régionale de santé peut suspendre l'autorisation.
ARTICLE3 :
Conformément à l'article R 6122-39, le remplacement d’un équipement matériel lourd autorisé avant
l'échéance de l'autorisation met fin à celle-ci.
ARTICLE 4 :
Toute modification portant sur les conditions d'installation y compris sur les conditions d'exploitation,
devra faire l’objet de la procédure fixée à l’article D 6122-38-11 du code de la santé publique.
ARTICLE5 :
Conformément à l'article L.6122-11 du code de ia santé publique, l'autorisation susmentionnée doit faire
l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de trois ans et doit être achevée dans un délai de
quatre ans à compter de la réception de la présente autorisation, sous peine de caducité.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca sante fr
Page 3/4
Décision N°2014265-0003 - 23/09/2014 Page 3ESS
ARTICLE6 :
Conformément au code de la santé publique, l'établissement a la possibilité de former, dans un délai de
deux mois, à compter de la notification de la présente décision, un recours administratif dit
"hiérarchique". Ce recours ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux. II est
adressé au ministre en charge de la santé
Direction générale de l'organisation des soins
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins
Bureau R3
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07SP
Il a également la possibilité de former un recours contentieux adressé au greffe du tribunal administratif
compétent, dans les conditions prévues à l’article R.421-1 du code de justice administrative.
ARTICLE7 :
La directrice de l’organisation des soins de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et
le délégué territorial concerné, sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Marseille, le 22 septembre 2014
Pour le Dirdcteur Générdl de l’ARS
et bar délégati
Le Sirec MAL &
Notbert NABET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars paca. sante.fr
Page 4/4
Page 4 Décision N°2014265-0003 - 23/09/2014| L | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Secrétariat général pour les affaires régionales
ARRÊTÉ DU? 2 SEP, ?D{4
AUTORISANT L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMÉTRIQUE VOLUMIQUE NATUREL
POUR L'ÉLABORATION DE CERTAINS VINS DE LA RÉCOLTE 2014
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre du National du Mérite
VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre
2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant
les règlements (CEE) n°922/72, (CEE) n°234/79, (CE) n°1037/2001 et (CE)
n°1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement (CE) n°606/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 fixant certaines
modalités d’application du règlement (CE) n°479/2008 du Conseil en ce qui concerne
les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui
s’y appliquent, modifié ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 2012-655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des
produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d’autorisation de l'augmentation du
titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU la demande présentée par l’Organisme de Gestion « Syndicat des vins Côtes de
Provence »; |
VU lavis du président du comité régional Provence Corse de l'Institut national de l'origine
et de la qualité en date 17 septembre 2014;
VU Pavis du délégué territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
SUR proposition du secrétariat général pour les affaires régionales ;
Arrêté N°2014265-0001 - 23/09/2014 Page 5ARRÊTE
ARTICLE 1
L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins cités en
annexe issus de raisins récoltés l'année 2014 est autorisée dans les limites fixées à la même
annexe.
ARTICLE 2
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 4
Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional
des douanes et droits indirects de la Provence-Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de
l'INAO et le représentant territorial de FranceAgrimer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 22 SEP. 014
Michel CADOT
Page 6 Arrêté N°2014265-0001 - 23/09/2014< ROJOLOIY» 39 « 2puoT ETSNÉ9ix» “€ 2HOJILA SUIS» TA anrequomoduos anbiqdu1509$ : UOT}EUTWIOU9P
EI LL ï sugux oun 2948 -np-seyonog sanbipuoaoi 9139 YSQUHS2PSUIA Sap uordo9xo,] “SOUULIEJA] E KOIU9A014 sodry 2P S909 » OV Quepgos | Gueoyoo | Gueouos | (Gueogos Guesyos so 9j) | (queouyos sv af) Quesyos svo 9) SB9 9) Se9 a]) Se9 9[) SE9 9T) (exrequourorduoo anbryde18098 uOTJEUTHOUPP (s)aguoouoo eun.p (104 %) (shuoweyredop uouno IAIMS) (OI JUSWIOSSIUONIUS (104 %4) (104 %) ap (s)onmed no dOV/20V) saide reurxeu Jeuururu Gnou 9p [/5) TEUIXEJAI S2p n0/° enbrydeisops 18307 onbrumoa remeu onbrumIoA SUISIBI SOp 210nS JUOWISSIUONUS,p | sjuowoyedop UIAuoruolpur.T onbrgowooope oi |onbiowooope onLL U9 9JEUIUIU 9SSOUITY AJ S9P SUON (s)aoumæA |op (sS)odAL | (sJinomo) 9P MON 99593044 snbiyde1509$uoresrpur sun,p jueroou9q SULA 2xauuy Sa] 19 onbnunjoa2nb1174002jv 21m np uonnuaWEND,pUOYDSLOIMY #102 ‘d3S Ze Page 7 Arrêté N°2014265-0001 - 23/09/2014» Protsenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale
Antenne interrégionale de Marseille
ARRÊTE
VU
VU
VU
VU
SUR
Modifiant l’arrêté n° 2011-565 du 28 octobre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d’administration
de la caisse d’allocations familiales du Var
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2 pour les caisses d’allocations
familiales et D.231-2 à D.231-5 du code de la sécurité sociale ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Parrêté n°2011-565 du 28 octobre 2011 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la CAF du Var ;
l'arrêté du 9 novembre 2009 portant création d’un service à compétence nationale dénommé
«mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale » :
les propositions de l’UPA en date du 15 septembre 2014 ;
proposition de la chef de l’antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et
d’audit des organismes de sécurité sociale de Marseille ;
Page 8 Arrêté N°2014265-0002 - 23/09/2014ARRÊTE
ARTICLE 1
L’article 1° de l’arrêté susvisé du 28 octobre 2011 modifié, est modifié comme suit :
- sont nommés membres du conseil d’administration de la caisse d’allocations familiales du Var:
- en tant que représentants des employeurs
sur désignation de l’'UPA
Titulaire: Monsieur Yves KLEINPETER
En remplacement de Monsieur Robert JOUANET
Suppléant : Madame Martine BERTHELOT
en remplacement de Monsieur Yves KLEINPETER
Le tableau annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.
ARTICLE 2
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la chef de l’antenne interrégionale de la mission
nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale de Marseille, sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le ? 9 SEP. 2014
Miche} CADOT
Arrêté N°2014265-0002 - 23/09/2014 Page9ANNEXE
à l'arrêté modifiant l’arrêté n°2011-565 du 28 octobre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
en tant que sur désignation de
Représentants des assurés | Confédération
sociaux générale du travail
(CGT)
TITULAIRE Monsieur |TABONI Jean-Marc
TITULAIRE Monsieur |VERDIER Romuald
SUPPLEANT Monsieur _|PORTAS David
SUPPLEANT Madame NOYER-TORRE Sandrine
Confédération
française
démocratique du
travail (CFDT)
TITULAIRE Monsieur |ROMERO Thierry
TITULAIRE Monsieur | UNIA Michel
SUPPLEANT Madame GUEIT Corinne
SUPPLEANT Monsieur __|INNOCENZI Jean
Confédération
générale du travail —
force ouvrière (CGT-
FO)
TITULAIRE Monsieur |TORRES Claude
TITULAIRE Monsieur _ |POLIDORI Jean-Pierre
SUPPLEANT Monsieur _|KIEBEL Serge
SUPPLEANT Monsieur | AIMO André
Confédération
française des
travailleurs chrétiens
(CFTC)
TITULAIRE Monsieur _|SANTARELLI Jean-Paul
SUPPLEANT Madame BERTUCCI Christine
Confédération
française de
l’encadrement CGC
(CFE-CGC)
TITULAIRE Madame HUDELOT Fabienne
SUPPLEANT Monsieur |ROVERE Jérôme
Représentants des Mouvement des
employeurs entreprises de France
(MEDEF)
TITULAIRE Monsieur |CATUREGLI Roland
TITULAIRE Madame GUYOMAR Chantal
TITULAIRE Madame LEBRUN Françoise
SUPPLEANT Madame AGOSTA Françoise
SUPPLEANT Madame DE PONCINS Danielle
SUPPLEANT Madame SAUVESTRE Corinne
Page 10 Arrêté N°2014265-0002 - 23/09/2014Confédération
générale des petites et
moyennes entreprises
(CGPME)
TITULAIRE Monsieur |JOUVE Philippe
SUPPLEANT Monsieur |DUPUY Christian
Union professionnelle
artisanale (UPA)
TITULAIRE Monsieur |KLEINPETER Yves
SUPPLEANT Madame BERTHELOT Martine
ANNEXE
à l'arrêté modifiant l’arrêté n°2011-565 du 28 octobre 2011 modifié
portant nomination des membres du conseil d'administration
de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
en tant que sur désignation de
Représentants des Confédération
travailleurs indépendants | générale des petites et
moyennes entreprises
(CGPME)
TITULAIRE Monsieur |DOREAU Thierry
SUPPLEANT Monsieur | DARTIGUENAVE Bruno
Union professionnelle
artisanale (UPA)
TITULAIRE Madame RODRIGUES Muriel
SUPPLEANT Monsieur |LOPEZ Hervé
Union nationale des
associations des
professions libérales
(UNAPL)
TITULAIRE Monsieur | TOUCAS François
SUPPLEANT Monsieur | CHARLIER de Gérard
VRAINVILLE
Autres Représentants Union nationale des
associations
familiales (UNAF) /
Union départementale
des associations
familiales (UDAF)
TITULAIRE Madame BELLEC Véronique
TITULAIRE Monsieur |FRECON Pierre
TITULAIRE Madame MASSEL Bernadette
TITULAIRE Madame POMPILIO Sylvie
SUPPLEANT Monsieur |BURRIEZ Gaël
SUPPLEANT Madame CHARLES Marie-Hélène
SUPPLEANT Monsieur [MICHEL Dominique
SUPPLEANT Madame SAVATIER Régine
Personnes qualifiées Préfet
PERSONNE Monsieur |BILLAULT Rémi
QUALIFIEE
PERSONNE Madame GAUCI Véronique
QUALIFIEE
PERSONNE Madame MASSI Josette
QUALIFIEE
PERSONNE Monsieur |[NACCACHE Hervé
QUALIFIEE
Arrêté N°2014265-0002 - 23/09/2014 Page 11