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Procès Verbal - DELB 20110088 w
Document publié le Lundi 7 février 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110088 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Conseil Municipal
Séance du 07 février 2011
Dossier n° 2011.02.88..
DELB-20110088 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - PROJET TRAMWAY - AMENAGEMANTS COMPLEMENTAIRES - REALISATION - CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE - MARCHE - LOT 2 - AVENANT N°4 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 20 du Code des Marchés Publics ;
VU la loi sur la Maîtrise d’ouvrage publique du 12 juillet 1985 et ses décrets d’application ;
VU le marché de Maîtrise d’œuvre n° 8.8.032 conclu avec l’équipe représentée par Gautier- Conquet ;
VU la délibération n° 20080782 du Conseil municipal du 22 septembre 2008 autorisant la signature de ce marché avec l’équipe co-traitante Gautier/Conquet – OGI – RIBI dans le cadre du projet de mise en place du tramway par la CODAH ;
VU la délibération n° 20100127 du Conseil municipal du 22 février 2010 autorisant la signature de l’avenant 2 fixant l’estimation définitive du coût des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération ;
VU la délibération n° 20100589 du Conseil municipal du 5 juillet 2010 autorisant la signature de l’avenant 3 pour la prise en compte du nouveau tableau de répartition des éléments de mission par secteur géographique ;
CONSIDERANT la nécessité de passer un avenant 4 au marché pour valider les nouvelles grilles de répartition des éléments de mission par secteur géographique et par co-traitant confondus,
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces Publics et Développement Durable, réunie le 19 janvier 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des espaces publics, des travaux
d’accompagnement du tramway, de la propreté, et des espaces verts,
Après en avoir délibéré,DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant avec l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la prise en compte des nouvelles grilles de répartition des honoraires devant servir de base au calcul de la rémunération du groupement de maîtrise d’œuvre.
Sans incidence financière
M. OZANNE : Dans le cadre du projet de mise en place du tramway, un marché de maîtrise d'œuvre concernant la réalisation d’espaces complémentaires, sur le secteur du Rond-Point, a été passé. Des avenants sont venus compléter le marché, notamment celui d'un nouveau tableau de répartition par secteur géographique. Il convient donc de préciser la répartition par cotraitant et zone géographique confondus, et de conclure un avenant prenant en compte les modifications correspondantes.
M. BERTRAND : Je pensais, benoîtement, que vous profiteriez de cette délibération pour tenir informé le Conseil municipal de la suite du recours qui a été déposé à propos du tramway. Comme tout le monde, je suis par conséquent déçu de ce manque d'information. Cependant, et parce que nous parlons du tramway, je veux redire dans cette assemblée le manque de propreté de ce chantier. Je voudrais insister sur un seul point ce soir : celui du tunnel Jenner. Daniel PAUL l’a abordé tout à l'heure, avec la question du Rond-Point. Un accident a récemment eu lieu, et l’état de la chaussée sera sûrement mis en cause. Non seulement, elle était humide, mais elle était et est toujours boueuse, dès qu'une pluie survient. Je souhaiterais donc qu'il soit procédé au nettoyage complet des chaussées du tunnel Jenner, voies de circulation, pistes cyclables et trottoirs. Illustration du nettoyage nécessaire : les bornes neutralisant la deuxième voie de chacun des tunnels, ne sont plus blanches ou rouges, mais grises, avec un peu de blanc ou de rouge.
M. le Maire : Merci M. BERTRAND. Concernant la première partie de votre question, le contentieux dont ferait l'objet l'acte préfectoral de déclaration d'utilité publique, le contentieux est en cours, les mémoires s’échangent, mais ni la ville ni la CODAH ne sont parties dans cette affaire. J'imagine qu'il y aura ensuite une décision du juge. Je n'ai pas plus de commentaires à faire sur cette affaire.
M. OZANNE : Concernant la propreté du tunnel, nous en prenons bonne note. Il y a tout de même beaucoup de trafic, de camions qui transportent des terres et divers matériaux. Nous allons être évidemment attentifs, mais il est malheureusement impossible, pour des raisons techniques, pratiques et économiques, de nettoyer le tunnel quotidiennement. Nous allons observer cela avec attention, et nous retenons en tout cas votre remarque, M. BERTRAND.
Vote : adoptée à l'unamimité
{Dossier.Elus n'ayant pas voté}