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Procès Verbal - DELB 20240377 w
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240377 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Conseil municipal
Séance du 18 novembre 2024
Dossier n° 2024.11.3..
DELB-20240377 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.-
M. le maire.- Je vous propose de bien vouloir arrêter le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 et d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-15 ;
VU les délibérations nos 20200443 et 20240151 des conseils municipaux des 16 novembre 2020 et 27 mai 2024 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal de la Ville du Havre ;
VU le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2024 ;
CONSIDERANT
- que, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité, en début de séance, à arrêter le procès-verbal de la séance précédente ;
- qu’en cas d’objection à la rédaction du procès-verbal, le maire prend l’avis du conseil municipal qui décide s’il y a lieu de faire une rectification et en arrête les termes ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 octobre 2024.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 OCTOBRE 2024
---
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures, le lundi quatorze octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 octobre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Marine FLEURY, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales :
- Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Stéphanie MINEZ, Annie CHICOT, Hady DIENG et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Pascal CRAMOISAN, Noureddine CHATI, Florent SAINT MARTIN, Christine CORMERAIS, Malika CHERRIERE, Virginie LADOUCE, Nathalie NAIL, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Laurence BESANCENOT a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h04 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Bruno LOZANO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h24 et a auparavant donné pouvoir à Antoine LOISEL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
DELB-20240337 - APPEL NOMINAL.- –DELB-20240338 - CONSEIL MUNICIPAL - SECRETAIRE DE SEANCE -
DESIGNATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240339 - CONSEIL MUNICIPAL - ORDRE DU JOUR - MODIFICATION - ACCEPTATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240340 - CONSEIL MUNICIPAL - HUIS CLOS - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240341 - CONSEIL MUNICIPAL - PROCES VERBAL DE SEANCE - ADOPTION.- –
M. le Maire : La délibération n° 4 a pour objectif de nous permettre d’adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le 23 septembre dernier. Est-ce que le procès-verbal ou le projet de procès- verbal que vous avez reçu appelle des commentaires ou des observations, le cas échéant des corrections ? Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Nous sommes d’accord avec la retranscription des échanges du procès-verbal, à ceci près : c’est qu’il y a eu une discussion, j’avais posé une question sur les centres de loisirs et Oumou NIANG-FOUQUET a fait une réponse au sujet d’une intervention de Gaëlle CAETANO qui n’est pas vraiment celle que Mme CAETANO a faite, donc si… Oui, Gaëlle CAETANO n’était pas là lors du dernier conseil municipal, Oumou NIANG-FOUQUET a dit que cette demande de restreindre à cinq semaines les possibilités pour mettre ses enfants en centre de loisirs émanait de Gaëlle CAETANO. Ce n’est pas tout à fait, même du tout, le sens de son intervention. Donc, la retranscription est juste, mais si à l’occasion de ce PV pouvait être donnée la parole à Gaëlle CAETANO pour exprimer ce qu’elle a réellement demandé, ça serait…
M. le Maire : D’accord, vous ne contestez pas la retranscription du procès-verbal et, dans ce cas-là, je propose qu’on adopte le procès-verbal et …
Mme Nathalie NAIL : Mais on fait dire à Gaëlle CAETANO des choses qui ne sont pas justes…
M. le Maire : Gaëlle CAETANO, qui n’était pas présente la dernière fois, peut parfaitement, à la fin de ce conseil municipal, poser une question, ce qui permettra au procès-verbal de cette séance de rétablir la disposition telle qu’elle le souhaite. Je ne peux pas faire autrement, enfin je veux dire si ses mots ont été…
Mme Nathalie NAIL : Non, mais c’est compliqué de faire dire des choses aux gens quand ils ne sont pas là et que ce soit retranscrit dans le PV cela dit.M. le Maire : Ce que je vous propose, c’est qu’on ait la question et qu’on ait l’échange comme cela ça sera, au contraire, documenté aujourd’hui et ça me paraît infiniment plus satisfaisant que de modifier quelque chose qui est, effectivement, dit en disant « oui, mais ça n’aurait pas dû être dit ».
Mme Nathalie NAIL : On fait comme cela !
M. le Maire : Ok, je vous remercie et je vous propose donc qu’on adopte le procès-verbal tel qu’il est proposé.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
COMMUNICATION PRESENTEE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire
COMO-20240007 - DELEGATION DONNEE AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ENVOIS AU SOUS PREFET - COMMUNICATION.- –
LE CONSEIL PREND ACTE
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Edouard PHILIPPE, maire du Havre, en lieu et place de Madame Corinne CHATEL, conseillère municipale déléguée
DELB-20240342 - CABINET DU MAIRE - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES (AVF) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT- ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Jean-Baptiste GASTINNE, 1er adjoint au maire
DELB-20240343 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - PROJET DE TROISIEME LIGNE DE TRAMWAY - AVIS.- –
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Chers collègues, cette délibération vous propose d’émettre un avis très favorable au projet d’extension du réseau de tramway et, donc, de création d’une troisième ligne de tramway. C’est un projet qui est porté, comme vous le savez, par la Communauté urbaine qui fait l’objet d’une enquête publique et donc cet avis très favorable, si vous en êtes d’accord, et si vous l’adoptez, sera transmis au commissaire enquêteur.
Comme vous savez, cette extension du réseau de tramway, ce n’est pas seulement la possibilité d’avoir un équipement aux services des mobilités extraordinairement performants, et à tout point de vue performants, c’est aussi la possibilité de réhabiliter, de rénover, parfois de manière très complète, les quartiers qui sont traversés, et il y en a déjà sur certains de ces quartiers qui font l’objet de rénovations ou de créations. D’ailleurs, c’est le cas du quartier Dumont d’Urville, c’est le cas du quartier Graville- La Vallée où le stade Pelé est en train de se terminer ; cela sera le cas aussi de projets à venir quiseront desservis ou de quartiers qui seront desservis par cette extension. On pense, par exemple, à Deschaseaux et aux aménagements futurs de la place Deschaseaux qui sera, elle aussi, très bien desservie par le tramway.
Quelques chiffres pour documenter cet avis, à l’échelle de la Communauté urbaine, ce seront 55 000 habitants de l’agglomération qui seront desservis directement par cette troisième ligne, bon nombre d’entre eux se situent sur la commune du Havre, et 25 000 emplois là encore beaucoup sur la commune du Havre qui seront mieux reliés par cet outil de mobilité. Aves les quartiers que j’ai cités, vous avez aussi l’évolution du quartier Sainte-Marie/Massillon, j’ai parlé du quartier du stade Deschaseaux, mais c’est tout le projet de partenariats d’aménagement aussi qui prend tout son sens avec les quartiers Sainte-Marie, Saint-Léon et Massillon. On peut aussi citer le devenir, il commence à peine à prendre forme, la réhabilitation du quartier des Magasins généraux, là encore ce quartier sera desservi, demain, par ce réseau de tramways.
C’est aussi des grands équipements, des grands équipements d’agglomération : l’Université du Havre qui sera mieux desservie, les sites Frissard, le site des Docks Vauban, le stade Océane bien sûr ; d’autres sites qui sont situés dans d’autres communes, c’est un certain nombre d’établissements scolaires, de collèges, de lycées qui seront ainsi mieux desservis et, surtout, c’est l’hôpital Jacques Monod, le GHH (Groupe hospitalier havrais), qui sera mieux desservi et les Havrais pourront s’y rendre beaucoup plus facilement qu’aujourd’hui. Voilà, chers collègues, pour toutes ces raisons, et bien d’autres que je n’ai pas citées, la délibération vous propose d’émettre un avis très favorable à ce projet.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Maire. Merci, M. GASTINNE. Oui, lors d’une réunion publique au Polygone, donc quartier rue de La Vallée, j’avais questionné les maîtres d’œuvre d’étude qui étaient présents sur la possibilité, comme il se doit, de profiter de ce type de chantier pour améliorer ou prévenir de situation du fait de l’ampleur des travaux, d’adosser à ce type de travaux de transport des résolutions de problèmes qui vont se présenter. Donc rue de La Vallée, je les interrogeais sur la possibilité d’étendre la surface de drainage qui se limitait alors à l’emprise uniquement de la voie du tramway, de l’étendre à l’ensemble de la voirie, ce qui est tout à fait techniquement possible afin de prévenir, d’anticiper sur une révision du PPRL (plan de prévention des risques littoraux) du fait que le parcours du tramway ceinture tout un quartier, voire deux, si on compte une extension de la submersion jusqu’au quartier Massillon. Cela permettrait de faire un rempart bien plus efficace que la faible emprise de ce qu’on appelle le tunnel de Stockholm, c’est-à-dire une surface drainante constituée de gros cailloux en dessous de la voie. On a tout à fait la possibilité de l’étendre du triple, voire du quadruple, à l’ensemble des travaux de voirie qui sont connexes. Donc, je voulais savoir si cette solution avait été envisagée par les maîtres d’œuvre ; est-ce qu’elle a été étudiée puisqu’ils prenaient connaissance, en effet, de la sous-évaluation du risque par le PPRL ?
M. le Maire : Vous avez posé la question lors de la réunion publique. Quelle réponse vous a été faite ?
M. Pierre BOUYSSET : Ils attendaient sans doute un avis du maître d’ouvrage, mais en toute logique en tant que maître d’œuvre, je les interrogeais en tant que maître d’œuvre, ils trouvaient cela tout à fait logique. Les architectes, les maîtres d’œuvre prêtent serment et, parfois, on doit s’opposer même à des documents, on doit anticiper. On a un devoir d’innovation, cela veut dire qu’on doit anticiper sur la loi, sur la règle. Je les mettais face à leur responsabilité, même si les ingénieurs, le bureau d’étude ne sont pas des architectes, ils ne prêtent pas serment. Donc, ils sont, sans doute, moins liés à ce devoir.
M. le Maire : Je ne le crois pas moins sérieux mais, je ne le crois pas plus sérieux par nature, mais…
M. Pierre BOUYSSET : Comment ?
M. le Maire : Je ne les crois ni plus, ni moins sérieux !M. Pierre BOUYSSET : Mais bien sûr, de même que je ne crois pas les infirmières moins sérieuses que les médecins !
M. le Maire : Cela c’est intéressant comme comparaison ! Merci beaucoup !
M. Pierre BOUYSSET : C’est par rapport au serment évidemment !
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Non, je n’ai pas beaucoup d’éléments de réponse à apporter à Pierre BOUYSSET. Simplement, ça sera versé dans les débats et Pierre BOUYSSET peut évidemment participer aussi à d’autres titres à l’enquête publique, mais il a raison de dire que, sur une grande partie du parcours au Havre, le tramway va rouler sur de l’herbe et, si j’ai bien compris, en dessous de l’herbe, sur des dispositifs drainants, et c’est déjà une grande amélioration. On a déjà vu pour les deux premières lignes, on va refaire cela à chaque fois que c’est possible et c’est souvent possible sur la partie havraise du réseau étendu de faire rouler le tramway sur un dispositif qui permet d’absorber les eaux de pluie et d’éviter qu’elles ruissellent. Donc, on va faire cela le plus possible, sinon je ne peux pas répondre, de manière plus approfondie, à votre question.
M. Pierre BOUYSSET : Si je peux poursuivre, juste un petit point technique, c’est-à-dire que ce soit de l’herbe ou que ce soit une partie drainante, il existe des revêtements de route drainants. Vous en avez sur les autoroutes pour éviter l’aquaplaning. Donc, c’est vraiment un choix politique au final. Il y a la possibilité, alors en effet ce n’est sans doute pas le même prix, c’est sans doute un investissement supplémentaire, mais ça permet d’anticiper et d’éviter des surcoûts bien supérieurs à l’avenir.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres questions ou observations ? Sur le même sujet, je profite quand même de la réunion de ce conseil municipal pour dire que le dispositif d’entrée de ville, qui a été inauguré récemment, a démontré des capacités de drainage supérieures à ce qui avait été imaginé et également un élément qu’il faut prendre en compte dans cette logique de défense, manifestement elle marche beaucoup mieux encore que ce qui avait été imaginé par les architectes et les ingénieurs. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Juste une petite remarque, je suis très étonnée, dans la délibération, avec les écrits où il y a spécifié que le temps de parcours entre la gare du Havre et l’hôpital est de vingt minutes. Il me semblerait qu’au début, ce n’était pas vingt minutes, c’était moins que cela, et je pense que cela faisait partie de vos arguments. Je suis très étonnée parce qu’à un moment donné on a comparé la ligne du LER et le futur tramway, et l’argument nous avait été dit que le tramway mettrait presque le même temps que la LER quand il existait.
Et juste une autre petite remarque parce qu’on parle ici de desserte, j’aurais peut-être l’occasion de le spécifier lors d’autres délibérations et dans une autre instance, mais il faut être très attentif à la desserte des autres quartiers qui ne sont pas concernés par le tramway. Je pense notamment au quartier des Neiges pour relier le tramway à leur quartier, de rester très attentif à la desserte de bus qui, elle aussi, devra être plus rapide.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. GASTINNE ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Et on y est très attentif puisque vous savez que le nouveau réseau LiA anticipe déjà, cela a été dit en conseil communautaire, jeudi soir, sur l’arrivée du tramway et du réseau de tramway étendu et que la desserte du quartier des Neiges a été améliorée et il s’agira, une fois que le réseau sera là, de faire de bonnes correspondances et de bonnes connexions entre le réseau de bus qui permettra de relier le quartier des Neiges, en particulier au terminus du tramway rue de la Vallée. Et, s’agissant de votre première interrogation, moi, je ne suis pas surpris, j’ai toujours en tête qu’on a dit que l’objectif était de rallier la gare de Montivilliers à la gare du Havre en 25 minutes maximum et, donc, de considérer qu’on va relier l’hôpital Jacques Monod en 20 minutes, ça me semble cohérent avec l’objectif qui a été régulièrement affiché.M. le Maire : Merci beaucoup. Mme HERVE ?
Mme Sophie HERVE : Excusez-moi d’insister, je rechercherai les écrits, mais je ne suis pas sûre que c’était les bons chiffres et le même timing. Juste une précision par rapport à votre réponse, il serait bien de mêler les habitants aux horaires de bus pour qu’on ne se retrouve pas dans une situation comme on a été, cette fois, par rapport aux changements de bus qui ont amené beaucoup de contestations liées aux nouveaux horaires.
M. le Maire : Merci, Mme HERVE. Je pense que tout le monde a bien conscience que notre objectif ce n’est pas de gêner les usagers du bus, et que tout le monde a bien conscience que c’est assez difficile de trouver les bons horaires au sens où les horaires qui conviennent à tout le monde parce que par définition on a des horaires comme des itinéraires, on a chacun des impératifs un peu différents et voilà. Donc, c’est un peu compliqué de faire un réseau de bus avec des horaires et des itinéraires qui plaisent à tout le monde, je le dis avec humilité et avec aussi un petit peu d’expérience. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Et s’il n’y en a pas, est-ce que je peux considérer que l’ensemble du conseil municipal participe au vote ? Mme DUBOIS ?
Mme Véronique DUBOIS : Je voulais simplement rajouter une chose, on parle du temps et de la fréquence des transports du tramway, mais ce qui me paraît essentiel, et mettre en valeur, c’est l’accessibilité que le tramway va apporter aux gens puisque le tramway va arriver au niveau zéro des urgences de l’hôpital parce que quand on vient avec le TER, il y a toute la côte à monter et pour les personnes PMR, alors une rampe qui fait je ne sais pas combien de mètres linéaires et, là, c’est une grande avancée de voir le tramway qui arrive directement et donc, de ce fait, un gain de temps énorme.
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme DUBOIS, de souligner ce qui va être une amélioration absolument manifeste de la desserte en transport en commun de l’hôpital. Je mets aux voix, si vous le voulez bien, la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 3 ABSTENTIONS
DELB-20240344 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) LE HAVRE POINTE DE CAUX ESTUAIRE - PROJET DE SCOT - ARRET - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20240345 - URBANISME ET TRANSITION ECOLOGIQUE - GESTION DE L'INTERFACE VILLE/PORT - PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA VILLE DU HAVRE, LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET HAROPA PORT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENCE BESANCENOT)DELB-20240346 - AFFAIRES IMMOBILIERES - QUARTIER DANTON - RUE DE TURENNE - COURS DE LA REPUBLIQUE - ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) TURENNE - LOTS DE VOLUME - CESSION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 10 ABSTENTIONS
DELB-20240347 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE - REHABILITATION DES ANCIENNES DECHARGES DE DOLLEMARD - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
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DELB-20240348 - ESPACES VERTS - CIMETIERES - VENTE DE CAVEAUX D'OCCASION - TARIFICATION - CONVENTION-TYPE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (LAURENT LANGELIER)
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Florent SAINT MARTIN, conseiller municipal délégué
DELB-20240349 - ESPACES VERTS - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION DES USAGERS DE LA PLAGE DU HAVRE (AUPH) - SUBVENTION DE
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LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MARIE-LAURE DRONE)
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjointe au maire
DELB-20240350 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION UNIS-CITE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240351 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - CONTRAT DE VILLE LE HAVRE SEINE METROPOLE - RAPPORT ANNUEL 2023 - AVIS.- –Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’émettre un avis sur le rapport annuel 2023 relatif au contrat de ville Le Havre Seine métropole avec les actions qui sont déclinées dans le rapport en annexe.
M. le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? M. BOUYSSET, vous avez la parole.
M. Pierre BOUYSSET : En novembre 2023, un rapport de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) est paru ; le rapport portait sur les phénomènes de ségrégation progressive entre quartiers dans les villes et il est apparu que Le Havre apparaissait parmi les villes en tête de la ségrégation entre quartiers et que cela avait évolué dans ce sens durant les quinze dernières années. Je voulais savoir de quelle manière, étant donné que l’objectif de la politique de la Ville c’est précisément de réduire les inégalités entre quartiers, donc inégalités et ségrégation c’est différent mais ce n’est pas si différent ; et donc je voulais simplement savoir si vous l’aviez lu, si des mesures particulières avaient été prises pour renforcer la politique de la ville, afin de satisfaire les objectifs de cette politique de la ville.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme THIBAUDEAU-RAINOT ?
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Evidemment qu’on est relié avec l’INSEE ou même d’ailleurs l’AURH (Agence d’urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine) parce qu’on travaille beaucoup sur les quartiers avec les données qui sont étudiées par l’AURH. On a eu l’occasion d’avoir une évaluation aussi avec les autres communes d’ailleurs parce qu’il n’y a pas que Le Havre, donc avec Gonfreville-l’Orcher, Harfleur et Montivilliers. Ce qu’on se rend compte c’est qu’on a des quartiers qui bougent puisqu’on a eu des quartiers qui sont rentrés dans la géographie prioritaire et certains quartiers qui en sont sortis. Effectivement, on sait bien que sur Le Havre il y a une vraie volonté à vouloir conserver et rester dans leur quartier pour les personnes, et c’est cela qui est assez difficile pour certaines personnes qui ont du mal à sortir de leur quartier. Donc, ce sont des actions où, tous les ans, on essaie de travailler sur ces questions, mais évidemment ça fait partie, alors il y a vous savez dans les contrats de ville, on a le schéma général qui nous est donné par l’Etat et après on essaie de trouver les partenaires sur le territoire qui peuvent répondre à ces questions. On y travaille beaucoup, c’est sûr que ce n’est pas quelque chose qui nous est inconnu. Je laisserai Florent SAINT MARTIN certainement compléter en tant que président du GIP.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Un exemple, une hypothèse de piste, de solution parmi d’autres, mais la gratuité partielle ou totale du transport en commun ne permettrait-elle pas un meilleur brassage des populations ? Sachant qu’en effet, il n’est pas rare de trouver des personnes, des enfants, des adolescents en ville haute qui ont peu fréquenté le bord de mer, voire même, et ce n’est pas une légende, n’ont pas du tout fréquenté le bord de mer.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. LOGIOU ?
M. Laurent LOGIOU : Simplement relayer une inquiétude que j’avais déjà eu la dernière fois puisque le GIP est de nouveau déficitaire, pas beaucoup mais déficitaire ; et j’avais relayé l’incertitude ou l’inquiétude sur les fonds à venir et notamment de l’Etat. Quand je m’étais inquiété c’était une période où on était en négociation sur la suite des événements et où l’Etat avait l’air de vouloir faire des choses, mais j’ai la sensation, là, à la lecture de ce qui se passe au niveau budgétaire, que l’Etat va considérablement diminuer ses crédits sur la politique de la ville. Et, donc, est-ce que vous avez une inquiétude, qui rejoint la mienne, sur la façon dont les choses vont évoluer pour cette année, l’année prochaine parce que vous comptiez sur le déficit faire appel à, j’allais dire, à un rééquilibrage, mais si l’Etat baisse aussi ça veut dire que le rééquilibrage ça sera avec les partenaires locaux. Donc, est-ce que vous avez déjà des éléments de réponse ou est-ce que je m’inquiète pour rien ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. SAINT-MARTIN ?M. Florent SAINT-MARTIN : La réponse la plus attendue, je pense, est celle de Laurent LOGIOU sur le volet financier, on est structurellement, disons, vigilant, si ce n’est méfiant, mais la réalité c’est que depuis plusieurs années, vous le savez parce que vous êtes un fin observateur de cette politique, vous savez que depuis plusieurs années nous opérons un rattrapage financier par rapport à des territoires qui étaient surdotés par rapport aux nôtres. La réalité c’est qu’en nombre, en euros par habitant, le territoire du Havre était sous-doté par rapport à d’autres territoires de la Seine-Maritime. Nous avons donc opéré un rattrapage en plusieurs années, donc année après année l’Etat a attribué davantage d’argent dans le cadre des fonds de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires) au Havre. Aujourd’hui, nous avons atteint, en tout cas, une moyenne qui est conforme à celle que nous attendions. La réalité c’est qu’il ne faut pas le dire trop fort, mais nous avons dépassé certains territoires, donc sur ce plan-là, déjà, le travail a été fait.
Sur l’avenir, nous, on n’a pas d’alerte particulière à ce stade sur la politique de la ville, il faudra évidemment regarder avec beaucoup d’attention les débats dans le cadre du projet de loi de finances qui auront lieu à l’Assemblée, bien entendu, mais pour l’instant pas d’alerte particulière.
Pour la réponse à Pierre BOUYSSET, alors la double question de savoir : est-ce que nous nous préoccupons des problèmes de ségrégation ? Nous sommes, comme l’a dit Florence THIBAUDEAU- RAINOT, en discussion constante avec l’INSEE sur ces questions-là, mais la réalité c’est que c’est l’objet-même de l’ensemble du contrat de ville. C’est le contrat de ville qui a pour objectif de massifier les mouvements, au-delà du droit commun, sur ses territoires, et de permettre, en plus, un meilleur accès au droit commun. C’est bien l’enjeu du contrat de ville. Le contrat de ville, ici, nous l’avons pensé, et Laurent LOGIOU indique qu’il existe un groupement d’intérêt public, ce n’est pas du tout le cas dans tous les territoires comme vous le savez. C’est une option qui a été prise à l’époque par Mme FIRMIN LE BODO, de créer un GIP, et ce GIP a vocation de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs qui, de près ou de loin, interviennent ensemble sur ces quartiers. Et, c’est une spécificité du territoire qui nous permet d’abord d’aller chercher l’ensemble des fonds qui sont utiles pour ce territoire, de mettre tous les acteurs autour de la table, et de façon à ce qu’ils travaillent ensemble et qu’il n’y ait pas de doublons, mais qu’il y ait bien des forces qui vont dans le même sens. Et cela nous permet, bien entendu, d’être plus fort par rapport à l’Etat, et donc lorsque nous avons à négocier avec l’Etat, nous sommes plus forts dans cette configuration administrative. Donc, c’est bien l’ensemble du dispositif qui est tendu vers, évidemment, la lutte contre la ségrégation territoriale.
Et, sur les transports, j’avoue que j’ai du mal à comprendre parce que tout l’objet même, notamment, de l’implantation du tramway, à la fois au nord-est et au nord-ouest de la ville, a été de favoriser une circulation facile, bon marché, entre la ville haute, la ville basse. Je vous rappelle qu’en ville basse, les gens n’étaient pas forcément très partants, une partie de la ville basse n’était pas très partante pour le tramway. Mais, la réalité, c’est que cela nous a permis, très puissamment, de désenclaver de nombreux quartiers au Havre. Et, cela va continuer parce qu’on avait conscience que les quartiers sud, je vous rappelle qu’une partie des quartiers sud sont en QPV (quartier prioritaire de la ville), demain vont bénéficier du tramway, c’est-à-dire d’un accès facile et bon marché à la fois à l’ensemble de la ville avec les correspondances, et même à l’ensemble de la Communauté urbaine.
M. le Maire : Merci beaucoup. Peut-être quelques remarques. D’abord, pour dire que je n’ai pas d’informations particulières sur la façon dont l’Etat va boucler son budget, et la façon dont le Parlement va apprécier, si j’ose dire, ou ne pas apprécier la copie proposée par le Gouvernement. Compte-tenu de la composition de l’Assemblée, je ne doute pas que les discussions seront intéressantes.
Je ne veux pas me prononcer sur les crédits affectés à la politique de la ville parce que je ne sais pas quels crédits seront affectés à la politique de la ville. Je vois bien ce qui est prévu, et encore je n’ai pas encore compris toute la portée du dispositif ; enfin je suis en train deregarder avec attention ce qui est prévu en matière de recettes des communes, ou de prélèvements sur les recettes, mais je n’ai pas encore vu ce qu’il y avait s’agissant du financement des politiques publiques de l’Etat, et notamment de la distribution de subventions dans le cadre de la politique de la ville.
Peut-être un mot, je remercie Pierre BOUYSSET d’avoir évoqué cette étude de l’INSEE que je n’avais pas lue dans le détail, mais dont j’avais vu passer un certain nombre de titres à l’époque, et comme vous l’avez mentionnée, je l’ai regardée à l’instant, rapidement. Et, je voudrais juste, sans remettre en cause, ce n’est pas moi qui vais remettre en cause le travail de l’INSEE, mais c’est très intéressant. La présentation de la note qui est faite sur le site de l’INSEE, je l’ai devant les yeux, je pense que vous pouvez la trouver également, c’est une présentation qui explique qu’au fond, grosso modo, dans la plupart des grandes villes de France, ce qui est défini comme la ségrégation s’est accentuée ; il y a quelques contre- exemples mais, dans l’ensemble, le mouvement est ainsi.
Une deuxième chose qui est dite et qui est intéressante, c’est que la mixité a baissé dans les quartiers prioritaires de la ville. Le résultat de cette étude, c’est de dire que la mixité, en vérité, a diminué dans les quartiers prioritaires de la ville.
Et, la troisième chose, c’est que la seule mention sur Le Havre, c’est une mention sur une carte où, en effet, on voit Le Havre ville très soumise à la ségrégation. Et, quand vous allez non pas dans la version graphique, mais dans la version tableau, allez dans la version tableau, elle est fondée sur une population légale, au sens de l’INSEE, c’est l’INSEE qui donne les chiffres. Et, c’est assez amusant parce que la population, en 2019, du Havre prise en considération dans les phénomènes de ségrégation, c’est, et c’est assez intéressant, 193 080 habitants. Alors, il y a un truc que je peux vous dire, M. BOUYSSET, c’est qu’au Havre, en 2019, il n’y avait pas 193 000 habitants. A certains égards, j’aimerais bien, mais il n’y avait pas 193 000 habitants. En 2019, il devait y avoir 160… En 2019, je ne suis pas sûr.
Et donc, je n’exclus pas complètement, je ne peux pas l’expliquer comme cela, que la population qui soit regardée ne soit pas simplement la population de la ville, mais la population de l’ensemble des quartiers de la politique de la ville. Et si c’est cela, c’est extrêmement intéressant, parce que cela veut dire que cela élargit un petit peu le propos, et que, dans ce cas-là, traitons-le de façon élargie. Je pense que c’est cela, et voilà vous avez mentionné l’étude en passant, je comprends, mais comme souvent avec les études, et notamment avec les études de l’INSEE, c’est bien d’ouvrir le capot et regarder ce qu’elles veulent dire. Vraiment ! Pour le coup, j’ai l’expérience, y compris en matière de dépenses budgétaires et de prévisions budgétaires avec l’INSEE, c’est pour cela que j’ai tendance à soulever le capot s’agissant de l’INSEE. J’ai de bons souvenirs, et j’en ai des moyens aussi. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Mais, tout s’explique, cette erreur de chiffres, donc ce que cela induit dans l’analyse, c’est que l’INSEE a eu l’honnêteté d’intégrer l’enclave de Sainte- Adresse à la Ville du Havre, ce que fait à peu près tout le monde qui est étranger au Havre.
M. le Maire : Je pense que l’INSEE a intégré Gonfreville-l’Orcher, Harfleur, et l’ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville, vous l’avez bien compris, et…
M. Pierre BOUYSSET : C’est une agglomération, ne jouons pas sur les…M. le Maire : Pardon…
M. Pierre BOUYSSET : Vous êtes également président d’une Communauté urbaine.
M. le Maire : Mais, je n’ai aucun problème là-dessus, et d’ailleurs, puisque vous êtes là- dedans, vous devriez mentionner que la Communauté urbaine s’est battue pour garder des financements de la Communauté urbaine sur la politique de la ville alors que l’Etat les cessait. Allez jusqu’au bout, M. BOUYSSET, puisque vous connaissez le sujet. Moi, je le connais bien. Allez jusqu’au bout ! Dites que, justement, on fait un effort considérable, au-delà même de l’effort qui nous est demandé par l’Etat.
M. Pierre BOUYSSET : Mais, d’ailleurs, les chiffres ne collent toujours pas même si on intègre Gonfreville. Je crois que l’agglomération c’est 230, 225…
M. le Maire : Oui, mais cela n’a rien à voir. On regarde les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Vous comprenez ? Je me borne juste à vous dire que l’analyse que vous faites de la cartographie portée par l’INSEE me paraît fondée sur des éléments qui ne correspondent pas exactement au Havre, et doivent être regardés un tout petit peu plus largement. Or, ce que je constate, c’est que si vous regardez, je vais revenir à mes chiffres, à Rouen, la population légale telle qu’elle est regardée, et c’est assez intéressant dans cette étude et dans cette cartographie, c’est 329 517. Ce n’est évidemment pas la population de Rouen. C’est beaucoup plus large que la population de Rouen, c’est trois fois la population de Rouen. Le Havre, là, c’est une fois 1,2, même pas, une fois 1,5 la population havraise. Donc, on est en train de comparer, en réalité, entre villes, des choses qui sont bien plus larges, et avec des dénominateurs qui sont assez différents. J’attire juste votre attention sur le fait que si on parle de cela, il faut enlever tout le capot et parler sérieusement d’une note de l’INSEE, et ne pas lui faire dire trop vite des choses, qu’à mon avis, elle ne dit pas complètement. C’est juste ce que je veux dire. On ne va pas non plus passer une heure là-dessus, mais c’est intéressant.
M. Pierre BOUYSSET : Oui, ce que dit mon collègue à ma droite, de gauche, oui c’est qu’en effet cela ne change pas le sujet, ou cela ne change pas grand-chose au sujet. Et, en tout cas, il faudrait avant cela être absolument certain, puisque nous sommes en relation avec l’INSEE, connaître exactement leur mode de calcul car la même note de présentation, et y compris dans le dossier, à aucun moment il m’a semblé que le mode de calcul n’était précisé, en tout cas celui que vous décrivez. Donc, les 193 000 habitants correspondent-ils exactement au territoire couvert par les QPV de la Communauté urbaine ?
M. le Maire : Vous ne le savez pas, et moi non plus.
M. Pierre BOUYSSET : Nous saurons la prochaine fois.
M. le Maire : Et, la mesure par l’indice de Theil qui est utilisé, bon courage. Une fois qu’on a dit cela, Mesdames et Messieurs, je vous propose qu’on revienne à la délibération et surtout qu’on émette ou non un avis favorable.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 9 ABSTENTIONSRAPPORT PRESENTE PAR Madame Danièle VASCHALDE, conseillère municipale déléguée
DELB-20240352 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION DE DEFENSE DES VICTIMES DE L'AMIANTE (ADEVA) - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Madjid NASSAH, adjoint au maire
DELB-20240353 - SOLIDARITES - EXERCICE 2024 - ASSOCIATION LA CIMADE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Oumou NIANG-FOUQUET, adjointe au maire
DELB-20240354 - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CITES EDUCATIVES - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - AVENANTS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 2 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (MADJID NASSAH, BRUNO LOZANO)
DELB-20240355 - EDUCATION - ECOLES PUBLIQUES - RESTAURATION SCOLAIRE - REPAS - AUTRES TARIFS - CONVENTION ETAT/VILLE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pierre MICHEL, adjoint au maire
DELB-20240356 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - DECISION MODIFICATIVE N° 5 - DIVERSES DISPOSITIONS FINANCIERES - ADOPTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE PAR 49 VOIX POUR, 10 CONTREDELB-20240357 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2024 - SOMMES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - AVIS.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240358 - FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - BUDGET DE L'EXERCICE 2025 - COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES - DOTATION - FIXATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240359 - SYSTEMES D'INFORMATION ET INNOVATION NUMERIQUE - LOGICIELS SIG (SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE) - GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LA VILLE DU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - RETRAIT DELIBERATION N° 20230363 - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Madame Fabienne DELAFOSSE, adjointe au maire
DELB-20240360 - PROMOTION DES ARTS VIVANTS ET CONTEMPORAINS - FORT DE TOURNEVILLE - RESIDENCE DU FORT DE TOURNEVILLE - CREATION 2024 - APPEL A PROJETS - BOURSE - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240361 - VALORISATION DU PATRIMOINE - MUSEE D'ART MODERNE ANDRE MALRAUX (MUMA) - EXPOSITIONS TEMPORAIRES - MECENAT - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Fabienne DELAFOSSE : Il s’agit de vous autoriser à signer deux conventions de mécénat : la première pour financer le catalogue de l’exposition « collectionneurs et mécènes » qui commencera le 16 novembre 2024, et une deuxième convention avec l’Association des amis du MuMa qui souhaite prendre en charge le remplacement des audiophones.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Je ne peux pas m’empêcher de vous indiquer que l’exposition qui commencera, comme vient de le dire Fabienne DELAFOSSE, le 16 novembre 2024, sur les Senn, devrait être extraordinaire par la richesse, par la diversité des œuvres qui sont montrées. Elles seront montrées réunies pour la première fois depuis au moins soixante ans, peut-être même plus, quatre-vingt.Mme Fabienne DELAFOSSE : Même plus puisque c’est…
M. le Maire : Donc, cela devrait être quelque chose d’assez exceptionnel. Nous allons passer au vote.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Madame Christine CORMERAIS, conseillère municipale déléguée
DELB-20240362 - VALORISATION DES PATRIMOINES - MUSEES D'ART ET D'HISTOIRE - RESTAURATION BUREAU « MAZARIN » A DECOR DE
MARQUETERIE BOULLE - MECENAT - FONDATION BELLE MAIN - CONVENTION DE FINANCEMENT - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
Mme Christine CORMERAIS : Avec cette délibération, il vous est demandé d’autoriser vous-même, ou son représentant, à signer une convention de financement avec la Fondation BELLE MAIN abritée par la Fondation du patrimoine, pour un montant de 3 000 euros, en vue de restaurer une table bureau à décor de marqueterie Boulle et un étui coffret, pour lesquels nous avions déjà voté le 1 er juillet dernier, pour une convention de même type mais c’était avec le Club des mécènes. Et je rappelle que le coût total de la restauration est de 38 910 euros pour le bureau, et 2 934 euros pour le coffret. Le reste à charge pour la Ville, après les aides, passerait donc de 24 000 euros à 21 000 euros.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions, des observations ? Moi, j’ai une question. Je devrais connaître la réponse, mais je ne la connais pas. Il est où ce bureau ?
Mme Christine CORMERAIS : Il est à la Maison de l’armateur.
M. le Maire : D’accord. C’est quand même une pièce assez extraordinaire. Très bien. Merci beaucoup, Mme CORMERAIS. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORT PRESENTE PAR Monsieur Régis DEBONS, adjoint au maire
DELB-20240363 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D'OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU STADE YOURI GAGARINE - MARCHE DE TRAVAUX - TRANCHE 2 - LOTS NUMEROS 1, 2, 4, 7 ET 14 - AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 1 ABSTENTIONRAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Pascal CRAMOISAN, adjoint au maire
DELB-20240364 - BATIMENTS - ECOLES ELEMENTAIRES PAUL BERT A APLEMONT - RENOVATION EXEMPLAIRE ENERGETIQUE - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
M. Pascal CRAMOISAN : Il convient d’adopter le plan de financement prévisionnel des travaux de rénovation de l’école élémentaire du groupe scolaire Paul Bert et d’autoriser la signature de conventions et de documents financiers régissant le versement de subventions au titre du fonds vert ou de tout autre partenaire financier.
M. le Maire : Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations sur cette délibération ? Pas de questions ? Pas d’observations ? On est dans le cadre de ce qu’on disait tout à l’heure, la sollicitation et la possibilité d’obtenir des financements dans le cadre du fonds vert pour participer à une opération qui, elle, va être une opération d’ampleur. Je mets aux voix la délibération.
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240365 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - RENOVATION THERMIQUE DES ECOLES ELEMENTAIRES - AUTRES PARTENAIRES FINANCIERS - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240366 - BATIMENTS - GROUPE SCOLAIRE JEHAN DE GROUCHY A CAUCRIAUVILLE - RENOVATION GLOBALE - APPEL D'OFFRES OUVERT - MARCHE - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
DELB-20240367 - BATIMENTS - PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - REHABILITATION - PLAN DE FINANCEMENT - ADOPTION - FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES (FONDS VERT) - SUBVENTIONS - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESDELB-20240368 - BATIMENTS - PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA PISCINE DE CAUCRIAUVILLE - MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE - APPEL D'OFFRES RESTREINT- AVENANT N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
RAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Patrick TEISSERE, adjoint au maire
DELB-20240369 - RESSOURCES HUMAINES - EMPLOIS PERMANENTS - TRANSFORMATION - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20240370 - RESSOURCES HUMAINES - DEVELOPPEMENT SOCIAL, FAMILLE ET SPORT - CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - VALORISATION DES PATRIMOINES - COMMUNICATION - CONTRAT DE PROJET - EMPLOIS TEMPORAIRES - CREATION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 8 ABSTENTIONS
DELB-20240371 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DU GROUPEMENT D'INTERET PUBIC (GIP) UN ETE AU HAVRE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES, 4 ABSTENTIONS, 1 NE PRENANT PAS PART AU VOTE (EDOUARD PHILIPPE)
DELB-20240372 - RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION PARTIELLE D'UN AGENT DE LA VILLE DU HAVRE AUPRES DE L'AGENCE NOUVELLE DES SOLIDARITES ACTIVES (ANSA) - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMESRAPPORTS PRESENTES PAR Monsieur Yves HUCHET, adjoint au maire
DELB-20240373 - VIE SOCIALE DES TERRITOIRES, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - EXERCICE 2024 - QUARTIERS SUD - COMITE DE L'EURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.- –
LA DELIBERATION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
QUESTIONS DIVERSES
COMC-20240016 - DELIBERATION N° 20240287 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2024 : RETOUR SUR LES DEBATS (CENTRES DE LOISIRS) - TROTTINETTES : REPRISE DES SALARIES DE LA SOCIETE LIME PAR LE NOUVEL OPERATEUR - EXPRESSION DU GROUPE UN HAVRE CITOYEN - QUESTIONS DIVERSES.- –
M. le Maire : Il se trouve, mes chers collègues, que nous sommes arrivés au terme de l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance publique. C’est un petit conseil municipal. Alors, je sais qu’il y a beaucoup d’entre vous qui pourraient se demander pourquoi est-ce qu’on organise des petits conseils municipaux, ou bien des conseils municipaux avec des petits ordres du jour, on pourrait tout regrouper. Mais, d’abord, parce qu’on ne sait pas au moment où on fixe les dates un an avant que sera véritablement l’ordre du jour complet des conseils municipaux, et parce qu’il nous semble qu’après tout, se voir à intervalles réguliers a sa vertu et que, donc, on ne veut pas modifier l’organisation et le rythme de ces conseils municipaux. On va passer, si vous le voulez bien, aux questions diverses. Je n’ai pas été saisi d’un projet de vœu, donc les questions diverses, et puis ensuite, on a encore une délibération à huis clos. Mme CAETANO ?
Délibération n° 20240287 du conseil municipal du 23 septembre 2024 :
retour sur les débats (centres de loisirs)
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, la question va être très simple. Mme NIANG-FOUQUET, avez- vous répondu au mail que je vous ai envoyé suite, éventuellement, à la lecture que j’ai effectué du PV où, en effet, vous me nommez, spécifiant que je souhaite, éventuellement, écourter la prise en charge des centres aérés, s’il vous plaît ?
M. le Maire : Alors, Mme NIANG-FOUQUET ?
Mme Oumou NIANG-FOUQUET : Donc, la réponse va être aussi rapide. Oui, j’ai répondu à votre mail, Mme CAETANO. Donc, au dernier conseil municipal, je me suis permise de citer votre nom, non pas parce que vous n’étiez pas là parce que j’ai bien précisé « c’est dommage que vous n’étiez pas là » puisque nous aurions pu avoir cette discussion en direct pour ce qui est des centres de loisirs. Je veux juste préciser que nous ne sommes pas sur une réduction du temps, comme le dit Nathalie NAIL, et suite aux échanges que nous avons eu à la fois par écrit, à la fois par téléphone puisque nous avons eu une conversation téléphonique très longue au mois de juin, et si vous ne vous en souvenez plus je pourrais vous retrouver la date exacte et l’heure à laquelle on s’est parlées, où vous m’aviez fait part de beaucoup de solutions pour régler le problème qu’on pouvait avoir au niveau des centres de loisirs, et notamment aussi sur les réseaux.
Et, je peux aussi vous envoyer les copies d’écran, et tous les tags sur lesquels vous avez pu nous taguer sur les réseaux sociaux. Et, dans celles-ci, il y avait effectivement la demande de dire quecomme les parents inscrivent les enfants sur sept semaines alors qu’ils n’en ont pas besoin, de faire en sorte qu’ils ne puissent plus inscrire les enfants sur sept semaines alors qu’ils n’en ont pas besoin.
Et, je vous avais donc dit que nous avons travaillé sur cette solution, j’étais même revenue vous dire en conseil municipal toutes les solutions qui avaient été prises, dont notamment celle de réduire à cinq semaines le fait de pouvoir inscrire les enfants, et vous avez même marqué sur les réseaux sociaux, et je pourrais aussi vous donner la capture d’écran, qu’on allait passer à quatre semaines, et non pas à cinq.
Donc, oui, nous avons eu des échanges par rapport aux centres de loisirs, nous avons eu des échanges par rapport aux solutions qui vous étaient proposées, et comme je vous ai répondu dans mon email, lorsqu’on prend des décisions qui vous arrangent, et là je parle bien de votre groupe, vous êtes les premiers à aller vous en féliciter sur les réseaux sociaux, et lorsque vous voyez que celle-ci est un peu moins populaire, là il n’y a plus personne. Mais oui, nous avons bien eu cette discussion.
M. le Maire : Merci beaucoup. Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : J’avais une autre question mais, à ce sujet-là, je vous rappelle mes propos du dernier conseil municipal, c’est que cinq semaines pour les familles qui travaillent, cela pose réellement problème, parce qu’il reste au moins deux semaines pour lesquelles il faut trouver des solutions pour les enfants.
Trottinettes : reprise des salariés de la société Lime par le nouvel opérateur
Mme Nathalie NAIL : On a appris, dans la presse, que la société Lime était évincée, non, pas évincée, mais qu’une autre société avait pris le marché. Mais, on m’a dit aussi que ce n’était pas un marché, bref. Il y a trente salariés qui travaillaient pour Lime, et donc ma question c’est de savoir si le prochain partenaire a obligation de reprendre les salariés de Lime ?
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BŒUF, vous voulez répondre ? Allez-y.
M. Augustin BŒUF : Alors, effectivement, nous avons voté jeudi, à la Communauté urbaine, pour le nouveau délégataire, enfin prestataire plutôt, opérateur même, de trottinettes et de vélos en libre- service, donc à partir du début d’année prochaine. C’est un appel à manifestation d’intérêt concurrentiel. La société VOI est arrivée en tête après un appel à concurrence. Je ne crois pas qu’il y ait obligation, effectivement, de reprendre ces salariés.
Maintenant, on peut forcément imaginer qu’ils ont un certain nombre de compétences, et que la société VOI va travailler avec des salariés, et aussi je crois savoir, avec La Poste pour une partie de la logistique ; donc elle va aussi faire travailler le service public, mais pourra, peut-être, reprendre les salariés sans qu’il n’y ait forcément d’obligation. Mais, en tout cas, ils ont des compétences, et j’imagine que ces compétences risquent d’intéresser le nouveau prestataire.
M. le Maire : Merci beaucoup.
Expression du groupe Un Havre citoyen
M. le Maire : M. LECOQ ?
M. Jean-Paul LECOQ : C’est une question en réaction à ce que vient de dire Mme NIANG- FOUQUET, puisque Mme NIANG-FOUQUET garde les captures d’écran, elle a fait référence aux expressions de notre groupe. Et donc, comme je suis co-président du groupe en ce moment, j’aimerais connaître les expressions de notre groupe pour lesquelles elle aurait fait des captures d’écran, parce que moi, je n’ai pas connaissance d’expressions de notre groupe. J’ai connaissance d’expressions de membres de notre groupe, oui mais ce n’est pas la même chose, M. le Maire, je suis désolé mais lesmots ont leur importance, et que des membres du groupe Un Havre citoyen s’expriment, c’est leur droit à chacun. Par contre, en tant que co-président du groupe, et les co-présidents, chaque année cela change, ont la responsabilité de valider ou pas d’une expression du groupe.
Et, M. le Maire, vous êtes assez expérimenté en matière politique pour savoir que ce n’est pas la même chose, et dans ces cas-là, j’aimerais être destinataire des captures d’écran des expressions de notre groupe.
M. le Maire : Merci beaucoup. Je crois que vous avez, vous-même, répondu à la question, en posant la question. Et, en le faisant, vous avez utilisé une bonne façon de remettre à l’endroit ce qui avait été dit un peu à côté de l’endroit. Il ne s’agit pas d’expressions du groupe. Juridiquement, il s’agit d’expressions d’un certain nombre de membres de votre groupe qui sont parfaitement légitimes. Il n’est pas illégitime aussi que, parce que c’est un débat public qui se passe dans tous les domaines, une trace de ces interventions importantes puisse être utilisée, le cas échéant, par certains, et c’est même normal, c’est le principe même du débat public. Il faut pouvoir être mis en responsabilité par rapport à ce qu’on dit à un moment donné. Non mais bien sûr, mais vous avez raison de le dire et on n’a pas de contestation. J’entendais Oumou NIANG-FOUQUET opiner pendant que vous posiez la question. Mme CAETANO ?
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, en effet, nous avons pu échanger, et j’ai évoqué votre nom sur les réseaux sociaux car…
M. le Maire : Mme CAETANO, on n’est pas là pour…
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, je sais bien que, normalement, il n’y a pas de débats. Il n’y a pas de débat, M. le Maire.
M. le Maire : Mme CAETANO, comme je suis responsable de la police de l’assemblée, comme on dit, le principe des questions c’est : on pose une question, on a une réponse, on ne crée pas de débats. Je ne voudrais pas qu’à chaque fois que…Parce que, vous voyez, un règlement, c’est fait pour tout le temps. Si quand cela ne vous arrange pas, vous dites « oui mais là j’aimerais bien, quand même, continuer sur la question », cela veut dire que ce n’est pas un règlement, cela veut dire qu’on fait ce qu’on veut. Donc, si vous avez envie de poser une question, posez une question, mais on ne va pas rentrer dans le débat. Ce n’est pas fait pour cela les questions.
Mme Gaëlle CAETANO : On ne rentrera pas dans le débat, alors…
M. le Maire : Mais, je ne vous ai pas dit qu’on allait changer complètement la procédure des questions. Je vous ai dit qu’il y avait une question. Gaëlle CAETANO a posé une question extrêmement claire et Oumou NIANG-FOUQUET a répondu de façon très claire. Je redonne la parole à Gaëlle CAETANO, mais on ne va pas engager un débat, c’est cela que je veux dire.
Mme Gaëlle CAETANO : Alors, pour le débattre dans une prochaine séance de conseil municipal, est-ce que je pourrais avoir, en effet, ces captures d’écran, s’il vous plaît, afin de pouvoir ensuite échanger ? Je vous enverrai également le mail que je vous ai envoyé au mois de juin vous demandant, en fait, tout le contraire de ce que vous venez d’évoquer.
M. le Maire : Merci beaucoup. Ecoutez, parlez-vous et ce sera très bien. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autres questions ? Il n’y a pas de vœu, je vous propose qu’on passe à huis clos. Je vais demander au public de bien vouloir quitter la salle de façon à ce qu’on puisse étudier la délibération n° 35 qui doit être présentée à huis clos. Merci beaucoup.
LA SEANCE PUBLIQUE EST LEVEEHUIS CLOS
LA SEANCE EST LEVEE A 19H06
Vote : adoptée à l'unanimité