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Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 17012017 9 ACTE TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 9.2017
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 25 Pour : 25 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2017
L'an deux mille dix sept et le dix sept janvier à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. BOISSET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. MM. MANERO. MUSARD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. PONS. MM. IGOUNET. THOMAS. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. FOISSAC. VERNIER. Pouvoirs : M. DUBLIN à M. VICENS. Mme LABORDE à M. MANERO. M. PEGOURIE à M. GADEN. Mme VIGNE DREUILHE à M. ANDRE.
Absents excusés : MM. DUBLIN. PEGOURIE. RICAUD. POUVILLON. Mmes VIGNE DREUILHE. LABORDE. ESTAUN. OVADIA.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET 20H
Exposé :
Le service Culture, Sport, Vie Associative a un domaine d'intervention très varié : bibliothèque, action culturelle grand public, animation musicale en milieu scolaire, relation aux associations culturelles, sportives et autres, action du Programme National Nutrition et Santé.
La responsable de la Vie associative est partie de la collectivité depuis 1 an. Le poste a été repensé et il convient aujourd'hui de créer un poste d'adjoint administratif à temps non complet 20h.
L'emploi de rédacteur territorial à temps non complet 20h sera supprimé après avis du Comité technique.
A ce titre, il est proposé que la commune d’Aucamville crée un poste d’adjoint administratif à temps non complet 20h.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi N° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, 2
Commune d’Aucamville – 31140
Vu la Loi N° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : de créer 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet 20h à compter du 1er mars 2017.
Article 2 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20170117-17012017_9-DE
Reçu le 19/01/2017
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
19/01/2017