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Document publié le Mercredi 16 janvier 2019 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 16012019 9 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Commune d’Aucamville – 31140
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 9.2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 21 Pour : 21 Contre : 0
Date de la convocation : 9 janvier 2019
L'an deux mille dix neuf et le seize janvier à dix neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.
Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. IGOUNET. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MUSARD. PEGOURIE.VICENS. Mmes ARMENGAUD. FABREGAS. LABORDE. PONS. M.VALMY. Mmes ALEXANDRE. FOISSAC. VERNIER.
Absents excusés : MM. POUVILLON. MANERO. THOMAS. Mmes OVADIA. ESTAUN. DENES.
Secrétaire de séance : M. IGOUNET.
Objet de la délibération : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS SECOURS CATHOLIQUE ET SECOURS POPULAIRE :
CONCERT DE NOËL DE DECEMBRE 2018
Exposé :
La commune organise chaque année un concert de Noël dont les recettes sont réparties au bénéfice de 2 associations caritatives œuvrant dans le nord toulousain. Les recettes ayant été de 1020 euros en 2018, il est proposé d’attribuer une subvention de 510 euros à chaque association.
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611- 4 et L2311-7,
Entendu l’exposé de M. IGOUNET, Adjoint au maire, et après en avoir délibéré,
Décide 2
Commune d’Aucamville – 31140
Article unique : d’approuver l’attribution des subventions définitives suivantes : - Secours catholique : 510 €
- Secours populaire : 510 €.
Le Maire,
Gérard ANDRE 3
Commune d’Aucamville – 31140
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20190116-16012019_9-DE
Reçu le 25/01/2019
Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar
d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL
LE,OU=DIRECTION GENERALE,O
U=0002 21310022500019,OU=M
AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI
E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB
AN,C=FR
22/01/2019