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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2529 Renouvellement reseaux AEP et EU commune de St Andre de Sis demande de subvention
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2529 Renouvellement reseaux AEP et EU commune de St Andre de Sis demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Republique Fram ;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du :lundi 22 mars 2021
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS - DEMANDE DE SUBVENTION. Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 mars 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presldence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 mars 2021.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,
Mme Roxane MARC, M.Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M. Robert SIEGEL, M. Xavier
PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny
PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme
Marie-Helene SANCHEZ, M. David CABLAT, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, Mme
Martine LABEUR, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-
Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, M. Gregory BRO, Mme Martine BONNET, Mme Beatrice
FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut
BARRAL, M. Christian VILOING, M.Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-
BRUN - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Nicolas ROUSSARD a M. Ronny PONCE, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Marc ISURE, Mme Josette
CUTANDA a M.Thibaut BARRAL.
M. Rene GARRO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC.
MmeAgnes CONSTANT, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, et notamment son artic/e L. 521 /-17; VU l'arrete prefectoral n ° 2019-1-1 65 7 en date du 3 I decembre 2019 f,xant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et prevoyant en particulier l'exercice des competences eau et assainissement ;
VU le rapport d'etudes de Prajet realise et redige par le bureau d'etude Cabinet MERLIN def,nissant les caracteristiques techniques et f,nancieres du renouvellement des reseaux sur l'Avenue Jean Jaures a Saint-Andre-de- Sangonis;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 15 fevrier 2021.
CONSIDERANT que les travaux de rehabilitation consistent a renouveler la canalisation d'assainissement de diametre heterogene suivant les antennes et tronc;:ons par une conduite en Gres DN 200 sur un lineaire d'environ 345 ml avec la reprise d'une vingtaine de branchements,
CONSIDERANT que le projet de renouvellement du reseau d'alimentation en eau potable consiste a remplacer
la canalisation d'eau potable existante, en PVC 01 10 par une conduite en fonte DN 150 sur un lineaire d'environ 540 ml avec la reprise d'une vingtaine de branchements d'eau potable, CONSIDERANT que l'estimation du cout global du projet s'eleve a 586 162.86 € HT soit 703 395.43€ TTC
dont : 361 259 € pour les travaux de rehabilitation du reseaux d'assainissement et 224 904 € pou r le renouvellement du reseau d'eau potable,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'assainissement sur l'Avenue Jean Jaures a Saint-Andre-de-Sangonis evalue a 361 259 € HT,
- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'eau potable sur l'Avenue Jean Jaures a Saint-
Andre-de-Sangonis evalue a 224 904 € HT,
- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement,Agence de l'Eau, - de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement,
- de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2529 le 23 mars 202 1
Publication le 23 mars 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 mars 2021
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210322-2260-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE JEAN JAURES A SAINT ANDRE DE SANGONIS
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX
Etudes 29 818 € 13% Conseil Departemental 67 471,27 € 30%
Travaux 195 086 € 87% AERMC 112 452 € 50%
PART FINANCEURS 179 923,38 € 80%
PARTCCVH 44 980,84 € 20%
iTOTAL HT 224 904 € 100% TOTALHT 224 904 € 100% Communaute de Communes
Vallee de l'Herault
Plan de financement previsionnel
RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE JEAN JAURES A SAINT ANDRE DE
SANGONIS
DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX
Etudes 46 638 € 13% Conseil Departemental 108 378 € 30%
Travaux 314 620 € 87% AERMC 180 629 € 50%
PART FINANCEURS 289 006,91 € 80%
PARTCCVH 72 251,73 € 20%
iTOTAL HT 361259 € 100% TOTALHT 361259 € 100% La Cornmunaute de Communes de la Vallee de l'Herault a contie au Cabinet Merlin la maitrise d'ceuvre des travaux de renouvellement des reseaux d'eau potable et d'assainissement sur la commune de Saint Andre de Sangonis (34).
Zone d'etudes
DESCRIPTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU PROJET
Ce projet est situe en zone resldentielle semi-dense cornposee de logements en lotissement de type pavillonnaire. La voirie est etroite et dans un etat deqrade, il existe de nombreux signes de travaux anterieurs, La rue presente une largeur moyenne qui varie entre 4,00 et 6,00 m. Sur cette rnerne zone, la voirie est bordee par un petit tosse/caniveau en partie aerien d'un c6te Sud, et canalise de l'autre.
La circulation se fait a double sens sur l'integralite de l'avenue Jean Jaures. Cette avenue dessert la rue de la Carrierasse, le chemin de Peyre et la rue des Oliviers et l'impasse du le lotissement le Coustal.
La voirie de l'avenue de Lodeve (N109) est dans un etat satisfaisant.
A noter que le projet s'inscrit dans un programme de renouvellement de voirie (entre le chemin de la Peyre et la rue des Oliviers) et de creation de logement.
Le reseau d'eau potable est caracterise par un reseau maille et surpresse une conduite en PVC en DN 110.
Ce PVC est de type PVC colle avec des faiblesses sur les raccordements type colles et entrainent des fuites recurrentes. Le reseau d'assainissement est lui caracterise par un reseau en Amiante Ciment et PVC de dlarnetre 100 et 150 avec de multiples detauts (branchements penetrants, retenue d'eau, decentraqe ... )
Le projet est sltue Avenue Jean Jaures et prevoit :
La reprise complete de la canalisation AEP surpressee existante, y/c branchements (16 branchements) et antennes - 540 ml
La reprise complete de la canalisation EU existante, y/c branchements et antennes - 345ml ■
Actuellement, le reseau d'eau potable est posltlonne sur la derni-chaussee cotee Nord, avec un encombrement du sol important sur ce secteur (Reseau d'assainissement, Telecorn et electrldte HTA).
Le reseau a creer sera donc implante au Sud en tranchee commune avec le reseau d'assainissement pour simplifier l'execution des travaux. Les branchements seront bascules a la fin du chantier apres la reception de l'analyse potabilite de l'eau.
L'ancien reseau sera maintenu en service durant les travaux de pose. Des coupures d'eau seront necessaires pour raccorder les branchements ainsi que les antennes.
La conduite d'AEP sera en fonte DN150mm et posee a une profondeur moyenne comprise entre 0,90 et 1,20 m ; avec des points exceptionnels a 1,30 pour croisement avec reseaux existants et a 2m au niveau du franchissement du cadre EP situe a proximite de l'Avenue de Lodeve. Une vidange sera mise en place au niveau de ce cadre dans la mesure ou nous sommes sur un point bas.
Une ventouse sera mise en place sur le point haut du profil au niveau du chemin de la Carrierasse.
Le reseau existant sera laisse en place et comble au remblai liquide. Des plaques pleines seront posees aux extremites de reseaux abandonnes. Les anciennes bouches a clefs seront deposees.
En ce qui concerne le reseau d'assainissement, celui-ci est pose sur la demi-chaussee cotee Nord en parallele du reseau d'eau potable. Comme vue precedemment, les reseaux seront poses en tranchee commune et repris de l'aval (Chemin de la Peyre) vers l'amont (Poste de refoulement, rue des Oliviers). Les branchements d'assainissements seront repris au fur et a mesure de l'avancee des travaux. Les deux points de raccordements etant fixe, la pente du reseau existant sera conservee.
Le reseau sera repris en Gres et renforce en DN200mm pour mise en conformite. Les regards mis en place seront en beton DN800mm ET DNlO00mm ai niveau des antennes et les branchements seront realises en PVC avec une connexion par culotte en gres ou en piquage direct sur regard selon les cas.
Le reseau existant ne sera pas depose. Certaine portion uniquement seront reprise en lieu et place au niveau des raccordements sur le reseau existant. Le reseau sera abandonne et rempli en remblai liquide, les regards seront combles en grain de riz jusqu'a -lm/TN, et depose sur la partie superieure. Ces dispositions seront a valider lors de la demande de permission de voirie avec le gestionnaire.