unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2586 Demande de subvention renouvellement reseaux assinissement et AEP rue des Ecoles Laiques St J

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2586 Demande de subvention renouvellement reseaux assinissement et AEP rue des Ecoles Laiques St J Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2586 Demande de subvention renouvellement reseaux assinissement et AEP rue des Ecoles Laiques St J)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Humanitaire, Republique Fram;:aise

Departement de l'Herault

COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 12 avril 2021

DEMANDE DE SUBVENTION: RENOUVELLEMENT DES RESEAUXASSAINISSEMENT ET D'EAU POTABLE RUE DES ECOLES LA'iQUES COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-FOS

Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2021 a 16h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le I avril 2021.

Etaient presents ou

representes

Procurations

Excuses

Absents

Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES,

Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-

Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.

Philippe SALASC, M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme

Martine LABEUR, Mme Florence QUINONERO, M.Jose MARTINEZ, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M.

Jean-Marc ISURE, M.Jean-Pierre BERTOLINI, M.Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine

BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme

Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude

CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN - M.Jean-Louis RANDON suppleant de

M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL

suppleant de M. Daniel REQUIRAND.

M. Gilles HENRY a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, M. Nicolas

ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M.Jose MARTINEZ, M. David CABLAT a M.Jean-

Claude CROS.

M. Rene GARRO, MmeAgnes CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Laurent ILLUMINATI.

Quorum: /6 Presents : 39 Votants :44 Pour :44 Contre: 0

Abstent1on : 0

Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.

Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.

VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17 qui prevoit notamment que l'etablissement public de cooperation intercommunale est substitue de plein droit, a la date du transfert de competences, aux communes qui le composent dans toutes leurs deliberations et tous leurs actes ; que les contrats sont executes dans les conditions anterieures jusqu'a leur echeance, sauf accord contraire des parties;

VU l'arrete prefectoral n ° 2019-/-/ 65 7 en date du 31 decembre 2019 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et prevoyant en particulier l'exercice des competences « eau » et « assainissement » ;

VU l'avis favorable a la majorite du Conseil d'exploitation en date du 26 mars 2021 ;

CONSIDERANT le rapport d'etudes de Projet realise et redige par le bureau d'etude SERI definissant les caracteristiques techniques et financieres du renouvellement des reseaux d'assainissement et d'eau potable sur la rue des ecoles La'iques sur la commune de Saint-Jean-de-Fos, CONSIDERANT que les travaux de rehabilitation consistent a renouveler la canalisation d'assainissement qui presente des desordres et des dysfonctionnements par une conduite en Gres DN200 sur un lineaire d'environ 400 ml avec la reprise d'une soixantaine de branchements, CONSIDERANT que le projet de renouvellement du reseau d'alimentation en eau potable consiste a remplacer la canalisation d'eau potable de diametre heterogene en fonte par une conduite en fonte DN 150 sur un lineaire d'environ 400 ml avec la reprise d'une soixantaine de branchements d'eau potable.

CONSIDERANT l'estimation du coOt global du projet qui s'eleve a 482 921 € HT soit 579 505.20 € TTC dont : 221 682 € HT pour le projet de rehabilitation du reseaux d'assainissement et 261 239 € HT pour le renouvellement du reseau AEP,Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum etant atteint

DECIDE

a l'unanimite des suffrages exprimes,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'assainissement sur la rue des Ecoles l.aiques commune de Saint-Jean-de-Fos evalue a 221 682 € HT,

- d'adopter le projet de travaux de renouvellement de reseaux d'eau potable sur la rue des Ecoles l.aiques commune de Saint-Jean-de-Fos evalue a 261 239 € HT,

- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement, Agence de l'Eau,

- de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement, - de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,

- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.

Transmission au Representant de l'Etat

N° 2586 le 19 avril 202 1

Publication le 19 avril 2021

DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE

Gignac, le 19 avril 2021

ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20210412-2989-DE-l-l

Le President de la communaute de communes

Jean-Franc;:ois SOTOCommunaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE RUE DES ECOLES LAIQUES SAINT JEAN DE FOS

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX

Etudes 26 944 € 10% Conseil Departemental 78 371,68 € 30%

Travaux 234 295 € 90% AERMC 130 619 € 50%

PART FINANCEURS 208 991,14 € 80%

PARTCCVH 52 247,79 € 20%

iTOTAL HT 261239 € 100% TOTALHT 261239 € 100%Communaute de Communes

Vallee de l'Herault

Plan de financement previsionnel

RENOUVELLEMENT DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT RUE DES ECOLES LAIQUES SAINT JEAN DE FOS

DEPENSES RECETTES PO STES MO NTANT HT TAUX FINANCEURS MO NTANT HT TAUX

Etudes 22 864 € 10% Conseil Departemental 66 504 € 30%

Travaux 198 818 € 90% AERMC 110 841 € 50%

PART FINANCEURS 177 345,21 € 80%

PARTCCVH 44 336,30 € 20%

iTOTAL HT 221682 € 100% TOTALHT 221682 € 100%AGENCELANGUEDOC

Siege Social

134 rue de Font Caude

34080 MONTPELLIER

Tel. 04 67 12 85 00

Fax 04 67 12 85 01

seri34@beseri.fr

AGENCE GARD - PROVENCE

Forum Ville Active - Bat D

32 rue Mallet Stevens

30900 - Nimes

Tel. 04 66 28 04 91

Fax 04 66 28 12 79

seri30@beseri.fr

AGENCE ROUSSILLON

70, avenue de Milan

66000 PERPIGNAN

Tel. 04.68.50.94.29

seri66@beseri.fr

~ Societe d'Etudes Routleres et lnfrastructures

VALLEE D1E rHER'AU'lT COMMUNAura Df COMM UNfS

DOSSIER PRO

RENOUVELLEMENT DES

RESEAUX AEP ET EU

COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOS

Rue des Ecoles Laiques

NOTICE DESCRIPTIVE

DES TRAVAUX~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

■ Sommaire

1. INTRODUCTION p3

2. CONCESSIONNAIRES p7

3. DESCRIPTION DES TRAVAUX p7

4. ESTIMATION p9

5. PLANNING p9

2~

SAINT JEAN DE FO S / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux

Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

■ 1. lntroduction

PREAMBULE

Le present document est etabli dans le cadre de la remise du dossier PRO a la demande de la Cornrnunaute de

Commune Vallee de l'Herault, Maitre d'ouvrage de l'operation.

11 a pour objet de definir les travaux necessaires au renouvellement des reseaux d'Eaux Usees et d'Eau Potable de

la Rue des Ecoles t.arques sur la commune de SAINT JEAN DE FOS (34150). Cette rue fait aussi l'objet d'un

programme de refection de la voirie portee par la commune.

PRESENTATION DU SITE

Le projet se situe au sud de la commune de SAINT JEAN DE FOS:

Vue depuis le carrefour de la rue des Ecoles Lai"gues et de la rue Razimbaud

3~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

Vue depuis la place de la Mairie

La voirie est communale dans son inteqralite.

DEFINITION DES TRAVAUX

Le projet de renouvellement des reseaux humides a pour objectif le renouvellement du reseau d'assainissement qui est en amiante ciment et le renouvellement du reseau d'eau potable entre la rue Razimbaud et la place de la Mairie.

Situation actuelle des reseaux EU et AEP de la rue Razimbaud a la rue du Moulin

4~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

ra:,, ,. -·-

___ ...._.. .___

Situation actuelle des reseaux EU et AEP de la rue du Moulin a la place de la Mairie

Le diagnostic realise sur le reseau EU existant en amiante a mis en evidence un certain nombre de defauts, dont

certains sont presentes sur les photos ci-dessous, extraites des passages carneras :

L'analyse de ces passages carnera fait apparaitre des anomalies importantes (deqradations, flaches ... ).

5~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

Les travaux consistent a reposer une canalisation EU 200mm et une conduite AEP 150mm pour mailler les deux

rues ainsi que tous les branchements particuliers et deux fontaines positionnees sur le domaine public.

Les deux reseaux seront poses en tranchee commune. Un stabilisateur AEP sera aussi pose sur la place de la Mairie.

Concernant l'EU les boites de branchement seront positionnees en lieu et place des boites existantes. Concernant l'AEP les niches seront egalement positionnees en lieu et place des niches existantes.

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6~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

■ 2. Concessionnaires

Dans le cadre de cet arnenaqernent, l'ensemble des societes concessionnaires a ete consulte afin de recenser les reseaux existants dans l'emprise des travaux :

■ Reseau Eaux Pluviales

■ Reseau Eaux usees

■ Reseau Eau Potable

■ Reseaux HT A / BT

■ Reseau FT

■ Reseau Eclairage

■ Reseau des Fontaines

■ 3. Description des travaux

TRAVAUX PREPARATOIRES:

Ville de Saint Jean de Fos

CCVH

CCVH

ENEDIS

ORANGE

Ville de Saint Jean de Fos

Ville de Saint Jean de Fos

Les travaux preparatoires comprennent essentiellement :

La realisation d'un constat d'huissier

Le nettoyage des emprises de travaux

Le sciage et dernolition des reveternents

Les dernolitions diverses

Sondages sur les reseaux existants

Elagage d'arbres

La particularite est que les enrobes contiennent des HAP qui doivent etre evacues en decharge de classe 1.

RESEAU EAUX USEES :

Dans le cadre du projet, nous souhaitons positionner le nouveau reseau au maximum en parallele de l'existant afin d'eviter la depose de ce dernier. Mais la multitude des reseaux existants ainsi que l'etroitesse de la rue nous empeche

de conserver l'ancienne conduite sur tout le trace.

Les travaux se feront ainsi :

Pose de canalisations en PVC CR 16 0200mm pour le reseau principal avec une variante en GRES 0200mm et PVC CR16 0160 mm pour les branchements y compris les terrassements en tranchee, la fourniture et l'emploi de grains de riz 2/6 pour la realisation d'un lit de pose et pour l'enrobage de la conduite et la fourniture et mise en place de GNT 0/20 en remblai de tranchees

Fourniture et mise en place de regards beton arme etanches, diametre interieur 0 800 mm, equipes d'echelons, avec tampons en fonte (type 400 KN)

La depose du reseau existant au niveau des points de raccordement, des regards de branchements et des tronc;ons de la conduite principale comme indique sur le plan

Blindage de la tranchee si necessaire

L'ensemble des prestations sera conforme aux prescriptions de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault.

7~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

Les travaux sur l'amiante seront soumis a la reqlementation en vigueur par une entreprise certifiee.

Apres mise en place du plan de retrait en sous-section 3, la depose du reseau existant en amiante comprendra les

travaux suivants :

Terrassement en tranchee jusqu'au niveau de l'enrobage de la canalisation, chargement et evacuation des rnateriaux en decharqe aqreee

Deqaqernent du rnateriau d'enrobage a la main sur tout le tour de la canalisation

Depose des canalisations en amiante ciment et stockage dans des big-bags avant evacuation en decharqe

selon reqlementation en vigueur. Pendant cette phase, le chantier sera totalement isole du public par la mise

en place de bardage plein hauteur 2m. Les installations de chantier seront conformes a la reqlementation avec mise en place d'une unite de decontamination amiante avec compartiments

Demolition et depose des regards de visite et de branchement

RESEAU EAUX POTABLE :

Les travaux sont les suivants :

Pose de canalisations en fonte 0150 mm pour le reseau principal, 032 mm en PEHD pour les branchements y compris les terrassements en tranchee, la fourniture et l'emploi de grains de riz 2/6 pour la realisation d'un lit de pose et pour l'enrobage de la conduite et la fourniture et mise en place de GNT 0/20 en remblai de tranchees

La depose ponctuelle du reseau existant au niveau des points de raccordement Le branchement des fontaines

Raccordements sur les reseaux existants

L'emprise du sous-sol permet a ce stade de ne pas imposer la pose du nouveau reseau AEP en lieu et place de l'ancien. Des sondages devront confirmer ces hypotheses. Si l'encombrement oblige par contre a poser en partie en lieu et place du reseau AEP existant, une alimentation provisoire devra alors etre mise en place.

L'ensemble des prestations sera conforme aux prescriptions de la Communaute de Communes Vallee de l'Herault.

1 CCUF'El'r'PE CE 11Wtct£E 1

Canalisations EU et AEP en tranchee commune

11 n'a pas ete etabli d'etude geotechnique car les travaux se situent des zones deja remaniees par la pose des reseaux

existants. Le risque de rencontrer du rocher ou des aleas geotechniques est faible.

8~

SAINT JEAN DE FOS / Rue des Ecoles Laiques - Dossier PRO - Notice descriptive des travaux Rehabilitation du reseau d'eau potable et d'assainissement

■ 4. Estimation

L'estimation est etablie en fonction des solutions techniques detaillees ci-dessus ainsi que suivant les prescriptions techniques de la CCVH. Un prorata des evacuations des enrobes avec HAP et de refection de chaussee a ete etabli avec la mairie de SAINT JEAN DE FOS suivant le projet de refection de la voirie a venir.

■ 5. Planning

Le planning des travaux peut etre decornpose comme suit :

Periode de preparation : 6 semaines

Periode d'execution : 18 semaines

Pour une duree previsionnelle totale de 6 mois.

Fait a Montpellier, le 1 O Octobre 2020

9DRESSE PAR: MODIFICATIONS: DATE: INDICE: AUTEUR: ORIGINAL 01/08/2019 A V.M. V.M.

VERIFIE PAR:

L.M.

REFER ENC ES IN FOR MATIQU ES:

L:\34\ST_JEAN_FOS\19014_R ue des

Eoo les Laiq ues - Res eaux EU et

AEP\2 PROJ ET\ 57 AVP\19014 ST JEAN

N°dossier

19014

B.E.T. S.E.R.I.

Maitre d'oeuvre VRD

134 rue de Font caude

34080 MONTPELLIER

Tel: 04-67-12-85-00

Fax: 04-67-12-85-01

E_Mail: seri34@beseri.fr

Date: AOUT2019

VALLEE' DE L'HERAUlT COMMUN_AUT~ DE COMMUNES

PRO

Commune

SAINT JEAN DE FOS

PLAN DE SITUATION

REHABILITATION DES RESEAUX AEP ET EU

DE LA RUE DES ECOLES LA.fQUES

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

2, Parc d'actlvite de Carnalce

BP15

34150 GIGNAC

Tel: 04.67.57.04.50

Operation :

HERAULT

Departement

FOS-Rue la1que_AVP_v 3.dw g