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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2769 Renouvellement des reseaux AEP EU Montpeyroux avenue du Rosaire demande de subvention)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 24 janvier 2022
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES AVENUE DU ROSAIRE COMMUNE DE MONTPEYROUX
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 24 janvier 2022 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 13 janvier 2022.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Robert SIEGEL, Mme Monique GIBERT, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick
VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. David CABLAT, Mme Jocelyne
KUZNIAK, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M.
Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. jean-Francois SOTO,
Mme Marie-Helene SANCHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Pierre
BERTOLINI, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD
suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Anthony GARCIA a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M.
Nicolas ROUSSARD a M. Philippe SALA SC, M. Jose MARTINEZ a M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Martine
LA BEUR a Mme Marie-Helene SANCHEZ.
M. Rene GARRO, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 41 Votants :46 Pour: 45 Contre: 0
Secreta,re de seance : Morie-Helene SANCHEZ Abstent1on : 1 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article L. 521 /-17 qui prevoit notamment que l'etablissement public de cooperation intercommunale est substitue de plein droit, a la date du transfert de competences, aux communes qui le composent dans toutes leurs deliberations et tous leurs actes ; que les contrats sont executes dans les conditions anterieures jusqu'a leur echeance, sauf accord contraire des parties;
VU l'arrete prefectoral n°202/-l-439 en date du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, en particulier ses competences « eau » et « assainissement »
VU le rapport d'etudes de Projet realise et redige par le bureau d'etudes SERI deftnissant les caracteristiques techniques et ftnancieres des reseaux d'eau potable et d'eaux usees Avenue du Rosaire sur la Commune de Montpeyroux ;
VU l'avis favorable a l'unanimite du Conseil d'exploitation en date du 9 decembre 2021.
CONSIDERANT que les travaux de rehabilitation consistent a renouveler les canalisations d'assainissement et d'eau potable qui presentent des desordres et des dysfonctionnements par une conduite en Gres DN200 et une conduite fonte en DN 150 sur un lineaire d'environ 210 ml en assainissement et 185 ml en eau potable avec la reprise des branchements, CONSIDERANT l'estimation du coOt global du projet qui s'eleve a 280 000 € HT soit 336 000 €TTC, Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de cornmunes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes avec une abstention,
- d'adopter le projet de travaux de renouvellement des reseaux d'eau potable et d'eaux usees Avenue du Rosaire sur la Commune de Montpeyroux evalue a 280 000 € Hf.conforrnernent au plan de financement ci-annexe,
- de solliciter les demandes de subventions aupres des financeurs concernes : Departement, Agence de l'Eau,
- d'autoriser le President, a modifier si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement,
- de s'engager a respecter la charte qualite reseaux d'assainissement, - de mentionner dans les pieces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'operation sera realisee sous charte qualite nationale des reseaux d'assainissement,
- d'autoriser Monsieur le President a accomplir l'ensemble de formalites afferentes a la bonne execution de ce dossier.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2769
Publication le 25/01/2022
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 25/01/2022
ldentifiant de l'acte: 034-243400694-20220124-5677-DE
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO ~ EDEl'H!RAULI
Plan de financement previsionnel COltl!UNAUl( Of COMMUNfl
PROJET: renouvellement des reseaux d'assainissement et d'eau
potable Avenue du Rosaire MONTPEVROUX
DEPENSES RECETTES
POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX
travaux 250 000 € % AERMC 140 000 € 50%
etudes 30 000 € % Conseil departernental de 84000 € 30% l'Herault
Poste 3 - € %
XXX - € %
XXX - € %
XXX - € %
XXX - € % PART FINANCEURS 224000 € 80%
XXX - € % PART AUTOFINANCEMENT 56 000 € 20%
iTOTAL HT 280 000,00 € 100% TOTAL HT 280 000,00 € 100%