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Déliberation - d du maire 030 2024 acquisition vehicule
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 030 2024 acquisition vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie @saintsavin-isere.fr
OGC.
DECISION DU MAIRE
N° 030/2024
Objet : Acquisition d’un véhicule
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la régie municipale SMAC « des Abattoirs » de céder à la Commune un véhicule Peugeot
Expert de 8 places au prix de 12 500 € TTC
Considérant le besoin qu'a la commune de disposer d’un véhicule afin de faciliter l'exercice des missions du
personnel administratif, des élus et des membres du CCAS agissant dans l'intérêt général (transport de
personnes, de matériel …) ;
Considérant que l'offre de la régie municipale SMAC « des Abattoirs » est intéressante pour un véhicule d'occasion en excellent état, avec peu de kilomètres au compteur
DECIDE
Article 1 : De retenir l’offre régie municipale SMAC « des Abattoirs » 18 route de l'Isle d’Abeau 38 300 Bourgoin- Jallieu pour l’acquisition d’un véhicule Peugeot Expert pour un montant de 12 500 € TTC.
Article 2 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de cette décision qui sera transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr