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Déliberation - d du maire 045 2024 acquisition defibrilateur automatises externes
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 045 2024 acquisition defibrilateur automatises externes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
FHOOGrvA
DECISION DU MAIRE
N° 045/2024
Objet : Acquisition de défibrillateurs automatisés externes
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le besoin qu’a la commune de disposer défibrillateurs automatisés externes afin de les installer de
préférence en extérieur,
Considérant que l'offre de la centrale d'achat public UGAP pour un montant de 3 103.24 € H.T soit un montant
de 3 723.89 € TTC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l'offre la la centrale d'achat public UGAP pour un montant de 3 103.24 € H.T soit un montant
de 3 723.89 € TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de cette décision qui sera
transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Fait à Saint-Savin, le 22 mai 2024
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr