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Déliberation - d du maire 047 2024 acquisition urinoirs ecologiques et economiques
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 047 2024 acquisition urinoirs ecologiques et economiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HOOGG va
DECISION DU MAIRE
N° 047/2024
Objet : Acquisition d’urinoirs écologiques et économiques
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-22, L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, articles L 2123-1 et R 2123-1,
Vu la délibération n° 2022/32 du 08 juillet 2022 du Conseil municipal portant modification des délégations de
pouvoirs du Conseil Municipal à Monsieur le Maire,
Considérant le besoin qu'a la commune de disposer d’urinoirs écologiques et économiques qui fonctionnent
sans eau ni produit chimique. Ceux-ci seront installés vers le stade de rugby.
Considérant l'offre de la société Sanitec pour un montant de 1 213.54 € H.T soit un montant de 1 456.24 € TIC.
DECIDE
Article 1 : De retenir l’offre de la société Sanitec pour un montant de 1 213.54 € H.T soit un montant de 1456.24 € TTC.
Article 2 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire
l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de cette décision qui sera
transmise à la Sous-Préfecture de la Tour du Pin.
Mairie de Saint-Savin — 356 rue de la Mairie — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr