Compte-Rendu - CRCM 09.06.2023

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Compte-Rendu - CRCM 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roche-Bernard. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09.06.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, MAIRIE

de

LA ROCHE BERNARD

(Morbihan)

-

| Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du

Vendredi 9 juin 2023 à 19h30

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué en

session ordinaire, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno LE BORGNE,

Maire.

Etaient présents: Messieurs Bruno LE BORGNE, Patrice SAVARY, Franck PAULAY et Paul MARTEL et

Mesdames Monique LE THIEC, Sabrina LANOE, Anne-Laure MARCHAL et Aurélie LE FICHER

Etaient absents: Messieurs Bernard HASPOT (donne pouvoir à Patrice SAVARY), Nicolas FAUCHEUX,

Samuel GUYONCARCH Mesdames Ange CROGUENNOC, Martine ROCA (donne pouvoir à Aurélie LE

FICHER) et Maryvonne MORICE (donne pouvoir à Monique LE THIEC)

Monsieur Le Maire propose de rajouter un point à l'ordre du jour : tarif 2023 pour cabane de randonneurs

(camping municipal)

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal de désigner un secrétaire de séance :

Monique LE THIEC

L'ordre du jour est abordé :

1/ Validation du compte-rendu de la séance du lundi 17 avril 2023

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, VALIDE le compte-rendu de la séance de conseil municipal

du lundi 17 avril 2023.

2/ Election des délégués pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire

Monsieur Le Maire rappelle :

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Vu l'arrêté préfectoral du 9 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués, délégués supplémentaires et suppléants à désigner et à élire.

Mise en place du bureau électoral

Monsieur Bruno LE BORGNE, Maire en application de l'article L.2122-17 du CGT, ouvre la séance

Madame Monique LE THIEC a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le Maire procède à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L.2121-17 DU CGCT était remplie.

Page 1 sur 18Le Maire rappelle qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le

Maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l'ouverture

du scrutin, à savoir :

- Messieurs Patrice SAVARY et Paul MARTEL

- Mesdames Sabrina LANOE et Anne-Laure MARCHAL

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection

des sénateurs.

En application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément,

sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer à l'issue du premier tour

de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l'élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Conformément à l'article L.284 du code électoral, le cas échéant, l'article L.290-1 ou L.290-2, le conseil municipal

doit élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant

autant de noms qu'il y a des délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les

adjonctions et les suppressions de noms sont autorisés (art. L.288 du code électoral). La circonstance qu'une

personne ne soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre

de suffrages requis.

ELECTION DES DELEGUES

Résultat du 1° tour de scrutin de l'élection des délégués

a) Nombre de conseillers présents et représentés 11

b) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant ; . 0

pas pris part au vote (abstention)

c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l'urne) 11

(a-b)

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau | O

f) Nombre de suffrages exprimés 11

[c-(d+e)]

g) Majorité absolue

Page 2 sur 18INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

égalité de suffrages, de l'âge des candidats)

Le Borgne Bruno

11

Paulay Franck 11

Aurélie Le Ficher 11

Le Borgne Bruno, né le 22/10/1968 à Guérande a été proclamé élu au 1er touret a déclaré accepter le mandat

Le Ficher Aurélie, née le 22/8/1973 à Vitry sur Seine a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat

Paulay Franck, né le 2/06/1969 à Vannes a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat

Les délégués ne peuvent plus refuser d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des

suppléants.

ELECTION DES SUPPLEANTS

Résultat du 1° tour de scrutin de l'élection des suppléants

a) Nombre de conseillers présents et représentés 11

b) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant o

pas pris part au vote (abstention)

c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés dans l'urne) 0

(a-b)

d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau | O

f) Nombre de suffrages exprimés 11

[c-(d+e)]

Page 3 sur 18g) Majorité absolue

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l'ordre décroissant des suffrages obtenus et, à NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

égalité de suffrages, de l'âge des candidats)

Haspot Bernard

11

Le Thiec Monique 11

Savary Patrice 11

Le Thiec Monique, née le 24/09/1951 à Nivillac a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat

Savary Patrice, né le 03/03/1954 à Marzan a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat

Haspot Bernard, né le 25/01/1951 à La Roche Bernard a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le

mandat

3/ Ecole Saint-Louis : demande de subventions

Monsieur Patrice SAVARY expose :

L'école Saint Louis de Nivillac sollicite de la part de la commune de La Roche Bernard une participation au

fonctionnement et une subvention pour les activités musicales pour les enfants domiciliés sur la Roche Bernard et scolarisés à l’école Saint Louis.

Ilest proposé à l'assemblée de participer à la même hauteur que la commune de Nivillac participe pour les enfants

de sa commune scolarisés à l’école Saint Michel de La Roche Bernard.

Le coût des frais de fonctionnement estimé par la commune de Nivillac pour un élève est, pour l’année scolaire

2022-2023 :

- 1 364.08 € pour un enfant en école maternelle

- 572.04 € pour un enfant en école élémentaire

(Le coût de fonctionnement pour l'année scolaire 2021-2022 était de 1 266.05 € pour un élève de classe maternelle

et à 392.99 € pour un élève de classe élémentaire)

Cette année, 6 enfants sont scolarisés à l’école Saint Louis (soit 5 élèves en classe élémentaire et 1 élève en classe

maternelle).

Monsieur Patrice SAVARY explique que le coût moyen d’un élève est calculé par la commune de Nivillac et

correspond à un coût moyen d’un enfant scolarisé à l’école publique.

Page 4 sur 18Par ailleurs, le coût de l’enseignement musical (calculé par la commune de Nivillac), s'élève pour 2022-2023 à

45.46 € pour un élève de maternelle et à 58.33 € pour un élève de classe élémentaire. Monsieur Patrice SAVARY

propose de participer à la même hauteur.

(La participation pour l'enseignement musical au titre de l'année scolaire 2021-2022 était de 42.25 € pour un élève

de classe maternelle et à 49.21 € pour un élève de classe élémentaire)

Vu l’exposé de Madame Monsieur Patrice SAVARY;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- FIXE le montant de la participation de fonctionnement à 1 364.08 € par élève de maternelle et à 572.04 €

par élève de classe élémentaire domicilié dans la commune et scolarisé à l’Ecole Saint-Louis pour l’année 2022-2023. Soit un coût total de 4 224.28 €

- FIXE le montant des participations pour l’enseignement musical à 45.46 € par élève de classe de

maternelle et à 58.33 € par élève de classe élémentaire pour l’année scolaire 2022.2023. Soit un coût

total de 337.11 €

4/ Subventions aux écoles |

Monsieur Patrice SAVARY rappelle que depuis 2015 le Conseil municipal octroie aux écoles une subvention qui regroupe l’ensemble des prestations suivantes :

- L'achat de dictionnaire

-_ L'arbre de Noël

- Les voyages scolaires

- Les sorties pédagogiques

- Les fournitures scolaires.

En 2022, la participation de la commune était de 75 € par enfant.

Pour cette année Monsieur Patrice SAVARY propose de continuer d’harmoniser notre aide avec celle versée par la

commune de Nivillac. Par délibération du 2 mai 2023 (n°2023D25), la commune de Nivillac a décidé d'augmenter la participation à hauteur de 77.50 € par enfant pour l’année scolaire 2022-2023.

Monsieur Patrice SAVARY propose d'octroyer le même montant pour les enfants Rochois scolarisés à l'Ecole Andrée Chedid, Saint-Michel et Saint-Louis.

Ecole Andrée Chedid : 18 élèves

Ecole Saint Michel : 20 élèves

Ecole Saint Louis : 6 élèves

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrice SAVARY,

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ VALIDE la proposition de subvention scolaire, à savoir le versement forfaitaire de 77.50 € par enfant et

par année scolaire, pour les enfants domiciliés sur la commune de la Roche Bernard et scolarisés à l'Ecole Andrée Chedid, Saint-Louis et Saint-Michel pour l’année scolaire 2022-2023

-_ DIT que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget principal 2023 (chapitre 65) ;

Page 5 sur 18- _ PRECISE que cette subvention regroupe :

e Les voyages scolaires et sorties pédagogiques

e L'arbre de noël

e Les fournitures scolaires

e L'achat des dictionnaires

5/ Ecole Saint-Michel : avenant n° 12 au contrat d'association

Monsieur Patrice SAVARY rappelle la convention signée en 2011 entre la Commune de La Roche Bernard et l'OGEC

Saint Michel relative à la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement (matériel) des classes des

écoles privées bénéficiant du régime du contrat d’association. Il y a donc lieu d'établir un avenant afin de prendre en compte les montants pour l’année scolaire 2022-2023

Rappel : La participation de la commune de résidence aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires

| privées sous contrat d'association est toujours obligatoire pour les élèves domiciliés sur son territoire.

Si la commune est dépourvue d'école publique sur son territoire, c'est le coût moyen départemental qui sert de

référence pour fixer le montant de la participation communale obligatoire aux dépenses de fonctionnement de

l'établissement privé sous contrat d'association dans lequel l'élève est scolarisé sur la commune de résidence.

Les montants départementaux pour l’année 2022-2023 restent inchangés soit :

- 426.65 € par élève de classe élémentaire.

- 1 385.84 € par élève de classe maternelle

Pour l'année scolaire 2022-2023, cela représente 20 élèves (12 maternelles et 8 élémentaires).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrice SAVARY

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 12 au contrat d'association de l’école Saint Michel

- _ PRECISE que le coût d'un élève en classe élémentaire est de : 426.65 € et pour un élève de classe maternelle : de 1 385.84 €

- _ DIT que les crédits nécessaires au versement de cette participation sont inscrits au budget 2023, - __ CHARGER Monsieur le Maire de signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

6/ Ecole Saint-Michel : subvention pour enseignement musical

Monsieur Patrice SAVARY fait part à l’assemblée d’une demande de subvention concernant l’enseignement

musical.

Monsieur Le Directeur sollicite le Conseil municipal pour une subvention de 55 € par enfant domicilié à La Roche Bernard et scolarisé à Saint Michel.

Cela représente 20 enfants soit 20 x 55 € = 1 100 € pour l’année scolaire 2022-2023

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Patrice SAVARY;

Après discussion et délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l’OGEC Saint Michel un montant de 55 € par enfant domicilié à

La Roche Bernard et scolarisé à l’école Saint Michel pour la participation à l’enseignement musical, soit un montant de 1 100 € pour l’année 2022-2023 (55 € x 20 élèves) ;

Page 6 sur 18- DIT que cette dépense est inscrite au budget communal 2023 et sera imputée sur l’article 6558 — chapitre 65.

7/ Ecole Saint-Michel : participation de la commune à la restauration scolaire

Ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal.

8/ Subvention FEMME PHOENIX

Madame Monique LE THIEC rappelle :

Lors du conseil municipal du 17 avril 2023, les subventions aux associations ont été votées.

L'association Femme Phoenix avait sollicité la commune et envoyé son dossier mais celui-ci n'a pas été traité. La somme demandée est de 500 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de verser la somme de 300 € à l'association Femme Phoenix

9/ Attribution marché assurances _

Monsieur Le Maire rappelle que le Cabinet CONSULTASSUR avait été retenu pour établi une mission d'assistance et de conseil pour la passation des marchés publics d'assurance.

Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne le 17 mars pour une remise des plis le 25 avril. Les prestations demandées sont réparties en 4 lots :

“ Lot 1 : Dommage aux biens

“ Lot 2 : Responsabilité civile

# Lot 3: Protection juridique

“ Lot 4: Risques statutaires

Lors de la commission d'appel d'offres du 16 mai dernier, les différentes offres reçues ont été analysées.

Le nombre de candidats admis à présenter leurs offres est ainsi réparti :

Lot 1 Dommages aux biens

Lot 2 Responsabilité civile

Lot 3 Protection juridique

Lot 4 Risques statutaires

Critères d'analyse des offres définis dans le règlement de la consultation

1- Valeur technique

12

2

i3

2

Page 7 sur 182- Coût de l'offre 40%

Estimation : 6 500 € (valeur actuelle 1 682 €)

Titulaire actuel : SMACL

Les offres sont les suivantes :

SOCIETE 1 GROUPAMA

5 547 6 945

5 044 6 183

4 206 4 404

Dans ses réserves, la Société 1 exclut les actes de vol et de vandalisme à l'extérieur des bâtiments, y compris sur le

mobilier et biens extérieurs, sauf dans l'hypothèse où les détériorations immobilières des parties extérieures d'un

bâtiment sont consécutives à un vol ou une tentative de vol à l’intérieur du bien immobilier.

e Décomposition surcoût Gestion :

Un surcout de 3% est appliqué à GROUPAMA. Ce surcoût de gestion est dû au changement d'organisme

assureur, surcoût dont les modalités sont prévues par le règlement de consultation.

e Décomposition surcoût Augmentation :

GROUPAMA limite l'engagement dans le temps à 3 ans ; le risque d'augmentation à l'échéance de la 3ème année

est estimé à 15% du montant de l'offre avec minimum de 1 500 €.

La Société 1 limite l'engagement dans le temps à 2 ans au lieu des 4 ans demandés ; le risque d'augmentation à

l'échéance de la 2°" année est estimé à 20% du montant de l'offre avec minimum de 3 000 €.

CLASSEMENT

CLASSEMENT CANDIDAT OFFRE Note critère 1 | Note critère 2 | Note finale sur 10

BASE 5,29 3,95 9,24

BASE 5,06 4,00 9,06

Estimation : 5 000 £ (valeur actuelle 1 522 €)

Page 8 sur 18Titulaire actuel : SMACL

Les offres sont les suivantes :

CLASSEMENT

SMACL SOCIETE 2

5 215 4 559

2 988 3 095

2 726 2431

CLASSEMENT CANDIDAT OFFRE Note critère 1 | Note critère 2 | Note finale sur 10

BASE 5,29 4,00 9,29

BASE 5,33 3,20 8,53

Estimation : 1 600 € - Pas de contrat en cours.

Les offres sont les suivantes :

SMACL SOCIETE 2 SOCIETE 3

734 1 066

Si l'offre de la Société 3 est régulière et acceptable, nous considérons qu'elle est inappropriée, car limitant une

garantie jugée indispensable. En effet, la Société 3 réduit le délai de résiliation du contrat à 3 mois {en cas de

résiliation à l'échéance de contrat) et à 4 mois (en cas de résiliation à la suite d’un sinistre). Ces délais de résiliation

sont tout à fait insuffisants pour pouvoir relancer le marché dans des conditions acceptables en cas de résiliation par

l'organisme assureur et ce, d'autant plus que le candidat ne prend aucun engagement dans le temps. Par conséquent, l'offre de la Société 3.

CLASSEMENT

CLASSEMENT CANDIDAT OFFRE Note critère 1 | Note critère 2 | Note finale sur 10

BASE 5,77 3,55 9,32

BASE 5,11 4,00 9,11

Page 9 sur 18Titulaire actuel : GROUPAMA

BASE DE CALCUL ESTIMATION

Masse ÉÉée - 1

salariale Fe Taux Montant Taux | Montant sociales ie it brute Fr SEA

193 863,31 € Néant 7,00% 13 570,43 € 5,92% 11 476,71 €

64 000,00 € Néant 1,30% 832,00 € Pas de contrat en cours

Montant Montant es 14 402,43 € De) 1147/6,/1€ total estimé _total actuel

Les offres sont :

SOCIETE 1 GROUPAMA

7,48% 5,63%

14 501 10 915

1,35% 1,06%

864 678

15 365 11 593

CLASSEMENT

CLASSEMENT CANDIDAT OFFRE Note critère 1 | Notecritère 2 | Note finale sur 10

BASE 5,85 4,00 9,85

BASE 5,74 3,26 9,00

Choix 1 — Agent CNRACL : Garanties identiques à celles en cours, pour un montant de 10 914,50 € TTC, révisables au taux de 5,63% des rémunérations CNRACL

Choix 1 bis - Agents CNRACL : Passer d’une franchise de 15 jours à 10 jours en Maladie Ordinaire, pour un montant de 11 224,69 € TIC, révisables au taux de 5,79% des rémunérations CNRACL

La commission d'appel d'offres propose de retenir :

Pour le lot 1 : GROUPAMA

Pour le lot 2 : SMACL

Pour le lot 3 : SMACL

Pour le lot 4 : GROUPAMA

Après discussions et délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

Page 10 sur 18- AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir GROUPAMA pour le lot 1 "dommage aux biens" pour un

montant annuel de 6 945.26 € TTC

- AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir la SMACL pour le lot n° 2 "Responsabilité civile" pour un

montant annuel de 3 215.44 € TTC

- AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir la SMACL pour le lot n° 3 "Protection juridique" pour un montant annuel de 1 400.67 € TTC pour la protection juridique de la collectivité

- AUTORISE Monsieur Le Maire à retenir GROUPAMA pour le lot n° 4 "Risques statutaires" pour un

montant de 11 224.69 € TTC (choix 1bis)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier

10/ Morbihan Energies : Contrat autorisation d'occupation d'emplacements : installation borne de recharge |

Monsieur Paul MARTEL expose :

Suite aux travaux de la place de la Voûte et de l'installation d'une borne de recharge double pour véhicules

électriques, il convient de signer avec Morbihan Energies un contrat d'occupation. En effet, la commune doit

autoriser Morbihan Energies à occuper un ou plusieurs emplacements pour y installer, exploiter et entretenir la

borne électrique et ses éventuels accessoires (protections mécaniques, panneau d'information...).

La durée de ce contrat est de 10 ans. Morbihan Energies demeure propriétaire de la borne ainsi que l'ensemble

des accessoires. Il prend en charge les dépenses d'installation, de maintenance et d'exploitation de la borne.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Après discussions et délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat d'autorisation d'occupation d'emplacements pour l'installation d'une borne de recharge double place de la Voûte

11/ Morbihan Energies : Contrat partenariat pour le pilotage de l'éclairage public

Monsieur Paul MARTEL expose :

Notre système électrique est aujourd'hui en transition. Les marges disponibles en hiver sont réduites. Dans le

contexte actuel de crise énergétique, une vigilance est de mise durant les périodes de fortes consommations

d'électricité. Par une consommation responsable, les acteurs publics et privés peuvent contribuer à accélérer la

transition énergétique et à assurer le bon approvisionnement de tous en électricité.

Pour aider à une consommation responsable l'électricité, RTE — gestionnaire du réseau français de transport

d'électricité- en partenariat avec ADEME ont lancé "Ecowatt", dispositif citoyen de pilotage du système électrique.

Ecowatt permet à tous d'agir sur la consommation d'électricité, aux moments les plus pertinents pour le réseau

électrique : à chaque instant, sur le site www.monecowatt.fr, des signaux clairs (de vert à rouge) guident le consommateur pour adopter les bons gestes à domicile ou sur son lieu de travail.

Ecowatt est ouvert à tous ceux — particuliers, entreprises, collectivités. - qui souhaitent s'associer à ce dispositif et être parties prenantes d'une consommation responsable.

Ce contrat a pour objet de :

= Désigner Morbihan Energies pour éteindre ou abaisser l'éclairage public, au nom et pour le compte de la

commune, exclusivement pendant la durée d'une alerte rouge ecowatt, dans le respect des conditions et du périmètre définis ci-dessous ;

a Définir les conditions et modalités encadrant ce partenariat ;

= Déterminer les droits et obligations des parties

Page 11 sur 18Il sera conclu jusqu'au 31/12/2027.

Après discussions et délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer un contrat de partenariat pour le pilotage de l'éclairage public au service des réseaux électriques en cas d'alertes "ecowatt"

12/ chantier de la Voûte : validation avenant n° 1 Golfe bois

Montant de l'avenant inférieur à 5 % du marché initial : pas besoin de délibération

13/ Assainissement : Changement Indice énergie STGS

Monsieur Le Maire expose :

La hausse brutale des prix de l'énergie et des matières premières consécutive à la guerre en Ukraine et à l'arrêt de

50 % du parc nucléaire français vient aggraver une tendance amorcée depuis plusieurs mois avec la reprise

postpandémie.

L'énergie représente une part importante des charges auxquelles nous devons faire face pour le fonctionnement des services d'eau et d'assainissement (en plus des réactifs et des matériaux).

Le dispositif ARENH (Accès Règlementé à l'Electricité Nucléaire Historique) fait bénéficier aux consommateurs

particuliers ou entreprises, de la rente nucléaire française : le coût compétitif des centrales nucléaires déjà

amorties.

Les fournisseurs d'électricité peuvent acheter jusqu'à 120 TWh de la production nucléaire d'EDF en 2022 à un prix

régulé de 49 €/ MWh en 2021. Ce dispositif est malheureusement plafonné pour chaque consommateur car la

demande globale est supérieure aux 120 TWh, c'est l'écrêtement. Le reste de l'électricité nécessaire à chaque consommateur dont STGS est alors acheté sur le marché de gros.

En 2022, le taux d'écrêtement est de 25 %, c’est-à-dire qu'STGS doit acheter 25 % de son électricité sur le marché

de gros à un tarif qui est monté jusque plus de 1000 €/MWh en août 2022 alors que jusqu'à mi 2021, il se situait

sous les 80 € /MWH.

L'ARENH est passée de 100 à 120 pour limiter les impacts en 2022, mais rien ne nous indique que ce dispositif perdure en 2023.

“ Pour La Roche-Bernard

Le contrat prévoit une clause de révision de prix dont l'indice représentant l'énergie est le 10534763,

correspondant à l'électricité tarif bleu professionnel option heures creuses. Cet indice n'a pas évolué depuis février

2022 suite à la décision du gouvernement d'appliquer un bouclier tarifaire pour les particuliers, bouclier qui ne

s'applique pas aux entreprises telles que STGS. Cet indice a donc vu sa variation entre 2021 et 2022 plafonnée à 4 %, quand les évolutions de coût d'électricité se rapprochent plus de l'ordre de 30 %.

Par ailleurs, ces augmentations de tarifs d'achats d'électricité constatée en 2022 s'amplifieront en 2023 alors que

l'indice n'évoluera que faiblement le bouclier tarifaire étant maintenu. Cette augmentation imprévisible déstabilise fortement l'équilibre du contrat.

“ La proposition de STGS

Remplacer l'indice 10534763 par l'indice 10534766 moyenné, car suite à la décision de l'Etat de le plafonner à4% pour les particuliers le rend inadapté à nos contrats.

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire ;

Après discussions et délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

Page 12 sur 18- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer l'avenant du contrat de délégation du service public aux

conditions précitées

14/ Emprunt Banque des Territoires

Monsieur Le Maire expose :

Suite à une rencontre avec Madame Fabienne MERLIN, Chargée de développement territorial à la Banque des

territoires, elle a établi une proposition pour un emprunt pour des travaux à la Voûte.

La Banque des territoires est en effet en mesure de financer notre projet.

æ Ci-dessous la simulation du prêt

Capital : 150 000 €

Durée : 20 ans

Taux variable Taux livret À +0.60 %

Année 1 : 4.60 %

Année 2: 3.60%

Années 3 à 20: 2.60%

Pour une périodicité annuelle

Base 30/360

Frais = 0.06 % soit 90.00 €

Amortissement constant capital

Période Capital Intérêts Annuité Capital restant dû

Année N+1 7 500,00 € 6 900,00 € 14 400,00 € 142 500,00 €

Année N+2 7 500,00 € 5 130,00 € 12 630,00 € 135 000,00 €

Année N+3 7 500,00 € 3 510,00 € 11 010,00 € 127 500,00 €

Année N+4 7 500,00 € 3 315,00 € 10 815,00 € 120 000,00 €

Année N+5 7 500,00 € 3 120,00 € 10 620,00 € 112 500,00 €

Année N+6 7 500,00 € 2 925,00 € 10 425,00 € 105 000,00 €

Année N+7 7 500,00 € 2 730,00 € 10 230,00 € 97 500,00 €

Année N+8 7 500,00 € 2 535,00 € 10 035,00 € 90 000,00 €

Année N+9 7 500,00 € 2 340,00 € 9 840,00 € 82 500,00 €

Année N+10 7 500,00 € 2 145,00 € 9 645,00 € 75 000,00 €

Année N+11 7 500,00 € 1 950,00 € 9 450,00 € 67 500,00 €

Année N+12 7 500,00 € 1 755,00 € 9 255,00 € 60 000,00 €

Année N+13 7 500,00 € 1 560,00 € 9 060,00 € 52 500,00 €

Année N+14 7 500,00 € 1 365,00 € 8 865,00 € 45 000,00 €

Année N+15 7 500,00 € 1 170,00 € 8 670,00 € 37 500,00 €

Année N+16 7 500,00 € 975,00 € 8 475,00 € 30 000,00 €

Année N+17 7 500,00 € 780,00 € 8 280,00 € 22 500,00 €

Année N+18 7 500,00 € 585,00 € 8 085,00 € 15 000,00 €

Année N+19 7 500,00 € 390,00 € 7 890,00 € 7 500,00 €

Année N+20 7 500,00 € 195,00 € 7 695,00 € 0,00 €

TOTAL 150 000,00 € 45 375,00 € 195 375,00 €

Vu l'exposé de Monsieur Le Maire,

L'assemblée, à l'unanimité :

- VALIDE la proposition d'emprunt de la banque des territoires pour un montant de 150 000 € ainsi

présentée

Page 13 sur 18Monsieur Paul MARTEL expose :

Dans le cadre de la mise en place de plusieurs lignes électriques souterraines sur le domaine privé de la commune, une convention de servitude doit être établi entre ENEDIS et la commune.

Ces travaux se feront sur les parcelles cadastrées AC 557, AC 555 et AC 351 (Route de Guérande et parking de la

Voûte)

Au vu des éléments exposés, l'assemblée, à l'unanimité :

- _ AUTORISE Monsieur à Maire à signer la convention de servitude avec Enedis

Monsieur Patrice SAVARY expose :

Lors du mandatement des amortissement de la commune, le Centre de Gestion Comptable d'Auray nous a signalé

qu'il n'y avait pas assez de crédit budgétaire au 681 (dotations aux amortissements). En effet, avec le passage à la

M57, nous devons amortir au prorata temporis et l'amortissement 2023 n'avait pas été inclus dans le budget 2023.

Monsieur Patrice SAVARY propose ainsi la décision modificative suivante :

Page 14 sur 1856195 CNE LA ROCHE BERNARD

DM n°2 2023

Code INSEE CNE LA ROCHE BERNARD

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

AMORTISSEMENTS

Deal Dépenses (1) Recettes (1)

SRposton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT NE -

D-681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. 0,00 € 1 331,00 € 0,00 € 0,00 €

fonctionnement

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 1 331,00 € 0,00 € 0,00 €

sections

R-73154 : Droits de place 0,00 € 0,00€ 0,00 € 1 331,00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 0,00 € 0,00 € 0,00 €] 1 331,00 €

Total FONCTIONNEMENT 00e 133100€| | 0,00€ .

(RCI INVESTISSEMENTS ER Rl 4: ARR UE R-28041513 : Amort. subv GFP rattach. - Projets infrastruct. 0,00 € 0,00€ 0,00 € 1 331,00 €

intérêt national

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 331,00 €

sections

D-231 : Immobilisations corporelles en cours . 0,00 € 1 331,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0,00 € 1331,00€ 0,00 € 0,00 €

Total INVESTISSEMENT 000€ 1331,00€ 00 ,00 €

L'assemblée, à l'unanimité :

- VALIDE la décision modificative n°2 du budget principal ainsi présentée

17/ Camping municipal : tarif cabane de randonneurs

Monsieur Franck PAULAY expose :

Les cabanes de randonneurs ont été installées pour la saison 2023. Un tarif a été voté lors du conseil municipal du

19 septembre 2022 (délibération n°81/2022) mais ces cabanes ne sont quasiment pas louées car les campeurs le trouvent trop élevé.

Rappel des tarifs votés :

Cabane Randonneur {1 personne)

Cabane randonneur (2 personnes)

Cabane Randonneur {1 personne)

Page 15 sur 18Cabane randonneur (2 personnes)

Vu l'exposé de Monsieur Franck PAULAY

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les nouveaux tarifs pour les cabanes de randonneurs pour la saison 2023 tel que présenté - PRECISE que ces nouveaux tarifs seront effectifs à partir du 1° juillet 2023

Récapitulatif des décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le conseil municipal

o Droits de préemption

Page 16 sur 18Prix

de

vente

345

000

€

320

000

€

Désignation

du

bieNom

Vendeur

Maison

habitation

Maison

habitation

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o Assistance consultassur

Le cabinet Consultassur nous propose une assistance annuelle permanente qui permet de nous accompagner durant la durée de nos marchés "assurance". Elle permet de bénéficier :

- de réponses à nos questions sur la gestion de nos contrats d'assurances

- de vérification concernant nos primes et de régularisation ainsi que toute quittance d'indemnité de

sinistre

- d'intervention en cas d'augmentation d'une cotisation annuelle ou de changement de garanties de notre

assureur

- de conseils dans l'utilisation de nos contrats (pertinence de déclarations de sinistre, utilisation de quel contrat ou de quelle garantie)

Page 17 sur 18Honoraires annuels : 601.40 €

o Convention pour stationnement

Convention signée avec Monsieur Philippe LE FLOCH pour du stationnement de véhicules légers pour la période estivale pour 3 ans sur la parcelle ZO 158 — sis La Grée à Férel pour une redevance annuelle de 300 €

o Signature avenant n°1 Golfe Bois pour les travaux place de la Voûte (lot 2) pour un montant de

3 523.05 € HT

o Travaux WC place du Dôme

- Validation avec l'Entreprise JPS (Nivillac) pour un montant de 2 737.90 € HT (plomberie)

- Validation devis Bati ouest pour un montant de 7 411.92 € HT (démolition, carrelage, mur)

21/ Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30

Page 18 sur 18