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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 30 Assurance Statutaire du Personnel Decision de Declaration Sans Suite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 30 Assurance Statutaire du Personnel Decision de Declaration Sans Suite)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 5 mars 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-2-30
OBJET : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
DÉCISION DE DÉCLARATION SANS SUITE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane (pouvoir
donné à Jean Michel BAYLET), Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
Monsieur DUPUY Jean
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-30
OBJET : ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL
DECISION DE DECLARATION SANS SUITE
Le Président rappelle qu’une consultation a été lancée pour la passation d'un marché public par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur les prestations de services d’assurance statutaire du personnel de la Communauté de Communes des Deux Rives.
La date limite de remise des offres était fixée au 26 février 2021 à 12h00.
En vertu, de l’article R2185-1 du Code de la Commande publique, la consultation est
déclarée sans suite compte tenu des taux proposés et du montant de la cotisation sur les deux années du contrat.
En effet, la procédure de passation était initialement une procédure adaptée maïs les offres dépassent le seuil légal de cette dernière, à savoir 213 999.99€ HT.
Il convient d’abandonner la procédure et de relancer un appel d'offres.
En conséquence, le Président propose :
- de déclarer sans suite cette consultation;
- de l'autoriser, ou son représentant, à relancer une consultation.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de déclarer sans suite cette consultation;
- de l'autoriser, ou son représentant, à relancer une consultation.
Fait à Valence d’Agen, le 12 mars 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 15 mars 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
& HAL OM NES + REA
DE5 DEUX RIVES A
RE «c
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire Din USE
Reçu en Préfecture le & & Ads
Affiché sur le panneau des annonces légales le
LINE DNA
L£ Pad CUÜ£S STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
ASSUR
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1 sur 1
ANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL DECISION DE DECLARATION SANS SUITE
2021D1_1_2_30
12/03/2021
082-248200016-20210312-2021D1_1_2_30-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
22/03/2021
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
99_DE-082-248200016-20210312-2021D1 1 2_30-DE-1-1_1.pdf (Document original)
22/03/2021 16:32:40
22/03/2021 16:37:44
22/03/2021 16:4
22/03/2021 à 16:48