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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 08 Location Vehicule Dedie Entretien Cours Deau de la CC2R Decision Sans Suite
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 2 08 Location Vehicule Dedie Entretien Cours Deau de la CC2R Decision Sans Suite)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Démocratie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
S DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 8 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit janvier à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 décembre 2020, s'est
réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2021D1-1-2-08
OBJET : LOCATION D'UN VEHICULE DEDIE A
L’ENTRETIEN DES COURS D’EAU DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DES 2 RIVES
DÉCISION SANS SUITE
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DELFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-2-08
OBJET : LOCATION D’UN VEHICULE DEDIE A L'ENTRETIEN DES
COURS D'EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES
DÉCISION SANS SUITE
Le Président rappelle qu'une consultation a été lancée pour la passation d'un marché public par voie de procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Elle porte sur un marché de services pour la location d’un véhicule dédié à l'entretien des cours d’eau de la Communauté de Communes des Deux Rives, dont la date limite de remise des offres était fixée au 11 décembre 2020 à 11h00.
En vertu, de l’article L2185-1 du Code de la Commande publique, la consultation peut être déclarée sans suite dès lors qu'elle est infructueuse notamment en cas d'absence de candidature. En l'espèce, aucune candidature n’a été remise pour celle-ci.
La Commission des Plis s’est tenue le 17 décembre 2020 et a validé la décision de déclarer sans suite cette consultation.
En conséquence, le Président propose :
- de déclarer sans suite cette consultation:
- de l'autoriser, ou son représentant, à relancer une consultation de gré à gré.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de déclarer sans suite cette consultation:
- d'autoriser le Président, ou son représentant, à relancer une consultation de gré à gré.
Fait à Valence d'Agen. le 8 janvier 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen. le 11 janvier 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
come OMM E E COMVLNE
DES DEUX RIVES
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire 13 JA 207
Reçu en Préfecture le FO
Affiché sur le panneau des annonces légales le 12 JAN 2021 AR PRÉFECTURE
LOCATION D'UN VEHICULE DEDIE A L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES - DECISION SANS SUITE
Numéro de l'acte : 2021D1_1 2 08
Date de la décision : 08/01/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210108-2021D1_1_2_08-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :13/01/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique/ Marchés publics / marchés en procédure adaptée (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20210108-2021D1_1 2
Date de dépôt de l'acte : 13/01/2021 09:19:04
Date d'envoi de l'acte : 13/01/2021 09:23:39
Date de réception de l'AR : 13/01/2021 09:28:33