Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 046 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 046 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 046 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Formation, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2019-046

PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2019Sommaire

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand

15-2019-07-26-004 - Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à

intervenir dans le progiciel Chorus. (4 pages) Page 3

15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à

certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. (10 pages) Page 7

15-2019-07-26-005 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature au

délégué académique à la formation initiale et continue tout au long de la vie. (2 pages) Page 17

15-2019-07-26-007 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature aux

chefs des établissements publics et locaux d'enseignement du département du Cantal. (1

page) Page 19

15-2019-07-26-008 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature

en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public

et privé. (4 pages) Page 20

15-2019-07-26-006 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature

en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré.

(4 pages) Page 24

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes

15-2019-07-26-009 - Décision de délégation de signature - Maison d'Arrêt - Aurillac (8

pages) Page 28

24

acaue

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

=" À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2019-CHORUS-02

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE DU 26 JUILLET 2019 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS

HABILITÉS A INTERVENIR DANS LE PROGICIEL CHORUS

Article 1 Le Recteur gère les opérations financières et comptables des dépenses et

des recettes sur les programmes suivants : 139, 140, 141, 150, 172, 214,

230, 231, 723 et 333.

Vu le code de l'éducation

Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans

les services de l'Etat

Vu le protocole pour la gestion locale des utilisateurs en date du 16/11/16

Vu l'arrêté ministériel en date du 08 août 2017 portant nomination, détachement et classement de Madame Béatrice CLEMENT dans l’emploi adjoint au Secrétaire général d’académie, Directeur de la prospective, de l’organisation scolaire, du pilotage budgétaire et de l’enseignement supérieur au rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand, pour une première période de quatre ans, du 01/09/2017 au 31/08/2021

Vu l'arrêté en date du 12 mars 2019 portant renouvellement de Monsieur Benoît

VERSCHAEVE dans l'emploi de Secrétaire Général de l'académie de Clermont-

Ferrand pour une seconde période de 4 ans, du 1er mai 2019 au 30 avril 2023 ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;

Vu l’arrêté N°2019-217 du 25 juillet 2019 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône- Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO)

Vu l’arrêté rectoral n°2019/02 du 26 juillet 2019 relatif à la subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat au titre du Ministère de l'Education nationale

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-004 - Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel Chorus. 32

Article 2

Article 3

Article 4

Les dépenses et les recettes relevant des programmes listés à l’article 1 du présent arrêté sont exécutées par la plate-forme académique CHORUS de la Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND, est ci-dessous désigné nominativement l’agent habilité à intervenir pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par la plate-forme Chorus du Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand :

- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie • Validation des engagements juridiques

• Validation des demandes de paiement

• Validation des recettes

• Validation des engagements de tiers (recettes)

• Constatation du service fait

• Certification du service fait

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de CLERMONT-FERRAND et de Monsieur Benoît VERSCHAEVE est ci- dessous désigné nominativement l’agent habilité à intervenir pour les actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par la plate-forme Chorus du Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand :

- Madame Béatrice CLEMENT, Adjointe au Secrétaire Général de l’académie, Directrice de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique

 Validation des engagements juridiques

 Validation des demandes de paiement

 Validation des recettes

 Validation des engagements de tiers (recettes)

 Constatation du service fait

 Certification du service fait

En cas d'absence ou d'empêchement du Recteur de l'académie de

CLERMONT-FERRAND, de Monsieur Benoît VERSCHAEVE et de

Madame Béatrice CLEMENT, sont ci-dessous désignés nominativement

les agents habilités à intervenir pour les dépenses :

1) Pour la gestion des engagements juridiques :

 En qualité de gestionnaire :

- Madame Pascale ANDANSON

- Madame Nathalie CAZAUX

- Madame Florence GARRIGOUX

 En qualité de responsable :

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Elisabeth SAGNES

- Madame Nathalie SANSOT

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-004 - Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel Chorus. 43

- Madame Audrey SEROL

- Monsieur Christophe RAPP

2) Pour la constatation du service fait :

- Madame Pascale ANDANSON

- Madame Peggy AYRAL

- Madame Alexia BARTHOMEUF

- Madame Anne BAUDRIER

- Madame Hélène BERNARD

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Monsieur Julien BLANC

- Madame Nathalie CAZAUX

- Madame Christine CHABAUD

- Madame Maryline CHAMBEL

- Monsieur Alain CHASSANG

- Madame Elodie COLLINET

- Madame Virginie DARDE-VEDRINE

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Monsieur Rémi GIRARD

- Madame Josiane GIRAUDON

- Monsieur Romain GREVET

- Madame Lynda JONNON

- Monsieur Didier PINOT

- Monsieur Christophe RAPP

- Madame Isabelle ROUGIER

- Madame Elisabeth SAGNES

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Audrey SEROL

- Madame Marie-Antoinette SIERRA

- Monsieur Marc TISSIER

- Madame Sylvie VAN DER ZON

3) Pour la Certification du service fait

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Nathalie CAZAUX

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Elisabeth SAGNES

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Audrey SEROL

- Monsieur Christophe RAPP

4) Pour la gestion des demandes de paiements :

 En qualité de gestionnaire :

- Madame Pascale ANDANSON

- Madame Nathalie CAZAUX

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-004 - Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel Chorus. 54

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Florence GARRIGOUX

- Madame Elisabeth SAGNES

- Madame Nathalie SANSOT

 En qualité de responsable :

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

- Madame Mireille DELMAS

- Madame Elisabeth SAGNES

- Madame Nathalie SANSOT

- Madame Audrey SEROL

- Monsieur Christophe RAPP

Article 5 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE

et de Madame Béatrice CLEMENT, sont ci-dessous désignés

nominativement les agents habilités à intervenir pour les recettes :

1) Pour la gestion des engagements de tiers et titres de

perception :

- Madame Sylvie JEAN

- Madame Nathalie CAZAUX

2) Pour la validation des engagements de tiers et titres de

perception :

- Madame Nathalie SANSOT

- Monsieur Christophe RAPP

- Monsieur Emmanuel BERNIGAUD

Article 6 Les dispositions de l’arrêté rectoral du 09 mai 2019 (2019-CHORUS-01)

portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel

CHORUS sont abrogées.

Article 7 Le Secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand est chargé de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes

administratif de la préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du

Puy-De-Dôme.

Fait à Clermont-Ferrand 26 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-004 - Arrêté du 26 juillet 2019 portant désignation des agents habilités à intervenir dans le progiciel Chorus. 6acadé

Clermont-Ferra

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AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

_ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTÈRE

DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

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Des Affaires Juridiques

2018/2019- DEL-ADM-n° 02

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ARRETE RECTORAL DU 26 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A CERTAINS PERSONNELS DU RECTORAT EN MATIERE D'ADMINISTRATION GENERALE

VU le Code de l'Education ; notamment ses articles D 222-27, R442-33, R 914-1 et suivants (personnels des établissements d'enseignement privés) D 336-49 à D 336-58 (diplôme de technicien breveté), D 337-49 (règlement général des Brevets d’Etudes Professionnelles délivrés par le ministre de l’Education nationale), D 334-2 à D 334-21 (règlement général du baccalauréat général), D 336-1 à D 336-94 (règlement général du baccalauréat technologique), D 337-22 (Certificat d’Aptitude Professionnelle), D 337-51 à D 337-171 (règlement général du baccalauréat professionnel), D 337-95 à D 337-124 (règlement général des Brevets professionnels), D 643-1 et suivants (brevet de technicien supérieur) ;

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et ses textes d’application ;

VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et ses textes d’application ;

VU le décret du 11 mai 1937 modifié, fixant le statut des maîtres et maîtresses d’internat des lycées et collèges ;

VU le décret 62-379 du 3 avril 1962 modifié, fixant les dispositions applicables aux maîtres auxiliaires des écoles normales primaires, des lycées classiques, modernes et techniques et des collèges d’enseignement technique et aux maîtres d’éducation physique relevant du Haut-Commissariat à la jeunesse et aux sports, et sa circulaire d’application du 12 avril 1963 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

VU le décret 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux et de certains organismes conventionnés ;

VU le décret 2006-781 du 03 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

VU le décret n° 2008-1518 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire ;

VU l’arrêté du 23 septembre 1992, portant délégation permanente de pouvoirs aux Recteurs d’Académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;

VU l’arrêté du 14 mai 1997 modifié, portant délégation permanente de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 72 / 10

VU l’arrêté du 11 septembre 2003, portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l’Education nationale;

VU l’arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du Ministre de l’Education Nationale aux Recteurs d’Académie en matière de gestion des personnels enseignants, d’éducation, d’information et d’orientation de l'enseignement du second degré,

VU l’arrêté du 05 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du Ministère de l’Education Nationale ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU l’arrêté rectoral en date du 25 juillet 2019, portant délégation de signature à Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie de Clermont-Ferrand, à Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire Générale Adjointe de l'Académie, à Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie ;

Article 1er :

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l’Académie de Clermont-Ferrand, de Madame Béatrice CLEMENT, Secrétaire Générale Adjointe de l’Académie, de Monsieur BERGOPSOM, Secrétaire Général Adjoint de l'Académie, la délégation de signature qui leur est confiée par l’arrêté du 25 juillet 2019 sera exercée par les chefs de division, de service et personnels ci-dessous désignés, dans les domaines de compétence limitativement énumérés :

Direction des Ressources Humaines

Mme Valérie LIONNE

Chef de la Division des Personnels

Enseignants

Et en cas d’empêchement de Mme

Valérie LIONNE

Madame Aurélie FARGET

Adjointe à la Chef de la Division des

Personnels Enseignants,

Chef du bureau DPE1

Madame Gwladys RAGON

Adjointe à la Chef de la Division des

Personnels Enseignants,

Chef du bureau DPE2

-Procès-verbaux d’installation

-Arrêtés de remplacement de personnel

-Arrêtés d'admission au bénéfice du

remboursement des frais de changement de

résidence

-Etats de liquidation de vacations

-Autorisation et refus de cumul

-Etats de services pour l’admission à concourir

et l’admission à la retraite.

-Certificats d’exercice

-Attestations de salaire pour le paiement des

indemnités journalières de sécurité sociale

(personnels non titulaires)

-Attestations destinées à Pôle emploi

-Demandes d'immatriculation des assistants

étrangers pour les langues vivantes

En cas d’empêchement de Monsieur

BERGOPSOM

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 83 / 10

Mme Valérie LIONNE

Et en cas d’empêchement de Mme

Valérie LIONNE

Madame Aurélie FARGET

Madame Gwladys RAGON

-Contrats et avenants de recrutement des

agents non-titulaires enseignants

-Retenues sur traitement

-Convocation aux CAPA

Mme Josette COLLAY

Chef de Division des prestations et des

pensions

En cas d’absence ou

d’empêchement de Madame COLLAY

Sylvie VAN DER ZON

Catherine RODDE

-Décision de refus d’allocation de retour à

l’emploi

- Imprimés de liaison

- Historique des droits et attestations

- Etats des sommes dues au titre des

allocations de retour à l’emploi (trop perçus)

- Etat authentifiés des services pour validation

- certificats d’exercice

- Décisions d'octroi et de refus de congés pour

accident de service et du travail

- Décisions d'attribution des aides, des prêts et

des prestations liés à l'Action sociale

- Octroi ou refus de prise en charge des

prestations en nature (frais médicaux et

pharmaceutiques)

- Affiliations rétroactives

-Attestations et courriers de droits à l’allocation

vieillesse des parents au foyer

- Liaisons inter-régimes

- Décisions de refus d’allocation de retour à

l’emploi

- Imprimé de liaison

- Historique des droits et attestations

- Etat des sommes dues au titre de l’ARE (trop

perçus)

- Affiliations rétroactives

- Liaisons inter-régimes

Mme Sandy BURNOL

Chef de la Division des personnels

d'Encadrement, Ingénieurs,

Administratifs, Techniques, de Santé et

de Services

-Procès-verbaux d'installation

-Extrait d'arrêtés de mutation des personnels

ATSS

-Arrêtés d'admission et de refus au bénéfice

du remboursement des frais de changement

de résidence

-Attestations de salaire destinées à Pôle

emploi

-Attestations de salaire pour le paiement des

indemnités journalières de maladie, maternité

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 94 / 10

En cas d’empêchement de

Monsieur BERGOPSOM

-Contrats et avenants de recrutement des

agents non-titulaires administratifs

-Retenues sur traitement

-Convocation aux CAPA

Mme Christine FAUCHON

Chef de la Division de l’enseignement

privé

M. Pierre BOISSEAU

Adjoint au chef de la Division de

l’enseignement privé

- Arrêtés de suppléance et de remplacement

-Arrêtés d’admission et de refus d’admission au

bénéfice du remboursement des frais de

changement de résidence

- Retenues sur traitement

- Etats des services

- Autorisations et refus d’autorisation

d’absence pour formation des enseignants du

privé

- Etats de grève

- Autorisations et refus d’autorisation

d’enseigner dans l’enseignement supérieur

- Décisions d'octroi et décision de refus

d’octroi des CLM et CLD

- Décisions d’octroi et décisions de refus

d’octroi des temps partiels thérapeutiques

- Autorisations et refus d’autorisation de cumul

d’activité

Division des examens et concours

Madame Danièle BONHOMME

Chef de la Division des examens et

concours

-Tous les actes relatifs à l’organisation des

examens déconcentrés au niveau académique;

ainsi que les relevés, attestations, ampliations

et certificats concernant les examens et

concours déconcentrés au niveau académique,

y compris les décisions de dérogation

concernant les inscriptions au(x) :

*baccalauréat général,

*baccalauréat professionnel,

*baccalauréat technologique,

*brevet professionnel,

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*certificats d'aptitude professionnelle,

*brevets des études professionnelles,

*diplôme national du brevet,

*certificat de formation générale,

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 105 / 10

*brevet des métiers d’art,

*brevet d’initiation aéronautique,

*certificat d’aptitude à l’enseignement

aéronautique,

*certificat de préposé au tir,

*certification en langue,

*concours général des lycées,

*concours général des métiers,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme de compétence en langue,

*diplôme de technicien des métiers du

spectacle,

*diplôme d’expert automobile,

*diplômes et brevets de technicien,

*diplômes de l’enseignement spécialisé,

*épreuves anticipées,

*épreuves relevant de l’éducation physique et

sportive,

*mentions complémentaires niveau 4,

*mentions complémentaires niveau 5,

*olympiades de mathématiques,

*travaux pédagogiques encadrés,

* diplômes des métiers d’art.

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

-Tous les actes relatifs à l’organisation des

concours déconcentrés au niveau académique,

ainsi que les relevés, attestations, ampliations

et certificats concernant les concours

déconcentrés au niveau académique, y compris

les décisions de dérogation concernant les

inscriptions :

*aux concours de recrutement du personnel

enseignant du premier degré et du second

degré.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux concours pour le

recrutement des enseignants et pour le

recrutement des personnels ATSS.

-Décision de recevabilité des demandes de

validation des acquis de l’expérience.

-Décisions d’irrecevabilité des demandes de

validation des acquis de l’expérience.

-Convocation des commissions d’élaboration

des sujets.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux certifications suivantes :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 116 / 10

* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux

Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)

* Certificat Professionnel de Lutte contre le

Décrochage Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de

Formateurs Académique (CAFFA)

* Certificat d’Aptitude aux Fonctions

d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles

Maître Formateur (CAFIPEMF)

*Certificat d’Aptitude Professionnelle Adapté à

la scolarisation des élèves en Situation de

Handicap, premier degré (CAPA-SH)

* Certificat complémentaire pour les

enseignements adaptés et la scolarisation des

élèves en Situation de Handicap, pour les

enseignants du second degré (2 CA-SH)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures pour la certification

complémentaire dans l’un des

4 domaines suivants :

*Les arts (cinéma et audiovisuel, danse,

histoire de l’art et théâtre)

* L’enseignement en langue étrangère dans

une discipline non linguistique – DNL

(allemand, anglais, espagnol et italien)

* Français Seconde Langue

* Langue des Signes Française

Mme Christelle GRAVIERE

Chef du bureau des baccalauréats

général, technologique et professionnel

-Décisions de dérogation concernant les

inscriptions au(x) :

*baccalauréat général,

*baccalauréat technologique,

*baccalauréat professionnel,

*olympiades de mathématiques,

*travaux pédagogiques encadrés,

*mentions complémentaires niveau 4,

* brevet des métiers d’art,

* diplôme de technicien des métiers du

spectacle.

*concours général des métiers,

-Convocations des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Certificats de fin d’études secondaires.

-Attestations de réussite à ces examens.

-Convocations et attestations de présence des

candidats.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 127 / 10

-Convocations des surveillants et attestations

de "service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves des corrections et

des jurys de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration

des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus

d’aménagement d’épreuves pour candidats

handicapés.

Mme Nicole MARTIN

Chef du bureau du brevet de technicien

supérieur, des diplômes comptables

supérieurs, du diplôme national du brevet

et du certificat de formation générale

-Décisions de dérogation concernant les

inscriptions au(x) :

*brevet de technicien supérieur,

*diplômes relevant de l'expertise comptable,

*diplôme national du brevet,

* certificat de formation générale,

* diplôme des métiers d’art,

*diplôme de conseiller en ESF,

*diplôme d’expert automobile

* diplôme supérieur d’arts appliqués (DSAA)

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Attestations de réussite à ces examens.

-Convocations et attestation de présence des

candidats.

-Convocations des surveillants et attestations

de "service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et

des jurys de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration

des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus

d’aménagement d’épreuves pour candidats

handicapés.

Mme Marie-Claude CHERASSE

Chef du bureau des examens

professionnels et de l’éducation physique

et sportive

-Décisions de dérogation concernant les

inscriptions aux :

*certificats d’aptitude professionnelle,

*aux brevets d’études professionnelles,

*au brevet professionnel,

*certification en langue,

*aux épreuves relevant de l’éducation

physique et sportive.

* mentions complémentaires V

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 138 / 10

-Attestations de réussite aux examens.

-Convocations et attestation de présence des

candidats.

-Convocations des surveillants et attestations

de "service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et

des jurys de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration

des sujets.

-Décision d’aménagement et de refus

d’aménagement d’épreuves pour candidats

handicapés.

Education Physique et Sportive :

-Convocation des commissions de validation

des structures.

-Convocations des candidats.

-Convocations des jurys.

-Attestations de présence des candidats.

Mme Colette GRANSEIGNE

Chef du bureau des concours

enseignants et administratifs

-Décisions de dérogation (demande de

changement de centre d'écrit) concernant les

concours de recrutement du personnel

enseignants du premier et du second degré.

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux concours pour le

recrutement des enseignants et pour le

recrutement des personnels Administratifs

ATSS.

-Convocation des jurys.

-Relevé de notes obtenues à ces concours.

-Ampliations des arrêtés rectoraux délivrant la

certification complémentaire aux enseignants

du premier et du second degré.

-Convocations et attestation de présence des

candidats.

-Convocations des surveillants et attestations

de "service fait".

-Consignes et documents relatifs à l'inscription,

l'organisation des épreuves, des corrections et

des jurys de délibération.

-Convocation des commissions d’élaboration

des sujets.

- Décisions de dérogation concernant les

inscriptions au(x):

*concours général des lycées,

* brevet d’initiation aéronautique,

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 149 / 10

*certificat d’aptitude à l’enseignement

aéronautique,

*diplômes de l’éducation spécialisée,

*diplôme de compétence en langue.

-Convocation des jurys.

-Relevés de notes obtenues à ces examens.

-Convocations et attestations de présences

des candidats.

-Convocations des surveillants et attestations

de « services faits ».

-Consignes et documents relatifs à

l’inscription, l’organisation des épreuves, des

corrections et des jurys de délibérations.

-Décision d’aménagement et de refus

d’aménagement d’épreuves pour candidats

handicapés

-Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures aux certifications suivantes :

* Certificat d’Aptitude Professionnelle aux

Pratiques de l’Education Inclusive (CAPPEI)

* Certificat Professionnel de Lutte contre le

Décrochage Scolaire (CPLDS)

*Certificat d’Aptitude aux Fonctions de

Formateurs Académique (CAFFA)

* Certificat d’Aptitude aux Fonctions

d’Instituteur ou de Professeur des Ecoles

Maître Formateur (CAFIPEMF)

*Certificat d’Aptitude Professionnelle Adapté à

la scolarisation des élèves en Situation de

Handicap, premier degré (CAPA-SH)

* Certificat complémentaire pour les

enseignements adaptés et la scolarisation des

élèves en Situation de Handicap, pour les

enseignants du second degré (2 CA-SH)

- Notifications de rejet pour irrecevabilité des

candidatures pour la certification

complémentaire dans l’un des

4 domaines suivants :

*Les arts (cinéma et audiovisuel, danse,

histoire de l’art et théâtre)

* L’enseignement en langue étrangère dans

une discipline non linguistique – DNL

(allemand, anglais, espagnol et italien)

* Français Seconde Langue

* Langue des Signes Française

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 1510 /

10

Direction de la Performance et de la Modernisation de l’Action Publique

Monsieur Alain CHASSANG

Conseiller technique - Chef de la

Division de l'enseignement

supérieur, de la recherche et de

l'immobilier

Monsieur Julien BLANC

Chef de la Division de la

modernisation et des affaires

générales

-Ampliations d’arrêtés

-Autorisations de délivrances de duplicata de

diplômes de l’enseignement supérieur sauf

baccalauréat

- Homologation de diplômes de l’enseignement

supérieur sauf baccalauréat

- signature des contrats et conventions d’un

montant inférieur ou égal à 25 000 € TTC

Service des Affaires Juridiques

Madame Marie-Antoine TAREAU

Chef du Service des Affaires

Juridiques

En cas d’absence du Recteur, du

Secrétaire Général, des Adjoints au

Secrétaire Général et de Madame

TAREAU

Mme Lynda JONNON

- Mémoires en défense

- Toute correspondance adressée aux juridictions

- Réponses aux demandes émanant de la

Direction des Affaires Juridiques du Ministère de

l'Education nationale, de l'agent judiciaire de

l’Etat

- Mémoires en défense

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 17 octobre 2018 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d’administration générale (2018/2019- DEL- ADM-n° 01) sont abrogées.

Article 3 :

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute- Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019

Le Recteur de l'académie

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-003 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature à certains personnels du rectorat en matière d'administration générale. 16= À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019-DAFPIC n°1

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

VU le Code de l'Education, et notamment les articles L.122-6, L. 214-12 à L.214-14, L. 337-4, L.423-1, L. 431-1,

VU le code du travail et notamment les articles R6233-62 et suivants, R6222-9, R6222-11 et suivants, R6223-10 et suivants, R 6251-7 et suivants,

VU le décret 93-432 du 24 mars 1993 relatif aux groupements d'établissements,

VU la circulaire 93-349 du 24 décembre 1993 relative au recrutement des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes,

VU l'arrêté ministériel du 15 octobre 2018 par lequel Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Inspecteur d'Académie-Inspecteur Pédagogique Régional est nommé délégué académique à la formation initiale et continue (DAFPIC) de l'académie de CLERMONT-FERRAND, pour une première période de quatre ans du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2022,

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de recteur de l’Académie de CLERMONT- FERRAND,

Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc LEGRAND, Délégué Académique à la Formation Professionnelle Initiale et Continue (DAFPIC), à l’effet de signer :

- les documents relatifs à l'ouverture des sections d'apprentissage dans les établissements publics locaux d'enseignement ;

- les documents relatifs à l'accord de conventions de formation professionnelle entre deux entreprises ;

- les contrats conclus pour le recrutement des personnels contractuels dans les GRETA (ampliation) ;

ARRETE RECTORAL DU 26 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE AU DELEGUE ACADEMIQUE A LA FORMATION INITIALE ET

CONTINUE TOUT AU LONG DE LA VIE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-005 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature au délégué académique à la formation initiale et continue tout au long de la vie. 172 / 2

- les documents adressés par le SAIA (Service académique d'inspection de l'apprentissage) aux organismes gestionnaires des centres de formations des apprentis ou à leurs directeurs ;

- les autorisations d'enseigner dans les centres de formation des apprentis ;

- les notations des conseillers en formation continue ;

- les autorisations à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) ;

- les ordres de mission des responsables de pôles de la DAFPIC (Délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue) (en France métropolitaine) ;

- les ordres de mission des CFC (Conseillers en formation continue) (en France Métropolitaine) ;

- les ordres de mission des auditeurs et des membres des GRETA pour les formations organisées par le CAFOC (Centre académique de formation continue) ;

- les ordres de mission des auditeurs et des membres du groupe de pilotage pour la labellisation des lycées des métiers ;

- Les courriers relatifs à la recevabilité des dossiers VAE (Validation des acquis de l'expérience) ;

- Les convocations des candidats aux jurys de VAE ;

Article 2:

Les dispositions de l’arrêté du 12 novembre 2018 sont abrogées.

Article 3 :

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des départements de l’Allier - Cantal - Haute-Loire - Puy-de- Dôme.

Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019

Le Recteur de l’Académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-005 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature au délégué académique à la formation initiale et continue tout au long de la vie. 18= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019 –EPLE-15

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

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cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 26 JUILLET 2019 PORTANT

DELEGATION DE SIGNATURE AUX CHEFS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT DU DEPARTEMENT DU

CANTAL

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Vu le Code de l’Education

Vu le décret n°85-899 du 21 août 1985 modifié et notamment son article 7

Vu le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 modifié

Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand

Article 1er :

Délégation de signature est donnée aux chefs des établissements publics d’enseignement du département du CANTAL, aux fins de signer les actes suivants relatifs à la gestion des personnels affectés dans leur établissement :

Article 2 :

- Décisions relatives aux congés de maladie prévus au premier alinéa du 2° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, aux congés de même nature prévus à l’article 24 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné (stagiaires de l’Etat) et à l’article 12 du décret du 17 janvier 1986 susmentionné (agents non titulaires) ;

- Décisions relatives aux congés pour maternité ou pour adoption et au congé de paternité prévus au 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7 octobre 1994 susmentionné et à l’article 15 du décret du 17 janvier susmentionné.

Article 3

Les dispositions de l’arrêté du 08 mars 2018 (EPLE/15) sont abrogées.

Article 4

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Cantal.

Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-007 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant délégation de signature aux chefs des établissements publics et locaux d'enseignement du département du Cantal. 19= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

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__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019- DEL-SAL-4D-n°02

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 33 49

Mél.

ce.saj

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 26 JUILLET 2019 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS AUX

PERSONNELS DU 1ER DEGRE PUBLIC ET PRIVE

VU le Code de l’Education ;

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale ;

VU l’arrêté rectoral du 06 mars 2012 portant création de services interdépartementaux au sein de l’académie de Clermont-Ferrand ;

VU l’arrêté du 11 avril 2016 portant nomination et classement de Monsieur Karim BENHARA dans l’emploi d’Administrateur de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Allier, pour une première période de cinq ans, du 1er mai 2016 au 30 avril 2021 ;

Vu l’arrêté en date du 29 juin 2017 portant renouvellement du détachement de Monsieur Frédéric DIDIER dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation national du Cantal, pour une seconde période de quatre ans, du 8 octobre 2017 au 7 octobre 2021 ;

VU l’arrêté du 9 mars 2018 portant nomination, détachement et classement de Madame Céline FILTZ dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire, pour une première période de quatre ans, du 01 mars 2018 au 28 février 2022 ;

Vu l’arrêté en date du 31 mai 2016 portant renouvellement de détachement de Monsieur Henri KIGHELMAN dans l’emploi de Directeur Académique Adjoint des services de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme pour la période du 01 septembre 2016 au 31 août 2019 ;

VU l’arrêté en date 24 août 2017 portant nomination et classement de Madame Peggy VOISSE dans l’emploi de Secrétaire Général de la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Puy-de-Dôme pour une première période de quatre ans, du 11 septembre 2017 au 10 septembre 2021 ;

VU le décret du 1er juillet 2019 portant nomination de Madame Suzel PRESTAUX en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale de l’Allier ;

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-008 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 202 / 4

VU le décret du 30 novembre 2016 portant nomination de Madame Maryline LUTIC en qualité de Directrice Académique des Services de l’Education Nationale du Cantal ;

VU le décret du 09 août 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Williams SEMERARO en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale de la Haute-Loire ;

VU le décret du 30 octobre 2015 portant nomination de Monsieur Philippe TIQUET en qualité de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale du Puy- de-Dôme à compter du 02 novembre 2015 ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’académie de Clermont-Ferrand ;

VU l’arrêté préfectoral N°2019-217 du 25 juillet 2019 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de traitements, salaires et accessoires :

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :

Madame Suzel PRESTAUX, Directrice académique des services de l’Education nationale de l’Allier.

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :

Madame Maryline LUTIC, Directrice académique des services de l’Education nationale du Cantal.

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :

Monsieur Jean-Williams SEMERARO, Directeur académique des services de l’Education nationale de la Haute-Loire

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-de-Dôme :

Monsieur Philippe TIQUET, Directeur académique des services de l’Education nationale du Puy-de-Dôme

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-008 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 213 / 4

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes sus mentionnées, la même subdélégation de signature est donnée aux personnes ci-dessous désignées :

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de l’Allier :

Monsieur Karim BENHARA, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale de l’Allier

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Karim BENHARA :

Monsieur Dominique CHARBY, Chef de la Division des personnels

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Cantal :

Monsieur Fréderic DIDIER, Secrétaire Général à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Cantal ;

Dans leur domaine de compétence :

Monsieur Sébastien MERLE, Chef de la Division des personnels enseignants ;

Madame Véronique ROQUES, Adjointe au Chef de Division.

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département de la Haute-Loire ainsi que pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement privé des établissements sous contrat des départements de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme :

Madame Céline FILTZ, Secrétaire Générale de la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Haute-Loire ;

Dans leur domaine de compétence :

- pour les personnels du premier degré de l’enseignement public :

Madame Evelyne BREUL

Madame Chantal VIDAL

- pour les personnels du premier degré de l’enseignement privé sous contrat des 4 départements précités :

Madame Diane OTH, Chef de la Division des personnels de l’enseignement privé.

- pour l’ensemble des personnels du premier degré de l’enseignement public du département du Puy-de-Dôme :

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-008 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 224 / 4

Madame Peggy VOISSE, Secrétaire Générale à la Direction des services départementaux de l’Education nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur Henri KIGHELMAN, Directeur Académique Adjoint des services de l’Education nationale du Puy-de-Dôme,

Monsieur Yves LEON, Inspecteur de l’Education National Adjoint à l’Inspecteur d’académie, Directeur des services départementaux de l’Education Nationale du Puy-de-Dôme.

Dans leur domaine de compétence :

- pour l'ensemble des personnels du premier degré de l'enseignement public :

Madame Laëtitia PETITFRERE-MASTRAS, chef de la Division Départementale des Ressources humaines.

- pour les Personnels Assistants des élèves en situation de handicap (AESH) :

Monsieur Hugo MOURTON, chef de la Division de l'Ecole et de l'Etablissement pour les Personnels AESH.

Article 3 :

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 17 avril 2018 (2017/2018-DEL-SAL-4D- n°2) portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé.

Article 4 :

Le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-De-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-008 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du 1er degré public et privé. 23= À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

acadé

Clermont-Ferra

RÉGION ACADÉMIQUE

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

__ MINISTÈRE

DE L'ÉDUCATION NATIONALE

MINISTERE :

DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,

DE LA RECHERCHE

ET DE L'INNOVATION

Rectorat

Service

Des Affaires Juridiques

2018/2019- DEL-SAL-n°02

Affaire suivie par

Lynda JONNON

Téléphone

04 73 99 30 19

Mél.

lynda.jonnon

@ac-clermont.fr

3 avenue Vercingétorix

63033 Clermont-Ferrand

cedex 1

ARRETE RECTORAL DU 26 JUILLET 2019 PORTANT

SUBDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE

TRAITEMENTS, SALAIRES ET ACCESSOIRES SERVIS

AUX PERSONNELS DU SECOND DEGRE

VU Le Code de l’Education ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements;

VU l'arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Monsieur Karim BENMILOUD en qualité de Recteur de l’Académie de Clermont-Ferrand ;

VU l'arrêté rectoral du 25 juillet 2019 portant délégation de signature au Secrétaire Général de l'académie de Clermont-Ferrand et aux Secrétaires Généraux Adjoints ;

VU l’arrêté préfectoral N°2019-217 du 25 juillet 2019 du Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature à Monsieur Karim BENMILOUD, Recteur de l’Académie, en tant que responsable de budget opérationnel (RBOP) et responsable d’unité opérationnelle (RUO) ;

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les documents de liaison relatifs aux opérations de rémunération des fonctionnaires et agents de l'Etat, à :

- Monsieur Benoît VERSCHAEVE, Secrétaire Général de l'Académie de CLERMONT-FERRAND ;

- Monsieur Dominique BERGOPSOM, Secrétaire Général adjoint de l'académie, Directeur des ressources humaines ;

a) à la Coordonnatrice académique paie pour l’enseignement public et privé :

- Madame Christine VINCENT-LAMOINE

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-006 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré. 242 / 4

b) personnes ci-dessous désignées :

Pour la Direction des Ressources Humaines :

 Division des personnels enseignants

- Madame Valérie LIONNE, Chef de division

- Madame Sandy BURNOL, Chef de division

- Madame Josette COLLAY, Chef de division

 Division de l'Enseignement Privé

- Madame Christine FAUCHON, Chef de division

- Monsieur Pierre BOISSEAU, Adjoint chef de la division

- Monsieur Jean-Christophe BAILLY, Responsable de bureau

et, dans leur domaine de compétence aux agents suivants :

Pour les enseignants, personnels d'éducation et d'orientation :

- Madame Sandrine SALGADO

- Madame Valérie MEULNET

- Madame Aurélie FARGET, Adjointe au chef de la division, Chef de bureau DPE1

- Madame Stéphanie PRUNELLE

- Madame Isabelle BOUCHON

- Madame Marina RIBAS

- Madame Morgane BECKER

- Madame Raquel SANTOS

- Madame Myriam CHAUSSINAND

- Madame Sandra IGON

- Madame Elodie DECOURTEIX

- Madame Isabelle GARCIA

- Monsieur Olivier TARRAGNAT

- Madame Caroline BAQUIER

Pour les maîtres auxiliaires, les professeurs non titulaires :

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2

- Madame Aurélie MAZEROLLE

- Madame Marie-Hélène GARZO

- Monsieur Christophe ALLEGRE

- Madame Chantal COUTANT

- Monsieur Sylvain MEILHEURET

- Madame Hélène LEGUILLON

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-006 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré. 253 / 4

Pour les assistants étrangers :

- Madame Gwladys RAGON, Adjointe au chef de division, Chef de bureau DPE2

- Madame Marie-Hélène GARZO

Pour les personnels d’inspection et de direction :

- Monsieur Jean-Patrick POUZAT

Pour les personnels d’inspection :

- Madame Elodie JOLY

Pour les personnels enseignants, d'éducation, de documentation du second degré relevant de la division de l'enseignement privé :

- Monsieur Pierre BOISSEAU

- Madame Marie-Claire RAPP

- Madame Anne FRACHE

- Madame Chantal DELOUCHE - ROUSSET

- Monsieur Jean-Christophe BAILLY

- Madame Zohra BENARIF

- Madame Silvina FERREIRA

- Madame Cécile GARNIER

- Madame Stéphanie LEYRELOUP

- Madame Véronique DUMAS

Pour les personnels Ingénieurs, Administratifs, Techniques, de Santé et de Services (ATSS) :

- Madame Elodie JOLY

- Madame Julie FAURE

- Monsieur Thierry SABATER

- Madame Catherine MAURIES

- Madame Aurélie TIXIER

- Madame Agnès COSTE

- Madame Elodie MARONNE

- Madame Edith CHIESURA

Pour la coordination paye :

- Madame Sandra OGHARD

- Madame Carole MARGOT

Pour les allocations pour perte d’emploi :

- Madame Sylvie VAN DER ZON

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-006 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré. 264 / 4

Pour les personnels Ingénieurs, techniques de recherche et de formation (ITRF) :

- Madame Aurélie TIXIER

Au titre des missions du correspondant handicap :

- Madame Sonia TOUATI

Article 2:

Les dispositions de l’arrêté rectoral du 11 octobre 2018 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré (2018/2019-DEL-SAL-n°01) sont abrogées.

Article 3

Le Secrétaire général de l’Académie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019

Le Recteur de l'académie,

SIGNE

Karim BENMILOUD

63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 15-2019-07-26-006 - Arrêté rectoral du 26 juillet 2019 portant subdélégation de signature en matière de traitements, salaires et accessoires servis aux personnels du second degré. 27Étberté » Égalité « Froteraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LYON

LE CHEF D’ETABLISSEMENT DE LA MAISON D’ARRÊT D'AURILLAC

Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux

décisions prises par l’administration pénitentiaire.

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R 57-6-24 et R 57-7-5

DECIDE

Article 1 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Gontran CLEMENT, en

qualité de Commandant/Adjoint au Chef d’établissement, aux fins de signer au nom du Chef

d’établissement de la M.A Aurillac toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

tableau ci-joint.

Article 2 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Laurence AUMAITRE, en

qualité de Major/Adjoint au Chef d'établissement par intérim, aux fins de signer au nom du Chef

d’établissement de la M.A Aurillac toutes les décisions administratives individuelles visées dans le

tableau ci-joint.

Article 3 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Christophe MEDAILELON,

en qualité de Major, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement de la M.A Aurillac toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 4 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jérôme CANUS, en qualité de

Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement de la M.A Aurillac toutes les

décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 5 :

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean-Christophe

MARIUSSE, en qualité de Premier Surveillant, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement de

la M.A Aurillac toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Article 6:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mme Muriel ROLAND, en

qualité de Première Surveillante, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement de la M.A

Aurillac toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 15-2019-07-26-009 - Décision de délégation de signature - Maison d'Arrêt - Aurillac 28EE = Liberté » Éculité » Frateraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Article 7:

Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à M. Jean VOLKMANN, en

qualité de premier Surveillant, aux fins de signer au nom du Chef d’établissement de la M.A Aurillac

toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.

Aurillac, le 26 juillet 2019

Le Chef d’établissement

Jean-François MENDIONDO

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