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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 040 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 040 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Concurrence, Formation,
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2020-040
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2020 Sommaire
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal
15-2020-04-03-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-0382 du 03 avril 2020 relatif à
l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du SDIS15 aptes à
exercer dans le domaine de la prévention (2 pages) Page 3
Prefecture du Cantal
15-2020-04-15-001 - Arrêté n°2020-0403 du 15 avril 2020 portant habilitation de la
Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Teixeira Azevedo N 8800 - 075
Conceicao Tavira au Portugal pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er
alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (1 page) Page 5
15-2020-04-15-002 - Arrêté n°2020-0404 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL
IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à Tourcoing (59) pour établir le certificat
de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce (1 page) Page 6
15-2020-04-15-003 - Arrêté n°2020-0405 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL
TR OPTIMA CONSEIL sise, 4, Place du beau Verger à VERTOU (44) pour établir le
certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du Code de
commerce (1 page) Page 7
15-2020-04-15-004 - Arrêté n°2020-0406 du 15 avril 2020 portant habilitation de la
Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Teixeira Azevedo N 8800 - 075
Conceicao Tavira au Portugal pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article
L.752-6 du Code de commerce (1 page) Page 8
15-2020-04-20-001 - Arrêté n°2020-0413 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARL
INTENCITE sise 33, Cité Industrielle à PARIS (75011) pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce (1 page) Page 9
2 1
PRÉFET DU CANTAL
SERVICE DEPARTEMENTAL
D’INCENDIE ET DE SECOURS
ARRÊTÉ N° 2020-0382 DU 03 AVRIL 2020
Relatif à l’établissement de la liste annuelle départementale des Sapeurs–Pompiers du SDIS 15 aptes à exercer dans le domaine de la prévention
_____
Le Préfet du Cantal
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le décret n° 97.1225 du 26 décembre 1997 relatif à l’organisation des services d’incendie et de secours,
- VU l’arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la Prévention,
- VU l’avis du responsable départemental de la Prévention,
- SUR proposition du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ;
ARRÊTE :
Article 1er : La liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du SDIS du Cantal aptes à exercer dans le domaine de la Prévention, établie pour l’année 2020, comporte les personnels suivants :
Responsable départemental de la Prévention (faisant fonction)
- Lieutenant Laurent RODIER, chef du service prévention
Préventionnistes PREV3/PREV2
- Colonel Luc SKRZYNSKI,
- Capitaine Philippe MARIOU,
- Capitaine Sébastien CHABRAT,
- Capitaine Lionel CAMBON,
- Lieutenant Vincent BONIN,
- Adjudant-chef Eric LEFEVRE.
./…
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2020-04-03-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-0382 du 03 avril 2020 relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du SDIS15 aptes à exercer dans le domaine de la prévention 3 2
Agents de Prévention PREV 1
- Adjudant-chef Christophe BALLOT,
- Adjudant-chef Frédéric BACOEUR,
- Adjudant-chef Stéphane GRANDELAUDE.
Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers inscrits ci-dessus pourront être employés à des taches de prévention telles que déclinées dans les fiches emplois du référentiel prévention.
Article 3 : La présente liste d’aptitude pourra faire l’objet d’une modification en cours d’année afin d’inclure soit de nouveaux agents, soit pour les réintégrer à l’issue d’une période d’inaptitude temporaire ou pour retirer des cadres inaptes définitivement ou temporairement à la spécialité.
Article 4 : A la demande et sous le contrôle du responsable départemental de la prévention, un préventionniste ou un agent de prévention non inscrit sur la présente liste d’aptitude pourra être autorisé à participer aux visites périodiques ou de réception, ainsi qu’aux stages de FMPA sans prendre part aux avis.
Article 5 : Monsieur le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et du Service Départemental d’Incendie et de Secours.
Le présent arrêté fera l’objet, pour information, d’une transmission à l’Etat Major de Zone.
Le Préfet,
Signé :
Isabelle SIMA
15_SDIS - Service Départemental d’Incendie et de Secours du Cantal - 15-2020-04-03-005 - Arrêté préfectoral n° 2020-0382 du 03 avril 2020 relatif à l'établissement de la liste annuelle départementale des sapeurs-pompiers du SDIS15 aptes à exercer dans le domaine de la prévention 4 PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2020 – 0402 du 15 avril 2020
portant habilitation de la Société SigmaPrisma Consultor LDA,
sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-7,
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce,
VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 09 mars 2020 à la Préfecture du Cantal par la Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal représentée par son gérant M. Philippe LE RAY,
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
Article 1er : La Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal représentée par son gérant M. Philippe LE RAY, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2020 – 15 – CC – 02.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société SigmaPrisma Consultor LDA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Prefecture du Cantal - 15-2020-04-15-001 - Arrêté n°2020-0403 du 15 avril 2020 portant habilitation de la Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Teixeira Azevedo N 8800 - 075 Conceicao Tavira au Portugal pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du Code 5 PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2020 – 0403 du 15 avril 2020
portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à Tourcoing (59) pour établir
le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-7,
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce,
VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 26 mars 2020 à la Préfecture du Cantal par la SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à Tourcoing (59) représentée par M. Dimitri DELANNOY, son gérant
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
Article 1er : La SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à Tourcoing (59) représentée par M. Dimitri DELANNOY, son gérant, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2020 – 15 – CC – 03.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL IMPLANTACTION et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Prefecture du Cantal - 15-2020-04-15-002 - Arrêté n°2020-0404 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL IMPLANTACTION, sise 31, Rue de la Fonderie à Tourcoing (59) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce 6 PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2020 – 0405 du 15 avril 2020
portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL
sise 4, Place du beau Verger à VERTOU (44) pour établir
le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L.752-23 du code de commerce
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-23 et R752-44-2 à R752-44-7,
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce,
VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 1er avril 2020 à la Préfecture du Cantal par la SARL TR OPTIMA CONSEIL sise 4, Place du beau Verger à VERTOU (44) représentée par Mme Élise Téléga, sa gérante,
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal
ARRÊTE :
Article 1er : La SARL TR OPTIMA CONSEIL sise 4, Place du beau Verger à VERTOU (44) représentée par Mme Élise Téléga, sa gérante, est habilitée pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l’article L752-23 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2020 – 15 – CC – 04.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL TR OPTIMA CONSEIL et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Prefecture du Cantal - 15-2020-04-15-003 - Arrêté n°2020-0405 du 15 avril 2020 portant habilitation de la SARL TR OPTIMA CONSEIL sise, 4, Place du beau Verger à VERTOU (44) pour établir le certificat de conformité mentionné au 1er alinéa de l'article L.752-23 du Code de commerce 7 PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2020 – 0406 du 15 avril 2020
portant habilitation de la Société SigmaPrisma Consultor LDA
sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3,
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce,
VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 04 mars 2020 à la Préfecture du Cantal par la Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal représentée par son gérant M. Philippe LE RAY,
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE :
Article 1er : La Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Francisco Teixeira Azevedo N 8800 – 075 Conceicao Tavira au Portugal représentée par son gérant M. Philippe LE RAY, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2020 - 15 - AI – 04.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Société SigmaPrisma Consultor LDA et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Prefecture du Cantal - 15-2020-04-15-004 - Arrêté n°2020-0406 du 15 avril 2020 portant habilitation de la Société SigmaPrisma Consultor LDA, sise Rua Dr José Teixeira Azevedo N 8800 - 075 Conceicao Tavira au Portugal pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du Code de commerce 8 PRÉFET DU CANTAL
ARRÊTÉ n° 2020 - 0413 du 20 avril 2020
portant habilitation de la SARL INTENCITÉ, sise 33, Cité Industrielle à PARIS (75011) pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de commerce et notamment ses articles L752-6, R752-6-1 à R752-6-3,
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce,
VU le dossier de demande d’habilitation transmis par voie électronique le 02 avril 2020 à la Préfecture du Cantal par la SARL INTENCITÉ, sise 33, Cité Industrielle à PARIS (75011) représentée par M. Nicolas BONNEFOY co-gérant de la société,
VU l’arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à M. Charbel ABOUD, secrétaire général de la préfecture du Cantal,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal,
ARRÊTE :
Article 1er : La SARL INTENCITÉ, sise 33, Cité Industrielle à PARIS (75011) représentée par M. Nicolas BONNEFOY, co-gérant de la société, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L.752-6 du code de commerce.
Article n°2 : Le numéro d’habilitation attribué est le : 2020 - 15 - AI – 05.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL INTENCITÉ et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Charbel ABOUD
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication • d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15005 AURILLAC Cedex, • d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau de l’Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l’Économie et des Finances – 61, Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63 033 Clermont-Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet « www.telerecours.fr ».
Prefecture du Cantal - 15-2020-04-20-001 - Arrêté n°2020-0413 du 20 avril 2020 portant habilitation de la SARL INTENCITE sise 33, Cité Industrielle à PARIS (75011) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce 9