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Arrêté - 652 rue LEMOINE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 652 rue LEMOINE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie de
2024 — 0652 STv
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
SOTTEVILLE LÈS-ROUEN Arrêté provisoire
République Française Rue LEMOINE
Liberté - Egalité - Fraternité
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU:
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- La demande de l’entreprise CRIVELLI du 27/08/2024.
Considérant que des travaux de couverture vont avoir lieu 84 rue LEMOINE.
Considérant que pour la bonne exécution de ce chantier, il est nécessaire d’autoriser l'occupation du domaine
public ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 16/09/2024, jusqu’au 25/10/2024, le demandeur est autorisé à occuper temporairement le
Domaine Public dans les conditions suivantes :
- Délimitation d’une zone de travaux, au droit des n°82, 84 et 86 de la rue LEMOINE.
- Déviation des piétons sur le trottoir opposé.
- Le demandeur sera tenu responsable des accidents qui pourraient survenir du fait de l'occupation du
domaine public.
- Le pétitionnaire assurera autant de fois que nécessaire le nettoyage des abords de la zone.
- La signalisation adéquate sera mise en place par le pétitionnaire.
Article 2 : Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au sens de l’article R417.10 du Code de la Route,
en lieux et place de la zone d'occupation, rue LEMOINE et face aux n°82, 84 et 86 de la rue selon les règles
de stationnement alternées en vigueur sauf aux véhicules d'entreprises.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité ainsi que l'approche des véhicules de
secours. L'accès aux propriétés riveraines doit être maintenu.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services
Techniques et de l’Urbanisme, les services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-Lès-ROUEN, le 9 septembre 2024
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGAC
Pour le Maire ot par délégation
Frédéric CHARRIER
Directeur des Services Techniques
et de FUrbanismes
FERRARI La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Rouen dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être
76301 = Sotteile-Lès-Rouen Cedei réalisée au moyen de l'application «Télérecours citoyens», accessible par le site Téléphone : 02 35 63 60 60 wwvw.telerecours.fr.
mairie@sotteville-Les-rouen.fr
www.sotteville-les-rouen.fr