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Déliberation - séance du 11 Mars 2019
Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 11 Mars 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 11 mars 2019
Présents : 14
Votants : 14
L'an deux mille dix-neuf, le onze mars à vingt heures trente minutes,
le Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le cinq mars
s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mme FOURES Solange, Mr CABAS Gérard, Mr.
JOURDAIN Christian, Mr SOULIE Cédric, Mme BORDES Christine,
Mme BOUCHET Stéphanie, Mr GODEAS Philippe, Mr ROCHELLI
Didier.
Absent : Mme LAMIRE Maryline
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
Proposition des commissions sur leurs prévisions de
travaux pour 2019,
Etudes des prévisions budgétaires 2019,
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 10/2019
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
Vu le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention 21 janvier 2019
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Adopte le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2019.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 11/2019
Orientation budgétaire 2019
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire présent au Conseil Municipal les principales
recettes et dépenses qui composeront le prochain budget primitif de
2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Prend acte qu’il a été procédé à un débat d’orientation budgétaire
préalable au vote du budget 2019.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 12/2019
Commission des chemins –
Proposition de travaux 2019
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Pour ce qui concerne le chemin
de Pech Estieu Mmes FOURES
et BOUCHET sont sorties de la
salle
Madame le Maire donne la parole à Mr CARREGUES, Président de
la commission des chemins qui propose les prévisions de travaux
pour 2019.
− finaliser le chemin de Pech Estieu,
− et d’autres chemins.
Mme le Maire demande un état des chemins.
De plus, Mr CARREGUES précise qu’une décision doit être prise au
niveau de la communauté de communes afin de définir si c’est la
commune qui entretien les chemins ruraux ou bien la communauté.
D’après Mr CARREGUES, pour ce qui est du chemin de Talives, il
devrait passer en voie communale.
Il a également les travaux d’épareuse.
Mme le Maire précise qu’il serait mieux de tourner et de ne pas
passer toujours chez les mêmes.
Mr CARREGUES aurait donc besoin d’un budget de 10 à 15 000 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Définira le budget alloué lors de l’élaboration du budget 2019.
&&&&&&&&&&&& Délibération 13/2019
Commission des bâtiments –
Proposition de travaux 2019
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire donne la parole à la commission des bâtiments.
Mr BENOIST demande un budget de 30 000 €.
Mme le Maire demande d’avoir la globalité des devis afin de
budgétiser exactement le montant des travaux.
Mr CABAS est en attende de plusieurs devis concernant les travaux
du logement DAPP.
Il demande, pour le logement VIDAL, que la chaudière soit
remplacée et la véranda revue.
Mme le Maire précise, pour ce qui concerne le logement DAPP,
qu’un rendez-vous est prévu prochainement afin de définir si la
commune peut obtenir des subventions.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Définira le budget alloué lors de l’élaboration du budget 2019.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 14/2019
Demande d’ajout de trois
sujets
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter deux sujets importants à l’ordre du jour.
A savoir :
- Monclairjoie,
- Demande de rachat d’une case de columbarium,
- Demande de coupe d’un arbre au cimetière de Pagnagues.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ces trois sujets à l’ordre du
jour.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 15/2019
Bâtiment de Monclairjoie
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de
Monsieur FANTON, économe du Diocèse d’Agen qui précise que le
Conseil du Diocèse a accepté la proposition de la commune
concernant l’offre d’acquisition du bâtiment de Monclairjoie pour un
montant de 100 000.00 € payable sur une période de 10 ans, sans
intérêts.
Il sera programmé avec leur géomètre expert, un rendez-vous afin de
définir les limites des parcelles et des bâtiments objet de la future
vente. Madame le Maire précise qu’il est prévu le 14 mars prochain une
visite des bâtiments avec le CAUE.
Madame le Maire propose d’attendre les études du CAUE avant
d’engager les opérations d’acquisition de ces bâtiments
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 16/2019
Demande de rachat d’une case
de columbarium
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire informe le Conseil que Mr BREGEGERE Pierre
souhaite que la commune lui rachète la case de columbarium dont il a
fait l’acquisition en 2012.
Il précise que cette case ne sera jamais utilisée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de racheter au prix de 1 200 € la case de columbarium de Mr
BREGEGERE Pierre.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 17/2019
Demande de coupe d’arbre au
cimetière de Pagnagues
Publié le 19 mars 2019
Transmis à la Préfecture le
19 mars 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BRINIS a
adressé un courrier à la Mairie par lequel elle demande la coupe d’un
arbre qui se situe à l’arrière de son caveau familial.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 0 voix pour, 10 voix contre et 4 abstentions
Donne un avis défavorable pour la coupe de cet arbre.
Il n’est pas possible d’accéder à sa demande car c’est arbre est repéré
au niveau du PLUI « Protection au titre du L123-1-7.
&&&&&&&&&&&
Information 06/2019 Monsieur JOURDAIN informe le Conseil que la locataire du logement du Château, Mme BINNIE souhaite réaliser les peintures Logement du Château
Publié le 19 mars 2019
des boiseries de son logement.
Il lui sera fourni de la lasure et le matériel afin qu’elle réalise ces
travaux.
&&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 22 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST
Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
Mme BORDES Mme BOUCHET
Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente)
Mr ROCHELLI n°
Délibération
Objet de la Délibération
10/2019 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
21 janvier 2019
11/2019 Orientation budgétaire 2019
12/2019 Commission des chemins –
Proposition de travaux 2019
13/2019 Commission des bâtiments –
Proposition de travaux 2019
14/2019 Demande d’ajout de trois sujets
15/2019 Bâtiment de Monclairjoie
16/2019 Demande de rachat d’une case de columbarium
17/2019 Demande de coupe d’arbre au cimetière de
Pagnagues