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Déliberation - séance du 8 juin 2020 2
Déliberation - séance du 8 juillet 2019
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 8 juillet 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 8 juillet 2019
Présents : 11
Votants : 12
L'an deux mille dix-neuf, le huit juillet à vingt et une heures, le
Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le deux juillet
s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mr CABAS Gérard, Mr. Mr SOULIE Cédric, Mme BORDES
Christine, Mr JOURDAIN Christian, Mr ROCHELLI Didier.
Absent : Mmes LAMIRE Maryline
Excusé : Mmes FOURES Solange et BOUCHET Stéphanie et Mr
GODEAS Philippe
Pouvoir : Mme FOURES Solange donne pouvoir à Mme le Maire
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
Subvention 2019
Pose des compteurs Linky – disponibilité d’un référent
le vendredi 19 juillet
Etude de devis – joints d’étanchéité pour le moulin
Etude de devis - remplacement de l’escalier du jeu de
l’école
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /…
&&&&&&&&&&&&
Délibération 47/2019
Approbation du Procès-
Vu le procès-verbal de la séance du 3 juin 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Verbal de la séance du
3 juin 2019
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Adopte le procès-verbal de la séance du 3 juin 2019.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 48/2019
Demande d’ajout d’un sujet
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter un sujet important à l’ordre du jour.
A savoir :
- Etude d’un demande de l’Association des Amis de Saint Jean afin
de réaliser des travaux sur trois églises.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 49/2019
Demande de l’association des
Amis de Saint Jean
d’autorisation de réalisation
de travaux sur 3 églises
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la demande
de l’association des Amis de Saint Jean qui souhaite réaliser des
travaux sur trois églises de la commune.
Eglise de Saint Vincent de Pérignac
− Ets RENZEMA pour des travaux de maçonnerie –
finition du bâti entre le mur et la toiture pour un
montant de 3 420.00 € TTC
− Ets FONVIEILLE pour travaux réparation de la porte
d’entrée, fabrication de deux mains courantes,
réparation de la barrière et réparation du prétoire pour
un montant de 1 080.76 € TTC
− Ets VIEL pour descente de plusieurs poutres avec
déblayage des gravats pour un montant de 384.00 €
TTC
Eglise de Saint Médard
− Ets FONVIEILLE pour fabrication et pose d’un bâti de
porte pour un montant de 164.00 € TTC
Eglise de Floirac
− Ets FONVIEILLE pour réparation de la porte arrière
de l’église, vitrage au-dessus de la porte latérale,
réparation de la porte latérale, réparation de la porte
d’entrée, réparation de la porte d’accès aux combles,
protection du vitrail latéral gauche et remise en service
de la fenêtre arrière pour un montant de 1 283.72 €
TTC
− Ets CHAMPON Plâtrerie pour des travaux sur la voute droite soit élévation de briques pour reboucher les
parties manquantes, renforcement de la structure et
enduit plâtre pour un montant de 4 840.00 € TTC
Soit un montant total de travaux de 11 172.48 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable à l’association des Amis de Saint Jean afin
qu’elle réalise les travaux mentionnés ci-dessus.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 50/2019
Subventions 2019
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire donne la parole à Monsieur BENOIST, président
de la commission du Budget qui informe le conseil de l'étude des
dossiers de demandes de subventions pour 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide d'accorder une subvention aux associations dont les noms
suivent
ADMR 400,00
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURA 400,00
ANDP 160,00
ANIMATIONS TOURISME ET LOISIRS 70,00
ASS AMIS DE ST JEAN 300,00
ASS CLIMATOLOGIE MOYEN GARONNE 77,00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT 300,00
ASS PECHE ET PISCICULTURE 300,00
C A U E 47 100,00
CCAS de Montpezat 1 000.00
COMITE FEMININ 80,00
COOPERATIVE SCOLAIRE 270,00
FONDATION DU PATRIMOINE 100,00
INSTITUT PASTEUR 100,00
MUTUELLE DU TRESOR 46,00
OFFICE NATIO ANCIENS COMBATTAN 38,00
OUTIL EN MAIN 600,00
PAYSAGE ET PATRIMOINE 50,00
PREVENTION ROUTIERE 53,00
SOCIETE CHASSE 500,00
SYNDICAT INITIATIVES 1 000,00
47 FOIS PLUS 160.00
ASS CLIMATOLOGIE MOYENNE GARONNE 77.00
ASS PARENTS ELEVES MONTPEZAT/ST
SARDOS 300.00 &&&&&&&&&&&&
Information 17/2019
Pose des Compteurs Linky
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe Conseil Municipal que la pose des
compteurs Linky sur différents bâtiments de la commune doivent être
mis en place le vendredi 19 juillet
Le premier compteur mis en place sera celui de la Mairie. Le rendez-
vous est fixé à 9 heures.
Il est nécessaire que quelqu’un suive les techniciens afin de vérifier
ce qu’ils font et pour leur ouvrir les portes des bâtiments.
La pose d’un compteur est d’environ 30 minutes.
Se propose de suivre les techniciens :
- le matin, Mr CABAS Gérard,
- l’après-midi, Mr FLEURY David
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 51/2019
Etude de devis pour la toiture
du Moulin
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire présent au Conseil Municipal un devis des Ets
VIEL concernant la fixation de 30 mètres linéaire de couvre joint
avec siliconnage et vissage inox pour un montant de 1 728.00 € TTC.
Ces travaux sont nécessaires afin de préserver la toiture du Moulin.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 1é voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux pour un
montant de 1 728.00 € TTC.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 52/2019
Etude de devis pour la remise
en état du jeu de l’école
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Directrice de
l’école, Mme NISIN lui a dernièrement signalé, concernant le jeu de
l’école, que l’accès au toboggan par les escaliers était condamné car
deux marches sont défectueuses.
Le support a lâché et la marche est fragilisée par l'érosion.
Un devis a été demandé afin de remplacer cet escalier.
A noter que ce jeu est de 2006 et que d’autres éléments de celui-ci
sont également défectueux.
Les établissements Loisirs Aménagements propose le remplacement
de cet escalier pour un montant de 673.68 € TTC.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention Décide, par mesure de sécurité, de retirer ce jeu de la cours de
l’école.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 53/2019
Demande de subvention
Pour travaux de sécurisation à
l’école
Publié le 10 juillet 2019
Transmis à la Préfecture le
10 juillet 2019
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été nécessaire
d’entreprendre des travaux de sécurisation à l’école qui ont eu pour but
l’élévation du grillage à l’arrière de la cours.
Les travaux ont été réalisés par les élus et leur conjoint.
La facture présenté concernant les matériaux s’élève à la somme de
271.02 € HT soit 325.22 € TTC.
Madame le Maire rappelle que la commune peut obtenir une aide de l’Etat
au titre du fond de soutien à l’investissement pour la réalisation de ces
travaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
Sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du fond de soutien à
l’investissement,
Approuve le plan de financement suivant :
- Etat 40 % 108.41 €
- Autofinancement 195.22 €
Donne pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cette opération et au règlement des dépenses.
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Information 18/2019
Congés de l’Agent d’Entretien
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent
d’entretien vient de prendre ses congés.
Afin de la remplacer et de tenir le village et ses abords en bon état, il
est nécessaire de s’organiser.
Mr CARREGUES se charge de la gestion des cimetières.
Pour ce qui est de l’arrosage des fleurs, c’est Mrs CABAS,
CHAMBEAU et Mme le Maire qui s’en chargeront au niveau
de la place de la Mairie.
Pour ce qui est de l’entretien du village, taille des haies,
passage du rotofil, tonte, ect … Mme le Maire propose
d’embaucher une personne 10 heures par semaine.
Le Conseil municipal, après discussion
Donne un avis favorable pour l’embauche d’une personne le temps des congés de l’agent d’entretien.
&&&&&&&&&&&
Information 19/2019
Entretien des locaux
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire
d’embaucher une personne en vue de l’entretien des locaux de la
Mairie et de la salle annexe.
Mme le Maire rappelle qu’il y a toujours eu une personne pour
l’entretien mais qu’avec le départ de Mme Béatrix DESMETS, ne
trouvant personne pour la remplacer et dans l’attente qu’une personne
postule à l’offre d’emploi, c’est Mme le Maire qui réalisait le ménage
dans la salle des fêtes, l’école de musique et la mairie.
Mme le Maire propose, la jeune fille qui fait la garderie de l’école.
Le Conseil municipal, après discussion
Donne un avis favorable pour l’embauche d’une personne pour
l’entretien des locaux de la Mairie et de la salle annexe.
&&&&&&&&&&&
Information 20/2019
Entretien des locaux de la
salle des fêtes
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de
devis a été faite en vue du nettoyage des vitres de la salle des fêtes.
Celui-ci s’élève à la somme de 90 €.
Un second devis a été demandé pour l’entretien du sol de la salle des
fêtes. Pour une surface de 240 m² environ, le devis s’élève à la
somme de 437.40 € TTC.
Le Conseil municipal, après discussion
Demande à ce qu’un nouveau devis soit demandé, seulement pour
l’entretien de l’escalier, du couloir et des toilettes de la salle des fêtes.
Donne un avis favorable au devis pour le nettoyage des fenêtres.
&&&&&&&&&&&&
Information 21/2019
Haie du Moulin
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil que la haie du Moulin doit être
revue entièrement car elle est trop large et impossible à tailler
correctement.
Il sera nécessaire, cet hivers de prévoir son rétrécissement.
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Information 22/2019 Madame le Maire informe le Conseil qu’au niveau du projet mis en Cantine Bio
Publié le 10 juillet 2019
place concernant la cantine Bio, nous sommes aujourd’hui arrivés à
44 % des repas préparés au prix de 2.50 € le repas.
Plusieurs réunions de travail ont été organisées en partenariat avec
Mr SEVE Marc.
Les producteurs locaux participent également à cet investissement.
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Information 23/2019
Entretien des Chemins
Publié le 10 juillet 2019
Monsieur CARREGUES précise au Conseil Municipal que les
nouveaux propriétaires à la Gleyzolles, Mr et Mme HOYLAND ont
demandés à ce que leur chemin soit arrangé. Un devis est en cours.
Les propriétaires seront tenu à la participation mise en place en 2018,
soit 50 % du montant HT à la charge du particulier et le restant à la
charge de la commune.
Madame le Maire demande à Mr CARREGUES d’organiser un
réunion de la commission des chemins afin d’étudier les différentes
demandes de la commune et celle des chemins ruraux susceptible de
passer à la communauté de communes.
&&&&&&&&&&&&
Information 24/2019
Panneaux d’entrée du village
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les deux
panneaux « Terre d’Agricultures Diversifiées – Vente à la Ferme de
Produits Locaux – Terre d’Initiatives, de Services et d’Accueil »
viennent d’être livrés.
Il est maintenant nécessaire de les mettre en place.
Se sont désignés :
Mrs CARREGUES, JOURDAIN, REY, FLEURY, CABAS et Mme
le Maire.
&&&&&&&&&&&&&
Information 25/2019
Wifi 4 EU
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil que la commune a déposé une
demande de subvention en vue d’obtenir une aide pour la mise en
place du Wifi EU.
Sur les 20 communes du Département, la commune de Montpezat a
été retenue.
Nous avons 18 mois pour lancer ou pas ce projet.
Celui-ci permet de mettre en place gratuitement des bornes wifi en
intérieur ou extérieur.
Tout cela pour un coût d’environ 15 000 € qui serait pris en charge
par ce coupon d’aide Wifi EU.
&&&&&&&&&&&&& Information 26/2019
Dont d’une Œuvre de
Salvador DALI
Publié le 10 juillet 2019
Mme le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur
MALBEC DUDEVANT José a fait don le mardi 7 mai 2019 d’une
lithographie de Salvador DALI datant de 1971 – La Sainte Trinité qui
porte le N° 47.
Maintenant, il faut lui trouver un endroit ou la mettre en place.
Une délibération sera prise lors du prochain conseil municipal en vue
de l’acceptation de cette donation.
&&&&&&&&&&&&&&
Information 27/2019
Château d’eau
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la SAUR vient
de terminer la coupe des sapins autour du château d’eau et que le
grillage de protection sera mis en place dans la semaine afin de
sécuriser ce lieu car les enfants, lors des manifestations au moulin,
jouent constamment dessus.
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Information 28/2019
Maison Dapp
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil qu’un appel à projet a été
déposé auprès de la Région afin d’obtenir une aide d’un montant de
13 000.00 € sur les travaux en prévision soit les peintures, les
menuiseries et le remplacement de la chaudière soit 16 971.00 € TTC.
Nous sommes en attente d’une réponse.
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Information 29/2019
Portrait du Président
MACRON
Publié le 10 juillet 2019
Madame le Maire informe le Conseil que dans l’après-midi du 26 juin
2019, le portrait du Président MACRON a été réquisitionné par la
un groupe de personnes du collectif Action Non Violente COP21 47.
Mme le Maire a déposé une plainte pour Vol en Réunion et fait
marcher l’assurance afin de se faire rembourser le cadre d’un valeur
de 70.00 €.
Fin de séance à 23 h 00
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST
Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
(pouvoir à Mme le Maire)
Mme BORDES Mme BOUCHET
(Excusé)
Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente) (Excusé)
Mr ROCHELLI
n°
Délibération
Objet de la Délibération
47/2019 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
3 juin 2019
48/2019 Demande d’ajout d’un sujet
49/2019 Demande de l’association des Amis de Saint
Jean d’autorisation de réalisation de travaux sur
3 églises
50/2019 Subventions 2019
51/2019 Etude de devis pour la toiture du Moulin
52/2019 Etude de devis pour la remise en état du jeu de
l’école
53/2019 Demande de subvention
Pour travaux de sécurisation à l’école