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Déliberation - Séance du 18 novembre 2019
Déliberation - séance du 23 septembre 2019
Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - séance du 23 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Département de Lot et Garonne COMMUNE DE MONTPEZAT
Nombre de Conseillers : 15 Compte rendu de Séance Ordinaire
En exercice : 15 du 23 septembre 2019
Présents : 11
Votants : 12
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-trois septembre à vingt et une
heures, le Conseil Municipal convoqué par Madame le Maire, le dix-
sept septembre s'est réuni au lieu habituel de ses séances sous la
présidence de Madame Jacqueline SEIGNOURET, Maire.
Présents : Mme Jacqueline SEIGNOURET, Mr. CARREGUES Patrick,
Mr. REY Jean-Claude, Mr. BENOIST Cyril, Mr. FLEURY David, Mr.
ROSSI Tino, Mr CABAS Gérard, Mr. Mr SOULIE Cédric, Mme BORDES
Christine, Mme BOUCHET Stéphanie, Mr GODEAS Philippe,.
Absent : Mme LAMIRE Maryline, Mrs JOURDAIN Christian et
ROCHELLI Didier
Excusé : Mme FOURES Solange
Pouvoir : Mme FOURES Solange donne pouvoir à Mme le Maire
Secrétaire de Séance : Mr Cédric SOULIE
Madame le Maire ouvre la séance.
Ordre du jour :
Délibération
Maison DAPP – Le Président de la Commission des
Bâtiments, Mr CABAS présentera de nouvelles
propositions,
Etude de nouveaux devis pour le chauffage du
logement VIDAL,
Etude de devis pour la maintenance des :
− Extincteurs,
− Portes Automatiques,
− Elévateur,
− Défibrillateur
Façade Jardin Bellecombe
Questions Diverses :
Parole aux Commissions,
Parole aux Elus,
… /…
&&&&&&&&&&&& Délibération 67/2019
Approbation du Procès-
Verbal de la séance du
9 septembre 2019
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Vu le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Adopte le procès-verbal de la séance du 9 septembre 2019.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 68/2019
Maison DAPP
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que
lors de la dernière séance du Conseil, il avait été proposé que soient
présentées de nouvelles idées concernant la maison DAPP.
Monsieur CABAS, Président de la commission des bâtiments
propose :
− la vente du bâtiment pour un montant de 30 000.00 € suivant
les propositions d’achat qu’il a pu obtenir.
− la réalisation de travaux suivant devis :
Isolation du logement par mise en place d’un
doublage en placo sur les murs et le plafond du
logement pour un montant de 2 144.39 € HT soit
2 573.27 € TTC
Electricité – radiateurs et cumulus pour un montant de
1 328.86 TTC
Menuiseries 3 fenêtres et 2 volets roulants pour un
montant de 4 165.49 HT soit 4 998.59 € TTC
Peintures complète du logement pour un montant de
7 436.24 € HT soit 8 179.86 € TTC
Sanitaire remplacement des toilettes et ajout d’un
meuble vasque pour un montant d’environ 800.00 €
TTC
Gouttière – modification d’une gouttière pour un
montant de 140.00 € HT soit 168.00 € TTC
Soit un montant total de travaux de 18 048.58 € TTC.
Les travaux seraient réalisés par principalement un élu, Mr CABAS.
Mme le Maire aidera quand elle sera disponible. Seront également
sollicités, Mrs WNUCZINSKY et FERRE. Peut-être d’autres
personnes viendront d’elles même afin d’aider dans la réalisation de
ces travaux.
De plus, Mr DA COSTA propose de réaliser les travaux d’électricité
avec une main d’œuvre gratuite pour la commune.
De plus, il sera nécessaire, par la suite, de réaliser les travaux de
réfection de la façade du bâtiment DAPP. Un dossier OPAH sera réalisé prochainement.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour la réalisation de ces travaux.
Mme le Maire de signera les devis correspondants.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 69/2019
Maison VIDAL
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du dernier
conseil municipal, Mme le Maire avait demandé à ce que de
nouveaux devis soient réalisés en ce qui concerne une chaudière pour
le logement VIDAL.
Mme le Maire demande au Conseil de revenir sur la décision prise
lors du Conseil du 9 septembre dernier et de bien vouloir revoir les
avis en ce qui concerne une chaudière au Fioul.
Mme le Maire donne tous les arguments nécessaires afin de motiver
une nouvelle réflexion.
Un nouveau devis de AER (Avenir Energies Renouvelables) pour une
chaudière à granules Easypell 4-12 KW pour un montant de
10 383.31 HT soit 12 459.97 € TTC.
Mme le Maire ajoute que le combustible de type Fioul est
relativement très cher en comparaison aux granules. Une chaudière à
granules permet de réaliser pour le particulier locataire des économies
financières et d’énergie. Il faut considérer qu’au niveau de
l’environnement, c’est un mode de chauffage Propre.
Egalement, Mme le Maire présente un devis pour le remplacement de
la véranda qui est actuellement en très mauvais état.
L’entreprise VIEL et FILS propose le remplacement de 14 m² de
couverture translucide pour un montant de 2 139.97 € HT soit
2 567.96 € TTC.
Mme le Maire demande à Mr CABAS et elle-même de sortir de la
salle du conseil afin de ne pas influencer le conseil dans sa
réflexion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour engager les travaux de la véranda et
l’acquisition d’une chaudière à granules.
&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire informe Conseil Municipal que vu les dépenses qui Information 36/2019
Financement des Travaux
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
vont être engagées en vue de la réalisation de travaux au niveau des
logements DAPP et VIDAL et la baisse régulière des dotations et
taxes, il serait peut-être nécessaire de prévoir un emprunt afin de ne
pas grever le budget de la commune.
Plusieurs demandes de prêt ont été demandées.
La Caisse d’Epargne propose
Prévision d’emprunt avec un remboursement trimestriel
Montant de
l’emprunt
10 ans
0.70 %
15 ans
0.95 %
20 ans
1.09 %
50 000.00 1 295.35 895.11 696.45
Total frais financiers 1 814.00 3 706.60 5 716.00
80 000.00 2 072.57 1 432.17 1 114.31
Total frais financiers 2 902.80 5 930.20 9 144.80
100 000.00 2 590.71 1 790.21 1 392.89
Total frais financiers 3 628.40 7 412.60 11 431.20
Madame le Maire propose de prendre le temps de réfléchir. Le sujet
sera représenté lors du prochain conseil municipal.
&&&&&&&&&&&&&
Délibération 70/2019
Etude de devis
Maintenance Elévateur
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis
comparatif ont été demandés afin d’étudier les différents tarifs de
maintenance pour l’élévateur de la Mairie.
ASCIER
(Contrat actuel)
2 Visites
/ an
760.19 HT 802.00 TTC
Ascenseurs et
Automatisme de
Gascogne
Option dépannage
24/24
7 jours/7
2 Visites
/ an
295.00 HT
90.00 HT
311.23 TTC
94.95 TTC
Soit
406.18 TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de résilier le contrat de la société ASCIER.
Donne un avis favorable au devis de la société Ascenseurs et
Automatisme de Gascogne sans option.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 71/2019
Etude de devis
Maintenance Porte
Automatiques
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis
comparatif ont été demandés afin d’étudier les différents tarifs de
maintenance pour les portes automatiques de la salle des fêtes.
DORMA 2 Visites /
an
549.39 HT 659.27 TTC
Ascenseurs et
Automatisme de
Gascogne
Option dépannage
24/24
7 jours/7
2 Visites /
an
220.00 HT
90.00 HT
264.00 TTC
94.95 TTC
Soit
358.95 TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de résilier le contrat de la société DORMA.
Donne un avis favorable au devis de la société Ascenseurs et
Automatisme de Gascogne sans option.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 72/2019
Etude de devis
Maintenance des Extincteurs
Publié le 27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis
comparatif ont été demandés afin d’étudier les différents tarifs de
maintenance des extincteurs de la commune. Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
SUD OUEST
INCENDIE
Maintenance annuelle
- Vérification extincteurs
(26)
- Vacation extincteurs
- Frais de gestion
1 Visite / an 411.80 HT
390.00 HT
19.30 HT
2.50 HT
494.16 TTC
NOE
SECURITE
Maintenance annuelle
- Maintenance technique
(27)
- joints de tête (11)
- joints caoutchouc (7)
- joint de tête étanchéité
(9)
- postoscellé (27)
- étiquettes de vérification
(26)
- étiquette vérification
ronde (1)
1 Visite / an 258.06 HT
156.60 HT
40.70 HT
3.01 HT
24.84 HT
11.61 HT
20.02 HT
1.28 HT
309.67 TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de résilier le contrat de la société SUD OUEST INCENDIE.
Donne un avis favorable au devis de la société NOE SECURITE.
&&&&&&&&&&&&&&
Délibération 73/2019
Etude de devis
Maintenance Défibrillateur
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des devis
comparatif ont été demandés afin d’étudier les différents tarifs de
maintenance du défibrillateur de la commune.
AQUICARDIA
Si résiliation le client
doit verser
annuellement jusqu’à
la fin du contrat
Un dédit de 65.00 €
HT Soit 78.00 € TTC
1 Visite / an
Jusqu’au
Juillet
2021
195.00 HT 234.00
TTC
NOE
SECURITE
1 Visite / an 46.71 HT 56.05 TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de résilier le contrat de la société AQUICARDIA et de régler
jusqu’en juillet 2021 le dédit de 78.00 € TTC.
Donne un avis favorable au devis de la société NOE SECURITE.
&&&&&&&&&&&
Délibération 74/2019
Façade de la maison de
Monsieur GENTILHOMME
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réclamation de
Monsieur GENTILHOMME.
Ce Monsieur précise à Mr CABAS, Président de la commission des
Bâtiments que la façade de sa maison au n° 2 Jardin Bellecombe a
subi des dégradations du fait que ce jardin est mal entretenu par la
commune.
Les rosiers sont d’après lui plantés trop près du mur, la végétation
envahi ce jardin et cause de l’humidité sur le mur autant en extérieur
qu’a l’intérieur de la maison mais également des fissures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Demande à Monsieur GENTILHOMME de contacter son assurance
et de faire une déclaration de sinistre.
Laisse le soin aux experts de définir le responsable du sinistre.
&&&&&&&&&&&&
Délibération 75/2019
Demande d’ajout d’un sujet
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
Madame le Maire demande au Conseil Municipal la possibilité
d’ajouter un sujet important à l’ordre du jour.
A savoir :
- Résiliation des comptes CCP et livret A des associations la Boule
Montpezacaise et le Club des Jeunes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Donne un avis favorable pour l’ajout de ce sujet à l’ordre du jour.
&&&&&&&&&&&&&
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les associations Délibération 76/2019
Résiliation des comptes et
livret A des Associations
- la boule montpezacaise
- le club des jeunes
Publié le 27 septembre 2019
Transmis à la Préfecture le
27 septembre 2019
la boule Montpezacaise et le Club des Jeunes ont reçu dernièrement
des courriers de la Banque Postale leur demandant de mettre à jour
leur dossier.
Malheureusement, pour ces deux associations, il n’y a plus d’activité
et plus de bureau.
Sans réponse à ce courrier la banque postale ne sera plus en mesure
de traiter les opérations.
Après renseignements, il nous a été précisé qu’il fallait demander une
résiliation des comptes et de préciser la destination des fonds présents
sur ceux-ci.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
Décide de partager la somme des deux comptes, environ 1660.00 €, à
part égale entre les associations listés ci-dessous :
Société de Chasse,
47 Fois Plus,
Société de Pêche,
Outil en Main,
Syndicat d’Initiative,
Association des Amis de Saint Jean,
Association des Parents d’Elèves,
Trait d’Union.
Charge le Maire de faire le nécessaire auprès de la banque postale.
&&&&&&&&&&&&
Information 37/2019
Canalisations d’eau pluviale
Publié le 27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les canalisations
d’eau de pluie ont été débouchées par un élu et l’agent technique.
&&&&&&&&&&&&&
Information 38/2019
Salon des Maires
Publié le 27 septembre 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle participera,
cette année, au salon des Maires à Paris.
Elle précise qu’elle prendra personnellement en charge les frais
afférents à ce déplacement afin de ne pas grever le budget de la
commune de frais supplémentaires.
Cela, comme elle l’a toujours fait. &&&&&&&&&&&&&
Information 39/2019
Chemin Ruraux
Publié le 27 septembre 2019
Madame le Maire s’adresse à Mr CARREGUES, Président de la
commission des chemins, en lui précisant qu’il serait nécessaire de
trouver une solution car les chemins de Pech Estieu et Talives sont en
très mauvais état.
Elle entend que ces chemins vont peut-être passer communautaire
mais dans tous les cas, il faut faire quelque chose.
Mr CARREGUES propose de l’enrobé.
Mme le Maire lui précise qu’il faut organiser une réunion avec les
riverains.
&&&&&&&&&&&&&&
Fin de séance à 23 h 30
Fait et délibéré les jours mois et an susdits.
Signatures
Mme SEIGNOURET Mr CARREGUES
Mr REY Mr BENOIST
Mr FLEURY Mr SOULIÉ
Mr ROSSI Mr CABAS
Mme FOURES Mr JOURDAIN
(pouvoir à Mme le Maire)
Mme BORDES Mme BOUCHET
Mme LAMIRE-DELIBES Mr GODEAS
(Absente)
Mr ROCHELLI n°
Délibération
Objet de la Délibération
67/2019 Approbation du Procès-Verbal de la séance du
9 septembre 2019
68/2019 Maison DAPP
69/2019 Maison VIDAL
70/2019 Etude de devis Maintenance Elévateur
71/2019 Etude de devis
Maintenance Porte Automatiques
72/2019 Etude de devis Maintenance des Extincteurs
73/2019 Etude de devis Maintenance Défibrilateur
74/2019 Façade de la maison de Monsieur
GENTILHOMME
75/2019 Demande d’ajout d’un sujet
76/2019 Résiliation des comptes et livret A des
Associations
- la boule montpezacaise
- le club des jeunes