Compte-Rendu - 27 03 2017 2017 1

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Compte-Rendu - 27 03 2017 2017 1 Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Tocqueville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 03 2017 2017 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Fin de vie, Commune de Tocqueville

Compte rendu de la réunion du conseil municipal - N° 13 – 2017. 1

Du Vendredi 27 mars 2017 à 20H30

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- Présents : Chantal DUCOURET, Gisèle LOZIER, Philippe GOHEL, Pierre ANTHOUARD, Bruno GUERARD, Julien BERTOT, Didier LOIR, Christine ROBINE, LEBEURY Daniel.

- Absent(s) excusé(s) : Jean- Guillaume De TOCQUEVILLE (pouvoir à P. ANTHOUARD, Delphine QUERY-VALOGNES (pouvoir à D. LEBEURY)

- Secrétaire de séance : Jean -Guillaume De TOCQUEVILLE : **** A noter que grâce aux moyens techniques, Jean-Guillaume de Tocqueville a assisté depuis Paris, à tout le conseil municipal par vidéoconférence.

2. Affectation du résultat 2016

 Voté à l’unanimité : 11 voix POUR

Le Document complet est affiché en Mairie

Ordre du jour

2 bis. Prévisions de Budget 2017 :

Voté à l’unanimité : 11 voix POUR.

1. Compte administratif et compte de gestion 2016

Mr LOUVEAU (trésorerie du centre des impôts de St Pierre Eglise) présente les comptes 2016 réalisés et validés.

 Voté à l’unanimité : 10 voix POUR. Le Maire ne pouvant participer au vote.

Pour l’année 2017, le conseil municipal décide de répartir 1 800,00€ de subventions selon le détail suivant :

- Elan de Tocqueville (club de foot) : 700 / Club amitié Loisirs de Tocqueville: 150 / Association sauvegarde de l’église: 100 / Société de Chasse

‘’la Tocquevillaise’’: 50 / Anciens combattants de Tocqueville: 50

- Ligue de cancer de la Manche : 100 / Association des aveugles de la Manche: 50 / Entraide Handicapés de Montebourg : 50 / AFM Téléthon:

80 / Soins palliatifs du Cotentin: 50 / Sclérose en plaque: 50 / Union des donneurs de sang de Cherbourg : 20 /

- Amicale des écoles publiques ST Pierre: 50 / Le souvenir Français du Val de Saire: 20 / SNSM Fermanville: 20 / Banque alimentaire : 30

- Restaurants du Cœur de la Manche: 30 / Banque alimentaire de la Manche: 30 / Secours catholique de la Manche: 30 / Secours populaire de

la Manche: 30 / Rêve et partage : 40

- Funcky danse : 30 / Gym volontaire St Pierre: 10 /Badminton ST Pierre 10 / Pointe Cotentin : 20.

Rappel : Pour les pratiques sportives, les attributions sont de l’ordre de 10€ par jeune à condition qu’il n’y ai pas possibilité de pratiquer

l’activité dans un club de la commune, et que le club concerné en fasse la demande par écrit.

 Voté à l’unanimité : 11 voix POUR

-----------------------------------------------------------

Frais de scolarité Ecole Notre Dame. Le conseil municipal propose de ramener le coût par élève au montant fixé par le barème départemental.

 Voté à la Majorité : 8 voix POUR : 3 voix CONTRE

 TOUS les documents sont consultables en Mairie et sur le site Internet :

www.tocqueville50330.fr5. Travaux de traversée du bourg

Pour financer les travaux, un prêt de 85 000€ a été fait, les dossiers de demandes de subventions (64 000€) sont en cours d’étude dans les

différents services (Ministère, Préfecture et Conseil départemental). Le dossier avec la Direction départementale des routes est complet.

 Les travaux 135 855,95 €, devraient démarrer dans le mois de septembre. (Voir bulletin municipal annuel de 2017)

7. Remboursement d’achats divers.

4. Taux des impôts locaux 2016 :

;;;;;INFORMATION IMPORTANTE ;;;;

Infos diverses

Assemblée Générale de l’association pour la sauvegarde de l’Eglise :

Elle aura lieu le 8 avril à 10h30 dans la salle polyvalente ? Vous êtes invités à y participer nombreux.

8. Départ à la retraite et remplacement de l’agent technique (ROUPSARD Bernard):

Questions diverses

Le renouvellement des Géraniums dans les 35 jardinières qui sont sur le mur du cimetière se fera pour un montant de 145€. **** A ce sujet, nous sujet, nous recherchons un endroit pour le stockage d’hiver. Merci de contacter la Mairie

Conventions pour la salle polyvalente

- Une convention est déjà en cours avec Tonycfit pour la pratique sportive pour 1h00 par semaine. Celle-ci sera revue à la hausse étant donné que la pratique est passée à 2h00 hebdomadaires.

- Une seconde convention sera établie selon les mêmes conditions et tarifs pour l’association des randonneurs du Val de Saire qui utilisent la salle chaque jeudi pour y organiser leur goûter à l’issue de chacune de leurs marches.

La salle sera mise gracieusement à la disposition des marcheurs de la paroisse de St Pierre-Eglise qui organisent un goûter à l’issue d’une randonnée sur notre commune le 8 avril 2017.

Stationnement rue d’Inglevilleville :

Une somme de 791,80€ sera remboursée à Pierre ANTHOUARD en remboursement d’achat de matériel ayant servi à la restauration des stalles de l’église.

Elles ont retrouvé leur place d’origine, nous vous engageons à aller voir ce magnifique travail effectué.

Contrairement aux autres années, c’est la nouvelle grande Communauté de communes appelée ‘’COTENTIN » qui propose les taux d’imposition (Locaux et Fonciers).

****** Lorsque vous recevrez vos feuilles d’impôts, vous verrez que les différents taux pour l’année 2017 auront complètement changé par rapport aux années précédentes.

 Cependant un calcul sur l’ensemble des communes du « Cotentin » a été fait afin de ne pas modifier les montants que vous aviez payés précédemment. Vous devriez payer la même somme qu’en 2016, sauf si la valeur locative de votre bien a changé (exemple construction d’une véranda).

 Pour plus de renseignements, renseignez vous auprès d’un(e) conseiller(e) municipal ou à la Mairie.

6. Travaux de Voirie et Patrimoine (projets soumis au montant des subventions que nous recevrons) - Il est prévu de fournir de caillou pour certains chemins. Il sera fait appel aux agriculteurs pour le transporter : 2 000€ - Des devis sont arrivés à la Mairie pour la réfection de certaines routes. La commission patrimoine va étudier les priorités : 37 003,41€ - Nous essayerons de refaire la toiture du lavoir rue d’Ozeville : 2 377,65 €

- Cimetière : réalisation d’un columbarium et un jardin du souvenir : 4 000,00 €

- Eclairage public, rajout d’un lampadaire à chaque entée du bourg et changement de réverbères pour mettre des ampoules LED : 6 710,00€

- Extension du réseau électrique pour lotissement D. ONFROY : 6 126,66€

- Eglise : L’association pour la sauvegarde de l’église envisage 29 n226 € de travaux qui seront couverts par les subventions départementale,

la fondation du patrimoine et des dons. La commune n’intervient « pratiquement » pas dans ces dépenses.

9. Election Présidentielle :

Les 2 tours auront lieu le 23 avril et le 7 mai. Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 19H00

Son remplacement est prévu début mai par Elvis FLEURY. Ses journées de travail seront les mêmes, c'est-à-dire le lundi et le Vendredi.

Suite à la réclamation d’un résident, le conseil après en avoir débattu, ne souhaite pas interdire le stationnement « temporaire » dans cette rue ; comme dans les autres d’ailleurs. Cependant un courrier sera remis à chacun des habitants afin de leur demander de limiter si possible le stationnement à ‘’demi-heure’’ à cet endroit.