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Conseil Municipal - 2026 121 Convention d offre de concours entre la ville d Herbignac et CapAtlantique la Baule Guérande Agglo études et aménagement
Document publié le Vendredi 16 octobre 2026 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 121 Convention d offre de concours entre la ville d Herbignac et CapAtlantique la Baule Guérande Agglo études et aménagement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception parle préfet : 19/10/2026]
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
DU 16 OCTOBRE 2026
2026/121
HERBIGNAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est
réuni en salle du Conseil Municipal, le 16 octobre 2026 à
dix-neuf heures, sous la présidence de M. François
ANGER, Maire.
Étaient présents: M. François ANGER, M. Alexis GERGAUD, Mme Florence LEPY, M. Pierre LAURENT, Nombre de membres dont
le Conseil municipal doit
être composé 29
Nombre de conseillers en
Exercice 29
Nombre de conseillers
Présents 25
Mme Jeanne DELASSUS, M. Jérôme BELLIOT, Mme
Justine LE FLOCH, Mme Amandine NOGUES, Mme
Tiffanie GUILLEMOT, M. Sébastien GUILLOUX, M. Yannick
LE PENNEC, Mme Emmanuelle DAUCE, Mme Vanessa
POTEAU, M. Gwenaël DE LA MONNERAYE, Mme Sandra
HÉMON, Mme Sophie GIANOLA, Mme Marie-Claude LEGOUIC, M. Vivien LERAY, Mme Sylvie NOURY, M. d Sébastien THILLY, Mme Christelle CHASSÉ, M. Éric
DEEE RER 22 COUPRIE, Mme Claudie LELECQUE, M. Yannick DANIEL, M. Pierre-Luc PHILIPPE,.
Absent{e)s excusé(e)s: M. Davian MAHÉ (pouvoir à M.
Alexis GERGAUD), M. Hervé NOGUES, Mme Christelle
SOYE (pouvoir à M. Pierre-Luc PHILIPPE).
Absent: M. Franck DUVAL.
Secrétaire de séance : M. Pierre LAURENT
CONVENTION D'OFFRE DE CONCOURS ENTRE LA VILLE D'HERBIGNAC ET
CAPATLANTIQUE LA BAULE-GUERANDE AGGLO - Études et aménagement des espaces extérieurs communs de la salle festive et du centre aquatique.
Rapporteur : Alexis GERGAUD
La Ville d'Herbignac et l'Agglo ont mené simultanément la construction de deux ouvrages
publics sur une même emprise foncière : une salle festive polyvalente (Ville) et un centre
aquatique (Agglo). Les espaces extérieurs (parking, VRD et espaces verts) seront utilisés par les usagers des deux ouvrages publics.
Les aménagements réalisés sur le domaine public communal ont vocation à être également utilisés par les usagers de la piscine communautaire. L'agglo a donc un intérêt direct à la réalisation de ces équipements et propose donc une offre de concours financière à la Ville d'Herbignac.
Le montant du concours financier de CapAtlantique a fait l'objet de négociations entre les élus de la Ville d'Herbignac et ceux de CapAtlantique.
Le concours financier prend en compte la part des études et aménagement des espaces
extérieurs utilisés par les usagers du centre aquatique et une participation au financement de l'aménagement de la rue Nikki de Saint Phalle. Cette voie communale a été fortement dégradée pendant les travaux des 2 équipements et elle a dû faire l'objet d'un
aménagement pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les déplacements doux.
Le montant du concours financier proposé par CapAtlantique La Baule-Guérande Agglo est
de : 520 123€
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention d'offre de concours entre la Ville d'Herbignac et CapAtlantique
La Baule-Guérande Agglo pour les études et aménagement des espaces extérieurs de la
salle festive et du centre aquatique,
CONSIDÉRANT que les espaces extérieurs sont utilisés par les usagers de la salle festive et le centre aquatique,
Le conseil municipal, avec 23 voix POUR et 4 CONTRE (C. CHASSÉ, E. COUPRIE, C. LELECQUE, Y.DANIEL), DÉCIDE :
+ D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer une convention
d'offre de concours entre la Ville d'Herbignac et CapAtlantique La Baule-Guérande
Agglo.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les mêmes
conditions de délai.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme De la réception en Préfecture, le M.Le Maire, /
Et de la publication, le François ANGER 1 Ù 19 octobre 2026
20 octobre 2026