Procès Verbal - PV de CM 20 03 2023

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Procès Verbal - PV de CM 20 03 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Nandy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de CM 20 03 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du 20 mars 2023

Présents : MM René RÉTHORÉ, Grégory MASSAMBA, Claudie ORMEAUX, Laurent VANDERHAEGHE, Sophie JACOTIN, Isabelle JOURDAIN, Carole TUAL, Jean-Marie VAYER, Émilie LARGE, Coumar PREM, Manon SALAMONI-GOMES, Alexis CABELLO, Jean-François RIOS, Roland DELATTRE, Fatima GACEM, Jean-Pierre JACQUART.

Absents excusés et représentés :

Madame Margaret DE GROOT donne pouvoir à Monsieur Grégory MASSAMBA Madame Marie KOUNDOU donne pouvoir à Madame Claudie ORMEAUX

Monsieur Patrice GEONGET donne pouvoir à Monsieur Laurent VANDERHAEGHE Monsieur Alexandre VIEIRA donne pouvoir à Madame Isabelle JOURDAIN

Madame Stéphanie FOURNEL donne pouvoir à Madame Sophie JACOTAIN

Madame Jenna SALORD donne pouvoir à Madame Marion SALAMONI-GOMES Madame Joana DISTIN donne pouvoir à Madame Carole TUAL

Monsieur Claude ARNOU donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre JACQUART

Absents:

Yoro SIMON, Abdelkrim TABBOU, Meryem GÜLSEN, Florian GERBER, Patrick KATAKO.

Secrétaire de séance : Madame Sophie JACOTIN

Nombre de conseillers municipaux :

En exercice : 29

Présents : 16

Votants : 24

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance du Conseil municipal à 20h00.

Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal du 30 janvier 2023. N’appelant pas d’autre remarque, ni observation, le procès-verbal du 30 janvier 2023 est approuvé.

Décisions des services techniques :

Références de l'acte administratif Transmission de l'acte au représentant de l'État Date de

notification

de l'acte Date de l'acte N° de l'acte Prestataire Nature de l'acte Date d'expédition Date

d'apposition

du cachet

21/02/2023 2023-ST- 001 SEPUR Contrat de nettoiement de la voirie 21/02/2023 06/03/2023

09/03/2023 2023-ST- 002 LAVACRY

Avenant n°1 en moins value marché de

travaux de sécurisation des ouvertures

de l'hôtel de ville

09/03/2023 13/03/2023

Visé en

prèf lundi

13/03/232

DELIBÉRATIONS

Administration générale

 Délibération-n° 2023-02-06 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG, élue sur la liste « Nandy vitalité » aux dernières élections municipales de 2020 a envoyé sa lettre de démission au Préfet, pour son mandat de conseillère municipale.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Monsieur le Maire souhaite rendre hommage publiquement à Mme Marie-Hélène ROTTEMBOURG pour son travail fait au nom de la Ville et pour son investissement remarquable. Il souligne également les qualités humaines de Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG depuis son élection sans discontinuité depuis 2001 en tant que Conseillère municipale et en tant qu’adjointe au Maire pendant 20 ans avec ses différents mandats (culture, communication et ressources humaines) et ses différents mandats à l’intercommunalité puis à l’agglomération de Grand Paris Sud.

Madame Fatima GACEM est donc appelée à remplacer Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG au sein du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PREND ACTE de la démission de Madame Marie- Hélène ROTTEMBOURG et de l’installation de Madame Fatima GACEM en tant que Conseillère municipale.

 Délibération-n° 2023-02-07 : Election d’un nouvel Adjoint au Maire

Monsieur le Maire indique que suite à l’accord du Préfet pour la démission de Madame Marie-

Hélène ROTTEMBOURG, un siège d’adjoint au Maire est vacant, il convient de la remplacer. Il précise

que l’assemblée doit procéder au vote à scrutin secret à la majorité absolue.

Il désigne Madame Claudie ORMEAUX et Monsieur Alexis CABELLO comme assesseurs.

Le Conseil municipal est invité à prendre acte de la démission de Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG en tant qu’adjointe au Maire et procède à l’élection du nouveau maire adjoint.

Il appelle les candidats à se faire connaitre : Madame Isabelle JOURDAIN est candidate.

Madame Claudie ORMEAUX et Monsieur Alexis CABELLO procèdent au dépouillement :

Résultats :

- Nombre de votants : 24

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de Blancs et de Nuls : 0

- Total des suffrages exprimés : 24

Madame Isabelle JOURDAIN a obtenu 24 voix.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal PROCLAME A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) que Madame Isabelle JOURDAIN est nommée huitième adjointe au Maire, immédiatement installée.3

Le Conseil municipal PREND ACTE conformément aux articles L2121-1 et L2121-10 du CGCT, du tableau du Conseil municipal ci-dessous et annexé à la délibération :

Fonction Qualité

(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM

Maire M. René RÉTHORÉ

Premier adjoint M. Grégory MASSAMBA

Deuxième adjoint Mme Claudie ORMEAUX

Troisième adjoint M. Laurent VANDERHAEGHE

Quatrième adjoint Mme Margaret DE GROOT

Cinquième adjoint M. Patrice GEONGET

Sixième adjoint Mme Sophie JACOTIN

Septième adjoint M. Alexandre VIEIRA

Huitième adjoint Mme Isabelle JOURDAIN

Conseillère Municipale Mme Stéphanie FOURNEL

Conseillère Municipale Mme Carole TUAL

Conseiller Municipal M. Jean-Marie VAYER

Conseillère Municipale Mme Émilie LARGE

Conseiller Municipal M. Simon YORO

Conseillère Municipale Mme Jenna SALORD

Conseiller Municipal M. Abdelkrim TABBOU

Conseillère Municipale Mme Meryem GÜLSEN

Conseiller Municipal M. Coumar PREM

Conseillère Municipale Mme Manon SALOMONI-GOMES

Conseiller Municipal M. Florian GERBER

Conseillère Municipale Mme Joana DISTIN

Conseiller Municipal M. Alexis CABELLO

Conseillère Municipale Mme Marie KOUNDOU

Conseiller Municipal M. Jean-François RIOS

Conseiller Municipal M. Roland DELATTRE

Conseillère Municipale Mme GACEM Fatima

Conseiller Municipal M. Patrick KATAKO

Conseiller Municipal M. Claude ARNOU

Conseiller Municipal M. Jean-Pierre JACQUART4

 Délibération-n° 2023-02-08 : Désignation d’un nouveau membre de la commission « ville »

Monsieur le Maire explique que Madame Marie-Hélène ROTTEMBOURG était membre de la Commission «Ville», et il est proposé à Madame Fatima GACEM de siéger à cette commission.

Le tableau des membres de la commission est mis à jour :

Isabelle JOURDAIN Emilie LARGE

Margaret DE GROOT Jenna SALORD

Alexandre VIEIRA Joana DISTIN

Patrice GEONGET Fatima GACEM

Carole TUAL Claude ARNOU

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la mise à jour du tableau des membres de la commission « Ville ».

Finances

 Délibération n° 2023-02-09 : Affectation du résultat 2022

Monsieur le Maire présente l’affectation du résultat et il indique que cette affectation de résultat en fonctionnement est la preuve d’une gestion serrée et équilibrée de la part des services. En ce qui concerne l’investissement, Monsieur le Maire, explique que le résultat indique un déficit rectifié avec le report positif. Ce résultat déficitaire est expliqué par des investissements conséquents qui ont été réalisés, avec en plus l’actualisation des prix d’au moins 30% (des matières premières) mais en maintenant l’accélération de plusieurs chantiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de reporter l’excédent de fonctionnement 2022, soit 1 339 794.19 € à l’article 002 (Résultat reporté) au budget 2023.

 DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de reporter l’excédent du déficit d’investissement 2022, soit 327 988.81 € à l’article 001 (Déficit reporté) au budget 2023.

 APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) l’affectation du résultat 2022, calculée comme suit :

Article R/002 – Excédent de fonctionnement 2022

reporté

773 556.85 €

Article R/1068 –fonctionnement capitalisé en

investissement

566 237.34 €

Article D/001 – Déficit d’investissement 2022

reporté

327 988.81 €5

 Délibération n° 2023-02-10 : Reprise du résultat 2022

Monsieur le Maire précise que l’affectation de résultat 2022 a été validée par le comptable public.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la reprise par anticipation du résultat 2022, calculée comme suit au budget primitif 2023 :

Résultat de clôture Fonctionnement 2022 1 339 794.19 €

Résultat de clôture Investissement 2022 - 327 988.81 €

Ecart sur restes à réaliser 2022 238 248,53 €

Résultat global de clôture 2022 773 556.85 €

 Délibération n° 2023-02-11 : Budget primitif 2023

Lors de la séance du conseil municipal du 30 janvier 2023 portant sur le rapport d’orientation budgétaire 2023, il a été décidé malgré un contexte très difficile, de préserver d’une part, des services de qualité sans augmentation de la pression fiscale, et d’autre part, de poursuivre une politique d’investissement qui reste ambitieuse, en vue de préserver la rénovation énergétique des bâtiments et ce dans le respect des équilibres financiers.

Le Conseil Municipal est invité à approuver le budget primitif de l’exercice 2023 présenté en équilibre selon le tableau ci-dessous, proposition en cohérence avec le rapport d’orientation budgétaire défini auparavant :

SECTIONS DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 9 197 313,85 € 9 197 313,85 €

Investissement 3 214 594,34 € 3 214 594,34 €

TOTAL 12 411 908,19 € 12 411 908,19 €

Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à cette affaire.

Les adjoints au Maire ont présenté les subventions proposées pour les associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE A LA MAJORITÉ (22 VOIX POUR – 2 ABSTENTIONS) le budget primitif de l’exercice 2023.6

 Délibération n° 2023-02-12 : Vote des taux de fiscalité

Monsieur le Maire informe de la fin du prélèvement pour les foyers de la taxe d’habitation (hors résidences secondaires).

Les taux de fiscalité pour maintenir à périmètre constant le volume des recettes fiscales levées auprès des Nandéens, seront pour 2023 identiques à ceux votés en 2022, à savoir :  15,90% pour la Taxe d’habitation au titre des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

 54.75 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti.

 91.52 % pour la Taxe sur le Foncier non Bâti.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) les taux des taxes directes locales pour l’année 2023.

 Délibération n° 2023-02-13 : Attribution des fonds de concours en fonctionnement de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 2021-2026

Par délibération n° 2021/454, la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart a décidé de reconduire, pour la période 2021/2026, la solidarité financière bénéficiant aux communes membres en créant un nouveau dispositif unique applicable à l’ensemble de son territoire.

Monsieur le Maire indique que ce dispositif comprend deux fonds de concours, dont un en fonctionnement qui est doté d’une enveloppe annuelle de 1 million d’euros à répartir entre les communes éligibles sur la période 2021/2026.

La commune de Nandy bénéficie ainsi de 149 792 €/an en fonctionnement sur la période 2021-2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de solliciter les fonds de concours en fonctionnement pour l’année 2023 à hauteur de 149 792 €.

 Délibération n° 2023-02-14 : Attribution des fonds de concours en investissement de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart 2021-2026

Monsieur le Maire présente ensuite le dispositif en investissement. La commune de Nandy bénéficie ainsi de 163 239.16 € en investissement soit un sixième de l’enveloppe globale sur la période 2021- 2026.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de solliciter les fonds de concours en investissement pour l’année 2023 à hauteur de 163 239.16 €.

 Délibération n° 2023-02-15 Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat pour la modernisation des systèmes d’éclairage du stade de football et des terrains de tennis.

Le gouvernement a annoncé la création du Fonds d’accélération de la transition énergétique, aussi appelé « Fonds vert », afin d’accompagner et de soutenir l’effort des collectivités locales dans leurs investissements.

Ce fonds doté pour 2023 d’une enveloppe de 2 milliards d’euros vient en appui des crédits octroyés dans le cadre de la DETR (Dotation des Equipements aux Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local).

Ainsi, la commune sollicite l’un ou l’autre des dispositifs en vue de moderniser les systèmes d’éclairage du stade de football et des terrains de tennis.7

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de solliciter une subvention auprès de l’Etat pour moderniser les systèmes d’éclairage du stade de football et des terrains de tennis pour un montant de 75 847 € HT.

Ressources humaines

 Délibération n° 2023-02-16 : Convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Seine et Marne

Monsieur Grégory MASSAMBA présente la convention unique relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique de Seine et Marne, délibération qui a un caractère annuel. Le CDG 77 propose des missions optionnelles aux collectivités territoriales dans son domaine de compétence :

- Prestations liées au suivi des carrières : expertises statutaires, formation ateliers du statut, partenariat CNRACL (atelier retraite) ;

- Accompagnement dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité, ergonomie et psychologue du travail : mission d’inspection de l’ACFI, intervention sur site d’un ergonome, accompagnement individuel ou collectif d’un psychologue ;

- Accompagnement handicap et maintien dans l’emploi : conseil et formation.

Monsieur Grégory MASSAMBA précise que la commune n’est pas tenue par des obligations et sera facturée uniquement pour les prestations sollicitées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la signature de la convention unique 2023.

 Délibération n° 2023-02-17 : Remboursement des frais de repas des agents en stage ou en mission

Monsieur Grégory MASSAMBA présente la délibération relative aux frais de repas des agents en stage ou en mission.

Ainsi, à la condition d’avoir délibéré en ce sens, les collectivités peuvent déroger au mode forfaitaire de prise en charge des frais de repas en prévoyant le remboursement au réel : - Sur production de justificatifs de paiement auprès de l’employeur,

- Dans la limite du taux de 17,50 € défini par arrêté ministériel dans le cadre du remboursement forfaitaire.

Monsieur Jean-François RIOS souhaite savoir pourquoi cette délibération n’a pas été votée avant. Monsieur le Maire indique que maintenant les agents seront payés au réel.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la prise en charge du remboursement des frais de repas des agents en mission ou stage par remboursement au réel.

 Délibération n° 2023-02-18 : Rémunération des intervenants du centre social Atout Age (couture et alphabétisation)

Madame Claudie ORMEAUX présente la délibération relative à la rémunération des intervenants du centre social Atout Age qui organise chaque semaine des ateliers d’alphabétisation et de couture à l’attention de ses usagers.

Les intervenants de ces ateliers sont rémunérés, après service fait, dans les conditions suivantes :8

- Alphabétisation : 5 heures hebdomadaires, soit 2 séances de 2h30 par semaine, à raison d’un taux horaire de 23 € bruts auxquels s’ajoutent 10 % de congés payés. Si le volume horaire de cette intervention, a été augmenté au regard des besoins de la structure, le taux horaire brut de la rémunération de cet atelier n’a pas été revalorisé depuis l’embauche de l’intervenante en janvier 2014.

- Couture : un atelier de 3 heures hebdomadaires, sur la base d’un taux horaire défini par référence à l’indice brut 660, indice majoré 551, soit 17,62 € bruts horaire au 1er janvier 2023, auxquels s’ajoutent 10 % de congé payés. Le volume horaire de cet atelier est inchangé depuis sa mise en place et la rémunération de l’intervenant a été modifiée pour la dernière fois en octobre 2013.

Ainsi, l’investissement des intervenants et l’évolution du coût de la vie justifient une revalorisation du taux horaire brut des ateliers.

Monsieur Jean-François RIOS demande pourquoi cette revalorisation n’a pas été faite précédement. Monsieur le Maire précise que la valorisation devrait être faite plus régulièrement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) l’actualisation de la rémunération des intervenants du Centre social Atout Age.

Urbanisme

 Délibération n° 2023-02-19 : Rétrocession lotissement «les Chantelines de Nandy»- rue des Noyers, rue des Alisiers et place des Néfliers »

Monsieur Grégory MASSAMABA présente la délibération relative à la rétrocession du lotissement «les Chantelines de Nandy» : rue des Noyers, rue des Alisiers et la place des Néfliers du Promoteur ARC. Un plan est présenté en annexe qui situe la zone concernée.

L’ensemble de la procédure administrative, et technique étant close, nous pouvons procéder à la rétrocession des parcelles cadastrées.

Il est précisé par Monsieur Grégory MASSAMBA que l’Agglomération Grand Paris Sud, a émis également un avis favorable concernant les réseaux d’assainissements, eaux pluviales/ eaux potables, communications électroniques et éclairage public.

La rétrocession implique que la gestion des voiries, des parties communes et des espaces verts sont à la charge de la commune. La gestion technique et financière des réseaux sera quant à elle, à la charge de l’Agglomération Grand Paris Sud.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal DECIDE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) de procéder au transfert de propriété dans le domaine communal, des voiries et parties communes du lotissement «Les Chantelines de Nandy».

 Délibération n° 2023-02-20 : Périmètre de prise en considération du projet d’aménagement du site commercial des bois

Monsieur le Maire présente la délibération relative au projet urbain du quartier des Bois situé plus précisément sur le site commercial actuel préfigure une transformation ambitieuse du périmètre défini entre l’avenue des champs au Nord, le chemin des tournesols et le chemin du Millet au Sud et l’allée du Pâturin à l’Est.

Monsieur le Maire précise qu’il est souhaité réaliser sur cet espace une opération d’aménagement9

complète sous l’autorité de l’EPA, dont les orientations de ce projet urbain sont les suivantes : - Un développement résidentiel qui favorisera la mixité sociale en installant sur le périmètre des logements en accession à la propriété ;

- Une trame paysagère qui exploitera les espaces libérés entre les nouvelles constructions afin de favoriser l’introduction de nouvelles surfaces de nature en ville ;

- Une offre commerciale de proximité raisonnée et adaptée aux besoins des Nandéens.

Monsieur le Maire indique que ce projet vise à rationaliser cette opération et l’objectif est d’instituer un outil technique permettant de préserver dès à présent des conditions de développement organisées et qualitatives de ce secteur, pour une durée de dix ans.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la prise en compte du périmètre de prise en considération du projet urbain qui sera annexé au PLU.

Moyens généraux

 Délibération n° 2023-02-21 : Groupement de commandes avec les communes membres pour les fournitures administratives

Monsieur Grégory MASSAMBA présente la délibération relative au groupement de commande entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres (Bondoufle, Cesson, Combs-la-Ville, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Grigny, Lieusaint, Lisses, Nandy, Ris-Orangis, Saint- Germain-lès-Corbeil, Saint-Pierre-du Perray, Savigny-le-Temple, Tigery, Vert-Saint-Denis, Villabé et Saintry-sur-Seine).

Il est proposé de se regrouper en vue d’améliorer l’efficacité économique de leurs achats, et de rendre ainsi plus attractive la commande publique du territoire, tout en rationalisant les coûts de gestion pour les achats pour le périmètre suivant : Fournitures administratives et de bureau (papeterie, consommables toners, cartouches pour imprimantes), fourniture de papier. Cette convention prendra effet en mars 2023.

Monsieur le Maire précise qu’un travail est réalisé avec les Directeurs généraux des services des communes pour monter des groupements de commandes sur divers besoin, dans un but de rationalisation des coûts.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la signature de la convention constitutive du groupement.

Scolaire

 Délibération n° 2023-02-22 : Participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé en ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) – Dammarie-lès-Lys

Monsieur le Maire invite à voter la participation aux frais de scolarité pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à Dammarie-lès-Lys.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la mise en place d’une convention portant sur les frais de scolarité pour les Nandéens scolarisés en ULIS à Dammarie-lès-Lys.10

 Délibération n° 2023-02-23 : Participation aux frais de restauration pour un enfant scolarisé en ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) – Moissy-Cramayel

Monsieur le Maire invite à voter la participation aux frais de restauration pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à Moissy-Cramayel.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la mise en place d’une convention portant sur les frais de restauration scolaire pour les Nandéens scolarisés en ULIS à Moissy-Cramayel.

 Délibération n° 2023-02-24 : Participation aux frais de restauration pour un enfant scolarisé en ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) – Saint-Fargeau-Ponthierry

Monsieur le Maire invite à voter la participation aux frais de restauration pour un enfant scolarisé dans une unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) à Saint-Fargeau-Ponthierry.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal APPROUVE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) la mise en place d’une convention portant sur les frais de restauration scolaire pour les Nandéens scolarisés en ULIS à Saint-Fargeau-Ponthierry.

 Délibération n° 2023-02-25 : Acceptation des chèques emploi service universel (CESU) « aide à la parentalité 6 -12 ans » comme moyen de paiement des activités périscolaires

Madame Claudie ORMEAUX présente la délibération qui indique que la ville de Nandy est affiliée au centre de remboursement des chèques emploi service universel (CRCESU) pour répondre aux demandes des familles en leur permettant de payer les frais de scolarité avec des chèques emploi service universel (CESU). Ce dispositif a été créé pour favoriser les services d’aide à la personne.

Le CESU permet, entre autres, de régler les factures d’une prestation fournie par un organisme agréé ou par une structure d’accueil collectif pour les enfants de moins de 6 ans. Il se décline sous deux formes : le CESU bancaire qui ne peut être utilisé que pour payer la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile et le CESU préfinancé qui peut être utilisé pour payer la garde d’enfants en structure d’accueil.

Dans le cadre du plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle, les ministères économiques et financiers (MEF) ont décidé de mettre en œuvre (à l’attention de leurs agents), une aide financière à la parentalité à destination des parents d’enfants âgés de 6 à 12 ans sous la forme de chèques emploi service universel, le CESU « Aide à la parentalité », notamment pour régler les services des structures d’accueil collectif des enfants scolarisés avant et après la classe.

Monsieur Jean-François RIOS demande si le paiement est limité en volume. Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de limite et que cela est plus pratique.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal AUTORISE A L’UNANIMITÉ (24 VOIX POUR) le moyen de paiement supplémentaire par les CESU aide à la parentalité 6-12 ans pour les accueils périscolaires.