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Déliberation - DELIB 20 04 21
Procès Verbal - PV CM 20 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 03 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
>
L
C
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Noisy-le-Sec,
le 25
avril
2025,
Direction
des
affaires
juridiques,
des
assemblées
et
de
la commande
publique
Tel
: 01
49
42
67
87
conseil.municipal@noisylesec.fr
Procès-Verbal Conseil
municipal
20
mars
2025
à
19
heures
00
Salle
d'honneur
de
l'hôtel
de
ville
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
mars
à
19
heures
00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
sous
la présidence
de
M.
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance :
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES
(à
partir
de
19h25),
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER
(à
partir
de
19h30),
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI
(à
partir
de
19h18),
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET
(jusqu'à
22h27),
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
à Patrice
TRANCHANT
(jusqu'à
19h30)
Wiam
BERHOUMA
à Timothée
GAUTHIEROT
Fatoumata
Bintou
CAMARA
à Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH
Patrick
LASCOUX
à Anne
DÉO
Gilles
THOMAS
à
Pascale
LABBÉ
Hakima
LOUNIS
à Julie
GRÜNEBAUM
François
RONGET
à
Charlotte
LE
PROVOST
( à
partir
de
22h27)
Jennifer
JOBARD
à Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Thomas
FRANCESCHINI
à Jean-Paul
LEFEBVRE
Julien-Jack
RAGAZ
à Souad
TERKI
1/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
3
LGr
ID:
093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Florent
LACAILLE-ALBIGES
(jusqu'à
19h25)
Médy
LABIDI
(jusqu'à
19h18),
Samy
BESSAOU
Karim
HAMRANI
Guillaume
SALOMON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
. 19h10
2188 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
S
L
C
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03_07
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉSIGNATION
DU.DE
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
KE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Mme
Séréna
YAHMI
pour
assurer
le
secrétariat
de
la
séance. DÉLIBÈRE Article
1° :
Désigne
Mme
Séréna
YAHMI
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Sandrine
LOUËT,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
3/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
]
( kg
Publié
le 27/05/2025
S
>
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
_05_02-DE
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
:
«
Mesdames
et messieurs
les
élu.e.s,
Mesdames
et
messieurs,
Nous
voici
réuni.e.s
aujourd'hui
pour
notre
conseil
municipal,
l'un
des
plus
importants
pour
notre
commune
puisqu'il
s'agira
notamment
de
voter
le
budget.
Je
le
dis
ici,
je
me
plais
à
cet
exercice
de
présentation
du
budget
comme
celui
du
ROB,
car
c'est
un
moment
où
nous
sommes
toutes
et
fous
prêts
à
discuter
pour
prendre
des
décisions
qui
façonneront
l'avenir
collectif
de
Noisy.
Et
si
nous
avons
connu
des
budgets
très
tendus,
nous
pouvons
considérer
avec
celui-ci
que
les
efforts
des
élu.e.s
et
des
agente.e.s
ont
porté
leurs
fruits,
et
je
les
en
remercie.
Nous
aurons
donc
l'occasion
au
cours
des
débats
d'aborder
les
priorités
que
notre
municipalité
s'est
fixée
pour
cette
année
et
les
années
à
venir
tout
en
anticipant
les
défis
écologiques
et
sociaux
mondiaux
à
venir.
Ce
n'est
pas
sans
difficulté
dans
le
contexte
international,
comme
national,
puisque,
pour
résorber
la
dette
publique,
le
Gouvernement
Bayrou
préfère
piocher
dans
les
caisses
des
collectivités.
De
ce
fait,
Noisy-le-Sec
est
amputée
cette
année
de
450
000
euros,
il
faut
le
dire,
moins
que
le
projet
Barnier
qui
grevait
notre
budget
de
1 million
d'euros.
Ce
soir,
en
présentant
notre
budget
équilibré
et
responsable
cette
année
encore,
il
nous
sera
donné
l'occasion
de
prouver
notre
engagement
envers
les
Noiséennes
et
Noiséens.
Nous
le
prouvons
dans
notre
capacité
à
investir
dans
des
projets
qui
amélioreront
la
qualité
de
vie
mais
aussi
dans
notre
choix,
par
exemple,
de
maintenir
les
ressources
financières
aux
associations
et
sportifs
avec
même
une
hausse
de
4%.
En
décidant
depuis
le
début
de
mandat
de
ne
jamais
réduire
le
budget
alloué
aux
associations,
qui
s'élève
cette
année
à
1,15
millions
d'euros,
nous
concrétisons
notre
engagement
à
favoriser
le
lien
social
dans
notre
ville
et
à
donner
du
pouvoir
d'agir
aux
Noiséens.nnes.
Ce
soir,
nous
allons
aborder
plusieurs
sujets
importants
qui
impactent
le
quotidien
des
Noiséennes
et
Noiséens.
Parmi
eux
celui
du
stationnement
réglementé.
Cette
initiative
vise
à
améliorer
la
circulation,
à
réguler
la
place
de
la
voiture
dans
l'espace
public,
à
faciliter
le
stationnement
pour
tous
et
à
rendre
notre
cadre
de
vie
plus
agréable.
Nous
pouvons
nous
féliciter
que
dans
l'ensemble,
après
6
mois
de
mise
en
œuvre,
ce
dispositif
fonctionne
malgré
des
ajustements
nécessaires.
Des
retours
positifs
nous
parviennent
de
la
part
des
riverains
et
riveraines,
qui
apprécient
la
fluidité
retrouvée
dans
les
rues
et
la
possibilité
de
trouver
plus
facilement
une
place
de
stationnement.
Cela
témoigne
de
notre
volonté
d'adapter
Noisy
aux
besoins
des
habitantes
et
habitants,
des
commerçantes
et
commerçants
ainsi
que
des
visiteurs,
mais
également
d'anticiper
la
forte
mutation
de
transports
en
commun
à
Noisy
plutôt
que
de
la
subir
et
d’agir
à
posteriori
et
de
considérer
l'enjeu
écologique
Cependant,
comme
toute
mesure,
le
stationnement
réglementé
n'est
pas
exempt
de
critiques
ni
d'axes
d'amélioration.
Nous
avons
entendu
les
remarques
et
les
suggestions
des
Noiséennes
et
Noiséens
et
nous
sommes
conscients
qu'il
existe
des
points
perfectibles.
C'est
la
richesse
du
temps
d’expérimentation. C'est
pourquoi
nous
proposons
ce
soir
de
voter
sur
plusieurs
propositions
visant
à
optimiser
ce
système
notamment
celle
de
la
gratuité
accordée
aux
personnels
soignants
et
accompagnants
qui
exercent
une
activité
libérale
à
domicile.
L'autre
projet
dont
nous
pouvons
nous
féliciter
est
l'ouverture
le
dimanche
6
avril
d'un
nouveau
marché
aux
comestibles
dans
le
quartier
de
la
Boissière.
Nous
avons
abordé
le
sujet
plusieurs
fois
ici
en
conseil
municipal
et
nous
l'aborderons
une
nouvelle
fois
avec
le
vote
de
la
convention
d'occupation
de
la
place
des
provinces
entre
la
ville
et
le
bailleur
13F.
Un
marché
est
plus
qu'un
simple
lieu
d'échanges
commerciaux
; il
est
un
véritable
lieu
de
vie,
de
partage
et
de
convivialité.
De
plus,
ce
projet
confirme
l'importance
de
notre
démarche
de
démocratie
active
et
impliquante,
puisqu'il
émane
d'une
proposition
du
conseil
de
quartier
de
la
Boissière
en
juin
2023
et
a
été
colporté
par
un
collectif
d'habitants,
la
municipalité
et
la
SEMACO.
Je
suis
convaincu
que
ce
projet
contribuera
à
dynamiser
le
quartier,
à
répondre
à
un
besoin
et
à
renforcer
le
tissu
social
tout
en
enrichissant
l'offre
commerciale
de
qualité.
4188 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
SO
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Enfin,
nous
pouvons
nous
réjouir
de
la
mise
au
vote
ce
soir
du
projet
de
création
d'un
comité
municipal
des
usagères
et
usagers.
Si
nous
avons,
tout
au
long
du
mandat,
maintenu
les
échanges
avec
les
citoyennes
à
travers
les
conseils
de
quartiers
que
je
viens
d'évoquer,
via
les
samedis
avec
vous
ou
encore
les
concertations
ponctuelles,
ce
comité
vient
confirmer
notre
volonté
de
renforcer
la
démocratie
locale.
Ce
comité
sera
un
espace
d'échange
où
chacune
et
chacun
pourra
exprimer
ses
préoccupations,
ses
idées
et ses
suggestions.
En
intégrant
les
retours
des
usagères
et
usagers
dans
nos
décisions,
nous
améliorerons
notre
capacité
à
répondre
aux
besoins
des
Noiséennes
et
Noiséens
comme
nous
nous
y
sommes
engagés
dans
notre
programme
de
2020.
Vous
remarquerez
dans
le
budget
que
nous
investissons
concomitamment
à
cette
démarche
qualité,
dans
le
réaménagement
de
l'accueil
de
la
mairie
avec
une
première
tranche
de
travaux
cet
été
et
une
seconde
lors
de
l'été
2026.
Enfin,
je
conclurai
cette
introduction
en
rendant
hommage
à
des
élues
qui
ont
œuvré
sous
les
mandatures
de
Mme
Rivoire
et
M
Rivoire
et
qui
nous
ont
quittés
récemment.
Il s'agit
de
Mme
Araujo
et de
M
Pavot.
Je
vous
proposerai
à
l'issue
de
leur présentation
d'observer
une
minute
de
silence
en
leur
mémoire.
C'est
avec
une
profonde
émotion
que
nous
rendons
hommage
à
Madame
Maria
da
Concerto
Araujo,
plus
connue
sous
le
nom
de
Suzy,
née
en
mars
1956
et disparue
le 7
février.
Femme
engagée
et
appréciée
de
toutes
et
tous,
Suzy
a
marqué
la
vie
de
Noisy-le-Sec
en
tant
que
conseillère
municipale
de
janvier
2001
à
mars
2008.
Son
magasin
de
prêt-à-porter,
situé
rue
Jean
Jaurès,
était
un
lieu
incontournable
où
sa
gentillesse
et
son
professionnalisme
étaient
unanimement
reconnus. Après
avoir
quitté
Noisy,
elle
a
poursuivi
son
chemin
à
Aubergenville,
puis
à
Taverny,
où
elle
s'est
éteinte
entourée
des
siens
à
l'âge
de
68
ans.
Son
sourire,
sa
bienveillance
et
son
dévouement
laisseront
une
empreinte
indélébile
dans
le
cœur
de
ceux
qui
ont
eu
la
chance
de
la
connaître.
Que
son
souvenir
demeure
vivant parmi
nous.
Nous
sommes
réunis
aujourd'hui
pour
rendre
aussi
hommage
à
Monsieur
Jean-Claude
Pavot,
un
homme
de
cœur
et
d'engagement.
Attaché
à
notre
ville
et
à
ses
valeurs,
il a
traversé
les
épreuves
de
la
vie
avec
dignité
et courage.
Lui
aussi
a participé
à
la
vie
de
la
cité
en
étant
adjoint
au
Maire
de
2003
à
2008.
Une
preuve
supplémentaire
de
son
engagement
dans
la
vie.
Jean-Claude
incarnait
la
solidarité
et la justice.
Discret
mais
profondément
engagé,
il
a
œuvré
au
sein
du
Secours
Catholique
et
de
l'Entraide
Noiséenne.
Son
action
et
son
dévouement
illustrent
son
attachement
à
autrui
et
son
désir
de
contribuer
au
bien
commun.
Nous
gardons
de
lui l'image
d'un
homme
humble
et
bienveillant,
fidèle
à
ses
valeurs.
Il rejoint
celle
qui
lui a
tant
manqué.
Que
son
souvenir
demeure
vivant
parmi
nous.
»
5/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LGr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_08
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 MARS
2025
Rapporteur
:Olivier
SARRABEYROUSE
KR
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L. 2121-15,
Après
avoir
pris
connaissance
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2025.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
06
mars
2025.
Article final : La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 37
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,_
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:2
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
6/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
DELIB25
03_09
- DIRECTION
DES
FINANCES
REPRISE
ANTICIPÉE
DU
RÉSULTAT
2024
ET
PRÉVISION
D'AFFECTATION
SUR
L'EXERCICE
2025 Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
L'affectation
du
résultat
d'un
exercice
comptable
N-1
se
fait
en
principe
après
le
vote
du
compte
administratif
(CA),
qui
doit
intervenir
avant
le
30
juin
de
l’année
N.
Le
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
à
la
Ville
permet
cependant
de
reprendre
le
résultat
avant
le
vote
de
CA.
On
parle
alors
de
reprise
anticipée
du
résultat.
Au-delà
de
sa
simple
constatation,
ceci
permet
l'affectation
provisoire
du
résultat
de
l'exercice
N-1
sur
l'exercice
N.
Par
la
suite,
l'approbation
du
résultat
et
son
affectation
ne
pourront
devenir
définitives
qu'après
une
délibération
dédiée
intervenant
postérieurement
au
vote
effectif
du
compte
administratif.
La
municipalité
propose
de
voter
le
budget
primitif
2025
avec
la
reprise
anticipée
du
résultat
2024.
Dans
le
cadre
de
cette
procédure,
le
résultat
est
calculé
sur
la
base
des
comptes
provisoires
de
la
Ville,
à
savoir
le
projet
de
compte
administratif
de
la
commune
et
le
projet
de
compte
de
gestion
du
comptable
public.
Ces
documents
étant
tous
les
deux
strictement
concordants,
le
résultat
est
synthétisé
dans
un
document
certifié
par
le comptable et
joint
à
la
présente
délibération.
Le
document
ci-annexé,
certifié
par
le
comptable
public,
constate
les
résultats
de
clôture
suivants
:
+
en
section
de
fonctionnement
un
excédent
de
8
979
800,64
euros ;
+
en
section
d'investissement
un
déficit
de
569
316,12
euros.
De
plus,
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
:
+
1
243
602,45
euros
en
dépenses ;
+
3
625
303,42
euros
en
recettes.
Ils
laissent
donc
apparaître
un
solde
excédentaire
de
2
381
700,97
euros.
Le
solde
total
de
la
section
d'investissement,
résultat
de
la
somme
du
résultat
de
clôture
d'investissement
et
du
solde
des
restes
à
réaliser,
sont
excédentaire
au
titre
de
l'exercice
2024.
Il n'y
a
donc
pas
lieu
de
mobiliser
une
partie
du
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
comme
dans
le
cas
où
ce
solde
est
déficitaire.
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
de
8
979
800,64
euros
peut
donc
être
affecté
librement
entre
les
sections
du
budget.
Il
doit
être
affecté
intégralement.
Il
est
proposé,
au
stade
du
budget
primitif
2025,
d’affecter
l'intégralité
du
résultat
net
de
clôture
en
section
d'investissement.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
+
de
constater
de
manière
anticipée
les
résultats
de
l'exercice
2024
selon
le
document
de
synthèse
approuvé
par
le
comptable
public
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
de
reprendre
de
manière
anticipée
ces
résultats
au
budget
primitif
2025 ;
+ __
d’affecter
provisoirement
ainsi
les
résultats
: 8
979
800,64
euros
en
section
d'investissement,
au
compte
1068,
soit
l'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2024,
conformément
aux
inscriptions
prévues
dans
le
budget
primitif
2025.
KR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2311-5,
L.
3312-6,
et
D.
5217-10-1, Vu
le
document
ci-annexé,
approuvé
par
le
comptable
public
et
synthétisant
les
résultats
de
l'exercice
2024, Considérant
le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
de
8
979
800,64
euros,
7188 Envoyé en préfecture le 26/05/2025 Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
CI
Publié le 27/05/2025
22
624
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Considérant
le
résultat
déficitaire
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
569
316,12
euros,
Considérant
les
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
arrêtés
à
1
243
602,45
euros
en
dépenses
et
à
3
625
303,42
euros
en
recettes,
soit
un
solde
excédentaire
de
2
381
700,97
euros,
Considérant
la
volonté
de
la
Municipalité
de
procéder
à
la
reprise
anticipée
du
résultat
2024
sur
l'exercice
2025
afin
de
permettre
sa
prise
en
compte
dès
le
budget
primitif,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Le
résultat
2024
est
constaté
ainsi,
de
manière
anticipée
selon
le document
ci-annexé
et
certifié
par
le
comptable
public
:
+ __
résultat
de
fonctionnement
cumulé
: 8
979
800,64
euros
;
*__
résultat
de
clôture
d'investissement
: -569
316,12
euros ;
+__
solde
des
restes
à
réaliser
: 2
381
700,97
euros.
Soit
un
résultat
cumulé
de
10
792
185,49
euros.
Article
2 :
Le
résultat
2024
exposé
ci-dessus
est
affecté
de
manière
anticipée
sur
l'exercice
2025
selon
les
inscriptions
figurant
au
budget
primitif
2025.
A
ce
titre,
une
inscription
de
8
979
800,64
euros
est
prévue
au
budget
primitif
2025
à
l'article
«
1068
—
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Article
3
:
Prend
acte
que
le
montant
repris
de
manière
anticipée
en
dépenses
d'investissement
«
001
—
solde
d'exécution
négatif
reporté
»,
s'élève
à
569
316,12
euros.
Article
4
:
Prend
acte
que
les
restes
à
réaliser
à
reprendre
en
section
d'investissement
s'élèvent
à
1
243
602,45
euros
en
dépenses
et
à
3
625
303,42
euros
en
recettes,
soit
un
solde
excédentaire
de
2
381
700,97
euros. Article
5:
Prend
acte
que
cette
reprise
anticipée
des
résultats
2024
et
leur
affectation
sur
l'exercice
2025
ne
deviendront
définitives
qu'après
l'approbation
du
compte
administratif
2024
et
l'adoption
d'une
délibération
spécifique
d'affectation
définitive
des
résultats
2024
sur
l'exercice
2025.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 29
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Pilippe
BOUAZIZ,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
8/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
ç
L
3
Publié
le 27/05/2025
=
C
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Contre
: 6
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Abstention
:2
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Samia
FETTAL,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
9/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le
27/05/2025
>
L
Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_10
- DIRECTION
DES
FINANCES
ACTUALISATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
{AP/CP)
2024-2026
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Rappels
sur
la gestion
pluriannuelle
des
dépenses
d'équipement
Le
plan
pluriannuel
d'investissement
(PPI)
2024-2026
a
vocation
à
contenir
l'intégralité
des
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
jusqu'en
2026,
et
constitue
la feuille
de
route
de
la
municipalité
en
matière
de
suivi
budgétaire
des
investissements.
Pour
rappel,
en
section
d'investissement,
les
dépenses
d'équipement
correspondent
à
l'ensemble
des
dépenses
ayant
un
impact
direct
sur
le
patrimoine
de
la
Ville.
Elles
financent
autant
le
gros
entretien
du
patrimoine
communal
et
l'investissement
courant
de
la
commune
(matériel,
équipements,
etc.)
que
des
projets
d'envergure
supérieure,
dits
«
structurants
»,
et
par
nature
plus
ponctuels.
Dans
le
PPI
2024-2026,
les
dépenses
d'équipement
sont
classées
par
thématiques
qui
constituent
chacune
une
autorisation
de
programme
(AP)
à
laquelle
est
consacrée
des
crédits
de
paiements
(CP)
selon
le
mode
de
gestion
des
AP/CP.
Les
AP
font
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
municipal
et
sont
elles-
mêmes
composées
d'opérations
non
votées
sur
lesquelles
sont
ventilées
les
CP.
Il est
bien
spécifié
que
les
CP
sont
votés
et
alloués
au
niveau
de
l’'AP
et
non
au
niveau
des
opérations
qui
constituent
les
AP.
Ainsi,
la
répartition
par
opération
de
l'enveloppe
d'AP
telle
qu'elle
figure
dans
le
PPI
est
strictement
indicative,
et
c'est
le
montant
global
des
AP
qui
fait
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
la
répartition
annuelle
des
CP.
Les
AP
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
sur
une
période
donnée.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
créées,
supprimées
ou
révisées
à
n'importe
quel
moment
par
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Les
CP
constituent
quant
à
eux
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
réalisées
durant
un
exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
Ainsi,
la
somme
des
CP
ventilés
par
année
doit
être
égale
au
montant
des
AP
votées.
L'échéancier
des
crédits
de
paiement
s'appuie
sur
le
calendrier
de
réalisation
des
opérations.
||
est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
s'apprécie
toujours
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
La
gestion
en
AP/CP
vise
donc
à
tendre
vers
une
inscription
des
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
d'équipement
de
la Ville
sur
leur
année
réelle
de
décaissement.
Le
PPI
2024-2026
a
été
adopté
pour
la
première
fois
par
le
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
avril
2024
(délibération
24_04_ 04),
puis
ajustée
en
cours
d'année
par
la
délibération
24
09
06
du
26
septembre
2024.
Il
s'agit
par
la
présente
délibération
d'actualiser
les
prévisions
budgétaires
et,
pour
ce faire,
d'ajuster
le
PPI
2024-2026.
Modifications
proposées
Le
PPI
2024-2026
est
composé
de
10
autorisations
de
programme
qu'il
est
proposé
de
faire
évoluer
ainsi
:
10/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
27/05/2025
S
L
NF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
MONTANT
AP
ANCIEN
|
NOUVEAU
|
MODIFICATION
1
AMELIORER LA QUALITE DU CADRE DE VIE
4861000,00 |
6535370.86 |
1674 370,86
2
DEVELOPPER
LA MOBILITÉ
5459000,00 |
5 608 916.07
149 916.07
3
|VEILLER AU DVP HARMONIEUX
DE LA VILLE ET QUARTIERS |
5786000,00 |
5 821 441,54
35 441,54
4
SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT URBAIN
1965000,00 |
2203 541,96
238 541,96
5
PROPOSER
DE NOUVEAUX
SERVICES PUBLICS
5025000,00 |
6111412,38 |
1086 412,38
6
ACCOMPAGNER
LA TRANSITION ECOLOGIQUE
1710000,00 |
1756 235,84
46 235,84
7
DEVELOPPER
DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1420000,00
|
1218056,79 |
-201 943,21
8 |
PLACERL'EDUCATION
AU COEUR DE NOTRE ACTION
|
12342000.00 |
9378072,58 |
-2963 927.42
9
MAINTENIR LE SYSTEME
D'INFORMATION
1529 000,00 |
1590 071,13
61 071,13
10
DOTATION DE MATERIEL AUX SERVICES
1090000,00 |
1361 301,83
271 301,83
TOTAL
41187 000,00 |
41584420,98 |
397 420,98
Les
modifications
proposées
concernent
l'ensemble
de
ces
autorisations
de
programme.
Elles
visent
soit
à
:
+ __
inscrire
des
crédits
supplémentaires
non-prévus
jusqu'alors
;
+ __
désinscrire
des
crédits
initialement
prévus
;
+ __
conserver
des
crédits
prévus
mais
en
modifiant
l'année
d'inscription
des
crédits
(modification
à
somme
nulle
sur
la
durée
du
PP)
: à
ce
titre,
un
volume
important
de
crédits
de
paiement
prévus
initialement
en
2024
mais
non
décaissés
sur
cet
exercice
comptable
sont
ajoutés
aux
crédits
de
paiements
2025.
Il
est
également
rappelé
que
le
PPI
2024-2026
a
vocation
à
évoluer
régulièrement
pour
être
en
cohérence
avec
la
réalité
opérationnelle
des
projets
portés
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
l'ajustement
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiements
du
PPI
2024-2026
selon
le tableau
en
annexe.
Il
est
rappelé
que
le
vote
du
Conseil
municipal
porte
sur
le
montant
de
chaque
autorisation
de
programme.
La
ventilation
de
ces
sommes
au
sein
des
différentes
opérations
composant
ces
AP
n'est
donnée
qu'à
titre
indicatif.
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2311-3,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adopté
par
sa
délibération
23_11_13
du
9
novembre
2023,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025,
et
le
débat
d'orientations
budgétaires
2025
qui
s'est
tenu
en
séance
publique
le
30
janvier
2025
et
dont
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
par
sa
délibération
25_01_05, Vu
la
délibération
24
09
06
du
26
septembre
2024
relative
à
l'actualisation
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiements
(AP/CP)
2024-2026,
Vu
la
délibération
du
20
mars
2025
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025,
Vu
le
plan
pluriannuel
des
investissements
(PPI)
2024-2026
actualisé
au
20
mars
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
le
PPI
2024-2026
a
vocation
à
englober
l'intégralité
des
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
jusqu'en
2026,
et
constitue
la
feuille
de
route
de
la
municipalité
en
matière
de
suivi
budgétaire
des
investissements,
11/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
[
Publié
le 27/05/2025
S
Le
GT
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Considérant
que
les
investissements
prévus
au
PPI
sont
gérés
de
manière
pluriannuelle,
via
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement,
afin
notamment
de
tendre
vers
une
inscription
des
crédits
budgétaires
relatifs
aux
dépenses
d'équipement
de
la
Ville
sur
leur
année
réelle
de
décaissement, Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
2024-
2026
afin
que
les
prévisions
budgétaires
soient
en
conformité
avec
la
réalité
opérationnelle
des
projets
et
de
l'activité
des
service
municipaux,
Considérant
que
la
création,
la
modification
ou
la
suppression
des
autorisations
de
programme
et
la
ventilation
des
crédits
de
paiement
entre
les
différents
exercices
budgétaires,
relèvent
de
la
compétence
du
Conseil
municipal.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Les
autorisations
de
programme
sont
modifiées
selon
le
tableau
en
annexe,
faisant
partie
intégrante
de
la
présente
délibération,
avec
la
répartition
de
crédits
de
paiements
sur
la
période
2024-2026
correspondante.
MONTANT
AP
ANCIEN
NOUVEAU
|
MODIFICATION
1
AMELIORER
LA QUALITE DU CADRE
DE VIE
4 861 000,00
6 535 370,86
1 674 370,86
2
DEVELOPPER
LA MOBILITÉ
5 459 000,00
5 608 916.07
149 916,07
3_|
VEILLER
AU DVP
HARMONIEUX
DE LA VILLE ET QUARTIERS | _
5 786 000,00
5 821 441,54
35 441,54
4
SOUTENIR
LE DEVELOPPEMENT
URBAIN
1 965 000,00
2 203 541,96
238 541,96
5
PROPOSER
DE NOUVEAUX
SERVICES
PUBLICS
5 025 000,00
6111
412.38
1 086 412.38
6
ACCOMPAGNER
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
1 710 000,00
1.756 235,84
46 235,84
7
DEVELOPPER
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 420 000,00
1218 056,79
-201 943,21
8
PLACER
L'EDUCATION
AU COEUR
DE NOTRE
ACTION
12342000.00
|
9378072.58
|
-2 963 927.42
9
MAINTENIR
LE SYSTEME
D'INFORMATION
1 529 000,00
1 590 071.13
61 071,13
10
DOTATION
DE MATERIEL
AUX
SERVICES
1 090 000,00
1361
301,83
271 301,83
TOTAL
41187
000,00
|
41 584 420,98
397 420,98
Article
2
:
Les
crédits
de
paiement
y
afférents
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
pour
un
montant
total
de
19
433
151,00
euros,
répartis
conformément
à
l'état
III
A2.1
de
la
maquette
budgétaire
du
budget
primitif
2025
«
section
d'investissement
- vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
».
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 31
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 8
12/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
r
Publié
le 27/05/2025
S
Î
64
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
13/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
… Ç
p
Publié
le 27/05/2025
>
L
64
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
_03_11
- DIRECTION
DES
FINANCES
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2025
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
produit
fiscal
résulte
de
l'application
de
taux
aux
bases
d'imposition,
lesquelles
évoluent
chaque
année.
En
2025,
le
Conseil
municipal
doit
à
nouveau
voter
les
taux
des
impôts
de
la
fiscalité
directe
locale. La
récente
réforme
de
la
fiscalité
locale
a
conduit
à
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Cependant,
depuis
2023,
les
communes
ont
retrouvé
leur
capacité
à
moduler
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
afin
que
celui-ci
s'applique
sur
les
locaux
encore
concernés
par
cet
impôt,
c'est-à-dire
les
résidences
secondaires
principalement.
Pour
l'imposition
2025,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
(valeurs
locatives
cadastrales)
est
de
1,7
%
pour
les
locaux
à
usage
d'habitation.
Pour
rappel,
cette
revalorisation
annuelle
a
été
fixée
par
l'État
selon
l'indice
des
prix
à
la
consommation,
entre
les
mois
de
novembre
n-1
et
novembre
n-2. Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
a
annoncé
un
maintien
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale,
ce
qui
se
traduit
par
la
reconduction
des
taux
suivants,
qu'il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
:
*__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 47,93
% ;
+ __
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 29,06
%
:
+
Taxe
d'habitation
: 28,46
%.
RER
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2331-3
et
de
L.
2311-1
à
L.
2331-10,
Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
ses
articles
1379,
1636
B
sexies,
1636 B
septies,
1636B
decies
et
1639A,
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Déclare
que
les
taux
de
fiscalité
directe
2024
sont
reconduits
pour
2025.
Les
taux
applicables
au
titre
de
l'imposition
2025
sont
donc
les
suivants
:
Impôt
Taux
2024
Taux
2025
Variation
Taxe
foncière
sur
les
o
propriétés
bâties
47,93
47,93
0%
Taxe
foncière
sur
les
0
propriétés
non
bâties
29,06
23,06
0%
Taxe
$
d'habitation
28,46
2848
0%
Aticle
2:
La
recette
en
résultant
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2025
sur
le
chapitre
731.
14/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
S
LG
Publié
le 27/05/2025
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
15/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
C1
Publié le 27/05/2025
7»
Cr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
DELIB25_03_12
- DIRECTION
DES
FINANCES
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
L'EXERCICE
2025
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Le
budget
primitif
prévoit
les
autorisations
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes.
Chaque
section
doit
être
équilibrée
conformément
aux
exigences
légales.
Les
sections
sont
composées
de
chapitres,
qui
correspondent
chacun
à
un
type
de
dépense
ou
de
recette.
Ces
chapitres
sont
eux-mêmes
divisés
en
articles.
Le
budget
respecte
les
principes
d'antériorité,
d'annualité,
d'unité,
d'universalité,
de
spécialité,
d'équilibre
et
de
sincérité.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
:
+
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
collectivité
: charges
à
caractère
général,
charges
de
personnel,
charges
financières
liées
à
la dette,
etc
;
*__
les
recettes
que
la
collectivité
peut
percevoir
et
qui
permettent
le financement
de
dépenses
de
fonctionnement
: fiscalité
directe
locale,
dotations
de
l'État,
produits
des
services
municipaux,
etc.
Les
inscriptions
réelles
en
section
de
fonctionnement
du
BP
2025
peuvent
être
synthétisées
et
rapprochées
de
celles
des
exercices
précédents
de
la
manière
suivante
(en
milliers
d'euros) :
Fonctionnement |
BP23
|
BP24
|
BP25
Var.
Recettes
85 461
| 88 288
| 89 903
42%
réelles
|
Dépenses
| 77 801
| 70 681
| 82065 |
+3%
réelles
|
|
La
section
d'investissement
retrace
les
dépenses
d'équipement,
le
remboursement
en
capital
de
la
dette,
et
les
opérations
patrimoniales.
Elle
comporte :
*
en
dépenses
: les
constructions
et
aménagements
de
bâtiments,
les
travaux
d'infrastructure,
les
acquisitions
de
matériels
durables,
de
véhicules,
le
remboursement
du
capital
de
la
dette,
etc ;
+
en
recettes
: le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
(fonds
de
compensation
pour
la
TVA),
la
taxe
d'aménagement,
les
emprunts
nouveaux,
les
subventions
d'équipement
reçues,
l'autofinancement
(virement
de
la
section
de
fonctionnement),
etc.
La
section
d'investissement
du
BP
2025
peut
être
synthétisée
ainsi
(inscriptions
réelles)
en
milliers
d'euros,
et
rapprochée
de
celles
des
années
précédentes
:
Investissement
|
BP23
|
BP24
|
BP25
Var.
Recettes
réelles
(hors
résultat)
5 459
5
920
6
598
+1%
+
autofinancement
au
stade
BP
(recette)
7 570
8
607
7
838
-9%
+
résultat
2024
affecté
aux
invest.
2025
(recette)
0
5736
8980
|
+57%
Dépenses
réelles
13028
|
20263
|
25227
25%
16/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
SG
Publié
le 27/05/2025
_
L
7
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Dans
sa
globalité,
le
budget
primitif
2025
peut
être
schématisé
de
la
manière
suivante :
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
Fonctionnement
RZ0GSRE
Autofinancement
89:908R€
7
838k€
Autofinancement
s
.
7 838K€
Dépenses
réelles
Recettes
réelles
25
227K€
6
598€
Investissement
x
Reprise
du
résultat
Reprise
du
résultat
2024
2024
et des
restes
à réaliser
et des
restes
à réaliser
1812K€
12 605k€
Avec
les
chapitres
d'ordre,
le
budget
2025
qui
inclut
la
reprise
des
résultats
et
les
reports
de
crédits
issus
de
l'exercice
2024,
s'équilibre
ainsi
:
+
89
932
884,56
euros
en
section
de
fonctionnement
;
-
27
070
683,15
euros
en
section
d'investissement
;
+
Soit
un
total
de
117
003
567,71
euros.
Sur
la
base
du
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
ci-annexé,
de
la
présente
note
synthétique,
de
la
maquette
budgétaire
et
de
ses
annexes,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
+
d'approuver
le budget
primitif 2025
;
+
d'approuver
les
subventions
aux
associations
dont
la
liste
est
présentée
en
annexe
du
document
budgétaire
;
+
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
procéder,
comme
le
prévoit
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
+
de
prendre
acte
que
la
maquette
budgétaire
comprend
dans
sa
partie
Ill
A2.2
des
erreurs
matérielles
liées
à
un
défaut
de
paramétrage.
Les
informations
à
prendre
en
compte
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement
sont
donc
celles
de
la
délibération
spécifique
d'actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
du
PPI
2024-2026
qui
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
même
séance
que
la
présente
délibération.
KKRE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Dref
MENDACI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
François
RONGET,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Anne
DÉO,
Pascale
LABBÉ,
Samia
FETTAL,
Olivier SARRABEYROUSE
17/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
L
"
-
Publié
le 27/05/2025
ee
ü
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2312-1,
L.
2312-2
et
L.
2312-3,
concernant
les
modalités
de
vote
du
budget
primitif
dans
les
communes,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
23_11_12
du
9
novembre
2023
ayant
pour
objet
l'adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1° janvier
2024,
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
adopté
par
la
délibération
23_11_13
du
9
novembre
2023,
Vu
le
rapport
d'orientation
budgétaire
2025,
Vu
la
délibération
n°
25_01_05
du
30
janvier
2025
relative
à
la
présentation
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2025
et
au
débat
d'orientation
budgétaire,
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif
au
budget
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
des
orientations
qui
se
sont
dégagées
pour
l'exercice
2025,
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire,
Vu
le
document
approuvé
par
le
comptable
public
et
synthétisant
les
résultats
de
l'exercice
2024
afin
de
permettre
leur
reprise
anticipée
au
stade
du
budget
primitif
2025,
en
annexe,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
2025
en
annexe,
Vu
le
rapport
de
présentation
du
budget
primitif
2025
en
annexe,
Considérant
l'équilibre
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
La
commission
des
finances
consultée,
Se
prononçant
par
chapitre.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Décide
d'adopter
l'ensemble
des
chapitres
du
budget
et
approuve
le
budget
primitif
2025
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
dans
les
conditions
d'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
117
003
567,71
euros
se
décomposant
comme
suit
:
Section
/ Sens
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
89
932
884,56
89
932
884,56
Investissement
25
827
080,70
23
445
379,73
Restes
à réaliser
N-1
1 243
602,45
3
625
303,42
TOTAL
117
003
567,71
CE
ONSE77L
La
présentation
par
chapitre
s'établit
comme
suit :
18/88
& Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Î
Publié le 27/05/2025
SL
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Section
d'investissement
:
Dépenses
:
Chapitres
Budget
primitif
2025
20
Immobilisations
incorporelles
4
259
070,00
204
Subventions
d'équipement
versées
1
010
111,00
21
Immobilisations
corporelles
8 317
962,00
23
Immobilisations
en
cours
5
846
008,00
Sous-total
dépenses
d'équipement
19
433
151,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5
689
613,58
27
Autres
immobilisations
financières
5
000,00
Sous-total
dépenses
financières
5
694
613,58
45
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
100
000,00
Total
dépenses
réelles
d'investissement
25
227
764,58
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
000,00
Total
dépenses
d'ordre
d'investissement
30
000,00
TOTAL
DÉPENSES
INVESTISSEMENT
25
257
764,58 +
Reprise
anticipée
D
001
- Solde
d'exécution
négatif reporté
/ anticipé
569
316,12
des
résultats
+
2084
Restes
à
réaliser
N-1
(dépenses)
1
243
602,45
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULÉES
27
070
683,15
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Recettes
:
Chapitres
Budget
primitif
2025
13
Subventions
d'investissement
4775
126,00
Sous-total
recettes
d'équipement
4775
126,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1 712
600,00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
8
979
800,64
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5 000,00
27
Autres
immobilisations
financières
5
000,00
Sous-total
recettes
financières
10
702
400,64
45
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
100
000,00
19/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
> S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Total
recettes
réelles
d'investissement
15
577
526,64
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
4 592
853,09
040
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
275
000,00
Total
recettes
d'ordre
d'investissement
7
867
853,09
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
23
445
379,73 +
Reprise
anticipée
gi
TE
des résultats
2024
Restes
à réaliser N-1
(recettes)
3 625
303,42
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
27
070
683,15
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
:
Chapitre
Budget
primitif
2025
o11
Charges
à caractère
général
19
272
262,85
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
42
201
500,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
18
781
454,00
Sous-total
dépenses
de
gestion
courante
80
255
216,85
66
Charges
financières
1
789
814,62
67
Charges
spécifiques
20
000,00
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
82
065
031,47
023
Virement
à la section
d'investissement
4
592
853,09
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
3
275
000,00
Total
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
7
867
853,09
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
89
932
884,56
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
20/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
|
Publié
le 27/05/2025
SG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Recettes
:
Chapitre
Budget
primitif
2025
013
Atténuations
de
charges
500
000,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
4
439
605,06
73
Impôts
et
taxes
20
749
516,00
731
Fiscalité
locale
43
460
800,00
74
Dotations
et
participations
20
291
863,50
75
Autres
produits
de
gestion
courante
452
900,00
Sous-total
recettes
de
gestion
courante
89
894
684,56
76
Produits
financiers
8 200,00
Total
recettes
réelles
de
fonctionnement
89
902
884,56
042
Opérations
ordre
transf.
entre
sections
30
000,00
Total
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
30
000,00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
89
932
884,56
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Article
2
:
Approuve
les
subventions
aux
associations
(dont
la
liste
est
présentée
en
annexe
du
budget)
ainsi
que
l'ensemble
des
annexes
budgétaires.
Nombre
de
votants
: 35
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
EI
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Patrice
TRANCHANT,
Dref MENDACI
Contre
: 1
Lahoucin
EL
BATAH
Abstention
: 6
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Dieynaba
SY,
Zakaria
BENHAMRA
EL AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Timothée
GAUTHIEROT,
Valérie
GOBERTIÈRE Article
3
:
21/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
L
Gr
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Autorise
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
conformément
à
l'article
L.
5217-10-6
du
CGCT,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Article
4
:
Prend
acte
que
la
maquette
budgétaire
comprend
dans
sa
partie
Ill A2.2
des
erreurs
matérielles
liées
à
un
défaut
de
paramétrage.
Les
informations
à
prendre
en
compte
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement
sont
donc
celles
de
la
délibération
spécifique
d'actualisation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
au
titre
du
PPI
2024-2026
qui
est
inscrite
à
l'ordre
du
jour
de
la
même
séance
que
la
présente
délibération.
Atticle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY Contre
: 8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LÉFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
La
délibération
est
adoptée
22/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
S
,
Publié
le 27/05/2025
+
L
G
4
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03
_13 - DIRECTION
DES
FINANCES
OCTROI
D'UNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
3F
RÉSIDENCES
DESTINÉE
À
FINANCER
L'OPÉRATION
3787
H
RUE
DE
PARIS
/ AVENUE
DE
GALLIENI
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L.
2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
sociétés
anonymes
d'HLM. La
SA
d'HLM
3F
Résidences
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
par
son
courrier
du
14
janvier
2022
relatif
au
financement
complémentaire
de
l'opération
de
Haut
de
Bilan
Soutien
à
la
reprise
des
chantiers
Résidence
Mobilité
ZAC
de
la
Plaine
de
l'Ourcq,
Triangle
Ouest,
rue
de
Paris
/
avenue
de
Gallieni
à
NOISY-LE-SEC
(93130).
La
Métropole
du
Grand
Paris
a
sélectionné
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Inventons
la
Métropole
du
Grand
Paris
1
»,
celui
porté
par
Linkcity
pour
le
site
du
Pont
de
Bondy
—
Triangle
Ouest,
au
cœur
de
la
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq.
L'accessibilité
du
site,
déjà
desservi
par
la
ligne
de
Tramway
T1,
et
à
proximité
des
autoroutes
A3
et
A83,
sera
renforcée
par
la
réalisation
de
plusieurs
projets.
Il
s'agit
notamment
du
prolongement
de
la
ligne
de
Métro
11,
la
mise
en
service
du
TZen
3,
le
prolongement
de
la
ligne
de
Tram
T11
Express
et
la
ligne
de
Métro
15
de
2022
à
2030.
Le
programme
envisagé
par
le
promoteur
Linkcity
comporte
un
local
commercial,
un
CINASPIC
Constructions
et
Installations
Nécessaires
Aux
Services
Publics
ou
d'Intérêt
Général),
une
résidence
étudiante
et
une
résidence
mobilité
(RHVS
(Résidence
Hôtelière
à Vocation
Sociale).
1.
LE
PROJET
L'ensemble
immobilier
présente
trois
principales
emprises
architecturales:
un
socle
et
deux
bâtiments. Le
socle
accueille
notamment
:
- le
parc
de
stationnement
en
sous-sol
(parking)
;
- le
local
commercial
sur
le
niveau
rez-de-chaussée
et
premier
étage
;
- le
local
CINASPIC
sur
le
niveau
rez-de-chaussée ;
- une
partie
des
Résidences
pour
étudiants
et
Mobilité.
Le
bâtiment
A
accueille
principalement
la
résidence
pour
étudiants
et
le
B,
la
résidence
mobilité.
Cet
ensemble
immobilier
fait
l'objet
d’une
division
en
volumes
(RHVS
: volume
4).
I.
LA
RÉSIDENCE
RHVS
La
résidence
RHVS
comprend
108
logements,
ainsi
que
des
espaces
collectifs.
Celle-ci
a
reçu
les
agréments
RHVS
:
- Agrément
de
l'État
du
04
janvier
2021
(délivré
à
la
société
3F
Résidences)
;
- Arrêté
Préfectoral
du
23
décembre
2020
portant
agrément
de
la
RHVS.
Elle
fait
également
l'objet
d'un
cahier
des
charges
relatif
aux
conditions
de
fonctionnement
et
aux
modalités
d'exploitation
de
Résidence
Hôtelière
à vocation
Sociale
(art.
R631
—
19
du
CCH).
23/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
…
SIG
Publié le 27/05/2025
2
LU
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Programme
:
Type
Surface
habitable
Financement
Nombre
de
logements
T1
17
à 20
m2
PLAIRHVS
101
T1
25
M2
PLAIRHVS
7
TOTAL
108
Espaces
collectifs
et
de
services
:
- Un
espace
petit
déjeuner
avec
accès
à
une
terrasse ;
- Une
laverie
;
- Une
bagagerie
;
- Une
lingerie
;
- Des
bureaux
pour
le
personnel
;
- Des
sanitaires
;
- Des
locaux
de
stockage
;
- De
20
places
de
parking
en
sous-sol.
Cahier
des
charges
RHVS
:
La
résidence
mobilité
(RHVS)
a vocation
à accueillir
en
priorité
les
publics
suivants :
- Les
personnes
mentionnées
su
II de
l’article
L.
301
—
1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
désignées
par
le
Préfet
ou
les
organismes
qu'il
aura
habilités
;
- Les
salariés
des
entreprises
orientées
vers
la
résidence
par
le
réseau
Action
Logement,
au
titre
de
leur
droit
à
réservation
;
- Les
personnes
orientées
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
au
titre
de
leur
droit
à
réservation
;
- Les
logements
non
occupés
au
titre
des
réservations
seront
proposés
à
tous
publics
demandeurs
d'un
hébergement
hôtelier.
Objectifs
de
développement
durable
:
Linkcity
vise
un
objectif
de
performance
énergétique
RT
2012
-
30%
(NF
habitat
HQE
tr-s
performant). Plan
de
financement
global
de
l'opération
:
PRIX
DE
REVIENT
MONTANT
€
TTC
%
VEFA
7 900
100
Sous
total
VEFA
(A)
7 900
100
Honoraires
et frais
261
802
Sous
total
honoraires
et frais
divers
(B)
261
802
COÛT
DE
REVIENT
TTC
(A+B)
8 161
902
PLAN
DE
FINANCEMENT
MONTANT
€ TTC
Prêt
PRHVS
Construction
252
285
3,09
Prêt
PRHVS
Foncier
2
856
666
35,00
Prêt
PHB
2,0
Tranche
3
972
000
11,91
Prêt
Action
Logement
4
080
951
50,00
Sous-total
prêts
8
161
902
100,00
24/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
Sous
-total
subventions
0,00
TOTAL
8
161
902
100,00
Les
réservations
:
Réservataire
Contingent
Tarifs
prévisionnel
État
30
%
*
séjour
d'un
mois
pour
(soit
32
studios
deux
personnes
/ 35,00
€
tte
par
nuit
(valeur
2020)
Action
Logement
50
%
+
séjour
de
1
à 4
nuits
/ 71€
(soit
54
studios)
TTC
par
nuit
+
séjour
de
5
à
11
nuits
/ 64
€ TTC
par
nuit
+ __
séjour
12
à
25
nuits
: 57
€
TTC
par
nuit
+
(valeur
2020)
Ville
20
%
Suivant
la
grille
tarifaire
d'Action
(soit
22
studios)
Logement
pour
les
ayants
droits
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
Libre
+
Séjour
de
1
à
4
nuits
/ 74
€TTC
par
nuit
séjour
5
à
11
nuits
/ 66
€
TTC
par
nuit
séjour
de
12
à
25
nuits:
59
€ TTC
par
nuit
Séjour
à
partir
de
26
nuits
/ 38
€
TTC
par
nuit
(valeur
2020
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
3F
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
total
de
4
080
951,00
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie
Le
Conseil,
kXkk
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
S
LOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
3F
Résidences,
en
date
du
18
décembre
2024,
relative
à
l'opération
3787
H
—
rue
de
Paris
/ avenue
de
Gallieni
93130
Noisy-le-Sec,
logement
accompagné
et
hébergement
d'urgence,
Acquisition
en
VEFA
de
108
logements
situés
170
à
178
rue
de
Paris
/ 75
bis
à 85
avenue
de
Gallieni
93130
Noisy-le-Sec.
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
166820
du
16/12/2024
de
4
080
951,00
euros
(quatre
millions
quatre-vingts
mille
neuf-cent-cinquante-et-un
euros)
constitué
de 3
lignes
du
prêt,
25/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
ssS
LC
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05_02-DE
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
3F
Résidences
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
d'un
montant
de
quatre
millions
quatre-vingts
mille
neuf-cent-cinquante-et-un
euros,
Ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'article
" Objet
du
Prêt
" et
selon
l'affectation
suivante :
+
PRHVS,
d'un
montant
de
deux-cent-cinquante-deux
mille
deux-cent-quatre-vingt-cinq
euros
(252
285,00
euros);
+
PRHVS
Foncier,
d'un
montant
de
deux
millions
huit-cent-cinquante-six
mille
six-cent-
soixante-six
euros
(2
856
666,00
euros) ;
+
_PHB
2,0
tranche
2020,
d'un
montant
de
neuf-cent-soixante-douze
mille
euros
(972
000,00
euros)
;
Le
montant
de
chaque
ligne
du
prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé
et
il
ne
pourra
pas
y
avoir
de
fongibilité
entre
chaque
ligne
du
prêt.
La
commission
des
finances
consultée.
DÉLIBÈRE Article
1° :
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
de
quatre
millions
quatre-vingts
mille
neuf-cent-
cinquante-et-un
euros,
(4
080
951,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
3F
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
166820
constitué
de
3
lignes
du
Prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
N°
166820
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
de
la
somme
contractuellement
due
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglèment.
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4 :
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la garantie
entre
la ville
de
Noisy-le-Sec
et
la SA
d'HLM
3F
Résidences.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
26/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
€
Publié
le 27/05/2025
>
L
Gr
ID :
093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Lahoucin
EL
BATAH,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Contre
: 1
Dref
MENDACI
Abstention
:2
Souad
TERKI,
Julien-Jack
RAGAZ
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
27/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03
14
- DIRECTION
DES
FINANCES
OCTROI
D'UNE
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
D'ANTIN
RÉSIDENCES
DESTINÉE
À FINANCER
L'OPÉRATION
DE
CONSTRUCTION
DE
80
LOGEMENTS
SITUÉE
13
-
19
RUE
EUGÈNE
DURIN /
14
- 14
BIS
ET
14
TER
AVENUE
DE
BOBIGNY
À
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
En
application
des
articles
L,2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
d'HLM. En
date
du
2
décembre
2024,
la
SA
d'
HLM
ANTIN
Résidences
a
sollicité
une
garantie
d'emprunt
par
la
commune.
L'emprunt
porte
sur
une
opération
de
construction
de
80
logements
située
14-14
bis
et
14
ter
avenue
de
Bobigny/
13-19
Rue
Eugène
Durin
à
93130
NOISY-LE-SEC,
PRÉSENTATION
DU
PROJET
1
- Caractéristiques
Générales
Les
terrains
localisés
à
l'angle
des
rues
Eugène
Durin
et
avenue
de
Bobigny
appartiennent
au
quartier
dit
du
«
centre
ville
»,
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
dont
le
tissu
urbain
est
diversifié
(pavillonnaire,
collectifs,
activités,
etc
..).
La
future
résidence,
située
au
niveau
de
l'avenue
de
Bobigny,
sera
accessible
depuis
cette
même
rue
et
se
composera
de
deux
cages
bien
indépendantes
afin
de
limiter
le
nombre
de
logements
au
palier.
L'implantation
des
bâtiments,
en
R+4
répondra
parfaitement
aux
exigences
du
PLUI
et
permettra
une
bonne
insertion
paysagère
dans
le
site.
La
résidence
bénéficiera
d'un
niveau
de
sous-sol
accessible
de
la
rue
Eugène
Durin
avec
une
rampe
commune
située
sous
l'emprise
de
l'ensemble
des
bâtiments.
Des
servitudes
devront
être
mises
en
place
permettant
de
gérer
les
accès.
Chaque
bâtiment
sera
composé
d'une
cage
d'escaliers
et
d'un
ascenseur.
Des
annexes
seront
intégrées
au
projet
(terrasses
ou
balcons)
et
un
porche
sera
créé
afin
d'apporter
une
source
de
lumière
vers
le
cœur
d’îlot
végétalisé.
Enfin
les
résidents
bénéficieront
d'un
jardin
potager.
2
- Les
données
:
+ __
Surface
de
Plancher
totale
: 5
297
m2?
SDP
+
3
bâtiments
+
4
cages
d'escaliers
+
80
logements
au
total
comprenant
:
+
50
logements
vendus
en
bloc
du
T1
au
T5
(bâtiments
A
et
D)
+ ___ 30
logements
BRS
du
T2
au
T4
(bâtiment
B/C)
*
1
niveau
de
sous-sol,
80
places
de
stationnement
3
- Caractéristiques
urbaines :
+ __
Création
d'une
voie
pompier
«
publique
»
au
centre
des
fonciers
réunis
permettant
de
créer
une
bande
de
constructibilité
nécessaire
pour
l'implantation
du
bâtiment
D
+
Un
bâtiment
implanté
à
| ‘alignement
de
la
rue
Durin,
+ __
Un
bâtiment
implanté
à
l'alignement
de
l'avenue
de
Bobigny
avec
deux
cages
de
part
et
d'autre
du
porche
traversant
28/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
L
n
Publié
le 27/05/2025
”
” O
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
+ __
Création
de
balcons,
loggias,
terrasses,
pour
tous
les
logements
+
Cœur
d'îlot
ouvert
et
traversant
+ __
Création
d'un
potage
résidents
4
- Emprise
foncière
:
Cette
opération
porte
sur
une
emprise
foncière
d'environ
3
672
m?
qui
se
décompose
comme
suit :
+
Parcelle
cadastrée
section
U
112
d'une
contenance
de
378
m°
environ
+
Parcelle
cadastrée
section
U
17
d'une
contenance
de
378
m?
environ
+ __
Parcelle
cadastrée
section
U
11
d'une
contenance
de
2
538
m°?
environ
5
- Programmation
retenue :
La
répartition
des
logements
respecte
la
charte
PLUI
(Répartition
des
logements
, logements
multi
orientés) TYPOLOGIE
BRS
:
TYPE
NOMBRE
%
Min
Max
Surface moyenne
Ti
0
0
T2
10
33
40,40
m2
41,75
m2
41,02
m2
T3
11
37
60,75
m2
68,95
m2
63,17
m2
T4
9
30
76,90
m2
84,5
m2
80,31
m2
T5
0
0
Total
30
60,93
6
- Labels
:
- NF
Habitat/
Niveau
HQE
Excellent
;
- E
+
C-:
Niveau
E3C1
;
- Biodivercity. 7 - RÉTROPLANNING
:
Il'est
envisagé
d'engager
cette
opération
selon
le
planning
suivant
:
+ __
Signature
promesses
de
vente
Juillet
2019
-
Décembre
2019
+ __
Avenant
aux
promesses
de
vente
Janvier
2021
+
Dépôt
PC
Mars
2021
+
Obtention
du
permis
de
construire
Octobre
2021
+ __
Lancement
commercial
Février
2022
*__
Acquisition
terrain
Juillet
2022
+
Signatures
des
actes
authentiques
Avril
2023
+ __
Début
des
travaux
GO
2T
2023
+
Livraison
30
Juin
2025
8
- PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'OPÉRATION
:
Ressources
Montant
%
Total
des
prêts
CDC
1 316
286,00
€
62,00
Apports
Fonds
propres
de
l'OFS
750
000,00
€
4,00
Apport
fonfFonds
propres
opérateur
à
30
000,00
€
1,00
l'OFS Participation
coût
foncier
opérateur
à
40
800,00
€
2,00
OPS
near
TOTAL
des
ressources
2
137
086,00
€
100,00
29/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
j
Publié le 27/05/2025
S
LOT
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
Le
prêt
Gaïa
est
le
prêt
accordé
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
afin
d'aider
l'Organisme
Foncier
Solidaire
(OFS)
à
financer
le terrain
en
vue
d'une
accession
à
la
propriété
par
BRS.
L'accession
BRS
est
une
accession
sociale
à
la
propriété,
où
les
prix
de
vente
sont
20
à
25
%
en
dessous
du
marché
de
| ‘accession
libre,
et
bénéficie
d'une
TVA
réduite
à
5,5
%.
La
contre
partie
est
le
paiement
d'une
redevance,
ne
dépassant
pas
2 €
/ m2
SHAB
/ mois
à
l'organisme
OFS
;
Les
logements
étant
à
destination
d’un
public
primo-accédant,
la
SA
ANTIN
Résidences
ne
peut
offrir
à
la Ville
de
Noisy-le-Sec
les
contingents
similaires
aux
logements
locatifs
sociaux.
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
ANTIN
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
total
de
1316
286.00
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
kkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Olivier
SARRABEYROUSE,
Samia
SEHOUANE
EX
Le
Conseil,
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
DÉLIB24_11_19
reçue
en
Préfecture
le
14/11/2024
et
publiée
le
14/11/2024,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
le
Code
civil
et
particulièrement
son
article
2298 ;
Vu
la
demande
formulée
par
la
SA
d'HLM
ANTIN
Résidences,
en
date
du
2
décembre
2024,
relative
à
l'opération
de
construction
de
80
logements,
située
13-19
rue
Eugène
Durin
à
93130
Noisy-le-Sec
/ 14
-
14
bis
et
14
ter
avenue
de
Bobigny
à
93130
Noisy-le-Sec,
par
laquelle
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100
%
du
montant
à
emprunter
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations, Vu
le
contrat
de
prêt
n°
166105
du
22/11/2024
de
1
316
286,00
euros
(un
million
trois-cent-seize
mille
deux-cent-quatre-vingt-six
euros)
constitué
de
1 ligne
du
prêt,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
ANTIN
Résidences
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
d'un
million
trois-
cent-seize
mille
deux-cent-quatre-vingt-six
euros,
Considérant
que
ce
prêt
est
destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'article
" Objet
du
Prêt
" et
selon
l'affectation,
GAIALT,
d'un
montant
d'un
million
trois-cent-seize
mille
deux-cent-quatre-vingt-six
euros
;
Considérant
que
le
montant
de
la
Ligne
du
Prêt
ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé ;
Considérant
que
la
commission
des
finances
a
été
consultée.
DÉLIBÈRE
30/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
SLGF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Article
1°":
L'assemblée
délibérante
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100
%
pour
le
remboursement
d'un
prêt
d'un
montant
total
d'un
million
trois-cent-seize
mille
deux-cent-
quatre-vingt-six
euros
(1
316
286,00
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
ANTIN
Résidences
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
N°166105
constitué
de
1
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
n°
166105 et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l'ensemble
de
la
somme
contractuellement
due
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
réglèment.
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
Prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Article
4
:
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
aux
conditions
de
la
garantie
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
SA
d'HLM
ANTIN
Résidences.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 32
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:6
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
31/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
L
0
Publié
le
27/05/2025
—
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_15
- DIRECTION
DES
FINANCES
ADOPTION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DE
FÉVRIER
2025
Rapporteur
: Bruno
MARTINEZ
Conformément
à
l’article
L.
5219-5
du
CGCT,
chaque
Établissement
public
territorial
(EPT)
bénéficie
d'un
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT)
destiné
à assurer
son
financement.
Le
FCCT
est
composé
de
plusieurs
fractions.
Une
première
fraction,
composée
elle-même
de
deux
parts :
+
la
première
part,
dite
«
fiscale
»,
essentiellement
assise
sur
la
fiscalité
des
ménage
préalablement
perçue
par
la
Communauté
d'agglomération
;
+
une
deuxième
part,
dite
«
équilibre
»
ayant
pour
objectif
de
tenir
compte
du
besoin
réel
de
financement
de
l'EPT
;
Puis,
une
fraction
dite
«
transfert
»,
correspondant
aux
montants
des
transferts
de
charges
évalués
par
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
(CLECT).
La
dite
Commission
s'est
réunie
le
11
février
2025
et
a
approuvé
à
l'unanimité
le
rapport
ci-annexé
relatif
au
FCCT.
Il
a
été
précisé
qu'une
CLECT
supplémentaire
se
tiendra
en
cours
d'année
notamment
pour
permettre
la
mise
à
jour
des
flux
liés
au
renouvellement
urbain,
qui
relèvent
de
la
fraction
«
transfert
»
du
FCCT.
Les
versements
du
FCCT
feront
donc
l'objet
d'un
ajustement
au
second
semestre
2025.
Le
montant
provisoire
du
FCCT
2025
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
issu
du
rapport
présenté
en
CLECT
le
11
février
2025
s'établit
à
12
442
008
euros.
D'abord
un
montant
de
10
339
162
euros
au
titre
de
sa
première
fraction,
ce
qui
inclut
:
+
10
000
913
euros
au
titre
de
la
part
fiscale
;
*
338
249
euros
au
titre
de
la
part
«
équilibre
».
Puis,
2
102
846
euros
au
titre
de
la fraction
« transfert
».
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
rapport
de
la
CLECT
de
février
2025,
ci-annexé.
LRRX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5219-5
X,
L.
5211-5
et
L.
5211-17, Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
ses
articles
1379-0
bis
| et
1609
nonies
C,
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
rapport
de
la CLECT
du
11
février
2025
sur
l'évaluation
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales
(FCCT),
Considérant
que
la
commission
des
finances
a
été
consultée,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
le
contenu
et
les
conclusions
ainsi
que
les
annexes
du
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
territoriales
présenté
le
11
février
2025
et
relatif
à
l'évaluation
du
montant
du
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
32/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
c
Î
Publié
le 27/05/2025
>
L
O7
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 30
Ÿ
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
33/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le
27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03
16
- DIRECTION
DES
FINANCES
ADHÉSION
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
À
L'ASSOCIATION
DES
COLLECTIVITÉS
PUBLIQUES
UTILISANT
DES
SYSTÈMES
D'INFORMATION
(ACPUSI)
Rapporteur
: Timothée
GAUTHIEROT
L'Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d'Information
(ACPUSI)
est
une
association
crée
en
1984
regroupant
plus
de
170
collectivités
territoriales
ou
établissements
publics
utilisateurs
des
logiciels
CIVIL
de
la
Société
Ciril
GROUP.
Tous
les
adhérents
bénéficient :
+
de
la force
d'un
«
club
utilisateur
»
indépendant;
*__
d'un
partenariat
constructif
formalisé
par
une
charte
avec
la
société
CIRIL
pour
des
logiciels
et
des
services
de
qualité
;
+ __
d'une
remise
de
5
%
sur
l'ensemble
des
prestations
CIRIL
(hors
contrats
de
maintenance)
ainsi
que
sur
le
prix
catalogue
des
modules
complémentaires
;
+ __
d'une
téléformation
gratuite
de
2h
pour
la
2ème
année
de
souscription
au
service
Assistance
Formation
En
Ligne
(AFEL)
;
+__
d'ateliers
produits
gratuits
sur
les
logiciels
CIRIL
: Civil-Net
Finances,
Civil-Net
RH,
Enfance,
Élections
;
+ __
d'informations,
d'échanges
d'expériences
et
de
conseils
entre
utilisateurs
via
une
simple
inscription
sur
le
site
internet
: www.acpusi.org
;
+ _
de
la
participation
gratuite
à
l'Assemblée
Générale
avec
des
rencontres
et
débats
avec
les
intervenants
de
la société
Ciril
GROUP
sur
leurs
différents
produits.
L'adhésion
donne
lieu
à
une
cotisation
annuelle,
établie
selon
la
strate
de
population
de
la
commune
ou
type
de
structure
précisé
au
règlement
intérieur.
Le
tarif
annuel
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
celui
applicable
aux
communes
de
40
001
à
50
000
habitants,
soit
580
euros.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'ACPUSI.
kkkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
dla
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LÉFEBVRE
XX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
statuts
de
l'Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisatrices
de
Systèmes
Intertechnique
(ACPUSI)
et
son
règlement
intérieur,
ci-annexés,
Considérant
l'intérêt
que
présente
pour
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
l'adhésion
à
l'ACPUSI
afin
notamment
de
bénéficier
des
avantages
que
l'association
propose
à
ces
membres
sur
l'utilisation
des
logiciels
CIVIL
FINANCES
PUBLIQUES
et CIVIL
RESSOURCES
HUMAINES,
développés
par
la société
CIRIL
GROUP
et
utilisés
par
les
services
de
la
commune,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'Association
des
Collectivités
Publiques
Utilisant
des
Systèmes
d'Information
(ACPUSI).
34/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
5
LC
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
_05_02-DE
Article
2 :
S'engage
à
inscrire
chaque
année
les
crédits
nécessaires
à
la
cotisation
annuelle
au
budget
principal
de
la
commune.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
le
bulletin
d'adhésion
à
l'ACPUSI
au
nom
de
la
commune
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'adhésion
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
l'association. Article
4
:
Charge
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
de
la
mise
œuvre
de
cette
décision.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 28
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 2
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
Abstention
:7
Baptiste
GERBIER,
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-
Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
35/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
c
Publié
le 27/05/2025
>
LOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
_03_17
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur: Pascale
LABBÉ
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
évolutions
de
carrière,
des
besoins
en
recrutements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
des
réorganisations
de
directions
après
avis
du
Comité
social
territorial.
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
suite
à
des
vacances
de
postes,
des
réussites
concours,
à
des
réorganisations
des
services,
des
changements
de
filière
et
à
des
nécessités
de
recrutement
sur
un
grade
donné
sont
:
Direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique :
,
1
médiateur
social-référent
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet.
Sous
la
responsabilité
du
coordinateur
du
Conseil
local
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
et
radicalisation
et
responsable
de
l'Unité
de
médiation,
l'agent,
référent
de
deux
autres
médiateurs
sociaux,
intervient
auprès
des
adolescents
et
de
leurs
familles.
Il
travaille
en
étroite
collaboration
avec
l'éducation
spécialisée
et
assure
une
présence
active
de
proximité
dans
les
espaces
publics
au
quotidien
afin
de
réguler
les
tensions
par
le
dialogue
et
contribuer
à
préserver
le
cadre
de
vie.
L'unité
de
médiation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
pérennisation
du
dispositif
«
Bataillons
de
la
prévention
»
visant
à
accompagner
les
habitants
des
quartiers
identifiés
rencontrant
des
difficultés
socio-économiques. L'agent
recruté doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
3
minimum,
d'une
bonne
capacité
d'écoute
et
de
compétences
relationnelles.
Un
cycle
de
formation
à
la
médiation
sociale
est
nécessaire
à
la
prise
de
fonction. La
rémunération
est
établie
entre
le
1”
et
le
11°"°
échelon
du
grade
d'’adjoint
administratif.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
.
2
Médiateurs
sociaux
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet.
Sous
la
responsabilité
du
coordinateur
du
Conseil
local
de
sécurité
et
prévention
de
la
délinquance
et
radicalisation
et
responsable
de
l'Unité
de
médiation
et
du
Médiateur
social-Référent,
les
agents
interviennent
auprès
des
adolescents
et
de
leurs
familles.
Ils
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
l'éducation
spécialisée
et
assure
une
présence
active
de
proximité
dans
les
espaces
publics
au
quotidien
afin
de
réguler
les
tensions
par
le
dialogue
et
contribuer
à
préserver
le
cadre
de
vie.
L'unité
de
médiation
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
pérennisation
du
dispositif
«Bataillons
de
la
prévention»
visant
à
accompagner
les
habitants
des
quartiers
identifiés
rencontrant
des
difficultés
socio-économiques. Les
agents
recrutés
doivent
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
3
minimum,
d’une
bonne
capacité
d'écoute
et
de
compétences
relationnelles.
Un
cycle
de
formation
à
la
médiation
sociale
est
nécessaire
à
la
prise
de
fonction.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d’adjoint
administratif.
36/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
… £
297"
Publié
le 27/05/2025
>
L
Ü
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
1
Médiateur
social
Bus
France
services
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet.
Dans
le
cadre
du
dispositif
France
service,
les
missions
du
médiateur
social
sont
d'accueillir,
informer
et
accompagner
le
public
dans
ses
démarches
administratives
et
l'orienter
selon
la
nature
de
sa
demande.
|| mène
des
actions
de
médiation
numérique
en
accompagnant
les
personnes
en
difficultés
avec
les
téléprocédures
dans
leurs
démarches
en
ligne.
L'agent
recruté doit
justifier
d'un
diplôme
de
niveau
3
minimum,
d'une
bonne
capacité
d'écoute
et
de
compétences
relationnelles.
Elle
doit
avoir
des
connaissances
sur
les
missions
des
services
sociaux.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et le
11ème
échelon
du
grade
d'adjoint
administratif.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le
versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à
cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et
compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
L.332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
dans
la
limite
d'une
durée
maximale,
renouvellement
compris,
de
six
ans.
Si
à
l'issue
de
cette
durée,
ce
contrat
devait
être
reconduit,
il ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Direction
des
Ressources
humaines :
.
1
adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade.
Direction
des
sports
:
.
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade.
Direction
de
l'éducation
:
.
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
des
écoles
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade.
HkRk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE
kkkk
Le
Conseil,
37/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
S
L
GC
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 02-DE
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le
décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
relatif
au
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
n°
25_01_13
du
30
janvier
2025
portant
modification
du
tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
des
services,
les
évolutions
de
carrière
et
la
nécessité
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents,
Il convient
de
modifier
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
comprenant
au
sein
de
la
direction
de
la
prévention
et
de
la
tranquillité
publique :
- 1
médiateur
social-référent
à
temps
complet.
- 2
médiateurs
sociaux
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à temps
complet.
- 1
médiateur
social
bus
France
services
sur
le
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
à
temps
complet.
Au
sein
des
direction
des
Ressources
Humaines :
-
4
adjoint
administratif
territorial
de
1ère
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
carrière-paie
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade
Direction
des
sports :
-
4
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
et
d'entretien
des
équipements
sportifs
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade
Direction
de
l'éducation
:
-
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
technique
des
écoles
suite
à
un
recrutement
sur
un
autre
grade
Article
2
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2025
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
38/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
"à
,
SG
Publié
le
27/05/2025
_
»
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 29
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 3
Dref MENDACI,
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:5
Lahoucin
EL
BATAH,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
39/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
]
Publié
le 27/05/2025
L
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
_05_02-DE re
DELIB25
_03_18
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
POUR
LES
AGENTS
DU
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTÉ
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
loi
n°
2023-1114
du
30
novembre
2023
de
finances
de
fin
de
gestion
pour
2023
renouvelle
la
dotation
exceptionnelle
de
8
millions
d'euros
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
prévue
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
exceptionnelle
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
municipaux
de
santé.
Le
décret
n°
2024-1051
du
21
novembre
2024
relatif
aux
modalités
de
répartition
de
la
dotation
exceptionnelle
attribuée
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
de
santé
définit
le
mode
de
répartition
des
crédits
affectés
à
cette
dotation
exceptionnelle. L'arrêté
du
25
novembre
2024
portant
fixation
au
titre
de
l'année
2023
du
montant
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
et
groupements
à
fiscalité
propre
bénéficiaires
de
la
dotation
exceptionnelle
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
de
santé
fixe
la
somme
devant
être
perçue
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
savoir
61
868
€.
Ce
sont
ainsi
183
communes
et
23
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
qui
se
voient
octroyées
la
dotation
suite
à
la
loi
de
finances
de
fin
de
gestion
pour
2023. La
dotation
est
répartie
au
prorata
des
effectifs
déclarés
au
ministère
chargé
de
la
santé
au
titre
de
l'année
précédente
dans
les
centres
de
santé
relevant
des
communes,
des
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre.
Par
courrier
en
date
du
2
décembre
2024,
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
a
informé
la
Ville
avoir
prescrit
le versement
de
cette
dotation
au
profit
de
la commune.
Ces
crédits
peuvent
servir
à
revaloriser
le régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux
ou
à
leur
verser
une
prime
exceptionnelle.
Comme
pour
la
précédente
dotation,
le
choix
proposé
s'agissant
d'une
dotation
«
exceptionnelle
»
qui
n’a
pas
vocation
à
perdurer
est
le versement
en
une
seule
fois
d'une
prime
exceptionnelle
sur
le
budget
2025.
Il est
proposé
la
répartition
du
montant
global
de
la
dotation
sous
la forme
d'une
prime
exceptionnelle
versée
à tous
les
agents
présents
(31
pour
23,57
équivalents
temps
plein)
et
de
calculer
le
montant
de
cette
prime
pour
chaque
agent
en
fonction
des
deux
critères
suivants
:
-
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
;
-
le temps
passé
au
Centre
Municipal
de
Santé
durant
l'année
2024
pour
les
agents
n'ayant
pas
travaillé
toute
l'année.
Soit
une
proratisation
du
montant
individuel
de
la
prime
en
fonction
du
temps
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
l'année
civile
2024,
Un
agent
à
temps
complet,
présent
toute
l'année
percevra
une
prime
exceptionnelle
d'un
montant
de
2
624,86
euros.
xx
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noiïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Anne
DÉO
40/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
k
SL
Publié
le 27/05/2025
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
xx
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificative
pour
2022,
loi
n°
2023-1114
du
30
novembre
2023
Vu
la
de
finances
de
fin
de
gestion
pour
2023,
Vu
le
décret
n°
2024-1051
du
21
novembre
2024
relatif
aux
modalités
de
répartition
de
la
dotation
exceptionnelle
attribuée
aux
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
de
santé,
Vu
l'arrêté
du
25
novembre
2024
portant
fixation
au
titre
de
l'année
2023
du
montant
des
attributions
individuelles
revenant
aux
communes
et
groupements
à
fiscalité
propre
bénéficiaires
de
la
dotation
exceptionnelle
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
de
santé,
Considérant
que
la
répartition
de
la dotation
prévue
par
la
loi
n°
2023-1114
du
30
novembre
2023
de
finances
de
fin
de
gestion
pour
2023
susvisée
est
effectuée
au
prorata
des
effectifs
déclarés
au
ministère
chargé
de
la
santé
au
titre
de
l'année
précédente
dans
les
centres
de
santé
relevant
des
communes,
des
centres
communaux
et
intercommunaux
d'action
sociale
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
Considérant
la
recette
exceptionnelle
de
61
868
euros
versée
au
profit
de
la commune
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
prime
exceptionnelle
ou
d'une
revalorisation
des
personnels
employés
dans
les
centres
municipaux
de
santé,
DÉLIBÈRE Article
1°:
Décide
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la Ville
de
Noisy-
le-Sec
travaillant
au
centre
municipal
de
santé.
Article
2:
Dit
que
le
montant
global
de
la
dotation,
soit
un
montant
de
61
868
euros,
sera
versé
à tous
les
agents
travaillant
au
centre
municipal
de
santé
présents
en
2024
et
que
le
montant
de
la
prime
exceptionnelle
pour
chaque
agent
sera
calculé
selon
les
deux
critères
suivants
:
-
le temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'agent
au
cours
de
l’année
;
-
le temps
passé
au
centre
municipal
de
santé
durant
l'année
pour
les
agents
n'ayant
pas
travaillé
toute
l'année.
Article
3
:
Dit
que
la
prime
exceptionnelle
fera
l'objet
d'un
versement
unique
au
mois
d'avril
2025.
Article
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2025.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
41188 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
&
Publié
le 27/05/2025
>
L
Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
42/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en préfecture
le 26/05/2025
…
,
…
jé
SG
Publié
le 27/05/2025
es
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_19
- DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DE
FONCTIONNEMENT
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
LE
COMITÉ
LOCAL
D'ACTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
DE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Le
Comité
local
d'action
sociale
(CLAS)
de
Noisy-le-Sec
est
une
association
loi
1901
crée
en
1968
ayant
un
rôle
social,
culturel
et
de
loisirs
envers
le
personnel
communal.
Ses
missions
sont
les
suivantes
:
Dans
le
domaine
social :
- favoriser
la
participation
du
plus
grand
nombre
d'agents
;
- développer
la
remise
des
chèques
vacances
et
de
chèques
cadeaux ;
- pratiquer
des
tarifs
préférentiels
liés
aux
ressources
des
agents
;
- aider
à
la
scolarité
des
enfants ;
- proposer
des
actions
de
solidarité
;
- aider
aux
loisirs
des
agents
retraités
de
la ville.
Dans
le domaine
des
loisirs
et
de
la
culture
:
- organiser
des
sorties
et festivités
(bal,
arbre
de
Noël...) ;
-
proposer
des
spectacles
(concerts,
théâtre,
comédies
musicales..),
des
séjours
(vacances,
week-
end...) ; - aider
à
la
pratique
sportive
;
- rechercher
le
partenariat
entre
comités
d'entreprises.
Les
statuts,
modifiés
en
2019,
prévoient
l'administration
et
le
fonctionnement
de
l'association.
Ses
relations
avec
la
Ville
et
ses
établissements
sont
fixées
par
une
convention
pluriannuelle
de
fonctionnement. Compte
tenu
de
l'intérêt
que
présentent
ces
actions
pour
le
ces
actions
pour
le
personnel
communal,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
en
faciliter
la
poursuite.
La
dernière
convention
a été
approuvée
par
la délibération
n°
22_02_015
du
2 février
2022.
Conclue
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
soit
pour
un
total
de
3
ans
maximum
(article
10),
la
révision
de
la
convention
est
proposée
à
la
présente
assemblée
délibérante.
La
convention
annexée
à
la
présente
délibération
précise
les
moyens
mis
à
disposition,
fixe
leurs
modalités
d'attribution
ainsi
que
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
allouée.
Afin
d'assurer
les
tâches
administratives
quotidiennes
de
l'association,
un
agent
de
la ville
est
mis
à
disposition
conformément
au
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux.
La
convention
prévoit
les
modalités
de
cette
mise
à disposition
ainsi
que
le
remboursement
du
salaire
de
l'agent
concerné
par
l'association
à
la Ville.
La
subvention
versée
annuellement
est
corrélée
au
réalisé
des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012)
de
l'exercice
précédent.
La
convention
prévoit
le
mode
de
calcul
soit
un
pourcentage
de
la
masse
salariale
afin
de
mettre
en
adéquation
le
montant
de
la subvention
avec
l'évolution
du
nombre
de
bénéficiaires
potentiels
des
prestations
du
CLAS.
Cette
convention
prévoit
un
mode
de
calcul
simplifié
tenant
compte
de
l'ensemble
du
chapitre
012
des
4
établissements
(Ville,
CCAS,
CCAS-Foyer
logement,
Régie
Théâtre
des
Bergeries)
à
l'exception
pour
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
de
la
masse
salariale
des
salarié.e.s
embauché.e.s
en
CDD
d'usage
(intermittents
du
spectacle)
pour
lesquels
l'employeur
cotise
au
Fonds
national
d'action
sociale.
Le
pourcentage
appliqué
au
réalisé
du
chapitre
012
de
l’année
N-1
est
de
0,750
%
et
peut
être
révisé
par
avenant.
La
précédent
convention
prévoyait
un
taux
de
0,675
%,
la
collectivité
et
ses
établissements
satellites
ont
souhaité,
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la convention,
augmenter
43/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le
27/05/2025
>
L
Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 02-DE
leur
participation
permettant
ainsi
au
CLAS
de
développer
ses
actions
au
profil
de
leur
personnel
Il'est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
de
fonctionnement
pluriannuelle
qui
conditionne
les
modalités
de
fonctionnement
du
CLAS
et
les
moyens
alloués
ainsi
que
tous
documents
en
étant
la
conséquence.
RERE
Le
Conseil,
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
92-125
du 6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
et
la loi
n°
93-122
du
29
janvier
1993
relative
à
la
prévention
de
la
corruption
et
à
la transparence
de
la vie
économique
et
des
procédures
publiques,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration
et
notamment,
son
article
10,
imposant
un
conventionnement
au-delà
d'un
seuil
de
subvention
et fixant
les
règles
d'information
du
public,
Vu
le décret
n°
2001-4965
du
6 juin
2001,
précisant
les
seuils
financiers
rendant
obligatoire
la
formalisation
d'une
convention,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
les
missions
d'intérêt
général
envers
le
personnel
de
la
ville
que
remplit
le
Comité
Local
d'Action
sociale
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
(CLAS),
Considérant
l'intérêt
que
représentent
pour
le
personnel
communal
les
actions
du
CLAS
dans
son
rôle
social,
culturel
et de
loisirs,
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'en
faciliter
la
réalisation
par
l'attribution
de
moyens
matériels,
financiers
et
humains
dont
les
modalités
font
l'objet
du
présent
projet
de
convention.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
fonctionnement
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
le
Comité
Local
d'Action
Sociale
(CLAS),
notamment
les
modalités
de
calcul
de
la
subvention
versée
annuellement.
Article
2
:
Approuve
la
mise
à disposition
au
profit du
CLAS
de
locaux
de
la mairie
et de
moyens
matériels
indispensable
à
son
bon
fonctionnement
selon
les
termes
de
convention.
Article
3
:
Approuve
la
mise
à
disposition
du
CLAS
d'un
agent
chargé
d'assurer
les
tâches
administratives
liées
à
son
activité.
L'agent
ainsi
mis
à
disposition
est
rémunérée
par
la Ville.
Le
montant
de
la
rémunération
est
déduit
de
la subvention
versée
annuellement.
Article
4
:
Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
au
chapitre
65
de
l'exercice
2025
et
suivants.
Article
5
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tous
documents
en
étant
la
conséquence.
44/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le
27/05/2025
S
L
Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 4
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST
La
délibération
est
adoptée
45/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LOT
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_20
- DIRECTION
DES
SERVICES
AUX
PUBLICS
CRÉATION
D'UN
COMITÉ
D'USAGER.ÈRE.S
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
LA
QUALITÉ
D'ACCUEIL
DES
SERVICES
MUNICIPAUX.
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Pour
faciliter
la
participation
des
habitants
à
la
vie
locale,
l'article
L.
2143-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
la
possibilité
de
créer
des
comités
consultatifs
qui
peuvent
être
chargés
de
l'examen
de
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Leur
création
est
décidée
par
le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire
(voir
aussi
l'article
8
du
règlement
intérieur).
Ces
comités
sont
nécessairement
présidés
par
un
membre
du
Conseil
municipal,
désigné
par
le
Maire. Ils
peuvent
comprendre
des
personnes
n'appartenant
pas
au
Conseil
municipal.
Leur
composition
est
également
fixée
par
le
Conseil
municipal,
sur
proposition
du
Maire,
ainsi
que
leur
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
en
cours.
Ils
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
et entrant
dans
le domaine
d'activité
des
associations
membres
du
comité.
Ils
peuvent
par
ailleurs
transmettre
au
Maire
toute
proposition
concernant
un
problème
d'intérêt
communal
pour
lesquels
ils ont
été
institués.
Sur
le
fondement
des
dispositions
susmentionnées,
la
Ville
entend
créer
un
comité
d'usager.ère.s
en
vue
de
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
services
municipaux.
Contexte
et
motivations
La
volonté
de
création
d'un
comité
des
usagers
répond
à
une
volonté
forte
de
la
Ville
d'associer
les
citoyens
à
la
réflexion
sur
le
réaménagement
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville.
En
favorisant
une
représentativité
équilibrée
et
en
recueillant
des
propositions
concrètes,
ce
dispositif
contribuera
à
améliorer
la
qualité
de
l'accueil
tout
en
renforçant
l'implication
citoyenne
et
la
pertinence
des
actions
municipales.
Pour
information,
dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration
de
l'accueil
et
de
la
relation
à
l'usager.ère,
un
diagnostic
a
été
mené
pour
évaluer
les
pratiques
existantes
et
identifier
les
axes
de
progression.
Des
formations
ont
été
dispensées
afin
de
renforcer
les
compétences
des
agent.e.s
en
matière
d'accueil
et
de
gestion
des
demandes.
Le
déploiement
imminent
d'outils
numériques
facilitera
l'accès
aux
services
et
contribuera
à
réduire
les
délais
d'attente.
Un
dispositif
d'écoute
a
également
été
mis
en
place
à
travers
le
formulaire
de
suggestion,
réclamation,
satisfaction
et
d'enquêtes
de
satisfaction,
permettant
de
mieux
cerner
les
attentes
du
public.
Par
ailleurs,
la
communication
a
été
améliorée
grâce
à
la
création
de
supports
clairs
et
accessibles,
destinés
à
mieux
orienter
les
usager.ère.s
dans
leurs
démarches.
Dans
cette
dynamique
d'amélioration
continue,
la
municipalité
souhaite
désormais
associer
pleinement
les
usager.ère.s
en
les
impliquant
activement
dans
le
processus.
La
présente
initiative
vise
ainsi
à
:
- recueillir
des
retours
précis
et
concrets
sur
les
services
d'accueil
existants
;
- adapter
les
solutions
proposées
aux
besoins
réels
des
citoyens
;
- renforcer
la
participation
et
l'engagement
des
habitant.es
sur
les
questions
liées
à
l'amélioration
de
l'accueil
et
de
la
relation
aux
usager.ère.s
;
- contribuer
à
la
réflexion
sur
le
réaménagement
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
Ville,
de
manière
plus
générale. Composition
du
Comité
des
usagers
Le
comité
sera
composé
de
36
membres
répartis
comme
suit :
46/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
c
Publié
le 27/05/2025
>
Or
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
-
5
représentants
élu.e.s
du
Conseil
municipal
- 11
représentants
des
comités
de
quartier
:
Chaque
comité
(Boissière/Renardière/Langevin,
Centre-Ville,
Londeau/Stéphenson,
Léo
Lagrange,
Merlan,
Haut
Goulet,
Petit
Noisy)
désignera
1
à
2
représentants
en
fonction
de
la
taille
de
quartier,
ce
qui
garantirait
une
représentativité
géographique.
En
outre,
une
attention
sera
accordée
à
la
parité
homme-femme. - 5
usager.ère.s
tirés
au
sort
:
Un
appel
à
candidature
sera
diffusé
via
les
supports
de
communication
habituels
de
la
Mairie.
Un
tirage
au
sort
sera
ainsi
effectué
pour
désigner
les
membres
titulaires
du
comité.
Aussi,
une
attention
sera
accordée
à
la
représentation
des
tranches
d'âge
et
à
la
parité
homme-femme.
- 5
agents
référents
des
services
municipaux
en
relation
avec
le
public
:
Ces
agents
apporteront
leur
expertise
et
veilleront
à
l'articulation
entre
les
propositions
des
usagers
et
leur
mise
en
œuvre.
- 10
membres
remplaçants
Tirés
également
au
sort
à
partir
des
candidatures
issues
de
l'appel
à
volontariat,
ces
remplaçants
seront
amenés
à
participer
au
comité
en
cas
de
démission
ou
d'absence
prolongée
d'un
membre
titulaire
du
comité.
Modalités
de
fonctionnement
1.
Présidence
par
un
élu
: le
comité
est
présidé
par
un
élu
nommé
par
le
Maire.
En
cas
d'absence,
un
vice-président,
également
élu
et désigné
par
le
Maire,
assure
la
présidence.
2.
Secrétariat
: un
membre
des
services
municipaux
assure
le
secrétariat
du
comité,
en
charge
de
la
rédaction
des
comptes
rendus
et
du
suivi
des
travaux.
3.
Rythme
des
réunions
: le
comité
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
trimestre.
Des
réunions
extraordinaires
peuvent
être
convoquées
à
la
demande
de
la
majorité
des
membres
ou
sur
initiative
du
président.
4.
Lieu
des
réunions
: les
réunions
se
déroulent
à
la
mairie
ou
dans
tout
autre
lieu
approprié
défini
par
le
président.
5.
Règles
de
convocation
:
-
Convocation
: seuls
les
membres
titulaires
sont
convoqués.
Les
membres
remplaçants
ne
sont
convoqués
qu'en
cas
de
démission
ou
d'absence
prolongée
d'un
titulaire.
Un
titulaire
serait
considéré
comme
démissionnaire
après
deux
absences
injustifiées.
- Quorum
: afin
que
les
avis
et
recommandations
soient
valides,
la
présence
d'au
moins
un
tiers
des
membres
du
comité
est
requise.
-
Mode
de
Décision
: les
avis
et
recommandations
sont
adoptés
à
la
majorité
simple
des
membres
présents.
En
cas
d'égalité,
la
voix
du
président
est
prépondérante.
- Caractère
consultatif
: les
avis
formulés
par
le
comité
ont
une
nature
consultative
et
pourront
être
transmis
au
Conseil
municipal
pour
information
et
prise
de
décision.
Durée
de
fonctionnement
: le
comité
est
constitué
pour
une
période
d'un
an
à
partir
de
son
adoption
en
Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal
peut
décider
de
prolonger
cette
période.
Droits
et
devoirs
des
membres
1.
Engagement
:
les
membres
s'engagent
à
participer
activement
aux
travaux
du
comité
et
à
respecter
les
délais
impartis
pour
la soumission
de
leurs
contributions.
2.
Confidentialité
:
les
membres
sont
soumis
à
une
obligation
de
discrétion
concernant
les
discussions
internes
et
les
informations
sensibles.
3.
Respect
: les
échanges
au
sein
du
comité
doivent
se
dérouler
dans
un
esprit
de
respect
mutuel
et
de
bienveillance.
Communication
et
transparence
47/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
S
LG
Publié le 27/05/2025
S
LOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
1.
Compte-rendu :
les
comptes-rendus
des
réunions
sont
rendus
publics
après
avoir
été
validés
par
les
membres
du
comité.
2.
Diffusion
des
travaux :
les
propositions
et
avis
du
comité
sont
publiés
sur
le
site
internet
de
la Ville
et
présentés
lors
des
Conseils
municipaux.
3.
Consultations
plus
larges
: le
comité
peut
organiser
des
consultations
ou
des
enquêtes
ouvertes
à
tous
les
habitants
afin
de
recueillir
des
contributions
supplémentaires.
Calendrier
prévisionnel
+ __
Sollicitation
des
représentants
élus
et
personnes
extérieures
: fin
mars
2025.
+ __
Première
réunion
du
comité
: avril/mai
2025.
Enfin,
une
seconde
délibération
sera
adoptée
par
le
Conseil
municipal
pour
la
désignation
des
membres
et
l'adoption
d’une
charte
du
comité.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
création
du
comité
d'usager.ère.s
pour
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
services
municipaux,
dans
les
conditions
susmentionnées.
kkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
Olivier SARRABEYROUSE,
Dref MENDACI
RE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2143-2,
Vu
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec,
Considérant
la volonté
municipale
d'assurer
à
tous
les
habitants,
sans
distinction,
les
moyens
de
faire
entendre
leurs
attentes
et
préoccupations
dans
le
cadre
de
la démocratie
de
proximité,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
la
qualité
de
l'accueil
à
l'Hôtel
de
Ville
en
impliquant
activement
les
usagers
dans
une
démarche
participative,
Considérant
l'importance
de
recueillir
des
retours
concrets
sur
les
services
d'accueil
actuels
et
d'adapter
les
solutions
aux
besoins
réels
des
usagers,
Considérant
la volonté
de
la Ville
de
renforcer
l'implication
et la participation
citoyenne
dans
les
projets
des
services
d'accueils
municipaux.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Approuve
la
création
du
comité
d’usager.ère.s
pour
l'amélioration
de
la
qualité
d'accueil
des
services
municipaux. Article
2
:
Dit
que
le
comité
des
usagers
est
composé
de
36
membres
répartis
comme
suit :
- 5
représentants
élu.e.s
du
Conseil
municipal
;
- 11
représentants
des
comités
de
quartier ;
- 5
usager.ère.s
tirés
au
sort
;
- 5
agents
référents
des
services
municipaux
en
relation
avec
le
public
;
- 10
membres
remplaçants
tirés
au
sort.
Article
3
:
48/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
C1
Publié
le 27/05/2025
>
RE
}
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
y afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 30
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Abstention
:8
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Baptiste
GERBIER
La
délibération
est
adoptée
49/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
£
5
Publié
le 27/05/2025
à
L
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
DELIB25_03_21
- DIRECTION
DES
SERVICES
AUX
PUBLICS
CRÉATION
D'ESPACES
CAVURNES
DANS
LES
CIMETIÈRES
DE LA VILLE
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
Les
articles
L.
2223-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
pour
chaque
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
un
«
terrain
consacré
à
l'inhumation
des
morts
et d'au
moins
un
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
des
personnes
décédées
dont
le
corps
a
donné
lieu
à
crémation
».
Le
site
cinéraire
destiné
à
l'accueil
des
cendres
comprend
«
un
espace
aménagé
pour
leur
dispersion
ainsi
qu'un
columbarium
ou
des
espaces
concédés
pour
l'inhumation
des
urnes
».
Les
cimetières
communaux
sont
équipés
de
columbarium.
Il
existe
également
dans
le
nouveau
cimetière
un
espace
aménagé
pour
la
dispersion
des
cendres
appelé
«jardin
du
souvenir
».
Il'existe,
en
plus
des
cases
de
columbarium,
une
autre
possibilité
de
recueillir
des
urnes
funéraires.
Il
s'agit
des
cavurnes
(contraction
des
mots
caveau
et
urne)
qui
sont
de
petits
caveaux
individuels
destinés
à
accueillir
jusqu'à
quatre
urnes
funéraires.
S'agissant
d'un
caveau
de
dimension
de
0,50
m
de
côté,
refermé
d'une
dalle
de
béton,
il
permet
la
pose
d'un
monument
funéraire
aux
dimensions
proportionnées.
L'ensemble
étant
aux
frais
des
familles.
Pour
répondre
aux
demandes
des
familles,
l'aménagement
d'un
tel
type
de
site
cinéraire
a
été
décidé
dans
les
cimetières
communaux.
Les
emplacements
seront
concédés
selon
les
mêmes
modalités
que
les
concessions
du
cimetière,
pour
une
durée
de
15
ans
selon
le
tarif de
164.25€,
comme
le
prévoit
la
délibération
du
15
décembre
2022. En
conséquence, il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'accepter
la
création
d'un
site
cinéraire
dans
le
cimetière
communal
principal
pouvant
accueillir
des
cavurnes
;
Les
recettes
seront
imputées
au
budget
communal,
compte
026-70311.
kkX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
[a
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Dref MENDACI,
Olivier SARRABEYROUSE
kkkX
Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
2223-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
15
décembre
2022
qui
fixe
les
tarifs
des
concessions
funéraires,
Considérant
qu'il
est
possible
d'offrir
aux
familles
un
autre
moyen
de
recueillir
des
urnes
funéraires,
Considérant
qu'il
y a
la
place
nécessaire
dans
les
cimetières
de
la Ville,
DÉLIBÈRE Article
1%:
50/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
S
LOST
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Autorise
la création
d'espaces
cavurnes
dans
les
cimetières
municipaux.
Article
2
:
Approuve
l'ajout
d'une
annexe
au
règlement
intérieur
des
cimetières
statuant
sur
les
modalités
de
concession
d'un
cavurne
et
de
son
entretien.
Atticle
3
:
Inscrire
les
recettes
au
budget
communal,
compte
026-70311.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Baptiste
GERBIER
La
délibération
est
adoptée
51/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
C1
Publié
le 27/05/2025
L
CG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_22
- DIRECTION
DES
ARCHIVES
ET
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
CADRE
VILLE
- RÉGIE
THÉÂTRE
DES
BERGERIES
Rapporteur
: Anne
DÉO
Rappel
historique
du
statut
du
Théâtre
des
Bergeries
et
de
ses
relations
avec
la
Ville
+
De
2000
à
décembre
2012,
le
Théâtre
des
Bergeries
relève
du
statut
juridique
des
associations
et
dispose
de
liens
étroits
avec
la
Ville
(subvention
annuelle,
mise
à
disposition
de
personnels
municipaux,
prise
en
charge
d'un
certain
nombre
de
dépenses
inhérentes
au
fonctionnement
du
Théâtre
par
la Ville).
*
Le
15
décembre
2011,
le
Conseil
municipal
adopte
par
délibération
la
création
de
la
Régie
autonome
à
caractère
personnalisé.
+
Le
1er
janvier
2013,
le
changement
de
statut
est
effectif;
le
Théâtre
change
de
mode
de
gestion.
Il devient
une
régie
autonome
à
caractère
personnalisé
dotée
d'une
personnalité
juridique
propre
et
de
l'autonomie
financière
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
activités.
Il
est
doté
d'un
Conseil
d'administration
composé
de
6
élu.e.s
et
de
3
personnalités
issues
de
la
société
civile.
*
En
2018
a
lieu
une
deuxième
étape
du
processus
d'autonomisation
de
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
avec
la
formalisation
d'une
convention
cadre
et
de
nouveaux
transferts
de
charges.
L'objectif
est
une
remise
à
plat
des
relations
contractuelles
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
ainsi
qu'une
mise
en
conformité
avec
le
statut
de
la
Régie
autonome
personnalisée.
+
Le
27
septembre
2018,
le
Conseil
municipal
adopte
une
délibération
relative
à
la
Convention
cadre
entre
la
Ville
et
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries.
Depuis,
différents
transferts
de
charges
ont
été
mis
en
œuvres
chaque
année
de
2019
à 2024.
La
convention
cadre
était
prévue
pour
une
durée
de
4
ans
avec
tacite
reconduction.
°
Le
9
février
2024,
un
comité
technique
réunissant
la
Direction
générale,
les
directions
supports
de
la
Ville,
la
Direction
et
l'administration
de
la
Régie
théâtre,
a
acté
de
la
nécessité
d'une
actualisation
de
ladite
convention
pour
sa
bonne
conformité
juridique.
A
l'issue
de
cette
réunion,
un
travail
de
concertation
entre
l'administration
du
théâtre
et
les
services
de
la Ville
s'est
amorcé.
Cette
collaboration
a abouti
à la
rédaction
de
la
nouvelle
convention
tout
au
long
de
l'année
2024.
Cette
dernière
ne
présente
aucune
modification
structurante.
Il
s’agit
d’une
actualisation
et
d’une
clarification
des
différentes
typologies
de
relations
entre
la
Ville
et
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries. L'objectif
est
de
consolider
administrativement
le soutien
de
la Ville
à
la
Régie
Théâtre
tout
en
lui
laissant
l’autonomie
de
fonctionnement
inhérente
à
son
statut
juridique.
La
convention
cadre
détaille
:
+
les
fonctions
supports
apportées
par
la Ville
;
les
transferts
de
charges
de
la
Ville
vers
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
;
+ __
le
principe
de
leur
compensation
financière
;
*__
les
charges
assurées
en
directe
par
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries.
kkRk
Le
Conseil,
52/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
SL
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1412-2,
L.
2221-2
et
suivants,
R.
2221-1
et
suivants
;
Vu
l'article
12
des
Statuts
de
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
;
Vu
le
vote
du
budget
primitif
de
la
Ville.
Considérant
que
dans
le
respect
de
l'autonomie
du
Théâtre
et
dans
l'intérêt
d'une
bonne
organisation
des
services,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'engage
à
apporter
au
Théâtre
pour
certaines
fonctions,
son
savoir-faire
et son
expertise
;
Considérant
qu'en
septembre
2018,
il
est
apparu
nécessaire
de
clarifier
et
de
formaliser
par
une
convention
la
nature
des
liens,
fonctionnels
existant
entre
le
Théâtre
et
les
services
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
avec
pour
objectif
de
dresser
l'étendue
et
la
nature
des
concours
apportés
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec
au
Théâtre
permettant
de
donner
à
ce
dernier
les
moyens
de
mener
pleinement
son
action
dans
ses
domaines
de
compétence
;
Considérant
que
cette
convention
cadre
a
été
approuvée
par
délibération
n°
2018/09-09
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
septembre
2018;
Considérant
qu'il
est
apparu
nécessaire
d'actualiser
cette
convention
cadre
et
ses
annexes
au
regard
des
évolutions
de
ces
dernières
années.
DÉLIBÈRE Article
1° :
Approuve
la
convention
cadre
et
ses
annexes
qui
lient
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries. Ces
documents
ci-dessous
sont
annexés
à
ladite
convention
Convention
cadre
Ville/
Régie
Annexe
1
: Mise
à
disposition
des
locaux
Annexe
2
: Entretien,
réparation
petit
équipement
bâtiment,
maintenance
Annexe
3
: Communication
Annexe
4
: Entretien
ménager
du
bâtiment
Annexe
5
: Sécurité
des
publics
Annexe
6
: Contrats
de
maintenance
des
logiciels
métiers
Annexe
7
: Assurance
de
la
Régie
Théâtre
des
Bergeries
(RC,
Dommages
aux
biens,
risques
statutaires) Annexe
8
: Investissements
+
Annexe
9
: Cotisation
au
CLAS
“Annexe
10:
Accès
à
la
restauration
collective
de
la Ville
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Baptiste
GERBIER
La
délibération
est
adoptée
53/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
,
$
Publié le 27/05/2025
S
LOST
ID :
093-219300530-20250522-DELIB25
05 02-DE
DELIB25_03_23
- DIRECTION
DES
ARCHIVES
ET
DES
AFFAIRES
CULTURELLES
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LOGIREP
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
PORTANT
PROJET
DE
STREET
ART
AU
LONDEAU
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
prolongement
des
projets
participatifs
de
Street
art
menés
depuis
trois
années
consécutives,
la
municipalité
souhaite
renouveler
l'action
culturelle
dans
un
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec. Le
quartier
ciblé
cette
année
est
le
Londeau,
notamment
en
raison
du
sentiment
de
délaissement,
d'une
jeunesse
vulnérable
et d'une
grande
partie
de
la
population
invisibilisée.
De
plus,
d'importants
travaux
de
réhabilitation
vont
être
menés
par
Logirep
(dont
la
destruction
de
la
barre
Baudelaire).
En
parallèle,
Est
Ensemble
développe
un
projet
mémoriel
territorial
dans
le
cadre
du
projet
de
renouvellement
urbain
(PRU)
au
Londeau,
avec
la
réalisation
d'un
webdocumentaire.
C'est
dans
ce
contexte,
que
la
ville
souhaite
nouer
un
partenariat
avec
Logirep,
propriétaire
du
mur,
pour
la
réalisation
d'un
projet
participatif
de
street-art,
dans
la
continuité
des
actions
engagées
en
2024 :
+ __
Rencontre
artistes/habitants
afin
d'impliquer
la
population
;
+
Un
vote
des
habitants
pour
le
choix
de
l'artiste
;
+ __
Une
séance
de
cinéma
de
plein
air.
La
convention
de
partenariat
a
pour
but
de
fixer
les
modalités
du
projet
et
son
financement
avec
la
société
Logirep,
à
savoir
:
Rétroplanning
des
actions
engagées
en
2024 :
°
16
mai
: 1*°
réunion
collective
associant
habitant.es,
élus
et
équipes
administrative
(préau
de
l'école
Rimbaud
/ 25
personnes
+
M.
le
Maire
+
2
élues)
;
°
25
juin
: deuxième
réunion
collective
associant
habitants,
élus
et
équipe
administrative
(préau
de
l'école
Rimbaud
/ 15
personnes
+
1
élue)
;
*
5
juillet
: séance
de
ciné
plein-air
au
Londeau
avec
plus
de
320
personnes
/ diffusion
du
court-métrage
TOUR
19
réalisé
par
Mémotopies
dans
le
cadre
du
projet
mémoire
ANRU
Est-
Ensemble.
1er
temps
de
concertation
sur
le
projet
fresque
: 40
entretiens
+
244
voix
au
sondage.
Arrivant
en
tête
: fresque
portrait
d'un.e
habitant.e
et
lettrage.
Prévision
de
réalisation
en
2025
:
*__
Février-
avril
: ateliers
participatifs
menés
par
l'artiste
avec
les
habitant.es
;
*__
Avril
: proposition
de
maquette
et
soumission
à
l'ABF
pour
validation
;
+
Mai-juin
: réalisation
de
la fresque
et
inauguration
dans
le
cadre
de
Regards
93.
Le
budget
global
pour
la
réalisation
de
la
fresque
est
de
35
000
€
TTC
réparti
comme
suit
:
+ __
Honoraires
artistiques
: 10.000
€;
*__
Location
nacelle
: 10.000
€;
+ __
Prestations
vidéo
: 10.000
€ ;
+ __
Prestation
et animation
d’inauguration
: 5.000
€.
Plan
de
financement
du
projet
: 35
000
€
:
+ __
Noisy-le-Sec
Habitat
5000€;
+
Logirep
20
000
€;
+
Contrat
de
ville
/politique
de
la
ville
10
000
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal :
- d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
entre
la
Ville
et
Logirep
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet
participatif.
KkRk
54/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
e
:
%
{
22
Publié
le 27/05/2025
_
L
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05
02-DE
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE
REX
Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
2121-29,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
continuité
des
projets
participatifs
menés
dans
les
quartiers
en
QPV
de
la
ville,
la
municipalité
souhaite
proposer
un
projet
de
street
art
au
sein
du
quartier
du
Londeau
17
rue
Paul
Verlaine
93130
Noisy-le-Sec,
Considérant
la
nécessité
d’un
partenariat
logistique
et
financier
pour
le
bon
déroulement
de
ce
projet
participatif
avec
Logirep,
propriétaire
du
mur,
Considérant
que
les
engagements
mutuels
des
parties,
le
plan
de
financement
du
projet,
soit
la
somme
de
35
000
€,
s'établit
comme
suit
:
+
Noisy-le-Sec
Habitat
5000
€;
+
Logirep
20
000€;
+
Contrat
de
ville
/politique
de
la ville
10
000
€.
DÉLIBÈRE Article
1°":
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
la
ville
de
Noisy-le-
Sec
et
Logirep
pour
la
réalisation
de
cette
fresque
dans
le
cadre
d'un
projet
participatif.
Article
2
:
Dit,
que
pour
la
participation
financière
de
la
commune,
il sera
fait
face
à
la
dépense,
sur
facture,
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l'année
considérée.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 40
Pour
: 36
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:4
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref MENDACI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
55/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
- SG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03_24
- DIRECTION
DE
LA
PETITE
ENFANCE
MISE
À
JOUR
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DES
STRUCTURES
D'ACCUEIL
MUNICIPALES
DE
LA
PETITE
ENFANCE
POUR
TENIR
COMPTE
DU
BARÈME
2025
DE
LA
CAISSE
NATIONALE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapporteur
: Pascale
LABBÉ
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
gère
4
structures
d'accueil
Petite
Enfance
de
0
à
3
ans
et
un
relais
assistants
maternels,
ce
qui
représente
180
places
d'accueil
subventionnées
par
la caisse
d'allocations
familiales
(CAF). Elle
coopère
avec
la
CAF
de
Seine-Saint-Denis
par
le
biais
de
conventions
d'objectifs
et
de
financement. Une
reconduction
de
convention
est
en
cours
pour
la
période
courant
du
01/01/2025
au
31/12/2027.
Le
barème
national
des
participations
familiales
a
été
mis
en
place
en
1983
dans
une
logique
d'accessibilité
financière
de
toutes
les
familles
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
En
effet,
depuis
l'origine,
ce
barème
est
proportionnel
aux
ressources
et
tient
compte
de
la
composition
de
la famille.
Avec
la
mise
en
place
de
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
en
2002,
le
barème
national
des
participations
familiales
a
été
généralisé
à
l'ensemble
des
EAJE
du
territoire
national
financés
par
les
CAF. Le
barème
national
des
participations
familiales
dans
les
établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
vise
à
garantir
l'accès
à
toutes
les
familles
à
un
mode
d'accueil.
La
caisse
nationale
des
allocations
familiales
a
mis
à
jour
son
barème
des
participations
familiales
pour
l’année
2025,
lequel
est
applicable
à
compter
du
01/01/2025. Taux
d'effort
par
heure
facturée
en
multi
accueil
Nombre d'enfants
du 01/01/2025 au 31/12/2025 *
1 enfant
0,0619
%
2
enfants
0,0516
%
3
enfants
0,0413
%
4,
5,
où
7 enfants
0,0310
%
8,
9
ou
10
enfants
0,0206
%
*
La
présence
d'un
enfant
en
situation
de
handicap
au
sein
d'une
famille
entraîne
automatiquement
l'application
du
taux
d'effort
immédiatement
inférieur
en
fonction
de
la
composition
de
la
famille.
**
Pour
un
multi-accueil
pratiquant
à
la
fois
l'accueil
collectif
et
familial
et
ayant
fait
l'objet
d'une
seule
autorisation
d'ouverture
par
l'autorité
compétente,
il convient
d'appliquer
le
taux
d'effort
relatif à l'accueil
collectif,
pour
l'accueil
familial
La
CAF
a
adopté
l'évolution
suivante
pour
l'année
2025
relativement
au
plancher
et
plafond
de
ressources
pour
le calcul
des
participations
familiales
:
Plancher
de
ressources
: 801
€/mois
Plafond
de
ressources
:
&
Du
1°
janvier
au
31
août
2025
: 7
000
€/mois
&
Du
1°
septembre
au
31
décembre
2025
: 8
500
€/mois
Cette
évolution
a
pour
objectifs
de
:
- rééquilibrer
le
reste
à
charge
des
familles
recourant
à
un
EAJE
;
56/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
S
Publié
le 27/05/2025
”
LOF
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
-
accroître
la
contribution
des
familles
afin
de
tenir
compte
de
l'amélioration
du
service
rendu
(fournitures
de
couches,
repas
et
meilleure
adaptation
des
contrats
aux
besoins
des
familles)
;
- soutenir
financièrement
la
stratégie
de
maintien
et
de
développement
de
l'offre
d'accueil,
ainsi
que
le
déploiement
des
bonus
mixité
sociale
et
inclusion
handicap.
Il
convient
de
prendre
en
compte
le
fait
que
la
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
impose
la
mise
en
place
d'un
barème
assujetti
au
versement
des
prestations
; aussi
le
fait
ce
nouveau
barème
nécessite
la
mise
à
jour
de
l’article
26
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la petite
enfance.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
barème
applicable
à
compter
du
1°
janvier
2025
et
d'approuver
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance.
KR
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
Vu
les
conventions
de
prestation
de
service
unique
signées
entre
la
caisse
d'allocation
familiale
et
la
Ville
pour
la
période
2022/2024,
Vu
la
mise
à
jour
du
barème
national
des
participations
familiales
applicable
au
01/01/2025,
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
pour
l'accueil
collectif
et
des
taux
d'effort
applicables,
Vu
le
projet
de
nouveau
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance, Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde,
en
partenariat
avec
la
CAF, Considérant
notamment
la
nécessité
de
mettre
à
jour
le
règlement
intérieur
des
structures
d'accueil
municipales,
en
son
article
26
sur
la
tarification,
afin
de
prendre
en
compte
le
barème
applicable
pour
l'année
2025.
DÉLIBÈRE Atticle
1°:
Prends
acte
du
barème
applicable
pour
l'année
2025,
à
compter
du
1er
janvier
2025.
Atticle
2
:
Approuve
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
municipales
de
la
petite
enfance,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
La
délibération
est
adoptée
57/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LOT
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03
25
- DIRECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DU
CADRE
DE
VIE
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
ET
LA
MÉTROPOLE
DU
GRAND
PARIS
DANS
LE
CADRE
DU
CONCOURS
ACTEÉE
CUBE
Rapporteur
: Baptiste
GERBIER
La
transition
énergétique
est
un
enjeu
majeur
pour
la
ville
de
Noisy-le-Sec,
qui
s'engage
activement
dans
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
de
son
patrimoine
public.
Dans
ce
cadre,
la
municipalité
souhaite
participer
au
concours
national
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Énergétique)
CUBE
Ville
qui
constitue
une
opportunité
intéressante
pour
optimiser
la
performance
énergétique
des
bâtiments
municipaux.
ACTEE
CUBE
Ville
est
un
dispositif
national
porté
par
l'Institut
Français
pour
la
Performance
du
Bâtiment
(IFPEB),
avec
un
accompagnement
technique
du
CEREMA
et
un
financement
partiel
du
programme
ACTEE.
Ce
concours
vise
à
réduire
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments
publics
en
agissant
sur
les
comportements
des
usagers
et
les
réglages
techniques
des
installations,
sans
engager
de
travaux
lourds
ni
compromettre
le
confort
des
occupants.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
de
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie,
la
Métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
est
susceptible
de
soutenir
ses
communes
membres
qui
souhaitent
participer
à
ce
type
d'initiative
afin
de
réduire
la
consommation
énergétique
de
leur
patrimoine.
Ainsi,
elle
a
adopté,
lors
de
son
Conseil
métropolitain
du
11
octobre
2024,
une
délibération
visant
à
soutenir
les
communes
souhaitant
participer
à
ce
concours.
Elle
prend
en
charge
à
100
%
les
frais
d'inscription
des
communes
métropolitaines
pour
l'édition
2025,
sous
réserve
d'une
inscription
avant
le
31
janvier
2025. La
ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
bien
inscrite
avant
cette
date
butoir
et
doit
maintenant
conventionner
avec
la
MGP
pour
pouvoir
obtenir
le financement.
Motivations Ce
programme
s'adresse
aux
agents,
élus
et
usagers
des
bâtiments
municipaux
(hors
écoles)
afin
de
: ,
Alléger
le
budget
énergie
des
communes
et
baisser
l'empreinte
carbone
des
bâtiments
;
Atteindre
les
objectifs
des
réglementations
(Plan
de
sobriété,
Dispositif
éco-énergie
tertiaire) ;
Permettre
l'appropriation
des
bâtiments
par
les
occupants
pour
une
utilisation
optimisée
;
Valoriser
l'éco-exemplarité
des
équipes
municipales
;
Créer
du
lien
entre
les
directions
et
équipes
autour
d'une
démarche
transversale
qui
fait
sens
;
Permettre
la
montée
en
compétences
des
collectivités
dans
la transition
énergétique.
Fidèle
à
son
engagement
en
faveur
de
la transition
énergétique,
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
finalisé
son
inscription
au
concours
avant
le
31
janvier
2025,
l'objectif
est
maintenant
de
maximiser
les
économies
d'énergie
sur
une
durée
d'un
an.
Pour
ce
faire,
il est
attendu
de
la
ville
de
la
part
de
la
MGP :
l'inscription
des
bâtiments
au
concours,
la
constitution
d'une
équipe
projet
(directions
de
l'environnement
et
du
cadre
de
vie,
communication,
bâtiment,
santé,
sports)
et
d'équipes
relais
pour
les
bâtiments
inscrits.
De
son
côté,
le
concours
propose
un
accompagnement
et
une
animation
permettant
de
sensibiliser
les
usagers
à
la
sobriété
énergétique,
et
met
à
disposition
des
communes
des
outils
et
des
ressources
documentaires.
A
la
fin
du
concours,
une
remise
des
prix
aura
lieu.
Ce
concours
se
déroulera
de
janvier
2025
à
décembre
2025.
La/Les
remises
de
prix
auront
lieu
début
2026. Bâtiments
inscrits
au
concours
Dans
le
cadre
du
concours,
la
ville
devait
inscrire
au
concours
au
minimum
5
bâtiments
dont
l'Hôtel
de
Ville
et
10
%
de
la
surface
des
bâtiments
communaux,
sans
limite
supérieure.
Dans
cette
optique,
la
ville
a
choisi
d'inscrire
l'essentiel
de
ses
équipements
sportifs
car
ce
sont
des
bâtiments
où
la
sensibilisation
peut
avoir
un
fort
impact
et
également
car,
à
Noisy-le-Sec,
ces
infrastructures
sont
largement
utilisées
et cela
permettra
de
toucher
une
large
partie
de
la
population.
58/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
D'autres
bâtiments
à
forte
consommation
énergétique
sont
également
proposés,
notamment
l'Hôtel
de
Ville,
le
centre
administratif
et
le
centre
technique
municipal
pour
montrer
la
motivation
et
l'exemplarité
de
la
ville,
mais
aussi
des
lieux
fortement
fréquentés
comme
la
Micro-folie
ou
le
centre
municipal
de
santé.
SITES
SPORTIFS
Complexe
Sportif
Paul
Langevin
Complexe
Sportif
Marcel
Gentilini
Gymnase
Pierre
de
Coubertin
Gymnase
Jean
François
Visinoni
Gymnase
Dojo
Guttman
Salle
sportive
d'Estienne
d'Orves
Salle
sportive
Léo
Lagrange
Salle
Robert
Thiland
Stade
Huvier
Salle
de
musculation
Londeau
Stade
Allende
AUTRES
SITES
Hôtel
de
ville
Centre
Municipal
de
Santé
Centre
Technique
Municipal
Centre
Administratif
Micro-folie kxkk
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
2121-29,
Vu
la
stratégie
nationale
de
réduction
des
consommations
énergétiques
et
de
décarbonation
des
bâtiments
publics,
Vu
le
dispositif ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l'Efficacité
Énergétique),
soutenu
par
l'ADEME,
visant
à
accompagner
les
collectivités
territoriales
dans
la
maîtrise
de
leur
consommation
énergétique, Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, Vu
la
délibération
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
du
11
octobre
2024
relative
au
soutien
des
communes
participant
au
concours
ACTEE
CUBE
Ville,
Considérant
que
le
concours
ACTEE
CUBE
Ville
est
un
dispositif
national
porté
par
l'Institut
Français
pour
la
Performance
du
Bâtiment
(IFPEB),
avec
un
accompagnement
technique
du
CEREMA
et
un
financement
partiel
du
programme
ACTÉE,
59/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
S
LOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Considérant
que
ce
concours
vise
à
réduire
la
consommation
d'énergie
des
bâtiments
publics
(hors
écoles)
en
agissant
sur
les
comportements
des
usagers
et
les
réglages
techniques
des
installations,
sans
engager
de
travaux
lourds
ni
compromettre
le
confort
des
occupants,
Considérant
que
les
communes
disposent
d'une
année,
à
partir
de
2025,
pour
réaliser
un
maximum
d'économies
d'énergie
dans
leurs
bâtiments,
Considérant
que
la
Métropole
du
Grand
Paris
prend
en
charge
à
100
%
les
frais
d'inscription
des
communes
métropolitaines
pour
l'édition
2025,
sous
réserve
d'une
inscription
avant
le
31
janvier
2025,
Considérant
l'engagement
de
la
ville
de
Noisy-le-Sec
dans
la
réduction
des
consommations
énergétiques
de
son
patrimoine
communal,
Considérant
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
a
inscrit
l'ensemble
de
ses
bâtiments
sportifs
ainsi
que
plusieurs
équipements
publics
au
concours
ACTEE
CUBE
Ville,
notamment
l'Hôtel
de
Ville,
le
centre
administratif,
le
centre
technique
municipal,
le
centre
municipal
de
santé
et
la
Micro-folie.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Autorise
la
ville
de
Noisy-le-Sec
à
participer
au
concours
ACTEE
CUBE
Ville
pour
l'édition
2025
et
à
inscrire
plusieurs
de
ses
bâtiments
publics
dans
cette
démarche.
Article
2
:
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
l'ensemble
des
documents
nécessaires
avec
la
MGP
pour
que
les
frais
d'inscription
au
concours
soient
pris
en
charge
à
100
%
par
la
Métropole
du
Grand
Paris.
Article
3
:
Inscrit
les
actions
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
démarche
dans
le
cadre
de
la
politique
énergétique
et environnementale
de
la
ville.
Article
4 :
Valide
les
bâtiments
sélectionnés
pour
la
participation
au
concours.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Bruno
MARTINEZ,
François
RONGET
La
délibération
est
adoptée
60/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
6
Publié
le 27/05/2025
-
LOGO
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_26
- DIRECTION
DE
LA
PRÉVENTION
ET
DE
LA
TRANQUILITÉ
PUBLIQUE
STATIONNEMENT
RÉGLEMENTÉ
PAYANT
: AJUSTEMENT
DU
DISPOSITIF
Rapporteur
: Séréna
YAHMI
Par
délibération
n°
24_04_12
en
date
du
4
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
création
d'un
service
de
stationnement
payant
réglementé.
Elle
a
fixé,
entre
autres,
un
barème
de
tarification,
deux
zones
(orange
et
rouge)
dans
lesquelles
le
stationnement
réglementé
est
payant,
ainsi
que
la
mise
en
place
d'abonnements
pour
les
riverains
et
les
professionnels
dans
la zone
orange
concernée.
Concernant
les
professionnels,
elle
définie
les
différentes
situations
concernées.
Pour
rappel,
cette
délibération
prévoit
comme
abonnement
mensuel
: 24
euros
pour
les
résidents
et
32
euros
pour
les
professionnels.
Le
stationnement
réglementé
payant
a
déjà
montré
des
effets
positifs
significatifs
: une
baisse
du
nombre
de
véhicules
pendulaires,
une
augmentation
de
la
disponibilité
des
places
pour
les
résident.e.s
et
une
rotation
accrue
des
stationnements
dans
les
zones
commerçantes.
Ces
premiers
résultats
confortent
l'idée
que
le
stationnement
payant
réglementé
contribue
notamment
à
un
partage
plus
harmonieux
de
l'espace
public.
La
délibération
24_12_25
du
12
décembre
2024
a
apporté
des
ajustements
au
dispositif
afin
de
répondre
aux
besoins
des
professionnel.le.s
et
des
propriétaires
de
véhicules
domiciliés
à
proximité
de
certaines
rues
payantes .
La
municipalité
étant
attentive
aux
besoins
de
la
population,
de
nouveaux
ajustements
sont
nécessaires
afin,
d'une
part,
de
mieux
prendre
en
compte
les
professions
de
santé
intervenant
à
domicile
et,
d'autre
part,
d'apporter
des
solutions
concrètes
aux
habitants
résidant
dans
des
voies
dépourvues
de
places
de
stationnement
et
à
proximité
immédiate
de
zones
payantes.
Gratuité
pour
des
professionnel.le.s
(infirmiè.r.e.s,
sages-femmes
et
auxiliaires
de
vie)
Ils/elles
jouent
un
rôle
essentiel
dans
la
prise
en
charge
des
patients
à
domicile.
Leurs
déplacements
quotidiens
pour
assurer
des
soins
à
domicile
méritent
d'être
facilités.
En
garantissant
l'accès
gratuit
au
stationnement,
la
Ville
favorise
ainsi
l'intervention
à
domicile
de
ces
professionnels
qui
exercent
une
mission
de
service
public
d'urgence
au
profit
des
personnes
particulièrement
les
plus
fragiles.
L'ouverture
de
ce
droit
n'est
toutefois
possible
qu'au
profit
des
professionnel.le.s
qui
font
des
soins
à
domicile
à
titre
d'activité
principale.
Extension
de
l'abonnement
au
profit
des
ménages
et
professionnels
La
délibération
n°
24_12_25
du
12
décembre
2024
a
adopté
l'extension
de
l'abonnement
aux
ménages
résidant
dans
des
voies
jouxtant
les
zones
de
stationnement
payantes.
Il convient
d'étendre
cet
abonnement
au
profit
des
ménages
et
professionnels
résidant
dans
les
voies
qui
jouxtent
des
zones
de
stationnement
et
qui
sont
dépourvues
de
places
de
stationnement.
Il s'agit
de
la
villa
des
Fleurs,
de
la
villa
Gambetta
et
de
la
Ruelle
Boissière.
Pour
rappel,
parmi
les
professionnels,
sont
concernés
aussi
ceux
qui
se
rendent
dans
la zone
au
titre
de
leurs
activités
de
soins
à
domicile
ou
d'aide
à
la
personne
et
les
artisans
mobiles
(voir
la
délibération
du
4
avril
2024
suscitée).
Cette
mesure
traduit
l'engagement
de
la
Ville
à
concilier
les
besoins
des
habitants
impactés
et
la
nécessité
du
déploiement
du
stationnement
payant
réglementé.
Ilest
demandé
au
Conseil
municipal
d'adopter
:
-le
principe
de
gratuité
pour
les
infirmièr.e.s,
sages-femmes
et
auxiliaires
de
vie
;
-
l'extension
de
l'abonnement
au
profit
des
ménages
et
professionnels
résidant
dans
les
voies
suivantes
: Villa
des
Fleurs,
villa
Gambetta
et
Ruelle
Boissière.
Proposition
d’amendement
de
M.
Jean-Paul
LEEBVRE
:
«
Ajouter
à
l'article
1°’:
médecins
généralistes,
pédicures,
kinésithérapeutes,
enseignants
du
1°
degré
n'ayant
pas
de
parking
dans
leur
école.
Ajouter
article
2
: rue
Carnot,
avenue
Marceau,
boulevard
Gambetta,
boulevard
Michelet
»
61/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Ci
(
Publié
le 27/05/2025
>
L
ID : 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
d'accepter
le
principe
du
dépôt
de
cet
amendement.
kkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Souad
TERKI,
Médy
LABIDI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Anne
DÉO,
Olivier SARRABEYROUSE,
Florent
LACAILLE-ALBIGES - 22h08 :
rappel
à
l'ordre
adressé
à
M.
Jean-Paul
LEFEBVRE
pour
prise
de
parole
sans
avoir
sollicité
l'autorisation
au
préalable.
KXxkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-2-2
et
suivants
et
L.
2333-87, Vu
le Code
de
la route,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article
R.
610-5,
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
relative
à
la
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
«
MAPTAM
»,
notamment
son
article
63
sur
la décentralisation
du
stationnement, Vu
la
délibération
n°
24_04_12
du
4
avril
2024
portant
création
du
service
de
stationnement
payant
réglementé,
tarification
et choix
du
mode
de
gestion,
Vu
la
délibération
n°
24 09
11
du
26
septembre
2024
portant
abonnement
pour
les
riverains
et
renouvellement
du
paiement
de
la
redevance,
Vu
la
délibération
n°24_12_25
du
12
décembre
2024
portant
évolution
du
dispositif
du
stationnement
payant
réglementé,
Vu
l'arrêté
AR24_434
du
18
décembre
2024
portant
réglementation
du
stationnement,
Considérant
les
objectifs
de
meilleur
partage
de
l’espace
public
entre
les
usagers,
de
meilleure
circulation
et
d'incitation
à
utiliser
les
mobilités
douces
et
les
transports
en
commun,
Considérant
les
objectifs
de
meilleurs
disponibilité
et
accessibilité
des
places
de
stationnement
et
d'accès
facilité
aux
commerces
et
pôles
de
service
public,
Considérant
les
objectifs
de
développement
durable
et
de
qualité
de
vie
urbaine
promus
par
la Ville
de
Noisy-le-Sec, Considérant
la
nécessité
de
favoriser
l'accès
au
stationnement
des
professionnels
de
santé
infirmières,
sages-femmes
et
auxiliaires
de
vie)
qui
font
des
soins
à
domicile
à
titre
d'activité
principale, Considérant
la
nécessité
d'étendre
l'abonnement
au
profit
des
ménages
et
professionnels
résidant
dans
des
voies
(villa
des
Fleurs,
villa
Gambetta
et
Ruelle
Boissière),
au
motif
que
celles-ci
sont
dépourvues
de
places
de
stationnement
et jouxtent
des
zones
de
stationnement
payant,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
tenir
compte
de
cette
situation
pour
adopter
le dispositif
de
stationnement.
Vu
la
proposition
d'amendement
déposé
par
Monsieur
Jean-Paul
LEFEBVRE.
DÉLIBÈRE
62/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
f
S
LOT
Publié
le 27/05/2025
-
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Article
1°:
Accepte
le
principe
du
dépôt
de
cet
amendement
de
M.
Jean-Paul
LEEBVRE
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 14
Baptiste
GERBIER,
Dominique
BUSSON,
Médy
LABIDI,
François
RONGET,
Charlotte
LE
PROVOST,
Dref MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN,
Lahoucin
EL
BATAH,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
Contre
: 22
Julie
GRÜNEBAUM,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
Albert
PRISSETTE,
Timothée
GAUTHIEROT,
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Abstentions
: 3
Françoise
CÉLATI,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES.
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Thomas
FRANCESCHINI,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
rejettentent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
Article
2
:
Adopte
le
principe
de
gratuité
pour
les
infirmièr.e.s,
sages-femmes
et
auxiliaires
de
vie
qui
font
des
soins
à
domicile
à
titre
d'activité
principale.
Article
3
:
Adopte
l'extension
de
l'abonnement
au
profit
des
ménages
et
professionnels
résidant
dans
les
voies
suivantes
:
- Villa
des
Fleurs
;
- Villa
Gambetta
;
- Ruelle
Boissière.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 39
Pour
: 35
Anne
DÉO,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref
MENDACI,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patrice
TRANCHANT,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Abstention
:4
Lahoucin
EL
BATAH,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Julie
GRÜNEBAUM
La
délibération
est
adoptée
63/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
03_27
- DIRECTION
DE
L'URBANISME
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
PLACE
DES
PROVINCES
ENTRE
LE
BAILLEUR
I3F
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
LE
MARCHÉ
AUX
COMESTIBLES Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
un
projet
de
création
d'un
nouveau
marché
de
plein
vent,
dont
l'implantation
se
fera
sur
la
place
des
Provinces.
Cette
place
constitue
un
lieu
de
centralité
au
sein
du
quartier
Noiséen
de
la
Boissière.
Sont
concernées
par
l'emprise
du
marché
aux
comestibles
plusieurs
parcelles
dont
deux
appartiennent
à
la
société
Immobilière
3F
et
une
à
la
Ville.
Elles
sont
cadastrées
et
géolocalisées
comme
suit :
AY
n°217
Société
Immobilière
3
F
AY
n°220
Société
Immobilière
3
F
AY
n°224
Ville
de
Noisy-le-Sec
La
création
de
ce
marché
est
très
attendue
de
la
part
des
habitant.e.s
du
quartier
de
la
Boissière
et
des
secteurs
alentours.
Ainsi,
au-delà
de
sa
fonction
sociale
d'animation
du
quartier,
il a
pour
vocation
à renfoncer
une
offre
de
proximité
et qualitative,
notamment
en
produits
alimentaires.
Concernant
le
fonctionnement
du
marché,
il est
prévu
l'installation
d'une
quinzaine
de
commerçants
sédentaires
spécialisés
sur
une
offre
alimentaire,
(poissonnier,
boulanger,
pâtissier,
traiteur,
maraîcher,
boucher,
fromager,
etc.)
qui
loueront
un
stand
auprès
du
délégataire.
Cette
offre
sera
complétée
par
une
douzaine
de
commerçants
volants
non-alimentaires
proposant
une
diversité
de
commerces
(habillement,
ustensiles
de
cuisine,
jouets,
bonneterie,
mercerie,
dégriffeur,
etc.).
Le
marché
se
tiendra
chaque
dimanche
matin
de
06h
à
16h,
y
compris
le
temps
pour
les
opérations
de
démontages
des
stands
et
de
nettoyage
des
lieux.
64/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
ce
Publié
le 27/05/2025
_ S
LOT
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Le
montage
des
barnums
s'effectuera
les
samedis
entre
18h
et
20h.
L'entretien
de
la
place
sera
réalisé
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
procédera
à
des
aménagements
techniques
en
vue
de
permettre
le
montage
des
douilles
de
marché
scellées
au
sol
et le déploiement
des
fluides
(eau
et électricité).
Les
parcelles
de
la
place
des
Provinces,
propriété
de
la
société
Immobilière
3F,
sont
mises
à
disposition
durant
les
séances
de
marché,
à
titre
gratuit.
Elle
donne
lieu
au
versement
de
la
part
de
la
Ville
d'aucune
indemnité
au
profit
de
la
société
Immobilière
3F.
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal :
-d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
place
des
Provinces
entre
la
société
Immobilière
3F
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec.
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et tout
acte
y afférent.
Kkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
2121-29,
Vu
le
projet
de
convention
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
la
société
Immobilière
3F,
en
annexe,
Considérant
la
politique
de
la
Ville
visant
à
répondre
aux
besoins
des
Noiséen.n.e.s
d'extension,
de
diversification
et
de
renforcement
du
marché
aux
comestibles
du
territoire,
Considérant
que
cette
réponse
va
favoriser
l'accès
de
tous
à
une
offre
de
qualité,
saine,
diverse
et
abordable
en
produits
alimentaires
frais,
Considérant
que
la
place
des
Provinces,
emplacement
appartenant
à
la
société
Immobilière
3F,
convient
parfaitement
pour
l'implantation
de
ce
nouveau
marché
aux
comestibles,
eu
égard
notamment
à
sa
situation
géographique,
Considérant
que
la
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
au
profit
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1er:
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
place
des
Provinces
entre
la
société
Immobilière
13F
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
Atticle
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et tout
document
y afférent.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dref MENDACI
La
délibération
est
adoptée
65/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
LOT
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
_03_28
- DIRECTION
DE
L'URBANISME
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIÈRE
ENTRE
L'EPFIF,
L'EPT
EST-
ENSEMBLE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
L'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
est
un
établissement
public
de
l'État
qui
se
définit
comme
l'opérateur
public
foncier
des
collectivités
franciliennes.
||
contribue
au
développement
de
l'offre
de
logements
et
au
soutien
du
développement
économique
par
la
production
de
foncier
constructible.
Son
mode
opératoire
est
caractérisé
par
quatre
phases
distinctes
:
- Signature
d'une
Convention
d'Intervention
Foncière
(C.I.F.)
avec
la
collectivité
;
- Acquisition
foncière
;
- Portage
foncier,
études
préalables
et
requalification
;
- Cession
L'EPFIF
revend
les
emprises
foncières
qu'il
a
acquises
aux
opérateurs
désignés
par
elle
(aménageurs,
bailleurs
sociaux,
promoteurs)
au
prix
de
revient
sans
réaliser
ni
bénéfice,
ni
rémunération. La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
et
l'EPFIF
ont
conclu
le
28
août
2008,
une
première
Convention
d'intervention
Foncière
(C.I.F.).
Trois
avenants
en
date
des
18/01/10,
27/01/13
et
06/07/15
sont
venus
étendre
le
périmètre
d'intervention
de
l'EPFIF
et
augmenter
l'enveloppe
financière
à 25M€.
La
Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'EPT
Est
Ensemble
et
l'EPFIF
ont
par
ailleurs
signé
une
convention
de
substitution
le
11
décembre
2020,
incluant
3
nouveaux
périmètres
stratégiques
d'intervention
foncière
liés
à
l’arrivée
de
nouveaux
transports
en
commun
et
à
des
problématiques
d'habitat
dégradé
en
centre-ville,
portant
l'enveloppe
financière
à
28M£
et
la
durée
de
la convention
jusqu'en
juin
2025.
A
ce
jour,
cinq
opérations
ont
été
engagées
pour
la
réalisation
de
plus
de
900
logements
dont
20%
de
logements
sociaux.
Deux
d'entre
elles
ont
déjà
bénéficié
du
mécanisme
de
minoration
foncière
mis
en
place
par
l'EPFIF.
Issue
des
pénalités
SRU,
la
minoration
foncière
permet
une
décote
sur
le
prix
de
cession
au
profit
des
bailleurs
pour
la
création
de
m°?
de
logements
locatifs
sociaux.
La
Convention
d'intervention
Foncière
actuelle
arrivant
à
échéance
et
afin
de
redéfinir
les
nouveaux
axes
d'intervention
de
l'EPFIF
pour
les
années
à
venir,
il
est
aujourd'hui
proposé
d'adopter
une
nouvelle
convention
pour
une
durée
de
5
ans
soit
jusqu'au
31
décembre
2030,
visant
à
:
+
maintenir
une
enveloppe
financière
à
28
M€,
montant
identique
à
la
précédente
CIF,
avec
la
possibilité
de
signer
un
avenant,
si
nécessaire,
pour
modifier
ce
montant
d'enveloppe
afin
de
permettre
les
acquisitions
foncières
identifiées,
- maintenir
les
périmètres
de
veille
existants
et
actualiser
le
périmètre
de
maîtrise
foncière
«
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
»
en
fonction
de
l'actualité
des
projets
et
des
fonciers
déjà
cédés
par
l'EPFIF,
- ajouter
un
nouveau
périmètre
de
veille
foncière
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la ville,
à
l'exception
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
ce
qui
permettra
à
l'EPFIF
d'étendre
son
intervention
sur
la totalité
du
territoire
communal
si
nécessaire,
- conserver
les
obligations
de
rachat
existantes
(en
cas
de
terme
échu
de
portage)
qui
s'appliquent
à
la
commune
de
Noisy-le-Sec
sauf
pour
le
périmètre
de
maîtrise
foncière
«
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
»
dont
l'obligation
d'achat
incombe
à
l'EPT
Est-Ensemble
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement,
Il est
donc
demande
au
Conseil
municipal
:
-
d'approuver
les
termes
de
la
nouvelle
Convention
d'intervention
Foncière
(CIF)
tripartite
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
l'Établissement
Public
Territorial
(EPT)
Est
Ensemble
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
Convention
et
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
66/88 Envoyé en préfecture le 26/05/2025 Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Fer
Publié le 27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
KERX
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
:
https:/www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
kkkX
Le
Conseil,
Vu
le
Code
de
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.
300-1,
L.
324-1
à L. 324-10,
Vu
le
décret
n°
2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
;
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
et
création,
dans
le
périmètre
de
la
Métropole
du
Grand
Paris,
au
1er
janvier
2016,
des
établissements
publics
de
coopération
Intercommunale
dénommés
Établissements
Publics
Territoriaux
(EPT)
;
Vu
le
décret
n°
2015-525
du
12
mai
2015
portant
dissolution
au
31
décembre
2015
des
Établissements
Publics
Fonciers
des
Hauts-de-Seine,
du
Val-d'Oise
et
des
Yvelines
et
modifiant
le
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'EPFIF
;
Vu
le
décret
n°2006-1140
du
13
septembre
2006
portant
création
de
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
et qui
définit
ses
missions
et
conditions
générales
d'actions
;
Vu
le
projet
de
délibération
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble,
CT
2025-03-25-23
portant
approbation
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
tripartite
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF),
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'Établissement
Public
Territorial
Est-
Ensemble
;
Vu
la
Convention
d'intervention
Foncière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France,
et
l'Établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
la Ville
de
Noisy-le-Sec,
signée
le
11
décembre
2020
et
arrivant
à
expiration
le 30
juin
2025 ;
Vu
le
projet
de
nouvelle
Convention
d'intervention
Foncière
avec
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-
de-France,
l'Établissement
public
territorial
Est-Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
ses
annexes,
annexées
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
l'actuelle
Convention
d'intervention
Foncière
s'achèvera
au
plus
tard
le 30
juin
2025
;
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
nouvelle
Convention
d'intervention
Foncière
conclue
entre
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
et
l'Établissement
Public
Territorial
Est-Ensemble
;
Considérant
que
la
durée
de
cette
nouvelle
convention
est
de
5
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2030
;
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
conserve
une
enveloppe
financière
de
28
M€,
montant
identique
à
précédente
convention
;
Considérant
que
la
nouvelle
convention
maintient
les
périmètres
de
veille
existants
et
actualise
le
périmètre
de
maîtrise
foncière
«
ZAC
du
quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
»
en
tenant
compte
de
l'actualité
des
projets
et
des
fonciers
déjà
cédés
par
l'EPFIF,
tels
que
repérés
dans
les
plans
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
ajoute
un
périmètre
de
veille
foncière
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Noisy-le-Sec,
à
l'exception
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(ENAF),
ce
qui
permettra
à
l'EPFIF
d'étendre
son
intervention
sur
la totalité
du
territoire
communal
si
nécessaire
; 67/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
cin
Publié
le 27/05/2025
Ed
L
CO
V4
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Considérant
que
l'obligation
de
rachat
(en
terme
échu
du
portage)
s'applique
à
la
commune
de
Noisy-
le-Sec,
sauf
pour
le
périmètre
de
maîtrise
foncière
«
ZAC
du
Quartier
Durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
»
dont
l'obligation
d'achat
s'applique
à
l'EPT
Est
Ensemble
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
d'aménagement,
ces
modalités
de
rachat
étant
inchangées
par
rapport
à
la
précédente
convention
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
Ville
d'établir
une
stratégie
foncière
visant
à
la
création
de
logements,
de
lutter
contre
l'habitat
indigne
et
la
transition
écologique
des
zones
d'habitation
de
la
Ville
;
Considérant
les
objectifs
communs
de
la
Ville
et
de
l'EPFIF
de
production
du
foncier
à
prix
modéré
pour
répondre
aux
besoins
des
habitants
et
des
professionnels
sans
reventes
spéculatives
;
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Approuve
les
termes
de
la
Convention
d'intervention
Foncière
entre
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
tels
qu'annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
Convention
d'intervention
Foncière
annexée
à
la
présente
délibération,
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dref MENDACI
La
délibération
est
adoptée
68/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
Publié
le
27/05/2025
SLOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_29
- DIRECTION
DE
L'URBANISME
CESSION
DES
ESPACES
PUBLICS
DE
LA
SABLIÈRE
Rapporteur
: Samia
SEHOUANE
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
du
quartier
durable
de
la
Plaine
de
l'Ourcq
par
Séquano
Aménagement,
les
espaces
publics
du
secteur
Sablière
sont
réaménagés
et
complétés
afin
notamment
de
favoriser
l'ouverture
et
le
désenclavement
du
secteur.
Alors
que
les
travaux
continuent
pour
améliorer
les
espaces
publics
du
quartier,
les
premières
requalifications
d'espaces
publics,
réalisées
par
Séquano
et
son
équipe
de
maîtrise
d'œuvre,
datent
de
2019.
Remis
en
gestion
de
fait
par
Séquano
à
la
Ville,
depuis
leur
ouverture
à
la
circulation,
les
espaces
publics
suivant,
identifiés
en
rose
sur
le
plan
ci-dessous
annexé
à
cette
délibération,
permettant
la
desserte
des
logements
pré-existants
à
la
ZAC
et
des
logements
créés
dans
le
cadre
de
la
ZAC,
sont
ainsi
concernés
par
une
rétrocession
à
la
commune,
objet
de
la
présente
:
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
10,
d'une
superficie
de
353
m2,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
125,
d'une
superficie
de
1141
m?,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
100,
d'une
superficie
de
544
m°,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
135,
d'une
superficie
de
1379
m°,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
127,
d'une
superficie
de
532
m°,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
110,
d'une
superficie
de
12
m°,
sis
gare
de
Noisy-le-Sec,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
13,
d'une
superficie
de
120
m?,
sis
9
rue
Jean
Renoir,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
114,
d'une
superficie
de
381
m2,
sis
rue
de
Paris,
*__
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
124,
d'une
superficie
de
1127
m°,
sis
4
rue
René
Clément,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
90,
d'une
superficie
de
14
m2,
sis
rue
de
Paris,
69/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
[
7
Publié
le 27/05/2025
5
: C
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 02-DE
1660700
1662800
TAUSON FTEV200
Plan
de
rétrocession
Séquano-Ville
des
espaces
publics
du
secteur
Sablière,
2024
Séquano
Aménagement
et
la
Ville,
conformément
au
projet
de
ZAC
et
considérant
un
transfert
des
charges
d'entretien,
ont
convenu
d'une
cession
desdites
parcelles
à
l'euro
symbolique
au
profit
de
la
commune,
afin
de
permettre
la
mise
en
cohérence
du
statut
foncier
de
ces
espaces
publics
et
de
leur
usage. Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
+ __
d'approuver
l'acquisition,
à
l'euro
symbolique,
des
parcelles
cadastrées
section
J
n°
10,
125,
100,
135,
127,
110,
13,
114,
124
et 90 ;
+ __
d'affecter,
suite
à
cette
acquisition,
ces
parcelles
au
domaine
public
communal
;
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
ville,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rkkk
Interventions
des
conseillers
municipaux,
dont
la
teneur
des
propos
est
à
retrouver
en
écoutant
la
séance
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Noïisy-le-Sec
:
https://www.noisylesec.fr/democratie-concertation/conseil-municipal/ordre-du-jour-compte- rendu: Jean-Paul
LEFEBVRE,
kkkk
70/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
>
L
Ü
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
10,
d’une
superficie
de
353
m°,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la rue
Lino
Ventura/Jean
Renoir,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
125,
d'une
superficie
de
1141
m’,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
du
promenoir
de
la
rue
de
Paris
et
de
la
rue
Jean
Gabin,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
100,
d'une
superficie
de
544
m°,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la rue
Jean
Gabin,
Vu
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
135,
d'une
superficie
de
1379
m°,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la
rue
Jean
Gabin,
de
la
rue
Jean
Renoir
et
du
parvis
de
l'école
Jean
Renoir, La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
127,
d'une
superficie
de
532
m°,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la
rue
Jean
Renoir,
La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
110,
d'une
superficie
de
12
m?,
sis
gare
de
Noisy-le-Sec,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la
rue
Jean
Renoir,
La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
13,
d'une
superficie
de
120
m°,
sis
9
rue
Jean
Renoir,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
l'école
Jean
Renoir
et
de
la
rue
Jean
Renoir,
La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
114,
d'une
superficie
de
381
m2,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
l'école
et
du
parvis
Jean
Renoir,
La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
124,
d’une
superficie
de
1127
m2,
sis
4
rue
René
Clément,
constituée
d'une
emprise
partielle
de
la
rue
Jean
Gabin
et
de
la
rue
René
Clément,
La
parcelle
cadastrée
section
J
n°
90,
d'une
superficie
de
14
m?,
sis
rue
de
Paris,
constituée
d’une
emprise
partielle
de
la
rue
Jean
Gabin,
Vu
l'avis
du
Domaine
relatif
à
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
J
n°
10,
125,
100,
135,
127,
110,
13,
114,
124
et
90,
en
date
du
29
janvier
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
ces
espaces
possèdent
actuellement
le
statut
de
voies
privées
et
sont,
à
ce
jour,
propriétés
de
Séquano
Aménagement,
Considérant
que
les
parties
ont
convenu
d'un
prix
de
cession
desdites
parcelles
à
l'euro
symbolique,
s'agissant
d'un
transfert
de
charges,
Considérant
la
nécessité
d'affecter
ces
parcelles
au
domaine
public
de
la commune,
DÉLIBÈRE Article
1°:
71/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié le 27/05/2025
à
1D
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
LOF
Les
emprises
suivantes
seront
acquises
par
la ville
de
Noisy-le-Sec
:
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
10,
d'une
superficie
de
353
m?,
sis
rue
de
Paris,
+
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
125,
d'une
superficie
de
1141
m?,
sis
rue
de
Paris,
-__
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
100,
d'une
superficie
de
544
m°,
sis
rue
de
Paris,
+
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
135,
d'une
superficie
de
1379
m°,
sis
rue
de
Paris,
-
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
127,
d'une
superficie
de
532
m°,
sis
rue
de
Paris,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
110,
d'une
superficie
de
12
m?,
sis
gare
de
Noisy-le-Sec,
*__
la parcelle
cadastrée
section
J n°
13,
d'une
superficie
de
120
m°,
sis
9 rue
Jean
Renoir,
*
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
114,
d'une
superficie
de
381
m°,
sis
rue
de
Paris,
-__
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
124,
d'une
superficie
de
1127
m°,
sis
4
rue
René
Clément,
-___
la
parcelle
cadastrée
section
J
n°
90,
d'une
superficie
de
14
m?,
sis
rue
de
Paris,
Article
2
:
Cette
acquisition
sera
finalisée
à
l'euro
symbolique.
Article
3
:
Les
frais
d'actes
seront
à
la
charge
de
la ville,
acquéreur
du
bien.
Article
4 :
Une
fois
l'acquisition
desdites
parcelles
réalisée,
celle-ci
seront
affectées
au
domaine
public
communal. Article
5 :
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer,
au
nom
de
la
ville,
toutes
les
pièces
ou
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dref
MENDACI
La
délibération
est
adoptée
72/88 Envoyé en préfecture le 26/05/2025 Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
€
Publié le 27/05/2025
2
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
DELIB25_03_30
- DIRECTION
DE
L'ÉDUCATION
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
CULTURE-
RELAX
ET
EST-ENSEMBLE
POUR
L'INCLUSION
CULTURELLE
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
Rapporteur
: Naïma
MOKRI
L'association
Culture
Relax,
à
but
non
lucratif,
a
pour
objet
de
favoriser
l'accès
aux
loisirs
et
à
la
culture
des
personnes
en
situation
de
handicap,
par
le
biais
notamment
du
cinéma,
de
la
culture
ou
des
loisirs.
Ladite
association
est
à
l'initiative
d'un
projet
visant
à
favoriser
l'accès
des
handicapés
la
culture
et
au
loisir.
En
partenariat
ainsi
avec
Est-Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
l'association
s'engage
à
rendre
accessible
en
inclusion
les
lieux
culturels
à
des
Noiséens
en
situation
de
handicap.
En
particulier,
elle
va
proposer
des
séances
Relax
facilitant
la
venue
en
inclusion
de
spectateurs
en
situation
de
handicap
complexe
n'osant
jusque-là
se
rendre
au
cinéma.
Le
dispositif
Ciné
Relax
permettra
une
expérience
cinématographique
inclusive
en
offrant
des
tarifs
avantageux
et
un
accompagnement
par
des
bénévoles
au
profit
des
spectateurs.
|| permettra
en
outre
de
sensibiliser
le
grand
public,
notamment
les
enfants
et jeunes,
à
la
diversité
des
situations
de
vie
et
à
la
nécessité
de
comprendre
et
respecter
les
différences.
À
travers
des
actions
de
communication
et
de
formation
des
bénévoles,
c'est
toute
une
éducation
à
la
tolérance
et à
la
solidarité
qui
est
promue.
Par
ailleurs,
l'adhésion
au
dispositif
permettra
à
la
Ville
de
faire
partie
d'un
réseau
et
dé
bénéficier
d'autres
avantages
non
moins
importants
(accès
à
des
outils,
expériences,
parrainage,
visibilité,
…).
L'adhésion
à
ce
dispositif
s'inscrit
dans
une
démarche
de
coopération
avec
un
autre
partenaire
local
adhérent,
Romainville,
ce
qui
va
créer
une
dynamique
intercommunale
de
solidarité.
Elle
représente
ainsi
une
véritable
opportunité
pour
renforcer
la
politique
d'inclusion
de
la
Ville
et
pour
démontrer
son
engagement
en
faveur
de
l'accès
à
la
culture
pour
tous,
en
particulier
pour
le
public
vulnérable.
Elle
contribue
enfin
à
enrichir
l'offre
culturelle
de
la Ville.
Est
ensemble,
partenaire
dans
le
cadre
du
projet,
prend
en
charge
le
financement
du
dispositif
à
hauteur
de
2
000
€.
La
Ville
participera
financièrement
par
le
biais
d'une
cotisation
annuelle
d'un
montant
de
125
€.
Le
dispositif
Culture
Relax
est
mis
en
place
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
dans
la
limite
de
trois
ans.
Néanmoins,
les
différents
partenaires
se
sont
engagés
à
évaluer
périodiquement
le
dispositif. Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
- approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
ses
partenaires,
l'association
Culture
Relax
et
l'établissement
territorial
Est-Ensemble
;
-
approuver
le
versement
d'une
participation
financière
d'un
montant
de
125
€
par
an
à
titre
de
cotisation
;
- autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
document
y afférent.
KE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
la
loi
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat,
annexé
à
la
présente
convention,
73/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
i
E
S
LOF
Publié
le 27/05/2025
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Considérant
la
politique
ambitieuse
que
la
Ville
mène
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap, Considérant
que
l'association
Culture
Relax
propose
des
séances
de
cinéma
adaptées
en
particulier
aux
personnes
en
situation
de
handicap
complexe,
Considérant
l'initiative
de
l'association
de
faire
bénéficier
du
dispositif
Culture
Relax
des
Noiséens
en
situation
de
handicap,
dans
un
cadre
partenarial
avec
Est-Ensemble,
Considérant
la
nécessité
de
ce
partenariat
pour
renforcer
l'accessibilité
et
pour
favoriser
l'inclusion
des
personnes
en
situation
de
handicap,
notamment
sur
l'accès
à
la culture
et
aux
loisirs.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
ses
partenaires,
l'association
Culture
Relax
et
l'établissement
territorial
Est-Ensemble.
Article
2
:
Approuve
le
versement
d’une
participation
financière
d'un
montant
de
125€
par
an
à
titre
de
cotisation.
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et
tout
document
y
afférent.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Dref
MENDACI
La
délibération
est
adoptée
74/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
>
L
OT
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03
31
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"BASKET-BALL
ASSOCIATION
NOISÉENNE"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
l'activité
physique
et
sportive
comme
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
son
territoire
.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
par
le
versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-le-Sec)
et
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme),
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
sportive
«
BBAN
».
Plusieurs
actions
nouvelles
ont
vu
le
jour,
et
les
actions
suspendues
durant
la
pandémie
ont
de
nouveau
été
organisées.
Le
nombre
d'adhérents
est
en
augmentation. Les
actions
éducatives :
après
avoir
été
formés
au
club,
plusieurs
jeunes
évoluent
maintenant
en
niveau
national
dans
d'autres
équipes
;
accès
à
l'emploi
avec
l'accueil
de
jeunes
en
alternance
;
apprentissage
des
règles
au
travers
des
formations
fédérales
d'arbitres
et
tenue
des
tables
de
marques
par
les
jeunes
du
club.
Actions
et évènements
réalisés :
fête
de
Noël ;
fête
de
fin
d'année ;
participation
à
la journée
du
8
mars
;
tournoi
Visinoni
;
tournoi
e-sport
en
partenariat
avec
l'association
Sport
Century.
Ces
différentes
actions
ont
ainsi
permis
aux
jeunes
du
club
de
vivre
des
moments
de
rencontres
et
d'échanges
entre
eux
et
des
sportifs
d'autres
villes.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
BBAN
»
pour
l'année
2024,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
de
28
600
euros
de
subventions
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
AK
75/88 Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
€
ñ
Bs
Publié
le 27/05/2025
>
sé
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2025,
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
sportive
«
Basket-Ball
Association
Noiséenne
»
(BBAN)
pour
l'année
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
BBAN
du
07
janvier
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
sportive
«
BBAN
»
pour
l'année
2025.
Article
2 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
cette
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 5
Wiam
BERHOUMA,
Lahoucin
EL
BATAH,
Timothée
GAUTHIEROT,
Dref MENDACI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
76/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Le
{
Publié le 27/05/2025
S
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_32
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'OLYMPIQUE
NOISY-LE-SEC
BANLIEUE
93
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
porte
les
valeurs
du
sport
comme
un
axe
important
d'une
politique
publique
essentielle
et
soutient
activement
par
des
aides
directes
et
indirectes
les
associations
sportives.
Par
ailleurs,
cette
politique
sportive
impulsée
par
la
municipalité,
porte
le
sport
comme
un
véritable
outil
éducatif,
émancipateur
et
comme
vecteur
d'épanouissement
personnel
et
collectif.
Aussi,
au
vu
de
l'intérêt
que
présente
les
actions
menées
par
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
les
Noiséens
depuis
plusieurs
années
et
de
l'offre
sportive
proposée
par
le
club,
20
équipes
sont
engagées
en
championnat
officiel
dans
toutes
les
catégories
d'âge.
L'association
a
accueilli
la
saison
dernière
plus
de
800
licenciés.
Depuis
maintenant
3
ans,
elle
consolide
ses
actions
autour
du
football
féminin
après
l'organisation
d’un
tournoi
de
foot
pour
les
U15
et
U13.
L'association
a
crée
une
équipe
sénior
et
multiplié
par
deux
le
nombre
de
licenciées.
Par
ailleurs,
elle
propose
pour
l'année
2025
une
nouvelle
action
«
Lady's
foot
»
pour
initier
les
jeunes
filles
à
l'activité.
L'association
poursuit
son
travail
d'accompagnement
à
la
citoyenneté
au
quotidien
grâce
aux
valeurs
véhiculées
par
les
éducatrices
et
éducateurs,
inscrit
dans
la
politique
de
formation
développée
par
les
dirigeants
du
club.
Celle-ci
vient
de
proposer
un
nouveau
projet
«Top
Foot»
dans
lequel
elle
sera
intégré
l'accompagnement
à
la
scolarité
et
la
découverte
d'autres
activités
sportives
en
collaboration
avec
les
associations
sportives
de
la
Ville.
L'association
participe
encore
à
l'entrée
dans
le
monde
professionnel
des
jeunes
en
accueillant
des
alternants
et
des
services
civiques.
Enfin,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
continuer
d'apporter
un
soutien
logistique,
matériel
et
financier
à
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
».C'est
dans
ce
cadre
que
la
Villepropose
de
conventionner
à
nouveau
pour
le
développement
du
sport
sur
la
commune.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
et
l'association
«
Olympique
Noisy-
le-Sec
Banlieue
93
» pour
2025,
permettant
à celle-ci
de
bénéficier
de
125
000
euros
de
subvention
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et tout
acte
y afférent.
Rkkk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et
notamment,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l'application
de
cette
dernière
loi
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
l'année
2025,
en
annexe,
77188 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 27/05/2025
S
LOT
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
du
08
janvier
2025, Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
Ville
et
ses
habitants
l'action
menée
par
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
» depuis
de
nombreuses
années,
Considérant
que
les
missions
exercées
par
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
ont
pour
objectif
de
permettre
la
promotion
et
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le
territoire
noiséen
par
la
mise
en
place
d'activités
physiques,
sportives,
éducatives
ou
de
solidarité
en
:
-
renforçant
le
tissu
social
de
la
commune
à
travers
la
participation
à
des
actions
d'éducation,
d'intégration
ou
de
cohésion
sociale
;
-
améliorant
la
prise
en
charge
éducative
des
sportifs
Noiséens
de
tout
âge
;
-
mettant
en
œuvre
des
animations
spécifiques
en
direction
des
publics
jeunes,
féminins,
Considérant
l'intérêt
général
que
présentent
ces
actions
pour
les
Noiséens
et
les
Noiséennes
depuis
plusieurs
années,
compte
tenu
de
l'engagement
de
20
équipes
en
championnat
officiel,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
a
décidé
de
soutenir
financièrement
l'association
par
le
biais
d'aides
directes
et
indirectes. Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93»,
la
Ville
met
à
disposition
de
ladite
association,
des
installations
sportives
et
des
locaux,
conformes
aux
niveaux
d'évolution
des
équipes,
ainsi
que
du
matériel
favorisant
son
activité,
Considérant
que
l'association
est
impliquée
dans
une
démarche
de
formation,
d'accompagnement
des
jeunes
à
la citoyenneté
au
travers
des
actions
sportives
et
sociales,
Considérant
que
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
s'inscrit
dans
une
démarche
d'intérêt
général
convergent
avec
celle
de
la Ville.
DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
»
pour
l'année
2025.
Article 2: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
78/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
ser
SG
Publié
le 27/05/2025
.
V
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05_02-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
79/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
€
L
".
Publié
le 27/05/2025
”
U
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
_03_33
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
“RUGBY
CLUB
NOISEEN”"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
C'est
en
effet
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sports
sur
la
Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-le-Sec),
le
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme),
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«
Rugby
Club
Noisy-le-Sec
»,
les
dirigeants
poursuivent
le
travail
engagé
sur
la
promotion
de
l'activité
et
de
ses
valeurs
au
travers
de
l'école
de
rugby
et
des
activités
jeunes.
Le
bilan
2024
fait
apparaître
l'organisation
de
plusieurs
actions
en
direction
des
jeunes
publics,
notamment
dans
le
cadre
de
la
coupe
du
monde
de
rugby :
poursuite
de
l’activité
rugby
en
partenariat
avec
l'école
Sainte
Croix,
au
rythme
d’une
fois
par
semaine ;
accueil
des
centres
de
loisirs
au
travers
de
l'action
de
la
coupe
du
monde
des
accueils
de
loisirs
;
participation
aux
activités
municipales
dans
le cadre
des
JOP
2024 ;
formations
diplômantes
d'entraîneurs
financées
par
le
RCN
pour
jeunes
éducateurs ;
mise
en
place
de
la
licence
à
prix
coûtant
pour
favoriser
l'accès
au
sport
aux
plus
démunis
;
organisation
de
moments
conviviaux
regroupant
les
parents
et
les
enfants.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
Rugby
Club
Noisy-le-Sec
»
pour
2025,
lui
permettant
de
bénéficier
d'une
subvention
de
30
500
euros ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la convention
et tout
acte
y afférent.
KXAK
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
80/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Ç
Publié
le 27/05/2025
”
LG
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
pris
pour
l'application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2025,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
«
Rugby
Club
Noisy-le-Sec
»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2025,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
«
Rugby
Club
Noisy-le-Sec
»
du
08
janvier
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
«
Rugby
Club
Noisy-le-Sec
»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2025.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www-telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
81/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
c
.
Publié le 27/05/2025
>
LOS
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25
_03_34
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
"LA
VIGILANTE"
ET LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2025
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
Elle
considère
en
effet
que
c'est
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
associations,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
Club
Noisy-le-Sec),
le
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme)
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93),
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-495, 6
juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
«
La
Vigilante
»,
le
nombre
d'activités
et
de
compétitions
organisées
par
l'association
renvoi
une
image
dynamique
du
territoire
sur
le
département
et
sur
la Ville.
A
cela,
s'ajoute
l'engagement
de
son
encadrement
sportif
qui
a
permis
de
revenir
des
championnats
fédéraux
FSGT
avec
plusieurs
podiums.
Enfin,
l'association
poursuit
son
travail
en
direction
de
la
petite
enfance
en
partenariat
avec
le
relais
des
assistantes
maternelles
et
est
toujours
labellisée
par
la fédération
française
de
gymnastique
pour
le
travail
qu'elle
réalise
auprès
des
enfants.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
La
Vigilante
»,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
d'une
subvention
de
53
500
euros
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
acte
y afférent.
KkXk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
82/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
if
Publié
le 27/05/2025
5
LC
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Vu
le
budget
2025,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l'année
2025,
en
annexe,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
du
08
janvier
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives. DÉLIBÈRE Article
1°:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
«
La
Vigilante
»
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l’année
2025.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3 :
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025 à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref
MENDACI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
83/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
…
Publié
le 27/05/2025
5
LC
”
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
DELIB25_03_35
- DIRECTION
DES
SPORTS
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
"NOISY-LE-SEC
ATHLÉTISME"
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
POUR
L'ANNÉE
2025 Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
Dans
le
cadre
de
sa
politique
sportive,
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
inscrit
la
pratique
sportive
comme
élément
indispensable
du
développement
humain.
C'est
en
effet
un
outil
éducatif
et
émancipateur
pour
la
population.
Le
rôle
éducatif,
social,
culturel
du
sport
participe
à
la
vie
de
la
cité
et
au
développement
du
vivre
ensemble.
Considérant
que
pour
prendre
en
compte
les
besoins
et
les
attentes
de
la
population,
l'ensemble
des
acteurs
du
sport
sur
le
territoire
doit
partager
les
mêmes
objectifs
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
sportive
au
service
de
l'intérêt
général.
La
municipalité
souhaite
réaffirmer
son
soutien
au
développement
du
sport
sur
la Ville.
L'accompagnement
de
la
Ville
au
mouvement
associatif
se
traduit
par
la
mise
à
disposition
d'équipements,
de
matériel,
de
transport
et
le versement
de
subventions.
Dans
ce
cadre,
cinq
association,
le
BBAN
(Basket-Ball
Association
Noiséenne),
La
Vigilante,
le
RCN
(Rugby
club
Noisy-le-Sec),
le
NLSA
(Noisy-le-Sec
Athlétisme)
et
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93,
sont
soumises
à
l'obligation
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Le
montant
annuel
attribué
à
ces
associations
dépasse
la
somme
de
23
000
€
(D.
n°
2001-4965,
6 juin
2001). La
municipalité
souhaite
reconduire
ces
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
au
regard
du
bilan
réalisé
par
les
associations
pour
la
saison
précédente
et
des
actions
que
celles-ci
souhaitent
mener
pour
la
saison
actuelle.
S'agissant
de
l'association
NLSA,le
dynamisme
des
dirigeants
du
club
permet
à
la
commune
de
rayonner
au-delà
de
la
Seine-Saint-Denis
grâce
à
leur
implication
dans
les
instances
fédérales
FSGT
(fédération
sportive
et
gymnastique
du
travail)
et
FFA
(Fédération
française
d'athlétisme).
Il en
va
de
même
concernant
la
participation
des
athlètes
aux
épreuves
organisées
par
la
ligue
Île-de-France
Athlétisme
et
la
FFA,
pour
les
athlètes
les
plus
performants
.
Deux
athlètes
et
un
entraîneur
du
club
de
NLSA
ont
été
sélectionnés
pour
participer
au
championnat
mondial
du
CSIT
(sport
travailliste)
en
septembre
2025
en
Grèce
Les
évènements
organisés
ont
permis
de
mettre
en
œuvre
les
objectifs
de
cohésion
sociale
que
s'est
donné
le
club :
- fête
du
Club
(école
d'athlétisme,
parents
et
athlètes
adultes)
;
- participation
à
l'organisation
des
foulées
Noiséennes ;
- implication
dans
l’organisation
de
compétitions
départementales.
En
2024,
l'association
a créé
deux
nouvelles
activités
:
- Une
section
running
;
- Une
section
sport
santé.
Ces
deux
sections
ont
été
mises
en
place
dans
le but
de
développer
une
offre
sportive
en
direction
du
public
féminin.
Enfin,
l'association
s'est
impliquée
avec
ferveur
dans
l'ensemble
des
projets
organisés
par
la
ville
de
Noisy-le-Sec
pour
les
JOP
2024.
84/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le
27/05/2025
S
L
Gr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Malgré
toutes
ses
initiatives,
l'association
peine
à
se
développer
et
à
attirer
des
Noiséennes
et
Noiséens,
le
nombre
d'adhérents
étant
en
légère
diminution.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
ne
fait
apparaître
aucune
inscription
en
formation
pour
les
jeunes. Il'est
ainsi
demandé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
«
Noisy-le-Sec
Athlétisme
»,
permettant
à
celle-ci
de
bénéficier
de
35
500
euros
de
subvention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tout
document
y
afférent.
kkkKk
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
2121-29,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
et
l'arrêté
du
11
octobre
2006
relatif
au
compte
rendu
financier
prévu
par
l'article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
portant
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
budget
2025,
Vu
le
projet
de
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
(NLSA)
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l’année
2025,
annexé
à
la
présente
délibération,
Vu
la
demande
de
subvention
de
l'association
sportive
NLSA
du
08
janvier
2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soutenir
financièrement
les
associations
sportives
qui
ont
pour
objet
de
viser
un
but
non
lucratif,
éducatif,
de
solidarité
ou
de
développement
des
activités
physiques
et
sportives
présentant
un
intérêt
communal.
DÉLIBÈRE Article
1%:
Approuve
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
l'association
sportive
Noisy-le-Sec
Athlétisme
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
pour
l’année
2025.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
acte
y afférent.
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2025
à
l'imputation
6574. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Unanimité
85/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
in
Publié
le 27/05/2025
S
L
Cr
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25_05_02-DE
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 2
Dref MENDACI,
Dieynaba
SY
La
délibération
est
adoptée
86/88 Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2025
…
Publié
le
27/05/2025
>
LOF
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
DELIB25
03_36
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES,
DES
ASSEMBLÉES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DÉCISIONS
PRISES
AU
TITRE
DE
LA
DÉLÉGATION
GÉNÉRALE
DU
MAIRE
Rapporteur
: Olivier
SARRABEYROUSE
DÉCISIONS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
2025
DM25_01
13/01/2025
| Demande
de
subvention
annuelle
de
25
000
€
auprès
de
la
Région
Île-
de-France
en
soutien
et
pour
la
conduite
du
projet
artistique
et
culturel
de
La
Galerie,
centre
d'art
contemporain
pour
l'année
2025
DM25_10
28//01/2025
|Approbation
de
l'avenant
à
la
convention
territoriale
global
(CTG) :
attribuant
d'un
bonus
territoire
CTG
à
la crèche
Robert
Desnos
DM25_18
18/02/2025
|Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
«
Espace
de
Vie
Sociale
La
Sablière»
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
(DSIL)
2025
DM25_20
27/02/2025
[Demande
de
subvention
auprès
de
l'État
pour
le
projet
«
Aménagement
du
Hall
d'accueil
et
du
Guichet
Unique.»
au
titre
de
la
DPV
2025
RARE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-22,
Après
avoir
pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire.
DÉLIBÈRE Atticle
1° :
Prend
acte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 37
Pour
: 30
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Patrick
LASCOUX,
El Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Valérie
GOBERTIÈRE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
87/88 Abstention
:7
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
!
Publié le 27/05/2025
S
LOS
ID
: 093-219300530-20250522-DELIB25
05 _02-DE
Lahoucin
EL
BATAH,
Souad
TERKI,
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Julien-Jack
RAGAZ,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 3
Françoise
CÉLATI,
Naïma
MOKRI,
Dref
MENDACI
La
délibération
est
adoptée
La
séance
est
levée
à
22h35.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Séréna-YAHMI
ivier SARRABEYROUSE
88/88