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Procès Verbal - pv du cm 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Guermantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 MARS 2026
PROCES-VERBAL
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars, le Conseil Municipal, légalement convoqué le seize mars, s’est réuni à la mairie à vingt heures trente minutes, sous la présidence de Madame VIARD Annie, Maire sortante.
Le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance est de 15.
La séance est publique.
PRESENTS : AFONSO Magali, BILLY Nathalie, BOUCHARD Brigitte, COLLIGNON Maxence, COMBES Philippe, FLEURY Sébastien, GILLES Samuel, GUELLAFF Christophe, GUTTIN Josiane, JELENSPERGER Guy, LADROIT Myriam, MOLLARD Dominique, PETITOT Michèle, SAMICO Sté- phanie, VIARD Annie
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENT : /
1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Annie VIARD, Maire sortante, rappelle les résultats des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026 et déclare le Conseil Municipal installé tel qu’il a été constitué lors de ces élections.
2. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le conseil municipal désigne Philippe COMBES, secrétaire de séance (article L2121-15 du CGCT).
3. ELECTION DU MAIRE (délibération 2026-04)
Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Par conséquent, Monsieur JELENSPERGER Guy étant le doyen, préside l’assemblée pour procéder à l’élection du Maire.
Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre la présence de 15 conseillers et constate que la condition de quorum posée à l’article L2121- 17 du CGCT est remplie. 2
Le Conseil Municipal
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4 et L 2122-7 Considérant que le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue au premier et second tour, et à la majorité relative au troisième tour
Vu la constitution du bureau de vote : Michèle PETITOT et Samuel GILLES sont désignés assesseurs Candidat : Annie VIARD
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Annie VIARD = 15 voix
Madame VIARD Annie ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (délibération 2026-05)
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et L2122-2
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger sans toutefois dépasser 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Considérant que ce pourcentage donne un effectif maximum de 4 (quatre) adjoints pour la commune de Guermantes
Considérant que la commune, en application des délibérations antérieures, disposait à ce jour de 3 adjoints
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
DECIDE de fixer à 3 (trois) le nombre d’Adjoints
5. ELECTION DES ADJOINTS (délibération 2026-06)
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-4 et L 2122-7-2 Vu la délibération de ce jour fixant le nombre d’Adjoints à 3 (trois)
Considérant que les Adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel avec une obligation de parité. Chaque liste est composée alternativement d’un candi- dat de chaque sexe 3
Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative.
Les listes des candidats sont les suivantes :
Liste 1 : « Philippe COMBES »
Nathalie BILLY
Christophe GUELLAFF
Chaque conseiller municipal a remis son bulletin de vote dans l’urne.
Le dépouillement a donné le résultat suivant :
Nombre de votants : 15
Nombre de bulletins : 15
Bulletins nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Liste 1 « Philippe COMBES » : 15 voix
Les candidats de la liste de « Philippe COMBES » ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité d’Adjoints et ont été immédiatement installés.
6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
En application de l’article L1111-12 du code général des collectivités territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce selon les conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L1111-13 et L1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.
La présidente procède à la lecture de cette charte et en remet un exemplaire à chaque élu ainsi que les articles L 2123-1 à 35 du CGCT sur les garanties accordées dans l’exercice du mandat des élus.
Plus personne ne demandant la parole, la présidente lève la séance à 20H55.