Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 001 special janvier

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 001 special janvier Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 001 special janvier)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Transports, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-001

PUBLIÉ LE 1 JANVIER 2018Sommaire

Prefecture Aveyron

12-2018-01-01-005 - DSC R Menassi (3 pages) Page 3

12-2018-01-01-003 - SG M Lugrand (2 pages) Page 7

12-2018-01-01-002 - SP VDR C Robbe-Grillet (2 pages) Page 10

12-2018-01-01-004 - SPM P BERNIE (2 pages) Page 13

2Prefecture Aveyron

12-2018-01-01-005

DSC R Menassi

Délégation de signature

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-005 - DSC R Menassi 3PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques

Publiques et de

l’Appui Territorial

EX + A À

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du — ! JAN, 7018

Objet : Délégation de signature à Monsieur Rémy MÉNASSI, Directeur des Services du Cabinet de la préfecture de l'Aveyron (DSC).

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 29 septembre 2015 du ministre de l'intérieur nommant M. Rémy MENASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie

de La Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron, à l'effet de signer :

- les correspondances, les arrêtés et les décisions dans tous les

domaines relevant des attributions des services du cabinet et des services rattachés ;

- les copies de documents certifiées conformes à l'original.

Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Rémy MÉNASSI à l'effet de signer les arrêtés préfectoraux de suspension de permis de conduire :

- dans le cadre de la procédure de rétention immédiate du permis de conduire, prévue aux articles L 224-1, L 224-2 du code de la route, - dans le cadre de la procédure prévue à l’article L 224-7 du code de la route.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 Courriel : prefecture@@avevyron.gouv.fr_ Site internet : http:/vww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-005 - DSC R Menassi 4Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Rémy MÉNASSI à l'effet de signer :

- les réquisitions des forces de police pour l'extraction des détenus vers les établissements hospitaliers.

Article 4 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département, à M. Rémy MENASSI, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MÉNASSI, la

délégation de signature qui lui est consentie à l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :

- M. Aurélien DUVERGEY, chef du service des sécurités,

- Mme Arlette RUCARD-SOULIÉ, cheffe du bureau de la sécurité intérieure,

- Mme Pascale VERNHET-LAUSSEL, adjointe à la cheffe du bureau de la sécurité intérieure,

- Mme Michèle ROMÉRO, cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles,

- M. Christian PORTALA, adjoint à la cheffe du service interministériel de défense et de protection civiles.

Article 6 : Délégation est donnée à M. Rémy MÉNASSI, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFDCABO12, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à :

- M. Aurélien DUVERGEY, chef du service des sécurités, dans la limite de 3 000 €,

Délégation de signature est donnée à M. Rémy MÉNASSI, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût PRFDCABO12, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy MÉNASSI, la délégation de signature qui lui est consentie par l'article 3 du présent arrêté sera exercée par :

- M. Christian ROBBE-GRILLET sous-préfet de Villefranche de Rouergue,

- et en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, par : |

- M. Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau.

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-005 - DSC R Menassi 5Article 8 : Les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature pris antérieurement sont abrogés.

Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur des services du cabinet

de la préfecture de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1“ janvier 2018

Cal hit

Catherine Sarlandie de La Robertie

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-005 - DSC R Menassi 6Prefecture Aveyron

12-2018-01-01-003

SG M Lugrand

Délégation de signature

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-003 - SG M Lugrand 7PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques

Publiques et de

l’Appui Territorial

EX ="

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du = ? JAN, 2018

Objet : Délégation de signature à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU Ja loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à

l'administration territoriale de la République ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 3 juillet 2017 nommant Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La

Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;

VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 septembre 2015 nommant M. Rémy MENASSI en qualité de directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRET E -

Article 1er: Délégation est donnée à Mme Michèle LUGRAND), secrétaire

générale de la préfecture de l'Aveyron, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, documents, circulaires, rapports, correspondances administratives diverses relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Aveyron,

Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch -

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-003 - SG M Lugrand 8ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions, à Pexception :

- des réquisitions du comptable public,

- des arrêtés de conflit.

Cette délégation comprend la signature des requêtes auprès du juge des libertés et de la détention en vue d’obtenir la prolongation du maintien en rétention administrative et de sa prorogation à titre exceptionnel comme il est prévu par la loi.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article ler du

présent arrêté, sera exercée par :

- M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, par :

- M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau,

ou en cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNIÉ, par :

- M. Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de |’ Aveyron.

La délégation de signature donnée par le présent article à M. Rémy MENASSI ne comprend pas la

signature des arrêtés, décisions et actes en matière de soins psychiatriques.

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les

marchés ainsi que les constatations de service fait et, le cas échéant, toutes pièces administratives dans le cadre des relations avec le centre de services partagés régional de la préfecture de Haute-

Garonne et le service facturier placé auprès de la direction régionale des finances publiques

Occitanie définies dans le contrat de service.

Délégation est donnée à Mme Michèle LUGRAND, secrétaire générale de la préfecture de

l'Aveyron, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses

relevant du programme 307 (administration territoriale), pour les centres de coût : PRFSGO01012 et PRFMLO1012, dans la limite de son profil carte d'achat de 5 000 €.

Article 4 : La délégation de signature prévue à l'article ler du présent arrêté est donnée à M.

Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, M. Patrick BERNIÉ, sous- préfet de Millau et à M. Rémy MÉNASSI, directeur des services du cabinet de la préfecture de

l'Aveyron, lorsqu'ils exercent le service de permanence.

Article $ : Les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature pris antérieurement sont

abrogés.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, le sous-préfet de Millau et le directeur des services du cabinet de la préfecture de l'Aveyron sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1° janvier 2018

Catherine Sarlandie de La Robertie

ak fs

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-003 - SG M Lugrand 9Prefecture Aveyron

12-2018-01-01-002

SP VDR C Robbe-Grillet

Délégation de signature

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-002 - SP VDR C Robbe-Grillet 10PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques Publiques

et de PAppui Territorial

EX À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du = { JAN, 2018

Objet : Délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-

préfet de Villefranche-de-Rouergue.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 29 septembre 2016 nommant M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La

Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRET E -

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE- GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, à l'effet de signer pour toutes les matières intéressant son arrondissement et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, à l'exception :

- des déférés devant les juridictions administratives et financières.

Article 2 : Délégation est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous- préfet de Villefranche-de-Rouergue, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFSP02012, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX — Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture odalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 7571 71 _ Courriel : prefecture@avevron.gouv.fr_ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-002 - SP VDR C Robbe-Grillet 11son absence à :

- M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, dans la limite de 3 000 €,

Délégation de signature est donnée à M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche- de-Rouergue, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307 (administration territoriale), pour le centre de coût : PRFSP02012, dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.

Article 3 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à M. Christian ROBBE- GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian ROBBE-GRILLET, sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1° du présent arrêté sera exercée par Mme Michèle LUGRAND secrétaire générale de la préfecture ou par M. Pierre GAVOIS, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.

Article 5 : Les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature pris antérieurement sont abrogés.

Article 6 ; La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1° janvier 2018

Opble ML

Catherine Sarlandie de La Robertie

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-002 - SP VDR C Robbe-Grillet 12Prefecture Aveyron

12-2018-01-01-004

SPM P BERNIE

Délégation de signature

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-004 - SPM P BERNIE 13PRÉFECTURE

Direction

de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

EX © =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du — ! JAN, 2018

Objet : Délégation de signature à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de

Millau.

LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'honneur

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret du 8 décembre 2017 nommant Mme Catherine Sarlandie de La

Robertie, préfète de l'Aveyron ;

VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau ;

VU l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2017 portant organisation des services de la préfecture de l'Aveyron ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

-ARRET E -

Article 1er : Délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNIE, sous- préfet de Millau à l'effet de signer :

- pour toutes les matières intéressant l'arrondissement de Millau et pour l'exécution des missions qui lui sont confiées par la préfète, tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents,

- pour les missions hors les fonds de dotations et fondations : associations, dons et legs, aliénation de biens et immeubles, générosité publique, manifestations sportives et agréments de gardes particuliers, tous arrêtés, décisions, rapports et correspondances pour l’ensemble du département.

Article 2 : Délégation est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau, dans le cadre de ses fonctions, à l'effet de signer les expressions de besoins et les marchés ainsi que les constatations de service fait sur le programme 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFSP01012 et le

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/wvww.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 __ Courriel : prefecture@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http;//vww.aveyron.gouv.fr

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-004 - SPM P BERNIE 14programme 333 (moyens mutualisés des administrations déconcentrées) pour le centre de coût PRFACTFO12, dans la limite du budget annuel notifié pour celui-ci, et en son absence à

- M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, dans la limite de 3 000 €.

Délégation de signature est donnée à M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau, dans le cadre de

ses fonctions, à l'effet d'utiliser une carte d'achat pour les dépenses relevant du programme 307

(administration territoriale), pour le centre de coût : PRFSPO1012, dans la limite de son profil carte d'achat de 15 000 €.

Article 3 : Délégation est en outre donnée pour l'ensemble du département à M.Patrick BERNIE, sous-préfet de Millau, à l'effet de prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence lorsqu'il assure le service de permanence.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick BERNIÉ, sous-préfet de Millau, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Michèle LUGRAND), secrétaire générale de la préfecture, ou par M. François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau.

Article S : Les arrêtés préfectoraux portant délégation de signature pris antérieurement sont

abrogés.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfet de Millau sont chargés de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 1° janvier 2018

Cle WA

Catherine Sarlandie de La Robertie

Prefecture Aveyron - 12-2018-01-01-004 - SPM P BERNIE 15