Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 007 special janvier

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 007 special janvier Document publié le Lundi 15 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 007 special janvier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-007

PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2018LWN

Sommaire

DIRECCTE

12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la

suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale

des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie

(6 pages) Page 3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2018-01-12-005 - DE-N88-PTC-18002 Tirage d‘une fibre optique dans réseau

télécoms Alternat manuel (3 pages) Page 10

12-2018-01-12-006 - DE-N88-PTC-18003 (prorogation de l’arrêté

n°12-2018-01-05-001) Glissement de terrain Alternat par feux (3 pages) Page 14

Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2018-01-10-001 - Délégation de signatures (2 pages) Page 18

2DIRECCTE

12-2018-01-11-001

Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant

la suppléance du responsable de l'unité départementale de

l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la

concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Occitanie

subdélégation M. Dufrois UD 12

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 3Liborié = Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE CHARGE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA

CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE

L'EMPLOI DE LA RÉGION OCCITANIE

UNITE DEPARTEMENT ALE DE L’AVEYRON

DECISION

portant subdélégation de signature de Monsieur Jean-Marc DUFROIS,

assurant la suppléance du responsable de Punité départementale de lAveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie

VU le code du travail et notamment son article R8122-2 ;

VU Ie code rural ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU Parrêté du 16 novembre 2017 portant nomination de M. Patrick MARTIN, directeur du travail, en qualité de responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron ;

VU l'arrêté du 25 août 2016 portant nomination de Christophe Lerouge en qualité de Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

VU la note de service du 8 janvier 2018 désignant Jean-Marc Dufrois, responsable de l’UD du Lot pour assurer la suppléance de Patrick Martin, responsable de l’UD de l’ Aveyron ;

DÉCIDE

Article 1 : Pour le département de l’Aveyron, Jean-Marc Dufrois, assurant la suppléance du responsable de l’unité départementale de l’ Aveyron, subdélègue sa signature à :

- Francelÿne Calmels, adjointe au responsable de l’unité départementale chargée de l’emploi - Julien Hormero, responsable de l’unité de contrôle

pour signer les actes relatifs aux décisions pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du directeur régional :

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 41- Relations du travail

DÉCISIONS | DISPOSITIONS

RUPTURE Décisions d’homologation ou de refus Articles L1237-14 et R1237-3 CONVENTIONNELLE d'homologation des conventions de rupture du du code du travail. contrat de travail.

CONTRAT À DUREE | Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L1242-6 du code du DETERMINÉE ET salariés titulaires d’un contrat à durée travail. CONTRAT DE déterminée ou des salariés temporaires pour TRAVAIL remplacer un salarié dont le contrat de travail est TEMPORAIRE suspendu à la suite d’un conflit de travail.

Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article L1242-6 et D. 1242-5 salariés titulaires d’un contrat à durée du code du travail.

déterminée ou des salariés temporaires pour

certains travaux dangereux.

Décision autorisant ou refusant l’emploi de Article 14154-1 et D4154-3 du salariés titulaires d’un contrat à durée code du travail.

déterminée ou des salariés temporaires pour

certains travaux dangereux.

Décision de retrait de la décision prise en Article D4154-6 du code du application de l’article D4154-3 du code du travail.

travail.

GROUPEMENT Décision d'opposition à l’exercice d’activité Articles L1253-17 et D1253-7 D’'EMPLOYEURS d’un groupement d’employeurs. à D1253-11 du code du travail. Décisions accordant ou refusant l’agrément à un

groupement d’employeurs.

Articles R1253- 19 à R1253-

26 du code du travail.

Décision retirant l’agrément à un groupement

d'employeurs.

Article R1253-27 du code du

travail.

CONTRAT

D'APPRENTISSAGE

Décision de suspension du contrat Articles L6225-4 et R6225-9 d'apprentissage du code du travail.

Décision d’autorisation ou de refus de reprise de | Article L6225-S du code du l’exécution du contrat d'apprentissage travail.

Décision d’interdiction de recrutement de

nouveaux apprentis

Article L6225-6 du code du

travail

Décision mettant fin ou refusant de mettre fin à

l’interdiction de recrutement des apprentis.

Article R6225-11 du code du

travail

Décision d’enregistrement des contrats Loi N°92-675 du 17 juillet d’apprentissage public 1992 modifiée par la loi N°97-940 dul16 octobre

1997 article 20

CONTRAT DE Retrait du bénéfice de l’exonération. Article R6325-20 du code du PROFESSIONNALISATIO travail. N

TITRES Habilitation des membres des jurys par | L6311-1, L6312-1 et L6313-1 PROFESSIONNELS spécialité du code du travail Contrôle du respect du déroulement des sessions | L335-5 et 6 et R 338-1 et de validations mises en œuvre par les centres | suivants du code de organisateurs, l’éducation

Contrôle de la conformité des résultats portés | Arrêté du 22 décembre 2015 sur les procès-verbaux des jurys, relatif aux conditions de Notification des résultats aux candidats et | délivrance du titre délivrance des parchemins des titres | professionnel du mimistère professionnels, certificats de compétences | chargé de l’emploi

professionnelles, certificats complémentaires de

spécialisation et livrets de certification

Réception et instruction des recours gracieux et

contentieux formés par les candidats.

VALIDATION DES Instruction des demandes de candidats | L6311-1, L6312-1 et L6313-1 ACQUIS DE s’inscrivant dans un parcours de Validation des | du code du travail L’EXPERIENCE Acquis de l’Expérience L335-5 et 6 et R 338-1 et

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 5Habilitation des jurys suivants du code de l’éducation

Arrêté du 22 décembre 2015

relatif aux conditions de

délivrance du titre

professionnel du ministère

chargé de l’emploi

EGALITE Rescrit sur la conformité d’un accord ou | articles L2242-9-1 et PROFESSIONNELLE |d’un plan d’action en matière d’égalité | R2242-9 à 11 du CT professionnelle à la demande d’un

employeur

CONTRAT DE Décision de mise en demeure de l’entreprise de | Articles RS121-33 et RS121- GÉNÉRATION régulariser sa situation au regard des obligations | 38 du code du travail mentionnées aux articles L 5121-10 à L5121-12

et L5121-15 du code du travail.

Décision fixant la pénalité prévue à l’article L | Article R5121-34 du code du 5121-9 du code du travail. travail

Décision de contrôle de conformité prévue à | Article RS121-32 du code du l’article L5121-13 du code du travail. travail

INTERESSEMENT ET | Décision de retrait ou de modification des Article L3345-2 et D3345-1 et PLAN D’ÉPARGNE dispositions d’un accord d’intéressement, de suivants du code du travail. SALARTALE participation ou d’un règlement d’épargne

salariale.

RÉMUNÉRATION Détermination du salaire de référence des Article R5422-3 et R5422-4 du travailleurs migrants. code du travail.

SUSPENSION décision de suspension temporaire PSI Article R1263-11-3 à R1263- TEMPORAIRE DE LA 11-5 et R1263-11-7 du code du REALISATION DE travail PSI décision de fin de suspension temporaire Article R1263-11-6 à R1263- 11-7 du code du travail

TRAVAUX Dérogation autorisant le recours à des articles L.4154-1 et D.4154-

DANGEREUX salariés en CDD ou des salariés temporaires | 3 du code du travail: pour accomplir des travaux particulièrement

dangereux qui leur sont interdits.

TRANSACTION Décision de proposer une transaction pénale | Article L 8114-4 du code du PENALE à l’auteur d’une infraction relevée par travail procès-verbal

2- Durée du travail

DURÉES

MAXIMALES DU

TRAVAIL

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail.

Articles L3121-20 et L3121-21

du code du travail.

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire moyenne de

travail pour un secteur d’activité sur le plan

local, départemental ou interdépartemental.

Article L3121-25 et R3121-26

du code du travail.

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail pour une entreprise ou plusieurs

entreprises ayant le même type d’activité.

Article R713-28 du code rural

Décision d’autorisation ou de refus d’une

dérogation à la durée maximale hebdomadaire

moyenne de travail pour un type d’activités

agricoles sur le plan local ou départemental.

Article R713-26 du code rural

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire absolue du

travail pour une activité dans un département.

Article R713-32 du code rural

Décision accordant ou refusant une dérogation à

la durée maximale hebdomadaire moyenne du

travail pour les employeurs qui ne relèvent pas

Article R3121- 28 du code du

travail.

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 6des décisions prévues à l’article R 3121-26 du

code du travail.

RÉCUPÉRATION DES

HEURES PERDUES

Décision relative à la récupération des heures

perdues.

Article R3122-7 du code du

travail

3- Relations collectives du travail

COMPTES DES Décision de communication des comptes des Article D2135-8 du code du ORGANISATIONS organisations syndicales. travail. SYNDICALES

DÉLÉGUÉ Décision autorisant ou refusant la suppression Articles L2143-11 et R2143-6 SYNDICAL du mandat de délégué syndical. du code du travail. REPRÉSENTANT DE | Décision autorisant ou refusant la suppression Article L2142-1-2, L2143-11 LA SECTION du mandat de représentant de la section et R2143-6 du code du travail. S YNDICALE syndicale.

ÉLECTIONS Décisions imposant l’élection de délégués du Articles L2312 -5 et R2312-1 PROFESSIONNELLES | personnel de site, fixant le nombre et la et du code du travail. composition des collèges électoraux, fixant le

nombre des sièges et leur répartition par collège.

Décisions fixant la répartition du personnel dans | Articles L2314-11 et R2312-6 les collèges électoraux pour les élections des du code du travail.

délégués du personnel, fixant la répartition des

sièges entre les catégories de personnel pour les

élections des délégués du personnel.

Décision de reconnaissance ou de perte de la Articles L2314-31 et R 2312-2 qualité d’établissement distinct (délégués du du code du travail.

personnel).

Décision de reconnaissance ou de perte de la Articles L2322-5 et R2322-1 qualité d’établissement distinct (comité du code du travail.

d’entreprise).

Décisions fixant la répartition des sièges des Articles L2324-13 et R2324-3 catégories de personnel pour les élections du du code du travail.

comité d’entreprise, fixant la répartition des

sièges entre les collèges électoraux pour les

élections du comité d’entreprise.

Décisions fixant le nombre d’établissements Articles L2327-7 et R2327-3 distincts pour les élections au comité central du code du travail.

d’entreprise, fixant la répartition des sièges entre

les établissements distincts et les catégories

pour les élections au comité central

d’entreprise.

Décision de répartition des sièges au comité de | Articles L2333-4 et R2332-1 groupe entre les élus des différents collèges du code du travail.

électoraux.

Décision de désignation d’un remplaçant du Articles L2333-6 et R2332-1 représentant du personnel au sein du comité de | du code du travail.

groupe.

Décision d’autorisation ou de refus de Articles L2345-1 et R2345-1 suppression d’un comité d'entreprise européen. | du code du travail.

SCRUTIN TPE Recours concernant l’inscription d’un ou Articles R2122-21 à R2122-23 plusieurs électeur(trice)s sur la liste électorale du | du code du travail

scrutin de mesure de la représentativité

syndicales dans les très petites entreprises

4- Santé et sécurité au travail

MISE EN DEMEURE | Mise en demeure de prendre des mesures pour Articles L4721-1 du code du remédier à une situation dangereuse résultant travail.

d’une infraction à l’obligation générale de santé

et de sécurité.

PLAN DE Avis au Tribunal sur le plan de réalisation des Article L4741-11 du code du RÉALISATION mesures de prévention adopté par l’entreprise travail. dans le cadre des articles L4741-11 et suivants

du code du travail.

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 7VRD Décisions accordant ou refusant des dérogations | Articles R4533-6 et R4533-7

exceptionnelles aux prescriptions techniques du code du travail.

applicables avant l’exécution des travaux : voies

et réseaux divers.

DOUCEHES ET Décision accordant ou refusant une dispense à Article 3 de l’arrêté du 23 TRAVAUX l’obligation de mettre des douches à disposition | juillet 1947 INSALUBRES OU des travailleurs

SALISSANTS

ALLAITEMENT Décision d’autorisation ou refus d’autorisation Article R4152-17 du code du de dépasser le nombre maximum de berceaux

dans un local d’allaitement.

travail

5- Dispositions diverses et particulières dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Décision désignant les membres de la

commission instituée auprès des caisses de

congés du Bâtiment et des Travaux Publics

Article D3141-35 du code du

travail.

Décision déterminant les périodes d’arrêts

saisonniers de travail par suite d’intempéries

pour les entreprises de BTP.

Articles D5424-8 à D5424-10

du code du travail.

Article 2 : Sont exclues de la présente délégation de signature :

- les décisions statuant sur les recours gracieux contre les décisions du DIRECCTE,

- les mises en demeure relatives au contrat de génération,

- les amendes administratives et des suspensions en matière de prestations de services internationales,

- les mises en demeure de prendre des mesures pour remédier à une situation dangereuse résultant d’une infraction à l’obligation générale de santé et de sécurité.

Article 3 : Les décisions antérieures sont abrogées à la date d’entrée en vigueur de la présente décision.

Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron.

Rodez, le 11 janvier 2018

P/Le Directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail

et de l’emploi de la région Occitanie,

Le Responsable de l’unité départementale

du Lot assurant la suppléance du RUD de

lAveyron

Jean-Marc DUFROIS

DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 8DIRECCTE - 12-2018-01-11-001 - Décision portant subdélégation de M. DUFROIS, assurant la suppléance du responsable de l'unité départementale de l'Aveyron de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie 9Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2018-01-12-005

DE-N88-PTC-18002

Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécoms

Alternat manuel

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-005 - DE-N88-PTC-18002 Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécoms 10Liberté - Égalité - Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 2018

RN 88

Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécom

Alternat manuel

du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2018

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU Ia note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2017 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

DE-N38-PTC-18002.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-005 - DE-N88-PTC-18002 Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécoms 11Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre de travaux sur le réseau électrique, la circulation de tous les véhicules sera alternée du PR65+084 au PR66+438 dans les 2 sens de circulation.

du lundi 15 janvier au vendredi 19 janvier 2018

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de circulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.

- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du chantier, sur la RN 88 du PR65+084 au PR66+438, en dehors des heures de pointes, soit de 9h00 à 16h30 et à l'exception les lundis matin et les vendredis après-midi. La neutralisation de voie ne devra pas dépasser 500m de long

Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.

En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés la semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation de chantier sera réalisée par l’entreprise.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 —- INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

DE-N88-PTC-18002.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-005 - DE-N88-PTC-18002 Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécoms 12Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 - COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CET de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 12 janvier 2018

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

DE-N88-PTC-18002.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-005 - DE-N88-PTC-18002 Tirage d‘une fibre optique dans réseau télécoms 13Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest

12-2018-01-12-006

DE-N88-PTC-18003

(prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001)

Glissement de terrain

Alternat par feux

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-006 - DE-N88-PTC-18003 (prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001) 14Liberté - Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L'AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2018-01-12-006

(prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001)

RN 88

Glissement de terrain

Alternat par feux

jusqu’au vendredi 26/01/2018

LE PREFET DE L’AVEYRON

OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU l'arrêté préfectoral du 03 juillet 2017 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,

VU la nécessité de prolonger dans le temps l’alternat mis en place en urgence le 3/01/2018 dans le cadre de l’arrête permanent suite à un glissement de terrain,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.

DE-N38-PTC-18003.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-006 - DE-N88-PTC-18003 (prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001) 15SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Par mesure de sécurité, suite au glissement de terrain apparu le 3/01/2018 sur l’accotement de la RN88 au niveau du PR73+200 dans le sens Rodez/Toulouse, la circulation de tous les véhicules sera réglementée dans les 2 sens de circulation au droit de l’événement.

Jusqu'au vendredi 26/01/2018

Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION

Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 24 du manuel du chef de chantier) :

Conditions de circulation :

- L'opération nécessitera la neutralisation de la demi-chaussée de la RNS88 dans le sens Rodez/Toulouse sur une longueur de 200m du PR73+100 au PR 73+300. - La circulation sera alternée par feux tricolores KR11 de jour comme de nuit sur la voie laissée libre.

Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :

- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont jusqu’à 50m en aval de la position de l’alternat.

Interdiction de dépasser (B3) :

- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont jusqu’à 50m en aval de la position de l’alternat.

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation à mettre en place sera posée, surveillée et entretenue de jour comme de nuit par l’entreprise en charge de la signalisation du chantier de mise à 2x2 voies de la section La Mothe / Baraqueville.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation.

Article 4 —- INFRACTIONS

Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.

DE-N88-PTC-18003.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-006 - DE-N88-PTC-18003 (prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001) 16Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d° assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,

les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 —- COPIE

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEJI de Laissac, archives District Est),

Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,

Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.

Rosières, le 12 janvier 2018

Le Préfet de l'Aveyron

Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation Le Chef du District Est,

DE-N38-PTC-18003.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2018-01-12-006 - DE-N88-PTC-18003 (prorogation de l’arrêté n°12-2018-01-05-001) 17Service Départemental d'Incendie et de Secours

12-2018-01-10-001

Délégation de signatures

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-01-10-001 - Délégation de signatures 18=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° du

Objet : Délégation de signatures.

LA PREFETE DE L'AVEYRON

Chevalier de la légion d'honneur

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU le décret n°2001.683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° NOR: INTA1734373D du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Florian SOUYRIS à l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er décembre 2017 ;

VU l’arrêté ministériel nommant M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT au poste de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er juillet 2015 ;

VU l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2016 ;

SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,

Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES SERVICES

D'INCENDIE

ET DE SECOURS

PRÉFET DE L'AVEYRON

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-01-10-001 - Délégation de signatures 19- ARRÊTE -

Article 1 - Dans le cadre des attributions du service départemental d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel Florian SOUYRIS, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :

- les demandes d’avis et de renseignements,

- les lettres de transmission,

- les accusés de réception divers,

- les notifications de décision,

- les bordereaux d’envoi,

- les copies conformes,

- les situations périodiques.

En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée dans les mêmes termes et limites à M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT , directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Aveyron.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Florian SOUYRIS, et de M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT , délégation de signature est donnée à M. le commandant Benoît NICOL chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service départemental d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce service et la prévention.

Article 3 – Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 16 novembre 2017.

Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

Fait à RODEZ, le 10 janvier 2018

La Préfète,

Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-01-10-001 - Délégation de signatures 20