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Déliberation - 2024 0027
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
o
nr
PE cé VE,
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
4, rue de La Mairie
44850 Saint.Mats-ti-Déert
Délibération
2024-0027
THEME :
RESSOURCES
HUMAINES
OBJET :
Modification du
tableau des effectifs —
Création d’emplois
temporaires
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 avril, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votants : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 avril 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mr Franck BOUQUIN, adjoints. Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIÈRE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mme Céline OLLIVIER, Mr Eric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étaient excusés :
Mme Caroline BAUDOUIN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Frédéric GEFFRIAUD, pouvoir à Mr Jean-Yves RETIERE)
Mme Julie BRUN, (pouvoir à M. Frédéric GEFFRIAUD) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-François CHARRIER est nommé secrétaire de séance.
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'adapter les effectifs de la collectivité au regard de l'activité des services municipaux.
Vu l'article L332-23, Les collectivités et établissements mentionnés aux articles L.4 et L.5 peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à :
1° Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois ;
2° Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois.
Le contrat peut être renouvelé dans la limite de sa durée maximale au cours d'une période de dix-huit mois consécutifs s'il est conclu au titre du 1° et de douze mois consécutifs s'il
est conclu au titre du 2°.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Vu le tableau des emplois
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0027-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024 Animation Adjoint Temps Local Jeunes Animateurs Renfort 22.04.2024
d'animation Complet vacances au
scolaires 29.04.2024
Animation Adjoint Temps Pôle maternel Animateurs Renfort 22.04.2024
d'animation Complet vacances au
scolaires 26.04.2024
Technique Adjoint Temps Espaces Verts Agent Accroissement 17.04.2024
technique complet d'entretien des temporaire au
espaces verts d'activité 31.08.2024
Technique Adjoint Temps Espaces Verts Agent Renfort 22.04.2024
technique complet d'entretien des vacances au
espaces verts scolaires 05.05.2024
Social Agent TNC Pôle maternel AESH Accroissement 22.04.2024
Social (18/35ème) temporaire au
d'activité 05.07.2024
Animation Adjoint TNC Pôle maternel Animateur Accroissement 06.05.2024
d'animation (17.07/35è"°) temporaire au
d'activité 05.07.2027
Animation Adjoint Temps Pôle maternel Animateur Accroissement 06.05.2024 d'animation complet temporaire au d'activité 05.07.2027
Technique Adjoint Temps Communication Livreur bulletins Accroissement 11.04.2024 technique complet municipaux temporaire au
d'activité 18.04.2024
Jean-François CHARRIER
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents
ou représentés DECIDE:
- D'AUTORISER la modification du tableau des effectifs telle que proposé - _ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants
4 —
“
A Saint-Mars-du-Désert, le 17 avril 2024
Secrétaire de séance
« Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 / OÙ / 2024 et publié à la mairie le 22 /OU 12024
N° de télétransmission… Qu... 2404 UO0A ASK... 2072bu Ou46..-.20u.:. O2. SE.
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240416-2024-0027-DE
Date de réception préfecture : 22/04/2024