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Compte-Rendu - cr cm 8 10 2024 2
Conseil Municipal - convoc cm 8 10 2024
Procès Verbal - pv cm du 23 02 2026 vote
Procès Verbal - pv cm 17 07 2023 valide
Procès Verbal - pv cm 20 10 2025
Procès Verbal - pv cm 19 12 2022 pr affichage site
Procès Verbal - pv cm 16 12 2024 adopte
Procès Verbal - pv cm 8 07 25 valide
Procès Verbal - pv cm du 19 06 2024
Procès Verbal - pv cm 18 11 2024
Procès Verbal - pv cm du 8 10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 8 10 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Famille,
Après approbation le 16 DEC. 2074 ; affichage & sur site communal le 17 DEC_ 7074
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL : 8 OCTOBRE 2024 à 20H
A LA SALLE CULTURELLE DE LA GRANGE AUX DIMES
Date de convocation : 2 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 14
Quorum : 8
Nombre de conseillers présents : 8
Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Alain AGATOR, Franck BAUNEZ, Laure GILLOT, Julien
HANNOIR, Fanny OLLIVRY, Jean-Christophe URIEN
Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Katia DUMARTIN qui a donné pouvoir à Cyrille MARTINEAU, Pascale HUET
qui a donné pouvoir à Robert BIAGI, Laurent POISSONNEAU, Sandrine URIEN qui a donné pouvoir à Jean-
Christophe URIEN, Céline ZULBERT]I
Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : Anthony NORBERT
Secrétaire de séance : Laure GILLOT
Date de publication : 10 octobre 2024
ORDRE DU JOUR :
+ Approbation du ou des procès-verbaux : 26 août 2024
Demande d'autorisation d'ajouter un point à l’ordre du jour
Réunions du Conseil Municipal : changement définitif du lieu des séances
Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : avenants
Transformation d’une maison en une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux:
avenants
Maison de l’Enfance : groupement de commande : convention
Foncier : achat terrain (s)
Angers Loire Métropole : état récapitulatif du portage foncier
Environnement : plantations de haies bocagères : demande de subvention
Informations diverses
Le procès-verbal de la réunion du 26 août 2024 a été adopté (11 pour).
DEL-202462
DEMANDE D'AUTORISATION D’AJOUTER UN POINT A L'ORDRE DU JOUR
M. le Maire sollicite l'autorisation d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour compte tenu de la date
de dépôt du dossier :
- Environnement : plantation de haies bocagères : demande de subvention
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
DEL-202463
REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : CHANGEMENT DEFINITIF DU LIEU DES SEANCES
M. le Maire expose qu’en vertu de l'article L2121-7 du CGCT « le Conseil municipal se réunit et déli-
bère à la Mairie de la commune. I! peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un
autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de
Page 1 sur 7
+ neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer
la publicité des séances ».
ll rappelle que par délibération n°DEL-202047 du 19 octobre 2020, il a été décidé de modifier le lieu
de la tenue des réunions du Conseil Municipal et ce au regard du décret n° 2020-860 du 10 juillet
2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19, et préci-
sant notamment les règles de distanciation physique et d'hygiène.
Ainsi, depuis le 1° novembre 2020, ces réunions ont lieu à la Salle communale de la Grange aux
Dîmes et non plus à la Salle du Conseil Municipal.
Compte tenu que les précautions de distanciation sanitaires ne sont plus à appliquer, M. le Maire
propose que ces réunions se déroulent à nouveau dans la Salle de Conseil Municipal.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour) :
- décide que sera défini de manière définitive la Salle de Conseil (locaux de la mairie, 1 rue de
la Grange aux Dîmés) comme lieu habituel de la tenue des conseils municipaux, à compter du
ler novembre 2024.
DEL-202464
TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DU TIELEUL : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux d'aménagement de la salle du Tilleul, le Conseil
Municipal par délibérations en date du 3 juillet 2023 (n°DEL-202332) et du 16 octobre 2023 (n°DEL-
202344) a retenu les entreprises pour les différents lots.
Il précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestation supplémentaire la prestation montant
nant HT en € HT en € HT
1-—VRD 3 54 234,05 Démolition dalle du préau + 1 598,09 55 832,14
terrassement
5 — serrurerie 2 37 940,50 Calcul final de la résistance de 730,00 38 670,50
l'arbre
9 — électricité 2 19 227,18 Fourniture et pose d’un para- 342,50 19 569,68
foudre
En moins : suppression traite- -2 534,34
11 — peinture 2 8 824,78 ment charpente préau 7 389,93
En plus : mise en peinture des
murs maçonnés du préau + 1 098,49
soit -1 434,85
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
°e Accepte les avenants tels que présentés ;
°e Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL-202465
TRANSFORMATION D’UNE MAISON EN UNE MAISON D'ASSISTANTES MATERNELLES (MAM) ET
BUREAUX : AVENANTS
M. le Maire rappelle que, dans le cadre des travaux de transformation d’une maison en Maison
d’Assistantes Maternelles (MAM) et bureaux, le Conseil Municipal par délibérations en date du 19
juin 2024 (n°DEL-202442) et du 15 juillet 2024 (n°DEL-202446) a retenu les entreprises pour les diffé-
rents lots.
I précise qu’il est nécessaire de conclure des avenants tels que récapitulés ci-dessous :
N° Montant Montant de Nouveau
N° lot ave- initial en € Prestations la prestation montant
nant HT en € HT en € HT
1-—VRD En moins : évacuation des EP -3 275,50
vers exutoire / citerneau
Page 2 sur 7 1 12 750,00 /Bordures P1 14 404,74
En plus : tranchées / fourreaux / +4 930,24
bordures métalliques / sondages
/ hydrocarbure et passage camé-
ra
Soit | +1654,74
5 — menuiseries 1 26 954,17 Passage des dormants / reconsti- 3 182,00 30 136,17
extérieures tution des appuis en bois
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e Accepte les avenants tels que présentés ;
e. Autorise M. le Maire à signer ces avenants et toutes pièces afférentes à ce dossier.
DEL-202468
MAISON DE L'ENFANCE : GROUPEMENT DE COMMANDE : CONVENTION
M. le Maire expose :
La Maison de l'Enfance située sur la commune de Mürs-Érigné est gérée par une convention de
groupement de commande.
Ce groupement est constitué des communes de Mûrs-Érigné, de la Communauté de communes Loire
Layon Aubance et de Soulaines-sur-Aubance. Il a pour objectif le lancement d’un marché public de
gestion de la Maison de l’Enfance, avec l’accueil d'enfants des trois communes.
La convention de groupement de commande ainsi que le marché de gestion de la Maison de
l'Enfance arrivent à leur terme au 31 décembre 2024.
I! convient de relancer la procédure ainsi que la convention de groupement de commande pour une
durée de 3 ans (2025 -2027), sans possibilité de reconduction.
Le projet de convention, joint en annexe, est établi en collaboration avec les collectivités partenaires.
Il intègre la possibilité pour les collectivités de modifier entre elles la répartition des places du multi-
accueil, et ses modalités d'application, et définit son fonctionnement.
Mme Ollivry demande une précision par rapport aux 5 places inoccupées de Soulaines sur Aubance,
M Le Maire précise que la répartition est prévue dans la convention.
De plus, la convention de groupement de commande définit la répartition du temps de travail du RPE
(Relai Petite Enfance) et de la ludothèque.
M Hannoir demande si il y a des chiffres concernant l’utilisation de la ludothèque par les habitants de
la commune, M le Maire précise que l'estimation est de 15 %.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la commande publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
d'approuver la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes désignant la
commune de Mûrs-Érigné coordonnateur dudit groupement,
d’habiliter M. le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commande an-
nexée, et à prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
de désigner à la commission d'analyse des offres Mme Katia DUMARTIN, adjointe à
l’'Enfance/Jeunesse en qualité de représentante de la commune de SOULAINES SUR AU-
BANCE.
DEL-202467
FONCIER : ACHAT TERRAIN
Vu l’opportunité d'acquérir un terrain à l'entrée du bourg ;
Vu l’accord verbal trouvé entre les parties;
Vu que l'offre de la commune en date du 19 septembre 2024 a été acceptée pour un montant de
3 900,00 € correspondant à la parcelle cadastrée À 0090 d’une superficie de 2 552 m° ;
Page 3 sur 7 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour), décide
e de fixer un montant de 3 900,00 € pour l’acquisition de la parcelle telle que présentée ci-
dessus, appartenant aux consorts PAPIN;
e de désigner l'office notarial à Mürs-Erigné 49610, 3F route de Cholet, pour rédiger l’acte
d'acquisition correspondant, les frais qui lui sont liés étant à la charge de la commune.
DEL-202468
ANGERS LOIRE METROPOLE : ETAT RECAPITULATIF DU PORTAGE FONCIER
M. le Maire expose :
Angers Loire Métropole exerce la compétence Réserves Foncières pour le compte des communes-
membres. Un règlement des Réserves Foncières communales, approuvé par délibération, édicte les
règles en vigueur en cas de demande de portage.
Au paragraphe IV- C du règlement, il est indiqué une obligation mise à la charge des communes
d'informer leurs conseils municipaux du portefeuille de réserves foncières pour leurs communes.
Aussi, M. le Maire porte à la connaissance des élus communaux le portefeuille des Réserves Fon-
cières au 31 décembre 2023, comme suit :
Réserves foncières communales EN PORTEFEUILLE
SOULAINES-SUR-AUBANCE
- ; Zonag Prix revente Date Date maxi Dossier | Dis Acte But réserve foncière Section | Numéro | Nature : Adresse Parcelaire 2024 convention portage
Aménagement Urbain -
Esaoo1 | 24002013 |; LE A 2517 e UA | Le Bourg sim | ascovcoe| 11122023 | 24/00/2026 Vers
ns E T3 rue de l'AUDARCE nn 1405 UA | True dau ETES Easo01 | 2409/2013 | A 2451 B uA | cles de DembrarEgise | 274m | o75e2e3e| 1701/2024 | 2492026 DNS A 2850 | n8 | uA | clos de Demièreregise | 62m
Aménagement Urbain -
Gsaot | 220017 | A 1403 B UA | 11 rue de l'Aubance 20m | 131242736| 23042018 | 2241/2027
7 1665 E UA | 27rue de l'Auban 745 108001 | 02/05/2023 | Aménagement centre bourg 2 De rANUENCE M | acssarrse| 022024 | 2052033 A 812 | n8 | uc | ciosde DemérerEgise | 617
= Es 7705 B UA | Leëoux A0 mr 108002 | 27/10/2023 | Aménagement centre bourg L s700907€ | 4012024 | 27102033 A 225 | nB | UA |LeBoug 6m
aTIGn | 75616245
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement des réserves foncières en vigueur,
Vu le portefeuille de Réserves Foncières Communales pour la commune de Soulaines-sur-Aubance,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
= Donne acte à M. le Maire de la présentation de l’état récapitulatif des réserves fon-
cières au 31 décembre 2023, biens portés par Angers Loire Métropole pour le compte
de la commune.
Les dépenses correspondantes sont imputées au budget 2024 et le seront sur les exercices suivants.
Page 4 sur 7 DEL-202469
ENVIRONNEMENT : PLANTATION DE HAIES BOCAGERES : DEMANDE DE SUBVENTION
M. Cyrille MARTNINEAU, Adjoint délégué au Développement Durable et à la Gestion du patrimoine
naturel, espaces verts et cadre de vie, rappelle que les haies bocagères sont bénéfiques pour le main-
tien de la biodiversité, pour la lutte contre l'érosion des sols, pour l'harmonie des paysages et pour
l'agrément des promeneurs. Il précise que le linéaire de haies appartenant à la commune pourrait
être complété, au long de certains chemins ou parcelles communales, y compris dans le cadre de la
politique d'acquisition de bordures de champs pour en faire des voies de circulation douce.
Vu que la plantation de haies bocagères est favorable au maintien de la biodiversité et notamment
de diverses espèces protégées,
Vu qu’elle contribue au renforcement de la Trame verte, telle que définie par le Plan Local
d'Urbanisme intercommunal d'Angers Loire Métropole,
Vu que le linéaire à créer dans un premier temps peut être estimé à 1000 m
Vue l'estimation du coût de plantation à 12,50 € HT/mètre, comprenant d’une part la fourniture des
plants et des dispositifs de protection contre le gibier, d'autre part les coûts de mise en œuvre,
Vu que le Règlement d‘aides « Complexe bocager et biodiversité » approuvé le 20 juin 2024 par
l'Assemblée départementale de Maine-et-Loire comporte un volet Haies que la commune pourrait
solliciter,
Vu que ledit Règlement stipule que le montant de la subvention est plafonné à 60% des coûts et à
5,50€/mètre de haie plantée, et qu’en outre les travaux doivent être engagés dans un délai de deux
ans, et réalisés, acquittés dans un délai de trois ans à compter de la date d'attribution de la subven-
tion
Vu le plan de financement, comme suit, pour 1000 mètres de haies :
Réalisation en HT Financement en HT
Plants 5 500,00 € Département de 5 500,00
Maine-et-Loire
Protections 2 000,00 € Autofinancement 7 000,00 €
communal
Mise en œuvre (MOE 5 000,00 €
et matériel)
TOTAUX 12 500,00 € TOTAUX 12 500,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (11 pour),
e autorise la réalisation du projet tel que décrit précédemment,
e accepte le plan de financement tel que présenté,
eautorise M le Maire ou son représentant à solliciter une aïde financière au-
près du Département de Maine-et-Loire pour la plantation de haies bocagères sur le
domaine public et sur le domaine privé communal, pour les programmes de planta-
tion en cours ou à venir,
eautorise également la demande de subventions complémentaires auprès
d’autres organismes pour le même objet.
Les crédits sont prévus au budget 2024 et suivants.
INFORMATIONS DIVERSES
- Couverture Prévoyance: elle est maintenant obligatoirement mise en place pour les agents
communaux; le centre de gestion organise une consultation pour le compte des communes
regroupées afin de trouver une meilleure offre. Ce sera soumis au vote lors du prochain Con-
seil municipal. Les agents souhaitent majoritairement la couverture à 95%. Il restera à déter-
miner la participation (minimum 50%) de l'employeur. Pour une rémunération de 1500 euros,
la cotisation totale serait d'environ 20 euros par mois. Le Bureau soumet la proposition d’une
prise en charge à 70% par l'employeur. La décision interviendra au prochain Conseil munici-
pal.
- Salles communales : Il faudra fixer un temps pour la révision de leur utilisation.
- Taxi: une attribution de place de taxi inexploitée va être annulée, et sera à réattribuer.
Page 5 sur 7 - Points sur les travaux: l'aménagement du parking proche de L'Union commencera le 28
octobre pour une durée estimée à 3 semaines. Les travaux de rénovation de la station
d'épuration des eaux usées sont en cours. Dans le Local pour tous, la suppression des urinoirs
permettra d'aménager un espace de rangement.
- Enfance jeunesse : la Semaine de la Parentalité a généré beaucoup d'animations. Pour la fin
de l’année, une réflexion est en cours avec les enseignants pour faire évoluer l'envoi des
cartes de vœux pour nos Aînés.
- Environnement: la chargée de mission est très active et propose des animations. I! y a un
projet de conférence autour de l'Atlas de biodiversité. Une sortie Champignons est program-
mée le 30 novembre. Une date va être fixée pour la plantation des arbres des naissances.
Une visite du centre de tri des déchets est proposée aux élus par ALM le 27/11. Information
donnée sur le report du changement des luminaires publics coordonnée par le SIEME.
- Culture : un retour est fait sur la programmation à venir.
- __ CCAS : un Loto intergénérationnel aura lieu le 23/10. Le Repas des Aînés s'organise.
- Communication : une information est donnée sur l’évolution de la téléphonie ; les dispositifs
numériques installés permettent des économies conséquentes sur les abonnements, avec
des services supplémentaires et en dispensant d’un standard téléphonique coûteux.
Une question est posée par M Hannoir à propos de la réservation de la salle Cortequisse : pourquoi
ne pas mettre la possibilité de pré-réservation par internet ? Certaines personnes ont du mal à se
rendre en mairie (ou téléphoner) sur les heures d'ouverture.
Mme Ollivry questionne sur le curage de certains fossés, alors que d’autres restent en l’état. M Aga-
tor informe qu’il n’y a jamais eu autant de curage, mais tout ne peut pas être fait en même temps. Ce
travail appartient à ALM et non aux habitants. Le désherbage en pied de murs appartient aux
propriétaires (de même pour la neige et le verglas).
Fin de la séance : 21h56
Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 13 décembre 2024
Le Secrétaire de séance Le Maire
Laure GILLOT Robert BIAGI
Page 6 sur 7 DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 8 OCTOBRE 2024
N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE
Demande d'autorisation d'ajouter un point à Pour: 11 DEL-202462 , . Contre : /
lorsrereu jour Abstention : /
Réunions du Conseil Municipal : changement Pour: 11
DEL-202463 définitif du lieu des séances Contre : ! Abstention : /
Travaux d'aménagement de la salle du Tilleul : A EE DEL-202464 avenäñte ° Contre : /
Abstention : /
Transformation d'une maison en une Maison Pour: 11 DEL-202465 d’Assistantes Maternelles (MAM} et bureaux : Contre : / avenants Abstention : /
Maison de l'Enfance : groupement de Pour : 11
DEL-202466 commande : convention Contre : / ° Abstention : /
Pour : 11
DEL-202467 Foncier : achat terrain consorts PAPIN Contre : / Abstention : /
Angers Loire Métropole : état récapitulatif du EL DEL-202468 , ° Contre : /
portage foncier Abstention : /
DEL-202469 Environnement : plantations de haies pont bocagères : demande de subvention Abstention : /
Page 7 sur 7