Procès Verbal - pv cm 20 10 2025

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Procès Verbal - pv cm 20 10 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 10 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 15 DEC. 2075 RÈ 1 6 DEC. 2075 affichage & sur site communal le

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

Après approbation le

PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL : 20 OCTOBRE 2025 à 20H

A LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 15 octobre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 14

Quorum : 8

Nombre de conseillers présents : 12

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck

BAUNEZ, Laure GILLOT, Anthony NORBERT, Fanny OLLIVRY, Laurent POISSONNEAU Jean-Christophe

URIEN, Céline ZULBERTI

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Julien HANNOIR qui a donné pouvoir à Céline ZULBERTI, Sandrine URIEN

qui a donné pouvoir à Jean-Christophe URIEN

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Céline ZULBERTI

Date de publication : 21 octobre 2025

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du ou des procès-verbaux : 22 septembre 2025

e Ecole : Espace Numérique de Travail (ENT) : convention d'adhésion à un groupement de com-

mandes

e Angers Loire Métropole :

- Tri à la source des biodéchets dans les écoles : accompagnement financier

- Mise à disposition de service commun : Plateforme de services - Renouvellement de la

convention cadre et des conventions annexes

-__ Rapport annuel 2024 : activités

- _ PLUi - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Révision Générale n°2 - Débat sur le

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

e Informations diverses

Le procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2025 est adopté (12 pour, 2 abstentions).

DEL-202551

ECOLE : ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL (ENT) : CONVENTION D’ADHESION A UN GROUPEMENT

DE COMMANDES

M. le Maire expose que depuis 2013 l'académie de Nantes a impulsé le déploiement d’un Espace

Numérique de Travail (ENT).

Cet ENT, pour le 1°’ degré, nommé e-primo contribue à la poursuite du mouvement de dématérialisa-

tion des échanges entre l’école et son environnement : parents, collectivités, services académiques.

Il informe que le précédent marché e-primo, auquel la commune a adhéré (délibération n°DEL-

202163 du 22 novembre 2021), arrive à échéance.

Le prochain marché de groupement de commandes couvrira la période 2026-2030.

M. le Maire propose d’adhérer, à nouveau, à ce groupement de commandes.

M. Norbert demande s’il y a un contrôle du nombre d'enfants de la part de l’académie. M. le Maire

répond que pas à sa connaissance.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),

°e _Autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion à un groupement de commandes telle

que présentée et tous documents relatifs à ce dossier.

DEL-202552

ANGERS LOIRE METROPOLE : TRI A LA SOURCE DES BIODECHETS DANS LES ECOLES: ACCOMPA-

GNEMENT FINANCIER

M. le Maire expose :

La loi dite « Agec » du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

impose la généralisation du tri des biodéchets à la source au 1° janvier 2024, aussi bien pour les par-

ticuliers que pour les professionnels.

Pour ce faire, début 2024, Angers Loire Métropole a défini sa stratégie de tri à la source des biodé-

chets pour les ménages. Le compostage et la collecte sont quant à eux déployés sur la période 2024-

2026.

Les écoles, en revanche, sont considérées comme des « producteurs non ménagers » qui doivent

organiser la collecte de leurs propres déchets.

Néanmoins, Angers Loire Métropole souhaite encourager et faciliter le tri à la source des biodéchets

dans les écoles, car c’est l'opportunité de sensibiliser les enfants à ces enjeux et de les encourager à

adopter ensuite de bonnes pratiques en famille.

Ainsi, pour accompagner les communes, Angers Loire Métropole leur apporte un appui technique en

leur permettant d'utiliser un marché transversal biodéchets pour leurs écoles publiques. Elles pour-

ront y commander, à leur frais, des prestations d'accompagnement au compostage ou de collecte

des biodéchets.

Pour aller plus loin dans ce soutien, Angers Loire Métropole propose un soutien financier aux com-

munes à hauteur de 100 € par classe, pour chaque école primaire publique ayant mis en place ou

s'engageant à mettre en place au cours de l’année scolaire à venir le tri à la source des biodéchets.

A cet effet, avant le 15 octobre de chaque année, et pour l’année scolaire qui débute, chaque com-

mune déclarera le nombre de classes de sa ou ses écoles publiques pratiquant le tri à la source des

biodéchets, ou dans lesquelles le tri à la source des biodéchets sera mis en place au cours de l’année

scolaire (en cas de non réalisation du tri envisagé l’année N, la commune le mentionnera sur sa dé-

claration l’année suivante et le montant du fonds de concours N+1 sera ajusté en conséquence).

Le fonds de concours sera ensuite versé à la commune par Angers Loire Métropole aux alentours

du 15 novembre.

Exceptionnellement, les déclarations des communes réalisées avant le 15 octobre 2025 concerneront

les années scolaires 2024/2025 et 2025/2026, de manière à ce que le soutien d'Angers Loire métro-

pole puisse bénéficier aux communes s'étant engagées dans la démarche au cours de l’année sco-

laire 2024/2025.

Au vu de l’exposé et après en avoir délibéré (14 pour)

° Accepte d'Angers Loire Métropole le principe d’un accompagnement financier au tri à la

source des biodéchets produits à l’école primaire publique.

e Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DEL-202553

ANGERS LOIRE METROPOLE : MISE A DISPOSITION DE SERVICE COMMUN : PLATEFORME DE SER-

VICES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CADRE ET DES CONVENTIONS ANNEXES

M. le Maire expose :

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les

services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses communes membres afin de favoriser

l'exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.

Par l'entremise des plateformes de services, la communauté urbaine met à disposition de ses

communes membres des services communs, auxquels celles-ci peuvent adhérer afin de satisfaire

leurs besoins.

Page 2 sur 7ke

A cette fin, elles doivent signer avec Angers Loire Métropole une convention cadre qui institue les

services communs, et pour chaque service utilisé une convention annexe.

A ce jour, les services communs concernent :

- le service d'instruction mutualisé du droit de sols, utilisé par 26 communes membres ;

- le service de conseil en prévention, utilisé par 14 communes membres ;

- le service d'administration et de mise à disposition du logiciel Droits de cités, utilisé par 29

communes membres.

La convention cadre et les conventions annexes des services précités avaient été renouvelées

au er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, à l'exception du service d'administration de mise à

disposition du logiciel Droits de cités, seulement créé au 1er janvier 2024.

Elles arriveront à échéance le 31 décembre prochain.

il est proposé dès lors de procéder à leur renouvellement pour une durée identique.

Il est rappelé que les conventions annexes détaillent les modalités de fonctionnement propres à

chaque service commun et en précisent les modalités de remboursement par les communes. A ce

titre, Angers Loire Métropole détermine le coût du fonctionnement du service chaque année à partir

des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif (notamment : charges de personnels,

coûts standard de gestion).

Il convient dès lors d'approuver la convention cadre portant création de services communs ainsi que

les conventions annexes des services précités.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),

“ Approuve les conventions suivantes, conclues avec la communauté urbaine Angers

Loire Métropole, telles que présentées :

- la convention cadre pour les plateformes de services ;

- la convention annexe relative au service d'instruction mutualisé du droit de sols ;

- la convention annexe relative au service d'administration et de mise à disposition du

logiciel Droits de cités;

- la convention annexe relative au conseiller en prévention.

Ÿ Autorise le maire ou son représentant à signer ces conventions.

Ÿ__Impute la dépense sur le budget de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des

exercices suivants.

DEL-202554

ANGERS LOIRE METROPOLE : RAPPORT ANNUEL 2024 : ACTIVITES

M. le Maire présente le rapport d’activités pour l'exercice 2024, établi par Angers Loire Métropole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-202555

ANGERS LOIRE METROPOLE : PLUI - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - REVISION GE-

NERALE - DEBAT SUR LE PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

M. le Maire expose :

Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local

d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de

transition écologique, notamment :

- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de

logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ;

- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment: eau, sol, biodiversi-

té) et en diminuant l’artificialisation des sols ;

- Eten réduisant l'empreinte carbone.

Page 3 sur 7RE

La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les

objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de

collaboration avec les communes membres d’ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le

cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de

la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du docu-

ment d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi,

suite au lancement du PLUIi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a

permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des

enjeux territoriaux, c’est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette

base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orien-

tations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du terri-

toire. Il définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet commur-

nautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de

programmation (article L.151-6 du Code de l’urbanisme) et avec le règlement du PLUIi (article L.151-8

du Code de l’urbanisme).

Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organi-

sées en septembre 2025.

Le PADD décline à l’échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en

matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la

loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation fon-

cière. En ce sens, le PADD d’Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les

orientations suivantes :

e Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire

o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau

o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité

o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti

° Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité

© Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain

o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi

o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les

équilibres entre les bassins de vie

o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie

o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées

e Ambition 3 : Relever les défis des transitions

© Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques

Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales

Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone

Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire

Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse O0

Oo

©O

©

Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code

de l’urbanisme et conformément à son article L.151-5, « /e projet d'aménagement et de développe-

ment durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,

de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon

état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux

d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications nu-

mériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (..). »

Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic

établi (..) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'éta-

lement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou fores-

tiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la ca-

pacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il

tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà

urbanisés (...) »

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Conformément à l’article L.153-12 du Code de l’urbanisme, la procédure d'élaboration du PLUIi im-

pose, au moins deux mois avant l’examen du projet de PLUI, la tenue d’un débat sur les orientations

générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces

débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.

Ilest enfin rappelé qu’à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de

la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols,

pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d’autorisations d'urbanisme, surseoir à sta-

tuer au titre de l’article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à

l’article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opéra-

tions sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan ».

Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils muni-

cipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUI.

Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son

intégralité.

M. Martineau évoque qu'il serait intéressant de proposer certaines dérogations ou adaptations pour

les communes périphériques, dites de la « couronne périurbaine et rurale », afin de tenir compte des

effets négatifs induits par des règles différentes dans les EPCI voisins.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,

Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan

Local d'Urbanisme intercommunal,

Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la

Révision Générale n°1,

Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision

Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses

modalités de collaboration avec les communes membres,

Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du

Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révi-

sion générale n°2 ;

Considérant le projet de PADD présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (14 pour),

Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Déve-

loppement Durables (PADD), conformément à l’article L.153-12 du code de l'urbanisme, tel

que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.

“”_ Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Mé-

tropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté

urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté

urbaine.

Ÿ_ Rappelle que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des

sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des con-

seils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l’urbanisme et dans les

conditions et délai prévus à l’article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, amé-

nagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus oné-

reuse l’exécution du futur plan.

Ÿ_ Informe que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Page 5 sur 7INFORMATIONS DIVERSES RE

-__ Mme GODIN est nommée au CCAS en remplacement de Mme GUERIN

- Gestion de la paie par le centre de gestion CDG49

- Gîte communal : à la suite de l’appel d'offre, le lot n°12 est infructueux, aucune entreprise

n'ayant voulu répondre ; les onze autres lots ont reçu des offres recevables.

- Voirie:

©

©

Éclairage public: remplacement en cours de tous les luminaires, dans le cadre du

programme Territoire intelligent d'ALM, permettant de réduire la consommation

électrique et de réduire limpact sur la faune nocturne

Sécurité :

" marquage au sol « Zone 30 » à plusieurs endroits de la commune

=“ création de ralentissement et arrêt de bus à Malnoue validés (novembre)

" renforcement du pont de Pétigné

= remplacement d'une conduite d’eau potable route de Mozé-sur-Louet; la

route sera bloquée et des déviations mises en place.

Entretien végétal

Enfance-Jeunesse : Marché de noël de l’APE le 6 décembre à l'Espace Tilleul

Culture :

" Nombreux concerts et évènements en novembre/décembre

=“ Partenariat à l'étude avec Studio M pour assistance technique et pour mise à

disposition de la salle de spectacles dans le cadre des formations

= Jumelage : accueil de six Allemands du 17 au 20 octobre (en prévision : fête

des 20 ans du jumelage en 2026)

CCAS :

= Loto intergénérationnel le 29/10

“ Cartes de vœux et cadeaux pour les aînés

“ Solidarité pour besoin financier, logement...

Communication : Les Infos d'octobre en cours de finalisation.

Fin de séance à 22h40

Fait à SOULAINES SUR AUBANCE le 21 octobre 2025

Le Secrétaire de séance Le Maire

Céline ZULBERTI Robert BIAGI

Page 6 sur 7&

DÉLIBÉRATION(S) ADOPTEE(S) LORS DE LA SÉANCE DU 20 OCTOBRE 2025

N° délibération OBJET DES DÉLIBÉRATIONS VOTE

Ecole : Espace Numérique de Travail (ENT) : Pour: 14

DEL-202551 convention d'adhésion à un groupement de com- Contre : / mandes Abstention : / Angers Loire Métropole : Tri à la source des Pour: 14

DEL-202552 biodéchets dans les écoles : accompagnement Contre : / financier Abstention : / Angers Loire Métropole : Mise à disposition de |

service commun : Plateforme de services - AUS DEL-202553 ’ , Contre : / Renouvellement de la convention cadre et des _ : Abstention : / conventions annexes

. ; . . Pour: 14 DEL-202554 Angers Loire Métropole : rapport annuel 2024 : Contre : /

activités) . Abstention : /

Angers Loire Métropole : PLUïi - Plan Local d'Ur- | . : sn Le ° Pour: 14 DEL-202555 banisme intercommunal - Révision Générale n°2 - Contre : / Débat sur le Projet d'Aménagement et de Déve-

loppement Durables (PADD) Abstention : /

Page 7 sur 7